Politiques et règlements - Rivière-au-Tonnerre (index) — full text

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Aller au contenu ## Municipalité ## Politiques et règlements ### Règlements Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil Cannabis 2019 Règlement sur les clapets Règlement portant sur la location du domaine public municipal Règlement sur les compteurs d'eau Règlement sur le déblaiement et l'enlèvement de la neige Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle Gestion contractuelle publication 2024 Règlements sur l'imposition des taxes et tarifs 2026 Règlement décretant le traitement des élus 2026 Règlement code d'éthique et de déontologie Règlement sur la tarification de divers services municipaux ### Érosion No. 128-04-06 Érosion des berges RAT ### Politiques Dons et subventions Formulaire de dons et subventions Nouveaux arrivants Des ainés Politique sur les plaintes de la gestion contractuelle Politique administrative - Règles de gouvernance en protection des renseignements personnels Politique de confidentialité Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle ### Rives, littoral et plaines inondables Politique de protection des rives ### Projet de mise en valeur de la rivière Sheldrake Projet de mise en valeur de la Rivière Sheldrake ### Urbanisme Construction 53-90 Lotissement 54-90 Permis et certificats 55-90 Zonage 52-90 Règlement comité consultatif Règlement dérogation mineure Règlement frais de publication Règlement utilisation temporaire Règlement tarification permis et certificat Règlement pour régir les véhicules récréatifs Procédure de modification de zonage Formulaire de demande de modification au(x) règlement(s) d'urbanisme Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments Aide mémoire pour les bâtiments vacants ### Nuisances 0.2 Nuisance 0.2 Nuisance RAT ### Planification touristique Planification touristique 2021-2024 ### Appels d'offres et contrats Selon l'article 961.4 du code municipal, la Municipalité doit publier dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) la liste des contrats qui comporte une dépense d'au moins 25000$. Vous trouverez cette liste en cliquant sur le lien suivant : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal Liste des contrats 2025 Liste des contrats 2024 Liste des contrats 2021 Liste des contrats 2020 Rapport annuel de gestion contractuelle 2025 Rapport annuel de gestion contractuelle 2024 Rapport annuel de gestion contractuelle 2023 | Rapport annuel de gestion contractuelle 2022 Politique des plaintes sur l'adjudication d'un contrat Politique contractuelle Formulaire de déclaration du sounissionnaire Gestion contractuelle publication 2024 | ### Élections municipales Vous voulez savoir qui sont candidates et candidats pour l'élection du 2 novembre 2025 à Rivière-au-Tonnerre. L'information présentée ici peut être mise à jour en continu. Voir la liste des candidats Avis public d'élection ### Informations financières Explicatif du budget 2024 Explicatif du budget 2025 Explicatif du budget 2026 Rémunération des élus 2023 Rémunération des élus 2024 Rémunération des élus 2025 Rapport du maire Plan triennal d'immobilisation 2026-2027-2028 Politique de protection des renseignement personnels Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les témoins pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. 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