Règlement 23-019 sur la circulation et le stationnement

Rimouski, Quebec

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À jour au 21 janvier 2026 Service du greffe CODIFICATION ADMINISTRATIVE La présente codification administrative a été effectuée afin de faciliter la lecture du règlement numéro 23-019 et ses amendements. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. RÈGLEMENT 23-019 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Adopté par le conseil municipal le 11 avril 2023 et modifié par le(s) règlement(s) et/ou procès-verbal(aux) suivant(s) : Numéro Date Procès-verbal de correction 2023-05-08 23-028 2023-06-05 23-046 2023-09-05 Procès-verbal de correction 2023-09-25 23-057 2023-12-11 Procès-verbal de correction 2023-11-17 24-008 2024-04-08 24-013 2024-05-06 24-022 2024-06-25 24-025 2024-07-08 24-029 2024-09-09 24-055 2024-12-16 25-004 2025-02-24 25-025 2025-06-16 25-035 2025-09-22 25-038 2025-10-01 Règlement 23-019 RÈGLEMENT 23-019 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................... 4 CHAPITRE II CIRCULATION ....................................................................................................................... 6 SECTION I PRESCRIPTION DE CERTAINES NOMES DE CIRCULATION APPUYÉES PAR UNE SIGNALISATION .................................................................. 6 SECTION II RÈGLES DE CIRCULATION ...................................................................................... 7 CHAPITRE III STATIONNEMENT .............................................................................................................. 10 SECTION I NORMES GÉNÉRALES ............................................................................................. 11 SECTION II NORMES SPÉCIFIQUES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ............................ 15 SECTION III VIGNETTES DE STATIONNEMENT ............................................................................... 16 § 1. - Dispositions communes ................................................................................ 16 § 2. - Dispositions spécifiques à certaines vignettes .............................................. 17 I. - Vignettes relatives aux voies publiques et aux aires de stationnement .. 17 II. - Vignettes relatives aux parcomètres et aux horodateurs....................... 18 III. - Autres vignettes .................................................................................... 18 CHAPITRE IV POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ET DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ................................................................................................... 19 CHAPITRE V Règlement 23-019 DISPOSITIONS MODIFICATRICES ................................................................................... 20 CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES, TRANSITOIRES ET FINALES ............................................. 20 ANNEXE I - AIRE DE STATIONNEMENT PRIVÉES OÙ LE RÈGLEMENT EST APPLICABLES ANNEXE II - VITESSE MAXIMALE PERMISE ANNEXE III - FEU ROUGE OÙ IL EST INTERDIT D'EFFECTUER UN VIRAGE À DROITE ANNEXE IV - VOIE PUBLIQUE OU PARTIE DE VOIES PUBLIQUES À SENS UNIQUE ANNEXE V - POSTES D'ATTENTE POUR LES TAXIS, LES AUTOBUS ET LES TAXIBUS ANNEXE VI - STATIONNEMENT DE NUIT - PÉRIODE HIVERNALE ANNEXE VII - AIRES DE STATIONNEMENT ET STATIONNEMENT DANS UNE VOIE PUBLIQUE ANNEXE VIII - CATÉGORIES DE VIGNETTES DE STATIONNEMENT Règlement 23-019 Page 4 sur 45 RÈGLEMENT 23-019 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le présent règlement fixe les règles relatives à la circulation et le stationnement des véhicules routiers ainsi que celles relatives à la circulation des piétons, des cyclistes et des autres usagers de la route sur les voies publiques. Les « véhicules routiers », ci-après désignés véhicules, sont des véhicules terrestres pourvus d'un moteur de propulsion et circulant sur route par leurs moyens propres. Sont considérés comme des véhicules, les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles. Ne sont pas considérés comme des véhicules, les moyens de transport suivants : 1o les trottinettes motorisées; 2o les bicyclettes assistées munies d'un moteur électrique et d'un pédalier, telles que les bicyclettes électriques ou les scooters électriques; 3o les aides à la mobilité motorisées telles que les fauteuils roulants ou les triporteurs; 2. Le règlement s'applique aux endroits suivants : 1° Les voies publiques; 2° Les aires de stationnement; 3° Le domaine public municipal. Les « voies publiques » sont des voies de circulation qui ne sont pas du domaine privé telles que les routes, les chemins, les rues, les ruelles, les places, les ponts, les voies piétonnières ou cyclables et les trottoirs. Sont assimilées à des voies publiques, les ouvrages ou installations, y compris les fossés et les accotements, utiles à l'aménagement, le fonctionnement ou la gestion d'une voie publique. Ne sont pas considérées comme des voies publiques, les voies en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection. Les « aires de stationnement » sont des surfaces de terrain, autre que des voies publiques, où se trouve au moins un espace de stationnement. Le « domaine public municipal » est composé des terrains de propriété municipale, tels que les aires de stationnement municipales, les jardins, les parcs, les quais et les terrains de jeu. Règlement 23-019 Page 5 sur 45 3. Malgré l'article 2, le présent règlement ne s'applique pas au conducteur ou au propriétaire de véhicules utilisés comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (chapitre P-13.1) et aux véhicules utilisés comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence (chapitre S-6.2). (24-029, a. 7.) 4. Malgré l'article 2, le chapitre III (Stationnement) du présent règlement ne s'applique pas aux aires de stationnement privées, à moins que leurs propriétaires aient consenti à ce que le règlement s'y applique. Les aires de stationnement privées où le règlement s'applique sont indiquées au tableau 4A de l'annexe I. (Procès-verbal de correction du 2024-11-17.) 5. Malgré l'article 2, la section II (Règles de circulation) du chapitre II (Circulation) et le chapitre III (Stationnement) du présent règlement ne s'appliquent pas au conducteur ou au propriétaire : 1° des véhicules de la Ville de Rimouski, ci-après désignée la « Ville »; 2° des véhicules utilisés par une entreprise détenant un contrat relatif à l'entretien des infrastructures municipales, lorsque lesdits véhicules sont utilisés à cette fin; 3° des unités de restauration temporaires visées par un certificat d'autorisation délivré en vertu du règlement municipal applicable à la cuisine de rue, lorsqu'elles sont stationnées dans les limites des emplacements prévus à cet effet. (23-028, a. 49; 24-029, a. 8.) 6. Pour l'application du présent règlement, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : « Bande cyclable » : voie réservée à l'usage exclusif des cyclistes, située généralement dans les rues. « Espace de stationnement » : case, délimitée par des marques au sol, servant au stationnement d'un seul véhicule. « Immobiliser » : arrêt momentané d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer. « Piste cyclable » : voie réservée aux cyclistes et séparée physiquement de la circulation automobile. « Stationner » arrêt d'un véhicule pour un autre motif que l'immobilisation. 