Règlements municipaux – Municipalité de Ripon (page de listing officielle)

Ripon, Quebec

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# Informations pour les citoyens Règlements municipaux ![](/fichiersUploadOpt/600-0-0-0-1500-1000-7e01dcdfe845fbbd30b24ff781e6a1e5228e28a4ddbb3d3e9/20220706113329-person-using-dewalt-cordless-impact-driver-on-brown-board-1249611.jpg) ### Règlements généraux #### Abattage * Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger #### Aide financière * Formulaire (Programme d'aide financière pour les couches lavables) * Politique relative au programme d'aide financière pour les couches lavables * Règlement 2020-03-362 (Annexe - Carte) * Règlement 2020-03-362 établissant un programme d'aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure * Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire) * Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte) * Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs #### Alarme * Règlement SQ 21-007 sur les systèmes d'alarme, applicable par la Sûreté du Québec #### Animaux * Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120) * Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102 * Règlement SQ 21-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec #### Aqueduc * Règlement 2014-12-280 de tarification aqueduc (station de pompage) * Règlement 2014-12-281 de tarification aqueduc (rue Martel) * Règlement 2026-04-005 de tarification pour le service d'aqueduc * SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec #### Arrosage * Règlement 2012-04-239 pour l'utilisation de l'eau potable * SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec #### Bibliothèque * Règlement 2021-09-385 de la bibliothèque municipale de Ripon #### Bruit * SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec #### Brûlage * Règlement 2024-07-002 relatif aux feux extérieurs, feux d'artifices et lanternes célestes #### Camp de jour * Règlement 2020-05-366 sur le Camp de jour de la Municipalité de Ripon #### Chèques retournés * Règlement 2019-09-349 de tarification applicable pour des services offerts et relatif à des pénalités exigibles en cas de chèques retournés ou opérations annulées #### Circulation des camions et des véhicules-outils * Règlement 2019-11-352 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils #### Colportage * Règlement 2020-06-368 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d'imprimés * SQ 21-004 Règlement concernant le colportage, applicable par la Sûreté du Québec #### Conseil municipal * Règlement 2019-10-351 sur la régie interne des séances du conseil #### Débarcadère municipal * Règlement 2022-04-396 régissant l'accès au lac Viceroy et au débarcadère municipal #### Délégation * Règlement 2023-09-417 relatif à la délégation et au suivi budgétaire #### Démolition * Règlement 2022-06-404 sur les démolitions #### Déontologie * Règlement 2022-05-397 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux * Règlement 2026-05-007 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux #### Déplacement * 2019-09-350 Règlement sur les frais de déplacement #### Eau potable * Règlement 2012-04-239 pour l'utilisation de l'eau potable * SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec #### Écocentre * Annexe au Règlement 2023-04-414 (Politique écocentre) * Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles * Règlement 2026-01-003 relatif à la tarification pour le service de l'écocentre #### Élus * Règlement 2019-09-350 sur les frais de déplacement * Règlement 2020-08-370 relatif au traitement des élus municipaux * Règlement 2026-05-007 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux #### Emprise (d'une voie publique) * Règlement 2019-11-354 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques #### Emprunt * Règlement 2014-04-271 d'emprunt pour la construction d'un bâtiment d'accueil et d'un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon * Règlement 2014-06-273 décrétant une dépense de 263 423.91 $ et un emprunt de 263 423.91 $ pour l'acquisition d'un camion 10 roues et ses équipements de déneigement * Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d'acquisition du marché public * Règlement 2018-11-331 décrétant un emprunt de 152 764 $ financer subvention MDMT, et de l'Électrification des transports accordées dans le cadre du programme Réhabilitation du réseau routier local -Volet Redressement infrastructures routIières locales * Règlement 2024-09-006 décrétant une dépense de 387 997.90 $ et un emprunt de 387 997.90 $ pour l'acquisition d'un camion pour le déneigement * Règlement 2026-04-006 décrétant une dépense de 2 100 000 $ pour un emprunt de 700 000 $ pour les travaux de réfection de la Montée Guindon * Règlement 2026-05-008 décrétant une dépense de 500 000 $ pour un emprunt de 350 000 $ pour l'acquisition d'un camion six roues pour le déneigement #### Feux extérieurs, feux d'artifice et lanternes célestes * Règlement 2024-07-002 relatif aux feux extérieurs, feux d'artifice et lanternes célestes #### Fonds local * Règlement numéro 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques * Règlement numéro 2009-09-207 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voie publiques * Règlement numéro 2010-05-211 