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MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-TONNERRE
POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES
Préambule
La Municipalité de Rivière-au-Tonnerre se soucie du bien-être des citoyens de sa
communauté. Elle désire par cette politique, établir les paramètres lui permettant
d'analyser de façon objective et équitable les demandes d'assistance financière (ou sous
forme de services) provenant d'organismes du milieu.
Cette politique identifie les secteurs d'intervention en matière de soutien financier,
encadre la procédure de gestion et évalue les demandes qui lui sont faites. Toutes
demandes de plus de 200$ dans la même année devront passer par cette politique.
1. Les objectifs généraux
La présente politique vise l'atteinte des objectifs généraux suivants :
1.1 Soutenir la vie culturelle, sociale, économique, touristique, sportive, les programmes
communautaires et événements spéciaux se déroulant sur son territoire.
1.2 Assurer le mieux-être de la collectivité en s'assurant des partenariats
durables.
1.3 Assurer un traitement juste des différentes demandes et une répartition équitable
des ressources municipales par l'établissement de règles et critères d'attribution des
commandites et dons tout en respectant les termes de la Loi sur les compétences
municipales et la loi sur l'interdiction de subventions municipales;
1.4 Accroître la qualité de vie de ses citoyens et citoyennes.
1.5 Participer à des événements à caractère régional.
1.6 L'enveloppe budgétaire des dons et commandites est établie annuellement par le
Conseil municipal lors de l'établissement du budget annuel. Selon ses pouvoirs
habilitants, le Conseil peut effectuer tout transfert budgétaire ou approbation pour
répondre aux besoins particuliers ou généraux de la municipalité
2. Les principes
La présente politique est basée sur les principes suivants :
2.1 La Municipalité de Rivière-au-Tonnerre entend reconnaître l'apport important des
organismes sans but lucratif ainsi que des regroupements du milieu œuvrant sur son
territoire et ce, dans les domaines de loisirs, communautaires, sociaux, culturels,
patrimoniaux, sportifs et populaires, en leur versant une aide financière directe ou des
services ou une aide technique.
2.2 La Municipalité de Rivière-au-Tonnerre peut subventionner les événements ou
organismes à buts lucratifs.
2.3 La Municipalité de Rivière-au-Tonnerre ne se substitue pas au secteur privé, en ce
sens que les organismes doivent également, lorsque possible, s'associer de partenaires
du milieu privé.
3. Types de demande d'assistance financière ou subvention
3. 1 Les commandites
II s'agit de subventions à des organismes ou à des événements à caractère
social, communautaire, touristique, culturel ou sportif auxquels la Municipalité
associe son nom en échange d'une certaine visibilité.
3.2 Les dons
Il s'agit d'un geste de philanthropie envers une cause habituellement
humanitaire.
3.3 Prêt du personnel
Lorsque la Municipalité assigne un ou des employés à des tâches qui sont
dévolues à un organisme dans le but d'aider ce dernier dans
l'accomplissement de ses activités. Le montant du salaire devrait être reconnu et
comptabilisé comme une aide à l'organisme.
4. Éléments d'information à produire avec la demande d'aide financière
La Municipalité de Rivière-au-Tonnerre met à la disposition des demandeurs un
formulaire de demande d'aide financière et tout organisme souhaitant recevoir une aide
doit au préalable avoir dûment complété ledit formulaire se retrouvant en annexe.
5. Critères d'analyse de la demande d'aide financière
Les critères d'analyse serviront de guide ou de balise au Conseil municipal ou au
comité d'analyse des demandes dûment mandaté par le Conseil municipal pour
traiter les demandes, s'il y a lieu.