7. Le propriétaire d'un véhicule dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable de toute infraction prévue aux dispositions du chapitre III du présent règlement à moins qu'il ne prouve que, lors de l'infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d'un tiers. Règlement 23-019 Page 6 sur 45 La personne au nom de laquelle un véhicule est immatriculé est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement. Elle est également responsable des frais de remorquage, de déplacement et de remisage de son véhicule, le cas échéant. (24-029, a. 9.) 8. Les dispositions du présent règlement s'appliquant au propriétaire d'un véhicule s'appliquent également à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de le rendre. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule pour une période d'au moins un an. 9. La signalisation temporaire installée en vertu du présent règlement a préséance sur la signalisation visant le même endroit durant la même période. La « signalisation temporaire » est une signalisation installée ponctuellement, notamment dans des cas d'urgence, de travaux de réparation, de réfection ou d'entretien, de location d'un espace de stationnement ou lors d'événements spéciaux, afin de prohiber, contrôler ou restreindre le stationnement des véhicules. Elle peut, entre autres, être installée sur la voie publique, sur une installation d'utilité publique ou sur une borne de stationnement. Elle peut prendre la forme d'une affiche, d'une housse ou d'un plastron. En matière de déneigement, la signalisation temporaire doit être installée au moins 3 heures avant le début des opérations de déneigement et, dans les autres cas, au moins 24 heures avant la mise en application. Il est interdit d'enlever ou de déplacer une signalisation temporaire sans autorisation au préalable de l'administration municipale de la Ville. (23-046, a. 1.) CHAPITRE II CIRCULATION SECTION I PRESCRIPTION DE CERTAINES NORMES DE CIRCULATION APPUYÉES PAR UNE SIGNALISATION 10. Une limite de vitesse différente de celle prévue au Code de la sécurité routière (RLRQ c. C- 24.2) est prescrite sur les rues identifiées aux plans de l'annexe II. (23-057, a. 10.) Règlement 23-019 Page 7 sur 45 11. L'interdiction d'effectuer un virage à droite à un feu rouge est prescrite aux endroits identifiés au plan de l'annexe III. (24-008, a. 1.) 12. La circulation à sens unique est prescrite sur les rues identifiées au tableau 12A de l'annexe IV, dans le sens qui y est indiqué. 13. L'emplacement des postes d'attente pour les taxis, les autobus utilisés pour le transport collectif et les taxibus est prescrit aux endroits identifiés au tableau 13A de l'annexe V. Pour l'application du présent règlement : 1° un « taxi » est un véhicule au moyen duquel sont offerts des services de transport par taxi; 2° un « autobus » est un véhicule, autre qu'un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants; 3° un « taxibus » est un véhicule affecté au transport en commun de personnes par taxi, le tout conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ c. S-6.01). (23-057, a. 11.) SECTION II RÈGLES DE CIRCULATION 14. Il est interdit d'immobiliser un véhicule : 1° sur une bande cyclable ou en bordure de celle-ci, du 1er mai au 15 octobre, sauf lorsque la signalisation le permet; 2° sur une piste cyclable; 3° sur une voie publique ou dans une aire de stationnement, de manière à gêner les opérations de déneigement de la Ville; 4° dans un endroit où l'immobilisation est interdite par une signalisation. 15. Il est interdit de circuler avec un véhicule : 1° sur une bande cyclable, du 1er mai au 15 octobre, sauf lorsque la signalisation le permet; 2° sur une piste cyclable; 3° sur le domaine public municipal, sauf : a) dans les endroits aménagés à cet effet, comme les aires de stationnement ou les voies de circulation; Règlement 23-019 Page 8 sur 45 b) dans le cadre d'une activité organisée par la Ville ou autorisée par une résolution ou une entente avec elle; 4° sur un boyau d'incendie non protégé, à moins d'avoir obtenu l'autorisation d'un agent de la Sûreté du Québec ou d'un fonctionnaire du Service de sécurité incendie de la Ville. 16. La circulation des véhicules hors route est interdite sur le domaine public municipal, sauf : 1° aux endroits autorisés par un règlement municipal; 2° dans les pistes aménagées à cet effet; 3° dans le cadre d'une activité organisée par la Ville ou autorisée par une résolution ou une entente avec elle. Les « véhicules hors route » sont : 1° les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kg et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 m; 2° les véhicules tout-terrain motorisés suivants : a) les motoquads, soit tout quad muni d'une selle et d'un guidon; b) les autoquads, soit tout quad muni d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n'excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces; c) les motocyclettes tout-terrain; d) les autres véhicules à trois roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kg; 3° les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des voies publiques. 17. (Abrogé). (24-055, a. 15.) 17.1. Il est interdit de circuler à cheval sur une piste cyclable ou une bande cyclable, un trottoir ou sur le domaine public municipal, sauf sur une voie de circulation ou aux endroits désignés par une signalisation à et effet. (23-057, a. 12.) 17.2. Il est interdit de circuler en patins à roulettes, en patins à roues alignées ou en planche à roulettes sur un trottoir, une place publique ou dans une aire de stationnement municipale. De plus, la circulation en planche à roulettes est interdite sur une promenade, sur une piste cyclable ou une bande cyclable. (23-057, a. 12.) Règlement 23-019 Page 9 sur 45 17.3. Il est interdit de circuler en bicyclette, en bicyclette assistée ou en trottinette électrique dans une rue fermée à la circulation des véhicules, dans le cadre d'un événement ou d'une activité organisé par la Ville ou autorisé par cette dernière. Le présent article ne s'applique pas lors d'un événement cycliste : 1o organisé par la Ville; 2o devant faire l'objet d'une résolution du conseil municipal de la Ville ou d'une entente avec cette dernière, notamment en raison d'un ou des éléments suivants : a) le nombre de participants attendus; b) le prêt d'équipements municipaux ou l'octroi d'une forme quelconque de soutien physique, matériel ou logistique; c) la mise en place d'installations éphémères ou particulières; 3o visés par un certificat d'autorisation délivré par le Service des loisirs. (24-008, a. 2.) 18. Il est interdit de conduire un véhicule d'une manière susceptible de générer un bruit excessif. Est notamment considéré comme générant un bruit excessif : 1° le frottement accéléré ou le dérapage des pneus, à la suite d'un démarrage ou d'une accélération rapide ou de l'application brutale et injustifiée des freins; 2° le fait de peser sur l'accélérateur afin de faire révolutionner le moteur d'un véhicule alors que celui-ci est immobilisé et que l'embrayage est au neutre. 19. Il est interdit de circuler avec un véhicule qui laisse s'échapper quelconque matières, telles que de la boue, de l'huile, de la terre ou du sable, susceptibles de présenter un danger pour les usagers de la voie publique. (24-029, a. 10.) 20. Il est interdit : 1o de faire déraper un véhicule en appliquant le frein à main, en accélérant rapidement, en louvoyant sur la chaussée ou en le faisant tourner sur lui-même; 2o de circuler sur une seule roue lors de l'utilisation d'une motocyclette. 21. Il est interdit de circuler avec son véhicule de manière à éclabousser les piétons et les cyclistes. (24-029, a. 11.) 21.1 Il est interdit de gêner ou d'entraver le passage des piétons ou la circulation des véhicules. Ne sont pas visées par le présent article, les personnes présentes aux événements et aux activités : Règlement 23-019 Page 10 sur 45 1o organisés par la Ville; 2o devant faire l'objet d'une résolution du conseil municipal de la Ville ou d'une entente avec cette dernière, notamment en raison d'un ou des éléments suivants : a) le nombre de participants attendus; b) le prêt d'équipements municipaux ou l'octroi d'une forme quelconque de soutien physique, matériel ou logistique; c) la mise en place d'installations éphémères ou particulières; 3o visés par un certificat d'autorisation délivré par le Service des loisirs. (24-008, a. 3; 24-029, a. 12.) 22. Il est interdit de dépasser ou de suivre, à une distance inférieure à 30 mètres, un véhicule d'urgence qui est en mouvement et dont les signaux lumineux ou sonores sont en fonction. 23. L'immobilisation des autobus utilisés pour le transport collectif ou des taxibus doit se faire à l'extrême droite de la chaussée, aux aires d'embarquement ou de débarquement désignées par une signalisation à cet effet. Les passagers qui attendent d'embarquer doivent demeurer sur le trottoir ou en bordure de la chaussée jusqu'à ce l'immobilisation du véhicule. (23-057, a. 13.) CHAPITRE III STATIONNEMENT 24. Sont des jours fériés au sens du présent chapitre, les jours suivants : - 1er et 2 janvier; - Vendredi saint; - jour de Pâques; - lundi de Pâques; - lundi qui précède le 25 mai; - 24 juin; - 1er juillet, ou si le 1er juillet est un dimanche, le 2 juillet; - premier lundi de septembre; - deuxième lundi d'octobre; - 24, 25 et 26 décembre; - 31 décembre. Règlement 23-019 Page 11 sur 45 SECTION I NORMES GÉNÉRALES 25. Le stationnement tarifé des véhicules est régi selon les règles ci-après décrites. La période au cours de laquelle un tarif doit être payé pour stationner un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre ou dans une zone où le stationnement est payant est la suivante : Parcomètres et zones de stationnement (horodateurs)1,2,3 Périodes tarifées Jours Heures Lundi au vendredi 9 h à 17 h Périodes de gratuité Période Jours Heures Jours fériés En tout temps 1. Le paiement de la tarification peut être effectué par l'entremise d'un horodateur, de l'application de paiement mobile offerte par la Ville ou directement au parcomètre. 2. Le tarif est prévu au règlement de tarification applicable. 3. Lorsque le paiement du tarif est effectué par l'entremise d'un horodateur ou de l'application de paiement mobile, le véhicule peut être déplacé et stationné, durant la période payée, dans tout espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et dans toute zone où le stationnement est payant, à l'exception des aires de stationnement de l'Institut maritime du Québec (IMQ) et du Cégep de Rimouski. (23-046, a. 2; 25-035, a. 1.) 26. Il est interdit de stationner un véhicule, une roulotte ou une tente-roulotte : 1° le long d'un terre-plein, sauf lorsque la signalisation le permet; 2° sur ou en bordure des bandes cyclables, du 1er mai au 15 octobre, sauf lorsque la signalisation le permet ou lorsqu'un espace de stationnement est tracé sur la chaussée bordant la bande cyclable; 3° sur les pistes cyclables; 4° dans un espace ou une zone de stationnement contrôlé par un parcomètre ou par un horodateur : a) à moins d'avoir payé le tarif requis; b) à moins que le véhicule ne soit muni de la vignette de stationnement requise pour s'y stationner. La vignette doit être placée selon les normes d'affichage prévues à l'article 41 du présent règlement; 5° dans un espace ou une zone de stationnement réservé à l'usage exclusif des détenteurs de vignettes délivrées en vertu du présent règlement, à moins que ce véhicule ne soit muni de la vignette requise pour s'y stationner. La vignette doit être placée selon les normes d'affichage prévues à l'article 41 du présent règlement; 6° dans un espace de stationnement, de manière à chevaucher les marques au sol délimitant cet espace, sauf lorsqu'il s'agit d'un ensemble de véhicules trop long pour un seul espace; Règlement 23-019 Page 12 sur 45 Dans un tel cas, l'ensemble de véhicules ne peut dépasser un maximum de trois espaces de stationnement et le conducteur doit acquitter le montant requis pour chaque espace utilisé; 7° dans un espace ou une zone de stationnement, au-delà de la durée maximale autorisé pour cet espace ou cette zone; 8° dans un endroit ou un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre où le stationnement est interdit par une signalisation temporaire; 9° dans un endroit où des espaces de stationnement sont peints ou marqués sur la chaussée, ailleurs qu'à l'intérieur desdites marques; 10° de manière à gêner les opérations de déneigement de la Ville; 11° dans une aire de stationnement : a) à moins de 3 mètres d'une borne d'incendie; b) dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation; c) de manière à entraver ou gêner la circulation des véhicules ou des piétons; 12° dans une aire de stationnement municipale, pour plus de 24 heures consécutives; Ce paragraphe ne s'applique pas aux véhicules des détenteurs de vignettes S-9 stationnés dans les espaces de stationnement réservés aux résidents de l'Oasis (Logeri inc.) dans l'aire de stationnement des Ateliers Saint- Louis (S-9), de même qu'aux véhicules de l'organisme sans but lucratif opérant sous la bannière « Communauto » stationnés dans l'espace de stationnement réservé pour ces véhicules dans l'aire de stationnement du Parc de la Gare (S-5 et S-15). 13° sur une voie publique ou dans une aire de stationnement municipale : a) dans un but de vente ou de location; Le stationnement est présumé être fait dans un but de vente ou de location lorsqu'une annonce de type « À vendre » ou « À louer » est affichée : b) pour des fins de réparation ou d'entretien; c) pour des fins de nettoyage, sauf dans le cadre d'un lavothon faisant l'objet d'un certificat d'autorisation délivré par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en vertu du de la réglementation applicable; 14° sur une voie publique, entre 23 heures et 6 heures, du 1er novembre au 15 avril de chaque année; 15° dans un espace ou une zone de stationnement réservé aux véhicules dont le propriétaire ou l'exploitant détient un certificat d'autorisation de cuisine de rue; 16° sur un terrain privé appartenant à la Ville, sans y avoir été autorisé au préalable. Le stationnement peut toutefois être autorisé par le directeur du Service des travaux publics de la Ville, par le coordonnateur aux opérations des travaux publics ou par les contremaîtres, dans les secteurs identifiés au plan 26A de l'annexe VI. Cette autorisation n'a pas pour effet de permettre le stationnement d'un véhicule à un endroit où la signalisation en place l'interdit. Règlement 23-019 Page 13 sur 45 L'autorisation est annoncée au moyen d'un message diffusé sur le site internet de la Ville. Ce message est diffusé au plus tard à 21 heures, le jour même où l'autorisation est accordée. (24-022, a. 5; 24-029, a. 13; 24-055, a. 14; 25-025, a. 7; 25-038, a. 1.) 