Règlement 23-024 modifiant le règlement de zonage 820-2014 — sécurité des piscines résidentielles — full text

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Ville de rimouski IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIF VILLE DE RIMOUSKI Conseil de la ville Mandat : 2021-2025 RÈGLEMENT 23-024 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014 AFIN D'Y INTÉGRER LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES ET D'ABROGER LE RÈGLEMENT 617-2011 SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES Projet adopté le : 2023-05-08 Avis de motion donné le : 2023-05-08 Adopté le : 2023-05-23 Approbation de la MRC le : 2023-06-14 En vigueur le : 2023-06-21 VILLE DE RIMOUSKI Conseil de la ville Mandat : 2021-2025 RÈGLEMENT 23-024 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014 AFIN D'Y INTÉGRER LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES ET D'ABROGER LE RÈGLEMENT 617-2011 SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES Projet adopté le : 2023-05-08 Avis de motion donné le : 2023-05-08 Adopté le : 2023-05-23 Approbation de la MRC le : 2023-06-14 En vigueur le : 2023-06-21 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement a pour objet d'intégrer les normes provinciales applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles à même le Règlement de zonage 820-2014; Le règlement abroge le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles; Le règlement n'entraîne aucune dépense pour l'administration municipale. RÈGLEMENTS MODIFIÉS PAR CE RÈGLEMENT : - Règlement de zonage 820-2014; - Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles. Règlement 23-024 Règlement 23-024 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement a pour objet d'intégrer les normes provinciales applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles à même le Règlement de zonage 820-2014; Le règlement abroge le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles; Le règlement n'entraîne aucune dépense pour l'administration municipale. RÈGLEMENTS MODIFIÉS PAR CE RÈGLEMENT : - Règlement de zonage 820-2014; - Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles. RÈGLEMENT 23-024 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014 AFIN D'Y INTÉGRER LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES ET D'ABROGER LE RÈGLEMENT 617-2011 SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES CONSIDÉRANT QUE, le 4 juillet 2011, le conseil a adopté le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines; CONSIDÉRANT QUE, le 3 mars 2014, le conseil a adopté le Règlement de zonage 820- 2014; CONSIDÉRANT QUE, le 6 juillet 2022, le Gouvernement du Québec a adopté le décret 1372-2022, pour modifier le Règlement sur la sécurité des piscines (RLRQ. c. S-3.1.02, r.1); CONSIDÉRANT QU'il y aurait lieu d'intégrer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1) au Règlement de zonage 820-2014; CONSIDÉRANT QUE les normes du Règlement 617-2011 sont les mêmes que le règlement du Gouvernement du Québec; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014 1. L'article 252 du Règlement de zonage 820-2014 est remplacé par le suivant : « 252. En plus des dispositions de l'article 239 du présent règlement, toute installation d'une piscine, tout contrôle à son accès et tout plongeoir doivent être conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ. c. S-3.1.02, r.1). Une piscine ne doit pas être située sous un fil d'alimentation électrique. ». Règlement 23-024 Page 3 sur 5 Règlement 23-024 Page 3 sur 5 RÈGLEMENT 23-024 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014 AFIN D'Y INTÉGRER LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES ET D'ABROGER LE RÈGLEMENT 617-2011 SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES CONSIDÉRANT QUE, le 4 juillet 2011, le conseil a adopté le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines; CONSIDÉRANT QUE, le 3 mars 2014, le conseil a adopté le Règlement de zonage 820- 2014; CONSIDÉRANT QUE, le 6 juillet 2022, le Gouvernement du Québec a adopté le décret 1372-2022, pour modifier le Règlement sur la sécurité des piscines (RLRQ. c. S-3.1.02, r.1); CONSIDÉRANT QU'il y aurait lieu d'intégrer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1) au Règlement de zonage 820-2014; CONSIDÉRANT QUE les normes du Règlement 617-2011 sont les mêmes que le règlement du Gouvernement du Québec; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014 1. L'article 252 du Règlement de zonage 820-2014 est remplacé par le suivant : « 252. En plus des dispositions de l'article 239 du présent règlement, toute installation d'une piscine, tout contrôle à son accès et tout plongeoir doivent être conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ. c. S-3.1.02, r.1). Une piscine ne doit pas être située sous un fil d'alimentation électrique. ». RÈGLEMENT 617-2011 SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES 2. Le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles est abrogé. Les poursuites intentées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement demeurent régies par le Règlement 617-2011, tel qu'il se lisait à cette date. Les infractions commises antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une poursuite à cette date, sont intentées suivant les dispositions du Règlement 617-2011, tel qu'il se lisait à cette date. DISPOSITION FINALE 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (S) Guy Caron Maire COPIE CONFORME (S) Julien Rochefort-Girard Greffier Greffier ou Assistante-greffière Règlement 23-024 Page 4 sur 5 Règlement 23-024 Page 4 sur 5 RÈGLEMENT 617-2011 SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES 2. Le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles est abrogé. Les poursuites intentées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement demeurent régies par le Règlement 617-2011, tel qu'il se lisait à cette date. Les infractions commises antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une poursuite à cette date, sont intentées suivant les dispositions du Règlement 617-2011, tel qu'il se lisait à cette date. DISPOSITION FINALE 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (S) Guy Caron Maire COPIE CONFORME (S) Julien Rochefort-Girard Greffier Greffier ou Assistante-greffière AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Réjean Savard qu'à une séance ultérieure de ce conseil, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d'abroger le règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles Règlement 23-024 Règlement 23-024 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Réjean Savard qu'à une séance ultérieure de ce conseil, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d'abroger le règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles