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## Municipalité
## Politiques et règlements
### Règlements
Règlement relatif à la régie interne
des séances du conseil
Cannabis 2019
Règlement sur les clapets
Règlement portant sur la location
du domaine public
municipal
Règlement sur les compteurs d'eau
Règlement sur le déblaiement
et l'enlèvement de la neige
Règlement modifiant le règlement
sur la gestion contractuelle
Gestion contractuelle publication 2024
Règlements sur l'imposition
des taxes et tarifs 2026
Règlement décretant le traitement
des élus 2026
Règlement code d'éthique et
de déontologie
Règlement sur la tarification de
divers services municipaux
### Érosion
No. 128-04-06 Érosion
des berges RAT
### Politiques
Dons et subventions
Formulaire de dons et subventions
Nouveaux arrivants
Des ainés
Politique sur les plaintes
de la gestion contractuelle
Politique administrative - Règles
de gouvernance en protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Directive relative à l'utilisation
d'une autre langue que la langue officielle
### Rives, littoral et plaines inondables
Politique de protection
des rives
### Projet de mise en valeur de la rivière Sheldrake
Projet de mise en valeur
de la Rivière Sheldrake
### Urbanisme
Construction 53-90
Lotissement 54-90
Permis et certificats 55-90
Zonage 52-90
Règlement comité consultatif
Règlement dérogation mineure
Règlement frais de publication
Règlement utilisation temporaire
Règlement tarification permis
et certificat
Règlement pour régir les
véhicules récréatifs
Procédure de modification
de zonage
Formulaire de demande de modification
au(x)
règlement(s) d'urbanisme
Règlement relatif à l'occupation
et l'entretien des bâtiments
Aide mémoire pour les
bâtiments vacants
### Nuisances
0.2 Nuisance
0.2 Nuisance RAT
### Planification touristique
Planification touristique
2021-2024
### Appels d'offres et contrats
Selon l'article 961.4 du code municipal, la Municipalité doit publier dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) la liste des contrats qui comporte une dépense d'au moins 25000$. Vous trouverez cette liste en cliquant sur le lien suivant : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
Liste des contrats 2025 Liste des contrats 2024 Liste des contrats 2021 Liste des contrats 2020 Rapport annuel de gestion contractuelle 2025 Rapport annuel de gestion contractuelle 2024 Rapport annuel de gestion contractuelle 2023 | Rapport annuel de gestion contractuelle 2022 Politique des plaintes sur l'adjudication d'un contrat Politique contractuelle Formulaire de déclaration du sounissionnaire Gestion contractuelle publication 2024 |
### Élections municipales
Vous voulez savoir qui sont candidates et candidats pour l'élection du 2 novembre 2025 à Rivière-au-Tonnerre.
L'information présentée ici peut être mise à jour en continu.
Voir la liste des candidats
Avis public d'élection
### Informations financières
Explicatif du budget 2024
Explicatif du budget 2025
Explicatif du budget 2026
Rémunération des élus 2023
Rémunération des élus 2024
Rémunération des élus 2025
Rapport du maire
Plan triennal d'immobilisation 2026-2027-2028
Politique de protection des renseignement personnels
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