27. Il est interdit de stationner une autocaravane, une roulotte, une tente-roulotte ou tout autre véhicule motorisé ou tractable, dont l'intérieur est aménagé pour servir d'habitation mobile : 1° entre 23 heures et 6 heures : a) dans l'aire de stationnement municipale du parc Beauséjour sis au 400, boulevard de la Rivière; b) dans l'aire de stationnement municipale du théâtre du Bic sis au 50, route du golf-du-Bic; c) dans les espaces de stationnement situés aux abords du parc des Grands-Hérons (entre les propriétés sises au 350 et 360 de la rue Saint-Germain-Est); d) dans les espaces de stationnement situés aux abords du parc du Noroît (entre les propriétés sises au 372 et 388 de la rue Saint-Germain-Est); e) dans les espaces de stationnement situés aux abords et dans l'aire de stationnement municipal de la Pointe-à-Pouliot (entre les propriétés sises du 161 au 182 rue du Fleuve.) 2° dans une même rue, pour une période de plus de 72 heures consécutives. (24-029, a. 14; 25-004, a. 13.) 28. Il est interdit de stationner un taxi, un autobus utilisé pour le transport collectif ou un taxibus ailleurs qu'aux postes d'attentes prévus à l'article 13 du présent règlement. (23-057, a. 14.) 29. Il est interdit, entre 20 heures et 6 heures, de stationner les véhicules et équipements suivants, lorsqu'ils sont utilisés à des fins commerciale ou industrielle, sur une voie publique située dans une zone ou un secteur résidentiel ou dans une aire de stationnement municipale : 1° un véhicule lourd; 2° une semi-remorque; 3° une remorque ou des essieux amovibles; 4° un véhicule de commerce. Pour l'application du présent article : 1° sont des « véhicules lourds » : a) les véhicules routiers, au sens du Code de la sécurité routière (RLRQ c. C-24.2), dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers au sens de ce code dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus; b) les autobus, les minibus et les dépanneuses, au sens du même code; c) les véhicules routiers assujettis à un règlement pris en vertu de l'article 622 du Code de la sécurité routière (RLRQ c. C-24.2); Règlement 23-019 Page 14 sur 45 2° sont des « véhicules de commerce », les véhicules utilisés par une entreprise ou un commerce dans le cadre de ses activités; 3° est une « zone ou un secteur résidentiel », un endroit où est autorisé exclusivement l'usage résidentiel, tel que défini par le règlement de zonage de la Ville. Les véhicules et équipements sont présumés être utilisés à des fins commerciale ou industrielle lorsqu'ils font l'objet d'un marquage publicitaire, au nom de l'entreprise, ou lorsqu'ils sont immatriculés « Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F) ». Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules et équipements utilisés dans le cadre de travaux faisant l'objet d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou d'une déclaration de travaux auprès du Service urbanisme, permis et inspection de la Ville. (23-046, a. 3; 23-057, a. 15.) 29.1 Il est interdit de stationner sur la voie publique ou dans une aire de stationnement municipale : 1° une remorque, une semi-remorque ou des essieux amovibles, lorsque ces équipements ne sont pas rattachés à un véhicule; 2° un autobus scolaire ou un autobus servant au transport de voyageurs. Le paragraphe 1° du présent article ne s'applique pas aux véhicules et équipements utilisés dans le cadre de travaux faisant l'objet d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou d'une déclaration de travaux auprès du Service urbanisme, permis et inspection de la Ville. (23-057, a. 16.) 30. Par dérogation à l'article 25, le paiement d'un tarif pour le stationnement d'un véhicule n'est pas requis lorsqu'une entente de location d'un espace de stationnement a été prise auprès du Service des ressources financières et que les frais à cet effet ont été payés. 31. Un véhicule stationné dans un des endroits ci-après énumérés doit avoir une plaque d'immatriculation libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture. 1° un espace ou une zone de stationnement contrôlé par un parcomètre ou un horodateur; 2° un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des détenteurs de vignettes délivrées en vertu du présent règlement; 3° un espace ou une zone de stationnement où une durée maximale d'utilisation est prescrite par la signalisation. (24-022, a. 6.) 32. En cas de défectuosité d'un parcomètre et à moins d'une indication contraire à cet effet installée par la Ville, le conducteur doit déplacer son véhicule dans un autre espace de stationnement et signaler immédiatement la défectuosité à la Ville. En cas de défectuosité d'un horodateur ou de l'application de paiement mobile de la Ville, le conducteur doit utiliser une autre méthode de paiement pour acquitter le tarif applicable. Règlement 23-019 Page 15 sur 45 SECTION II (Modifié par procès-verbal de correction du 2023-05-08.) NORMES SPÉCIFIQUES AUX AIRES DE STATIONNEMENT 33. Les règles de stationnement des véhicules applicables aux aires de stationnement sont prévues aux tableaux de l'annexe VII. Dans cette annexe, les restrictions relatives à l'usage d'une vignette, d'un permis ou d'un certificat d'autorisation, à l'usage d'un parcomètre ou d'un horodateur ainsi que celles relatives aux heures ou à la durée de stationnement ne sont pas applicables lors des jours fériés, sauf pour les endroits prévus à l'annexe VII.1. (24-013, a. 1; 24-029, a. 15.) SECTION III (Modifiée par procès-verbal de correction du 2023-05-08.) VIGNETTES DE STATIONNEMENT § 1. -- Dispositions communes 34. Les catégories de vignettes de stationnement délivré par la Ville sont énumérées au tableau 34A de l'annexe VIII. 35. Les vignettes peuvent prendre l'une des formes suivantes : 1° en plastique amovible; 2° autocollante; 3° en carton. Elles doivent respecter les normes suivantes : 1° elles ne peuvent avoir une période de validité indéterminée; 2° les informations suivantes doivent y être affichées : a) la période de validité; b) l'espace de stationnement ou l'aire de stationnement visé par la vignette. 36. Le coût des vignettes est prévu dans le règlement de tarification applicable. 37. Une vignette est délivrée lorsque les modalités générales ci-après décrites ainsi que les modalités spécifiques prévues à la sous-section II de la présente section sont remplies. Règlement 23-019 Page 16 sur 45 Les modalités générales sont les suivantes : 1° le formulaire prévu à cette fin a été dûment complété, le cas échéant; 2° le tarif nécessaire à l'obtention de la vignette a été payé, le cas échéant. 38. Les vignettes, à l'exception des vignettes spéciales, sont délivrées par le Service des ressources financières de la Ville. Les vignettes temporaires pour le stationnement de l'hôtel de ville (S-2) et les vignettes spéciales sont délivrées par le Service des ressources humaines. 39. Lorsqu'une vignette est abîmée de sorte qu'il est devenu impossible de l'accrocher au rétroviseur ou que les inscriptions sont devenues illisibles, son détenteur doit la rapporter au service de la Ville qui l'a délivré afin d'en obtenir une nouvelle selon le tarif prévu au règlement de tarification applicable. 