Les critères sont notamment et non limitativement;
- Réalisme des objectifs poursuivis par l'événement ou l'organisme;
- Convergence de la demande et de la mission du demandeur avec les valeurs
et objectifs de la Municipalité;
- Réalisme des états prévisionnels;
- Type de clientèles visées;
- Efforts d'autofinancement et de partenariats financiers du requérant;
- Impacts économiques et retombées sociales pour le milieu;
- Récurrence de l'événement;
- L'expertise de l'organisme dans ce domaine;
- Justification de la tarification pour les participants, s'il y a lieu;
- Précision de l'information donnée sur le projet;
- Existence ou non d'une concurrence avec un autre organisme du milieu ;
- Situation géographique du siège social de l'organisme ou du lieu de
l'événement;
- Sollicitation ou non de l'organisme auprès de la population;
- L'organisme est-il reconnu ou subventionné déjà par la Municipalité de
Rivière-au-Tonnerre
6. Modalités de demandes de subventions pour les organismes
Tous les organismes doivent déposer leurs demandes de subventions et les
pièces requises avant le 30 octobre de chaque année, en utilisant le formulaire
désigné par la Municipalité.
Cependant, pour les nouveaux projets, les demandeurs peuvent faire parvenir leur
demande tout au cours de l'année.
Il permet aux membres du Conseil d'étudier chaque demande de subvention,
d'établir son admissibilité et de déterminer le montant de la subvention.
Une subvention est accordée, en tout ou en partie, sous forme d'argent, de
service ou d'équipements fournis gratuitement par la Municipalité, une évaluation
de leurs coûts sera faite par le ou les directeurs de service concernés et jointe à la
demande de subvention qui sera ultérieurement étudiée par le Conseil. Dans le
cas où une subvention sera accordée, cette éventualité sera transmise à son
bénéficiaire afin qu'il le fasse connaitre à ceux et celles qui en bénéficieront.
Advenant le cas où l'évènement ou l'activité n'a pas lieu, l'organisme se verra dans
l'obligation de remettre à la Municipalité le montant de la subvention accordée.
7. Réponse au demandeur
Une réponse écrite est acheminée au demandeur, dans un délai raisonnable, lui
confirmant la décision de la Municipalité ou requérant des informations
supplémentaires.
ANNEXE
Demande de commandites et de dons
Municipalité de Rivière-au-Tonnerre
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION
POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES
1. Renseignements sur l'organisme
Nom de l'organisme : _____________________________________________
Adresse:_____________________________________________________
Code postal:_____________________________
Téléphone: Télécopieur:_________________________________________
Courriel:_______________________________________________
Nom de la personne responsable du dossier:________________________________
2. Renseignements sur le projet
NOM DU PROJET:___________________________________________
Description du projet : objectifs à atteindre, clientèle visée (famille, jeunes, etc., les
activités
prévues).________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Résultats attendus : (impact pour votre organisme, retombées prévisibles pour le milieu)
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
______________________________________________________________________
Date de réalisation prévue :
________________________________________________________________
Montant de l'aide financière demandée :
_______________________ _____________________________________
Utilisation prévue de l'aide financière :
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
2. Budget
2.1 Sources de financement et revenus
- Gouvernementaux :_______________________________________
- Contributions du milieu :___________________________________
- Coûts de participation pour la clientèle visée :________________________________
- Autres :__________________________________________________________
Précisions sur les revenus
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________
1 Fournir un budget détaillé. Au besoin, joindre des annexes pour compléter l'information. Si le projet se
déroule sur plus d'une année fournir des prévisions budgétaires pour chacune des années d'exécution; 2
Joindre toute pièce justificative;
Contribution demandée à la Municipalité :________________________________
Précisions sur la contribution demandée à la Municipalité:
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Total revenus prévus incluant la contribution de la Municipalité :__________________
2.2 Dépenses
Salaires : ___________________________________
Logistique : __________________________________
Promotion : _____________________________________
Locations diverses : ______________________________________
Autres : __________________________________________________
Précisions sur les revenus :
S'il y a lieu, comment comptez-vous assurer une continuation de votre projet à long
terme sans le support de la Municipalité ?
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Signature de la personne responsable du projet :
______________________________________________________________
Date : ______________________________________