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques #### Fosse septique * Règlement 2016-04-293 relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues #### Gestion contractuelle * Règlement numéro 2023-09-416 relatif à la gestion contractuelle #### Habitations motorisées * Règlement 2020-06-367 relatif aux roulottes et habitations motorisées #### Incendie * Règlement 2015-03-283 décrétant un tarif lors d'une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident * Règlement 2019-12-356 concernant le maintien d'un service de protection et sécurité contre les incendies #### Infrastructures municipales * Règlement 2020-05-365 relatif à la location d'infrastructures municipales #### Location * Règlement 2020-05-365 relatif à la location d'infrastructures municipales * Règlement 2021-10-386 relatif à la location de salle à la Place du Marché * Règlement 2024-09-005 sur les tarifications applicables au Parc des Montagnes Noires de Ripon * Règlement de tarification 2023-04-413 visant la location des équipements municipaux #### Marché public * Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d'acquisition du marché public #### Matières résiduelles * Annexe au Règlement 2023-04-414 (Politique écocentre) * Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles * Règlement 2026-01-004 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles #### Mutation * Règlement 2019-03-346 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ #### Nuisances * Règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité * Règlement 2009-08-205 modifiant le règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité * SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec #### Numérotation des immeubles et tarification * Règlement 2020-03-361 sur la numérotation des immeubles et sa tarification #### Ordures * Annexe au Règlement 2023-04-414 (Politique écocentre) * Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles * Règlement 2026-01-004 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles #### Parc des Montagnes Noires de Ripon * Politique relative à la gestion des bénévoles du Parc des Montagnes Noires de Ripon (incluant les formulaires d'inscription) * Règlement 2014-04-271 d'emprunt pour la construction d'un bâtiment d'accueil et d'un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon * Règlement 2024-09-005 sur les tarifications applicables au Parc des Montagnes Noires de Ripon #### Piscine * Règlement 2012-04-239 pour l'utilisation de l'eau potable #### Poules * Règlement 2020-08-371 relatif a la garde de poules en périmètre urbain #### Quai public * Règlement 2022-04-396 régissant l'accès au lac Viceroy et au débarcadère municipal #### Recyclage * Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles * Règlement 2026-01-004 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles #### Rénovation * Annexe au Règlement numéro 2020-03-362 * Règlement 2020-03-362 établissant un programme d'aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure #### Roulottes * Règlement 2020-06-367 relatif aux roulottes et habitations motorisées #### Séances du conseil municipal * Règlement 2019-10-351 sur la régie interne des séances du conseil #### Services offerts par la Municipalité * Règlement 2019-09-349 de tarification applicable pour des services offerts par la Municipalité et relatif à des pénalités exigibles en cas de chèques retournés ou d'opération annulée #### Stationnement * SQ 21-001 Règlement concernant le stationnement, applicable par la Sûreté du Québec #### Sûreté du Québec * Règlement 2026-01-002 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec #### Taxes * Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire) * Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte) * Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs * Règlement 2022-12-411 décrétant la constitution d'un fonds de roulement * Règlement 2023-10-419 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 * Règlement 2026-01-001 pour assujettir le paiement d'une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité et visés par le paragraphe 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale * Règlement 2026-01-002 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec * Règlement 2026-01-003 relatif à la tarification pour le service de l'écocentre * Règlement 2026-01-004 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles #### Travaux municipaux * Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux #### Véhicules tout terrain (VTT) * Règlement 2014-12-282 pour permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux #### Vente itinérante * Règlement 2020-06-368 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d'imprimés #### Vidange des fosses septiques * 2016 04 293 #### Vitesse * Règlement 2012-09-245 visant à réduire la limite de vitesse sur le chemin Neveu * Règlement 2014-10-275 visant à réduire les limites de vitesse sur le chemin de la Montagne-Noire, le chemin Amyot et le chemin du Mont-Grand-Pic * Règlement 2016-07-295 visant à réduire la limite de vitesse sur la montée Levert et le 5e Rang Nord * Règlement 2018-06-327 visant les limites de vitesse sur la montée Labelle et la montée Guindon * Règlement 2021-09-384 visant les limites de