40. Les vignettes et les droits qu'elles confèrent ne peuvent être cédés à une autre personne. 41. Le détenteur d'une vignette doit respecter les normes d'affichage suivantes selon le cas : 1° la vignette amovible doit être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule; 2° la vignette autocollante doit être apposée à l'intérieur du véhicule à un endroit apparent du pare- brise et exempt de bande teintée; 3° la vignette en carton doit être apposée sur le tableau de bord du véhicule. La face de la vignette doit être entièrement visible dans le pare-brise. Dans l'aire de stationnement privée de l'Institut maritime du Québec et du Cégep de Rimouski, contrôlées par les agents de stationnement de la Ville, les normes d'affichage prévues au présent article sont applicables aux vignettes délivrées par l'Institut. Les normes d'affichage du présent article ne s'appliquent pas pour les motocyclettes, sous réserve que les modalités générales prévues à l'article 37 aient été dûment respectées pour l'obtention d'une vignette. (24-022, a. 4; 24-055, a. 16.) § 2. -- Dispositions spécifiques à certaines vignettes I. -- Vignettes relatives aux voies publiques et aux aires de stationnement 42. Hormis pour les vignettes S-2, S-7, S-10 et S-11, qui sont réservées aux employés de la Ville et à leurs collaborateurs, les vignettes S ou SR sont délivrées à toutes personnes qui en font la demande, sous réserve des places disponibles. Règlement 23-019 Page 17 sur 45 Ces vignettes permettent de stationner des véhicules, selon la catégorie délivrée, dans les espaces de stationnement réservés aux détenteurs de vignettes de la même catégorie. Malgré ce qui précède, le Service des ressources financières peut, pour une période et des modalités déterminées, permettre aux détenteurs de vignettes d'une catégorie d'utiliser les espaces de stationnement d'une autre catégorie ainsi que les espaces ou zones de stationnement contrôlés par un parcomètre ou un horodateur. Le nombre d'espaces de stationnement pour lequel des vignettes peuvent être délivrées sur une base mensuelle ou annuelle est fixé par résolution du conseil municipal. (25-025, a. 8.) 42.1 Nonobstant l'article 42, les vignettes S-1 sont disponibles au nombre et aux conditions suivantes : 1° 35 vignettes sont délivrées au propriétaire de l'aire de stationnement Saint-Germain - Cathédrale; 2° 10 vignettes sont délivrées à toute personne qui en fait la demande et qui n'est pas propriétaire, locataire ou occupant de bureaux, ou employé d'une telle personne, dont les activités se situent dans un rayon de 75 mètres de l'aire de stationnement à laquelle elles donnent accès. (25-004, a. 14.) 43. Une vignette temporaire peut être délivrée par le Service des ressources financières pour les vignettes S-2, S-7 et S-11, afin de permettre le stationnement d'un véhicule dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs d'une vignette S ou SR. Ces vignettes doivent avoir une durée limitée dans le temps qui ne peut pas excéder 12 mois. 44. Les vignettes spéciales permettent de stationner des véhicules dans les endroits suivants : 1° un espace ou une zone de stationnement contrôlé par un parcomètre ou un horodateur; 2° un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des détenteurs de vignettes délivrées en vertu du présent règlement; 3° un espace ou une zone de stationnement où une durée maximale d'utilisation est prescrite par la signalisation. (24-022, a. 7.) II. -- Vignettes relatives aux parcomètres et aux horodateurs 45. Les vignettes universelles et les vignettes pour les entreprises d'utilité publique permettent de stationner des véhicules dans les espaces stationnement ou les zones de stationnement contrôlés par des parcomètres ou par des horodateurs sans avoir à acquitter la somme requise. Règlement 23-019 Page 18 sur 45 46. Les vignettes universelles peuvent être délivrées au Centre de prévention du suicide et d'intervention de crise du Bas-Saint-Laurent. Ces vignettes peuvent uniquement être utilisées par les employés du Centre lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions. 47. Les vignettes pour les entreprises d'utilité publique sont délivrées aux entreprises qui offrent des services relatifs à la voirie, l'électricité, les télécommunications et le gaz. Ces vignettes peuvent uniquement être utilisées par des véhicules faisant l'objet d'un marquage, au nom de l'entreprise, ou par des véhicules autorisés par l'entreprise, lorsqu'ils sont utilisés aux fins de fournir un des services mentionnés au premier alinéa. (24-025, a. 23.) III. -- Autres vignettes 48. Les vignettes pour la réfection de la chaussée sont délivrées aux entreprises qui effectuent, pour le compte de la Ville, le rapiéçage et le recouvrement de la chaussée. Ces vignettes permettent de stationner des véhicules : 1° dans les espaces de stationnement contrôlés par des parcomètres ou par des horodateurs, sans avoir à acquitter la somme requise; 2° dans les espaces de stationnement réservés aux détenteurs de vignettes de catégorie S ou SR; 3° dans les espaces de stationnement situés dans les zones de 90 minutes, et ce, au-delà de la durée permise. Les vignettes sont valides de 6 heures à 18 heures, du lundi au vendredi. (25-035, a. 2.) CHAPITRE IV POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ET DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 49. Le Service des travaux publics de la Ville est responsable de l'installation, de l'entretien et du maintien de la signalisation nécessaire à la mise en œuvre du Code de la sécurité routière (RLRQ c. C-24.2) et des autres règlements municipaux. Les fonctionnaires de ce service peuvent notamment : 1° enlever, aux frais du contrevenant, un signal, une affiche, une indication ou un dispositif installé sur une voie publique ou dans une aire de stationnement de la Ville, sans l'autorisation de la Ville ou d'un fonctionnaire municipal; 2° délivrer au propriétaire d'une propriété privée, s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un signal, une affiche, une indication ou un dispositif est installé ou exhibé sur la propriété en Règlement 23-019 Page 19 sur 45 contravention au Code de la sécurité routière (RLRQ c. C-24.2), un avis l'enjoignant à enlever ces objets dans un délai de 48 heures; À défaut de se conformer à cet avis, ils peuvent pénétrer sur la propriété et enlever ces objets aux frais du propriétaire; 3° installer ou permettre l'installation, pendant la durée de travaux de construction ou d'entretien sur une voie publique une signalisation conforme au Code de la sécurité routière (RLRQ c. C 24.2); 4° délivrer au propriétaire d'une propriété privée, s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un système d'éclairage ou des feux clignotants ou pivotants sont utilisés sur la propriété en contravention au Code de la sécurité routière (RLRQ c. C 24.2), un avis l'enjoignant à enlever ou à modifier ce système ou ces feux dans un délai de 48 heures; À défaut de se conformer à cet avis, ils peuvent pénétrer sur la propriété et enlever le système d'éclairage ou les feux aux frais du propriétaire; 5° mettre en place de la signalisation temporaire. 50. En cas de travaux d'entretien, de déneigement ou lorsqu'un véhicule déroge au présent règlement ou au Code de la sécurité routière (RLRQ c. C-24.2), les agents de la Sûreté du Québec et les agents de stationnement de la Ville peuvent, aux frais de son propriétaire, faire remorquer, déplacer ou remiser le véhicule. Les agents de la Sûreté du Québec peuvent également, aux frais de son propriétaire, faire remorquer, déplacer ou remiser un véhicule qui : 1° gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique; 2° gêne leur travail ou gêne le travail des fonctionnaires municipaux, lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public; Les frais de remorquage sont prévus au règlement de tarification applicable. (24-055, a. 16.) 51. Les agents de la Sûreté du Québec, les brigadiers scolaires et les signaleurs routiers peuvent diriger la circulation. Les fonctionnaires du Service des travaux publics de la Ville peuvent détourner la circulation pour y exécuter des travaux de voirie tels que l'enlèvement de la neige et le déblaiement ou pour toute autre raison de nécessité ou d'urgence. CHAPITRE V DISPOSITIONS MODIFICATRICES RÈGLEMENT 606-2011 SUR LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES 52. (Modifications intégrées au Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services.) Règlement 23-019 Page 20 sur 45 53. (Modifications intégrées au Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services.) CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES, TRANSITOIRES ET FINALES 54. Est passible d'une amende de 50 $ : 1° le conducteur d'un véhicule qui commet une infraction aux dispositions du chapitre II; 2° le cavalier qui commet une infraction aux dispositions de l'article 17.1; 3° le propriétaire d'un véhicule qui commet une infraction aux dispositions de l'article 14 ou aux dispositions du chapitre III. (24-029, a. 16.) 55. Est passible d'une amende minimale de 500 $, quiconque, de quelque manière que ce soit, entrave l'action d'un agent de la Sûreté du Québec, d'un fonctionnaire municipal ou d'un agent de stationnement de la Ville agissant en vertu du présent règlement, notamment en le trompant par réticence ou par de fausses déclarations, en refusant de lui fournir des renseignements ou des documents qu'il a le pouvoir d'exiger ou d'examiner. Ce montant est porté au double en cas de récidive. (24-055, a. 16.) 55.1 Dans le cadre d'une infraction au paragraphe 4° de l'article 26 du présent règlement, soit celle de s'être stationné dans un endroit contrôlé par un parcomètre ou par un horodateur sans avoir payé le tarif requis, ne constitue pas une défense : 1° l'erreur dans l'inscription du numéro d'immatriculation, lors du paiement à l'horodateur ou par le biais de l'application de paiement mobile; 2° l'erreur dans la sélection de la zone de stationnement applicable, lors du paiement par le biais de l'application de paiement mobile. (24-008, a. 4; 24-025, a. 24.) 56. Les agents de la Sûreté du Québec, les agents de stationnement et les employés du service des travaux publics de la Ville sont autorisés à intenter, au nom de la Ville, une poursuite pénale pour les infractions aux dispositions du présent règlement. (24-055, a. 16.) 57. Le Règlement 52-2002 sur le stationnement et le Règlement 66-2003 sur la circulation sont abrogés. Les poursuites intentées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement demeurent régies Règlement 23-019 Page 21 sur 45 par ces règlements, tel qu'ils se lisaient à cette date. Les infractions commises antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une poursuite à cette date, sont intentées suivant les dispositions de ces règlements, tel qu'il se lisait à cette date. 58. Les plans énoncés au présent règlement et dans ses annexes, ainsi que leurs modifications, présentes et à venir, en font partie intégrante. 59. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Règlement 23-019 ANNEXE I (Article 4) Tableau 4A (faisant partie intégrante de l'article 4) Tableau 4A - Aires de stationnement privées où le règlement est applicable 1° L'aire de stationnement du Cégep de Rimouski et l'Institut maritime du Québec (IMQ) 2° L'aire de stationnement ouest des Halles Saint-Germain. 3° L'aire de stationnement de la Grande Place. 4° L'aire de stationnement des Riverains 5° L'aire de stationnement Saint-Germain - Cathédrale (S-1) Dernière mise à jour : 2025-02-24 (25-004, a. 15.) Règlement 23-019 ANNEXE II (Article 10) Plan 10A (faisant partie intégrante de l'article 10) Plan 10A - Vitesse maximale permise Règlement 23-019 Dernière mise à jour : 2025-06-18 (23-057, a. 17; 24-022, a. 8; 25-025, a. 9.) Règlement 23-019 Plan 10B (faisant partie intégrante de l'article 10) Plan 10B - Vitesse maximale permise Règlement 23-019 Dernière mise à jour : 2025-06-18 (23-057, a. 17; 24-022, a. 8; 25-025, a. 9.) Règlement 23-019 Plan 10C (faisant partie intégrante de l'article 10) Plan 10C - Vitesse maximale permise Règlement 23-019 Dernière mise à jour : 2025-06-18 (23-057, a. 17; 24-022, a. 8; 25-025, a. 9.) Règlement 23-019 ANNEXE III (Article 11) Règlement 23-019 Dernière mise à jour : 2024-04-08 (24-008, a. 5.) Règlement 23-019 ANNEXE IV (Article 12) Tableau 12A (faisant partie intégrante de l'article 12) Tableau 12A - Voie publique ou partie de voies publiques à sens unique Nom de la rue De : À : Sens Rue Saint-Edmond Rue de l'Évêché Rue Jules-A. Brillant Nord-ouest Rue saint-Cyprien Rue Jules-A. Brillant Rue de l'Évêché Est Sud-est Rue Saint-Édouard Rue Saint-Germain Est Rue Saint-Paul Sud-est Rue Corneau Rue Lachance Rue Saint-Jean- Baptiste Est Sud-est Rue Ringuet Rue Saint-Germain Est Rue Saint-Pierre Sud-est Rue Legaré Avenue Belzile Rue Saint-Germain Est Nord-ouest Rue Saint-Pierre Avenue de la Cathédrale Rue Lepage Nord-est Rue Saint-Paul Rue Lepage Avenue de la Cathédrale Sud-ouest Rue Wilson Boulevard Saint- Germain Rue La Salle Nord-ouest Rue Saint-François Rue La Salle Boulevard Saint- Germain Sud-est Rue de l'Avalanche Rue des Flocons Rue Christiana Ouest Rue Christiana Rue de l'Avalanche Rue des Flambeaux Sud-est Rue Gérard-Roussel Avenue Saint-Valérien Rue Paul-Brière Sud-ouest Rue de service longeant la rue Saint-Germain Ouest, face au Musée régional Est Dernière mise à jour : 2023-04-11 Règlement 23-019 ANNEXE V (Article 13) Tableau 13A (faisant partie intégrante de l'article 13) Tableau 13A - Postes d'attente pour les taxis, les autobus et les taxibus Taxis : Colisée financière Sun Life, Parc de la Gare, Place des Anciens combattants et sur la rue de la Seigneuresse. Taxibus : Gare de Rimouski. Autobus utilisés pour le transport collectif : Gare de Rimouski. 1. Dans les aires de stationnement du Parc de la Gare et de la Place des anciens combattants, les taxis sont autorisés à attendre uniquement dans les espaces de stationnement identifiés à cet effet par des panonceaux. Dernière mise à jour : 2023-11-22 (23-057, a. 18.) Règlement 23-019 ANNEXE VI (Article 26) Plan 26A (faisant partie intégrante de l'article 26) Plan 26A - Stationnement de nuit - Période hivernale Règlement 23-019 Dernière mise à jour : 2023-04-11 Règlement 23-019 ANNEXE VII (Article 33) Tableau 33A (faisant partie intégrante de l'article 33) Tableau 33A - Aires de stationnement 33A.1 - Hôtel de ville1,2 Vignettes Jours Heures S-2 Lundi au jeudi 8 h à 16 h Vendredi 8 h à 12 h 1. Les espaces de stationnement identifiés par des panonceaux à cet effet sont réservés aux utilisateurs du Centre-Femmes de Rimouski. 