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## Règlements
**Liste des principaux règlements municipaux.**
+ 2007-289 Aide aux entreprises
+ 1983-044 Concernant les brûlages
+ 2010-309 Règlement modifiant le règlement numéro 1983-044 concernant les brûlages
+ 2015-363 Plan d'urbanisme
+ 2015-364 Zonage
+ 2015-366 Construction
+ 2015-367 Permis certificats Riviere-Bleue
+ 2018-390 Règlement sur les nuisances -MRC mise à jour
+ 2020-412 Modification au Règlement sur les nuisances -MRC numéro 2018-390 de la municipalité de Rivière-Bleue
+ 2022-434 Modification au Règlement sur les animaux numéro 2014-356 de la municipalité de Rivière-Bleue
+ 2021-427 Règlement autorisant la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux et abrogeant les règlements numéros 2004-242 et 2004-248
+ 2023-447 Règlement sur les permis et les certificats modifiant le 2015-367
+ 2023-451 Règlement portant sur l'utilisation de l'eau potable
+ 2023-453 Règlement sur le lavage des embarcations et concernant les nuisances et visant à prévenir l'infestation des moules zébrées
+ 2025-474 Politique de location et échelle de tarification
+ 2024-472 Règlement décrétant les tarifs de compensation pour la collecte le transport le traitement des matières résiduelles
+ 2024-471 Tarifs service d'égout
+ 2024-470 Tarifs service d'aqueduc
+ 2025-477 Modification au Règlement sur les permis et certificats numéro 2015-367
Pour consulter les projets de règlement en consultation publique Cliquez ici
Pour consulter un règlement n'apparaissant pas dans cette liste, veuillez vous présenter au bureau municipal aux heures normales d'ouverture afin de consulter les archives sur place.
**Système électronique d'appel d'offres**
Système permettant la publication des estimation des contrats de 100 000,00$ et plus, de la liste des contrats de plus de 25 000,00$ et des demandes de soumission publiques relatives à un contrat de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000,00$ et plus.
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**Municipalité de Rivière-Bleue**
32, rue des Pins Est
Rivière-Bleue (Québec) G0L 2B0
Téléphone : (418) 893-5559
Télécopie : (418) 893-5530
Courriel : [email protected]
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