Règlements et Permis – Municipalité de Rivière-Beaudette (page de listing officielle)

Rivière-Beaudette, Quebec

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Règlements et Permis1953l02D2026-03-18T11:43:27-04:00 #### Règlements #### Urbanisme RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-13 Modifiant le règlement de zonage numéro 91-18 afin de créer une nouvelle zone résidentielle RA-308 et inclure des dispositions concernant les façades de bâtiments Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Numéro 2022-06 Démolition d'immeubles Règlement d'amendement Zonage Construction Permis et certificats Lotissement Dérogations mineures Liste dérogations mineures Comité consultatif d'urbanisme Usages conditionnels Plan d'urbanisme PIIA #### Municipaux RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-09 - ÉTABLISSANT LES TAUX DE LA TAXE, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2026 RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-15 - Règlement remplaçant le règlement 2022-01 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-08 - Règlement fixant la tenue des séances ordinaires pour l'année 2026 Règlement no 2025-03 décrétant un emprunt et une dépense de 4 467 364 $ pour des travaux de voirie pour le prolongement du Boulevard Edgar Archambault sur une distance approximative de 1120 mètres linéaires et six (6) ponceaux. RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-01 ÉTABLISSANT LES TAUX DE LA TAXE, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2025 RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-04 Règlement fixant la tenue des séances ordinaires pour l'année 2025 RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-03 Règlement fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-02 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2006-02 ET SES AMENDEMENTS RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-01 ÉTABLISSANT LES TAUX DE LA TAXE, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2024 RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-12 - Règlement modifiant le règlement 2009-04 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 RÈGLEMENT NO 2023-14 - RÈGLEMENT FIXANT LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L'ANNÉE 2024 RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-05 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-10 Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-11 Règlement relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$ Prévention des incendies Animaux Salubrité et entretien des bâtiments Travaux de branchement privés au réseaux municipaux et des appareils connexes Numérotation des immeubles Rejets réseaux égouts Relatif au chien Fossé et ponceau Chenils Coupe de foin des mauvaises herbes et des branches Matières Résiduelles Feux à ciel ouvert Feux d'artifice #### RMH Règlement no 2023-04 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants Nuisances Stationnement Systèmes d'alarmes Sécurité, la paix et l'ordre Circulation Ventes de garage #### Projets de règlements PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-10 RELATIF À LA SALUBRITÉ, L'ENTRETIEN ET L'OCCUPATION DES BÂTIMENTS PREMIER PROJET - PLAN D'URBANISME PREMIER PROJET - RÈGLEMENT DE ZONAGE Grilles d'usages et normes - RÈGLEMENT DE ZONAGE PREMIER PROJET - RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PREMIER PROJET - RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION PREMIER PROJET - RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS PREMIER PROJET - RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES PREMIER PROJET - RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION No. 2025-07 #### Résolutions RÉSOLUTION No PPCMOI-2023-D01 #### Permis #### Formulaires Demande de permis Formulaire de demande de permis pour coupe d'arbre Demande dérogation mineure #### Informations Permis Info permis et urbanisme Permis de construction Dispositions générales aux permis et certificats Tarif des permis et certificats GRILLE D'ÉTUDE DE CODE CCQ 2015 #### Informations Certificats Certificat d'autorisation #### Certificat d'occupation Certificat d'occupation et procédure de transformation Demande de certificat d'occupation GRILLE D'ÉTUDE DE CODE CCQ 2015 #### Divers Carte des zones