2. Les espaces de stationnement identifiés par des panonceaux limitant leur occupation à 15 minutes, 30 minutes ou 2 heures, peuvent être utilisés par toute personne, dans la mesure où cette utilisation ne dépasse pas la durée autorisée. 33A.2 - Rue Saint-Germain Est1 Vignettes Jours Heures S-3 Lundi au vendredi 9 h à 17 h 1. Aux heures prévues à cette fin, soit entre 9 h et 17 h, les espaces de stationnement peuvent également être utilisés par les personnes ayant payé la somme requise à l'horodateur. 33A.3 - Parc de la Gare1,2,3 Vignettes Jours Heures Zone A S-5 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Zone B S-15 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Zone C Aucune En tout temps 1. L'espace de stationnement identifié par un panneau à cet effet est réservé aux véhicules de l'organisme sans but lucratif opérant sous la bannière Communauto. 2. Dans la zone B, il est permis aux détenteurs de vignettes S-2 de s'y stationner en cas de débordement de l'aire de stationnement S-2. 3. Dans la zone C, soit la zone au Nord-Est du bâtiment abritant la Gare, les espaces de stationnement, se situant au milieu de l'aire de stationnement, sont identifiés par des panneaux indiquant qu'ils sont strictement réservés pour les véhicules autorisés, soit les autobus de la Société des Transports de Rimouski. D'autres espaces de stationnement de la même aire, se situant au pourtour de la zone et à proximité du bâtiment de la Gare, sont identifiés par des panneaux indiquant qu'ils sont réservés pour les taxibus. (25-038, a. 2.) 33A.4 - Avenue Belzile1 Vignettes Jours Heures Règlement 23-019 S-6 Lundi au vendredi 9 h à 17 h 1. Aux heures prévues à cette fin, soit entre 9 h et 17 h, les espaces de stationnement peuvent également être utilisés par les personnes ayant payé la somme requise à l'horodateur. 33A.5 - Salle de spectacle Desjardins-Telus et de l'Institut maritime du Québec (IMQ)1,2,3,4 Vignettes Mois Jours Heures Zone A S-7 15 août au 15 juin Lundi au vendredi 7 h à 18 h Zone B IMQ 15 août au 15 juin Lundi au vendredi 7 h à 18 h Zone C Aucune En tout temps 1. Dans la zone A, le stationnement est réservé aux détenteurs de vignettes S-7 ou, aux heures et jours prévus à cette fin, aux personnes ayant payé la somme requise à l'horodateur. 2. Dans la zone B, le stationnement est réservé aux détenteurs de vignettes délivrées par l'Institut maritime du Québec (IMQ) ou, aux heures et jours prévus à cette fin, aux personnes ayant payé la somme requise à l'horodateur. 3. Dans la zone C, les espaces de stationnement identifiés par des panonceaux limitant leur occupation à 30 minutes et pouvant être utilisés par toute personne, dans la mesure où cette utilisation ne dépasse pas la durée autorisée. 4. Des espaces de stationnement sont identifiés par des panonceaux limitant leur occupation à 30 minutes et sont réservés aux utilisateurs de la billetterie de la salle de spectacle Desjardins-Telus. 33A.6 - Place des Anciens Combattants1,2,3 Vignettes Mois Jours Heures Zone A S-8 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Zone B Aucune En tout temps Zone C Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps 1. Dans la zone A, des espaces de stationnement sont réservés aux personnes ayant payé la somme requise dans les espaces de stationnement contrôlés par des parcomètres et des espaces de stationnement identifiés par des panonceaux limitant leur occupation à 30 minutes, sont réservés aux visiteurs du Bureau d'information touristique de Rimouski. 2. Dans la zone B, le stationnement est gratuit et sans restriction d'heures. 3. Dans la zone C, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.7 - Ateliers Saint-Louis Vignettes Jours Heures Zone A S-9 En tout temps Zone B S-9 (L'Oasis / La Logerie ) En tout temps 33A.8 - Centre culturel Vignettes Jours Heures Règlement 23-019 S-10 Lundi au vendredi 8 h à 21 h Samedi 8 h à 17 h 33A.9 - Colisée Financière Sun Life, Complexe sportif Desjardins et Pavillon Polyvalent 1,2,3,4,5 Vignettes Mois Jours Heures Zone A S-11 En tout temps Zone B Aucune En tout temps Zone C Aucune (réservée au personnel de l'Océanic) En tout temps Zone D Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps 1. Dans les 3 aires de stationnement, soit le Colisée Financière Sun Life, le Complexe sportif Desjardins et le Pavillon Polyvalent, la zone A est réservée aux détenteurs de vignette S-11. 2. Dans la zone B du Complexe sportif Desjardins, les espaces de stationnement sont strictement réservés aux utilisateurs de celui-ci. 3. Dans l'aire de stationnement du Complexe sportif Desjardins, les espaces de stationnement identifiés par des panonceaux limitant leur occupation à 15 minutes, peuvent être utilisés par toute personne, dans la mesure où cette utilisation ne dépasse pas la durée autorisée. 4. Dans la zone C de l'aire de stationnement du Colisée Financière Sun Life, les espaces de stationnement identifiés à l'aide d'un panonceau portant l'inscription « Club de Hockey l'Océanic » sont réservés au personnel du Club. 5. Dans la zone D de l'aire de stationnement du Colisée Financière Sun Life, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.10 - Les riverains Vignettes Jours Heures S-12 Lundi au vendredi 8 h à 17 h 33A.11 - Place Saint-Laurent Vignettes Jours Heures S-13 En tout temps 33A.12 - Grande place Vignettes Jours Heures Aucune Lundi au vendredi 8 h à 17 h 1. Les espaces de stationnement peuvent être utilisés pour une durée maximale de 2 heures. 33A.13 - Halles Saint-Germain1,2 Règlement 23-019 Vignettes Jours Heures Zone A S-4 Lundi au vendredi 9 h à 17 h Zone B S-16 Lundi au vendredi 6 h à 22 h Zone C Aucune Lundi au vendredi 6 h à 22 h 1. Dans la zone A, aux heures prévues à cette fin, les espaces de stationnement peuvent également être utilisés par les personnes ayant payé la somme requise à l'horodateur. 2. Dans la zone C, les espaces de stationnement peuvent être utilisés pour une durée maximale de 90 minutes. 33A.14 - Les berges (se situant au 303, rue des Berges)1 Vignettes Jours Heures Aucune Lundi au vendredi 1. Les espaces de stationnement peuvent être utilisés pour une durée maximale de 3 heures. 33A.15 - Bibliothèque Lisette-Morin1 Vignettes Jours Heures Aucune En tout temps 1. Les espaces de stationnement sont strictement réservés aux utilisateurs de la bibliothèque. 33A.16 - Rue de la Pulpe, rue de la Plage et rue William-Price1,2 Vignettes Jours Heures Aucune En tout temps 1. Il est interdit de stationner un véhicule, entre 22 heures et 6 heures. 2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux véhicules munis de vignettes valides attestant d'un droit de pêche journalier de l'Association des pêcheurs sportifs de saumons de la rivière Rimouski inc. (ZEC saumon Rimouski) pour les aires de stationnement de la rue de la Pulpe et de la rue William-Price. Les normes d'affichage des vignettes, prévues au présent règlement, sont applicables aux vignettes délivrées par l'Association. 33A.17 - Édifice municipal / District de Sainte-Blandine1 Vignettes Jours Heures Aucune En tout temps 1. Les espaces de stationnement sont strictement réservés aux utilisateurs de l'édifice municipal. 