vitesse sur le chemin des Guides et tout le secteur adjacent * Règlement 2021-10-387 visant les limites de vitesse sur la montée Meunier et le chemin Viceroy et tout le secteur adjacent #### Voies et places publiques * Règlement 2019-11-354 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques * Règlement numéro 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques * Règlement numéro 2009-09-207 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voie publiques * Règlement numéro 2010-05-211 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques ### Règlements applicables par la Sûreté du Québec #### * SQ 21-001 Règlement concernant le stationnement, applicable par la Sûreté du Québec * SQ 21-002 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre, applicable par la Sûreté du Québec * SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec * SQ 21-004 Règlement concernant le colportage, applicable par la Sûreté du Québec * SQ 21-005 Règlement concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec * SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec * SQ 21-007 Règlement concernant les systèmes d'alarme, applicable par la Sûreté du Québec ### Règlements d'urbanisme #### Comité consultatif d'urbanisme (CCU) * Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Municipalité de Ripon 2019-02-342 #### Construction * Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire) * Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte) * Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs * Règlement 2026-04-001 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments * Règlement de construction 2019-02-341 #### Dérogations mineures * Règlement 2022-06-403 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme #### Lotissement * Règlement de lotissement 2019-02-340 #### Permis et certificats * Règlement 2022-11-406 sur les permis et certificats * Règlement 2023-10-421 modifiant le règlement numéro 2022-11-406 sur les permis et certificats * Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC #### Plan d'urbanisme * ANNEXE 1 du Plan d'urbanisme (cartes) * ANNEXE 2 du Plan d'urbanisme (inventaire culturel) * ANNEXE 3 DU Plan d'urbanisme (cotes de crues) * ANNEXE 4 du Plan d'urbanisme (ilôt destructurés) * Règlement 2019-02-337 (plan d'urbanisme) * Règlement 2022-06-398 amendant le Règlement numéro 2019-02-337 édictant le plan d'urbanisme afin de modifier les affectations du sol pour créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond * Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC #### Travaux municipaux * Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux * Règlement 2011-09-231 sur l'accès au chemin public, le remplissage des fossés et les travaux de drainage #### Zonage * GRILLE DES NORMES DE ZONAGE REFONDUE * PLAN DE ZONAGE (1 de 2) SECTEUR RURAL * PLAN DE ZONAGE (2 de 2) SECTEUR VILLAGEOIS * Procès-verbal de correction Règlement de zonage 2019-02-339 * Règlement 2020-02-360 amendant le règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'autoriser la coupe partielle des peuplements forestiers dans les zones de villégiature 1-V, 3-V, 6-V, 8-V, 22-V, 24-V et 30-V * Règlement 2022-06-399 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond * Règlement 2022-06-400-A amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de réglementer l'hébergement locatif court terme * Règlement 2022-06-400-B amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 1-V * Règlement 2022-06-400-C amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 8-V * Règlement 2022-06-400-D amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 22-V * Règlement 2022-06-400-E amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 26-V * Règlement 2022-06-400-F amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 29-V * Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger * Règlement de zonage 2019-02-339 * Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC ### Politiques #### * Formulaire (Programme d'aide financière pour les couches lavables) * Politique d'utilisation des médias sociaux (2017-04-105) * Politique des variations budgétaires (2023-08-227) * Politique écocentre (Annexe au Règlement 2023-04-414) * Politique en cas de fraude (2023-08-226) * Politique relative à la gestion des bénévoles du Parc des Montagnes Noires de Ripon (2021-06-157) * Politique relative à la reconnaissance des employés réguliers à temps plein (2021-04-108) * Politique relative à la reconnaissance des pompiers à temps partiel (2021-04-109) * Politique relative au programme d'aide financière pour les couches lavables (2022-03-180) * Politique relative aux demandes de remboursement des frais d'études sur la qualité de l'eau des diverses associations de lac (2020-12-293) - ## Abonnez-vous à l'infolettre Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes. ### M'inscrire ![Ripon](https://www.ripon.ca/fichiersUploadOpt/0-0-0-0-600-600-d846bee2b54b84af2615b9c498aedaa82bfe3753915d861a7/20241118114827-logoripon.png) Avis publics Collectes Système d'alerte Offres d'emploi Calendrier Nouvelles Parc des Montagnes Noires 31, rue Coursol Bureau 101 Ripon (Québec) J0V 1V0 Téléphone: 819 983-2000 Urgence: 819 593-1926 Télécopieur: 819 983-1327 [email protected]