Politique de remboursement pour les frais non-resident — full text

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Politique de remboursement des frais non-résident Politique de remboursement des frais non-résident pour les activités sportives et de loisirs hors du territoire de la municipalité selon la résolution # 2025-08-161. La municipalité de Rivière-à-Pierre accorde, pour des activités sportives ou de loisir non dispensé sur son territoire et n'ayant pas d'offre similaire, un remboursement jusqu'à concurrence de 50% des coûts avant taxes mais sans excéder 120$ par année civile par personne de la différence entre le coût d'inscription de base des résidents et le coût d'inscription majoré pour les non-résidents. Les conditions suivantes doivent être respectées : - L'activité n'est pas offerte ni une activité similaire à Rivière-à-Pierre. - L'activité est offerte par le programme officiel d'une autre municipalité de la MRC de Portneuf. - L'activité doit avoir lieu sur une période minimale de 5 semaines. - Le formulaire « Frais non-résidents » doit être complété et accompagner du reçu officiel incluant le logo ou l'adresse de l'organisme qui dispense le cours ou l'activité, le nom du cours, le nom du participant, le montant payé, les dates de début et de fin de l'activité ainsi qu'une pièce justificative démontrant le coût de l'activité pour les résidents. - Le remboursement doit être présenté à la réception de la municipalité un maximum de 60 jours après la date de l'inscription. IMPORTANT Afin de bénéficier d'un remboursement, vous devrez fournir les informations suivantes : Une facturation officielle qui indique le nom et prénom du participant ainsi que son adresse civique. Le nom de l'activité sportive ou de loisir ainsi que sa durée et /ou la date de début et date de fin. Un document qui démontre la différence de coût entre une inscription résident et une inscription non- résident. Un spécimen de chèque pour faciliter votre remboursement par dépôt bancaire.