33A.18 - Cégep de Rimouski1 Vignettes Jours Heures Cégep En tout temps Règlement 23-019 1. Les espaces de stationnement sont réservés aux détenteurs de vignettes délivrées par le Collège de Rimouski ou, aux heures et jours prévus à cette fin, aux personnes ayant payé la somme requise à l'horodateur ou par le biais de l'application de paiement mobile de la Ville. 33A.19 - Aérogare Paul-Émile-Lapointe1 Vignettes Jours Heures SOPFEU En tout temps 1. Les espaces de stationnement, au nombre de 20, identifiés par un panonceau portant l'inscription « SOPFEU » sont réservés aux seuls détenteurs d'une vignette émise par la Ville. 33A.20 - Édifice Claire-L'Heureux-Dubé1 Vignettes Jours Heures Les Fusiliers du St-Laurent En tout temps 1. Les espaces de stationnement identifiés par un panonceau portant l'inscription « Fusiliers du St-Laurent » sont réservés aux seuls détenteurs d'une vignette émise par l'état-major des Fusiliers du St-Laurent. 33A.21 - Complexe sportif Guillaume-Leblanc1 Vignettes Mois Jours Heures Zone A Aucune En tout temps Zone B Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps 1. Dans la zone B, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.22 - Bibliothèque Émile-Gagnon du Bic1 Vignettes Mois Jours Heures Zone A Aucune En tout temps Zone B Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps 1. Dans la zone B, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.23 - Théâtre du Bic1 Vignettes Mois Jours Heures Zone A Aucune En tout temps Zone B Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps Règlement 23-019 1. Dans la zone B, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.24 - Parc Beauséjour1 Vignettes Mois Jours Heures Zone A Aucune En tout temps Zone B Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps 1. Dans la zone B, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.25 - Parc de la Pointe-à-Pouliot (se situant au 179, rue du Fleuve)1 Vignettes Mois Jours Heures Zone A Aucune En tout temps Zone B Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps 1. Dans la zone B, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.26 - Ancienne hôtel de ville de Rimouski-Est (se situant au 543, rue St-Germain Est)1 Vignettes Mois Jours Heures Zone A Aucune En tout temps Zone B Aucune 15 mai au 15 octobre En tout temps 1. Dans la zone B, les espaces de stationnement sont réservés, durant la période indiquée, aux camions de cuisine de rue pour lesquels un certificat d'autorisation a été délivré. 33A.27 - St-Germain - Cathédrale1,2 Vignettes Jours Heures Zone A S-1 Lundi au vendredi 9 h à 17 h Zone B Aucune En tout temps 1. Dans la zone A, aux heures prévues à cette fin, les espaces de stationnement peuvent également être utilisés par les personnes ayant payé la somme requise à l'horodateur. 2. Dans la zone B, les espaces de stationnement identifiés par des panonceaux à cet effet sont réservés aux utilisateurs de RBC Banque Royale. Dernière mise à jour : 2025-08-27 (23-046, a. 5; 24-013, a. 2; 24-029, a. 17; 25-004, a. 16; 25-025, a. 7; 25-035, a. 3.) Règlement 23-019 Tableau 33B (faisant partie intégrante de l'article 33) Tableau 33B - Stationnement dans une voie publique Zone 1 Vignette Jours Heures SR-1 Lundi au mercredi 7 h à 18 h Jeudi et vendredi 7 h à 21 h Emplacement : sur la rue Sainte-Marie, côté sud, entre la rue Saint-Louis et l'avenue Rouleau Zone 2 Vignette Jours Heures SR-2 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Emplacement : Sur la rue Saint-Germain Ouest, entre le boulevard de la Rivière et la rue Lavoie Zone 3 Vignette Jours Heures SR-3 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Emplacement: Sur la rue de l'Évêché Est, entre l'avenue de la Cathédrale et la rue Lepage Zone 4 Vignette Jours Heures SR-4 Lundi au mercredi 7 h à 18 h Jeudi et vendredi 7 h à 21 h Emplacement: Sur la rue Sainte-Marie, entre la rue Saint-Louis et l'avenue de la Cathédrale Zone 5 Vignette Jours Heures SR-5 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Emplacement: Sur la rue Jules-A.-Brillant, entre l'avenue de la Cathédrale et la rue Lepage Zone 7 Vignette Jours Heures SR-7 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Règlement 23-019 Emplacement : a) sur la rue Saint-Edmond b) sur la rue de l'Évêché Est/section est, entre l'avenue de la Cathédrale et la rue Lepage c) sur la rue Jules-A.-Brillant, entre l'avenue de la Cathédrale et la rue Lepage d) sur l'avenue de la Cathédrale, entre les rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Laurent e) sur la rue Saint-Jean-Baptiste Ouest, entre la rue Saint-Louis et l'avenue de la Cathédrale Zone 9 Vignette Jours Heures SR-9 Lundi au vendredi 9 h à 18 h Emplacement : Sur l'avenue de la Cathédrale, entre les rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Pierre. Dernière mise à jour : 2023-08-07 Règlement 23-019 ANNEXE VII.1 (Article 33, alinéa 2) Tableau 33C (faisant partie intégrante de l'article 33, alinéa 2) Tableau 33C - Aires de stationnement où des restrictions de stationnement sont applicables lors des jours fériés 1° Les espaces de stationnement réservés à L'Oasis (Logeri inc.), dans l'aire de stationnement des Ateliers Saint-Louis (S-9). 2° L'aire de stationnement du Complexe sportif Desjardins. 3° L'aire de stationnement « Les berges », sise au 303, rue des Berges. 4° L'aire de stationnement de la Bibliothèque Lisette-Morin. 5° L'aire de stationnement « Rue de la Pulpe ». 6° L'aire de stationnement « Rue de la Plage ». 7° L'aire de stationnement « Rue William-Price ». 8° L'aire de stationnement de « Aérogare Paul-Émile-Lapointe ». 9° Les espaces de stationnement réservés aux véhicules détenant un certificat d'autorisation de cuisine de rue, entre le 15 mai et le 15 octobre, dans les aires de stationnement suivantes : a) Place des Anciens-Combattants; b) Colisée Financière Sun Life; c) Complexe sportif Guillaume-Leblanc; d) Bibliothèque Émile-Gagnon du Bic; e) Théâtre du Bic; f) Parc Beauséjour; g) Parc de la Pointe-à-Pouliot; h) Ancienne hôtel de ville de Rimouski-Est. Dernière mise à jour : 2024-08-06 (24-029, a. 18; 25-025, a. 7.) Règlement 23-019 ANNEXE VIII (Article 34) Tableau 34A (faisant partie intégrante de l'article 34) Tableau 34A - Catégories de vignettes de stationnement Lieu Catégorie Vignettes de catégorie S 1° Saint-Germain - Cathédrale S-1 2° Hôtel de Ville S-2 3° Saint-Germain Est S-3 4° Halles Saint-Germain S-4 et S-16 5° Parc de la Gare S-5 et S-15 6° Avenue Belzile S-6 7° Salle de spectacle Desjardins-Telus et de l'Institut maritime du Québec (IMQ) S-7 8° Place des Anciens Combattants S-8 9° Ateliers Saint-Louis S-9 10° Centre culturel S-10 11° Colisée Financière SunLife, Complexe sportif Desjardins et Pavillon polyvalent S-11 12° Des riverains S-12 13° Place Saint-Laurent S-13 Vignettes de catégorie SR 1° Sainte-Marie SR-1 2° Saint-Germain Ouest SR-2 3° Évêché Est SR-3 4° Sainte-Marie SR-4 5° Jules-A.-Brillant SR-5 6° Jules A-Brillant, Saint-Edmond, Évêché Est, Cathédrale et Saint-Jean-Baptiste-Ouest SR-7 7° Cathédrale SR-9 Autres vignettes Règlement 23-019 1° Vignettes universelles 2° Vignettes temporaires 3° Vignettes spéciales 4° Vignettes pour les entreprises d'utilité publique 5° Vignettes SOPFEU 6° Vignettes pour la réfection de la chaussée Dernière mise à jour : 2025-02-24 (23-046, a. 6; 25-004, a 17.)