MRC de Riviere-du-Loup - Documentation / Politiques index — full text

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# Documentation de la MRC * Document (s) en consultation * Logo de la MRC de Rivière-du-Loup * Administration et gouvernance * Gestion des contrats municipaux * Outils et publications * Guide des activités culturelles et artistiques * Guide d'intervention en patrimoine bâti du Bas-Saint-Laurent * Inventaire du patrimoine bâti (non adopté) * Politiques * Planifications * Rapports annuels * Règlements territoriaux * Règlements municipaux * Règlements de contrôle intérimaire (RCI) ## Document(s) en consultation Logo de la MRC de Rivière-du-Loup * Identité visuelle Administration et gouvernance * Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Rivière-du-Loup * Règle de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels * Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la MRC de Rivière-du-Loup * Procédure de traitement de plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française - MRC de Rivière-du-Loup * Règlement numéro 298-24 décrétant les règles en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 156-07 (3,2 Mo) Gestion des contrats municipaux * Règlement numéro 259-19 portant sur la gestion contractuelle (1 Mo) * Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat (1 Mo) * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2018 * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2019 * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2020 * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2021 * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2022 * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2023 * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2024 * Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2025 Pour consulter SEAO- Rapport des contrats octroyés Outils et publications * Écocentres MRC de Rivière-du-Loup- Informations utiles 2024 Guide des activités culturelles et artistiques Guide d'intervention en patrimoine bâti du Bas-Saint-Laurent * Introduction * Les familles architecturales * La structure, fondation / isolation * Les intérieurs * Les revêtements extérieurs et les couleurs * Les portes * Les fenêtres * L'ornementation et les saillies * Les toitures * Les vitrines commerciales et l'affichage * Les aménagements paysagers * Les bâtiments secondaires * Le recyclage des bâtiments anciens Inventaire du patrimoine bâti (non adopté) * Rapport synthèse * Rapport synthèse\_annexe 1 * Rapport synthèse\_annexe 2 * Bilan Cacouna * Bilan L'Isle-Verte * Bilan Notre-Dame-des-Sept-Douleurs * Bilan Notre-Dame-du-Portage * Bilan Saint-Antonin * Bilan Saint-Arsène * Bilan Saint-Cyprien * Bilan Saint-Épiphane * Bilan Saint-François-Xavier-de-Viger * Bilan Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup * Bilan Saint-Modeste * Bilan Saint-Paul-de-la-Croix * Édifices à valeur patrimoniale élevée Politiques * Politique culturelle * Politique relative à la gestion des cours d'eau sous juridiction de la MRC de Rivière-du-Loup (1,3 Mo) * Politique commune FLIFLS MRC RDLmodifiée 2026* Politique de soutien aux entreprises - Année de transition 2025-2026 * Priorités annuelles d'intervention 2025-2026 - Fonds régions et ruralité (FRR) * Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - Année de transition * Politique de confidentialité de la MRC de Rivière-du-Loup * Politique de dons et commandites Planifications * Plan d'aménagement intégré des TPI Suite... (4 215 ko) * Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 (8,6 Mo) * Schéma d'aménagement et de développement révisé (en vigueur) * Plan régional des milieux humides et hydriques * Énoncé de vision de la MRC de Rivière-du-Loup (170 ko) * Plan de sécurité routière (PSR) PSR - Rapport final * Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) + PIIRL - Rapport 2023 (16,3 Mo) Rapports annuels * Fonds de développement des territoires (FDT) - Rapport annuel d'activités 2015-2016 * Fonds de développement des territoires (FDT) - Rapport annuel d'activités 2016-2017 * Fonds de développement des territoires (FDT) - Rapport annuel d'activités 2017-2018 * Fonds de développement des territoires (FDT) - Rapport annuel d'activités 2019-2020 * Fonds de développement des territoires (FDT) - Rapport annuel d'activités 2020-2021 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 2 - Rapport annuel d'activités 2020 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 2 - Rapport annuel d'activités 2021 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 2 - Rapport annuel d'activités 2022 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 2 - Rapport annuel d'activités 2023 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 2 - Rapport annuel d'activités 2024 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 2 - Rapport annuel d'activités 2025 (1er janvier au 31 mars) * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 3 - Rapport annuel d'activités 2021 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 3 - Rapport annuel d'activités 2022 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 3 - Rapport annuel d'activités 2023 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 3 - Rapport annuel d'activités 2024 * Fonds Régions et ruralité (FRR) - volet 3 - Rapport final du projet * Fonds Régions et ruralité (FFR) - volet 3 Entente SI - Rapport final d'utilisation * Plan de gestion des matières résiduelles - Rapport de suivi annuel 2016 * Plan de gestion des matières résiduelles - Rapport de suivi annuel 2017 * Reddition de compte 2022 - Autorisations délivrées en vertu du régime transitoire * Reddition de compte 2023 - Autorisations délivrées en vertu du régime transitoire * Reddition de compte 2024 - Autorisations délivrées en vertu du régime transitoire * Reddition de compte 2025 - Autorisations délivrées en vertu du régime transitoire Règlements territoriaux * Règlement numéro 120-00 constituant le fonds destiné à soutenir financièrement les activités de mise en valeur sur le territoire public intramunicipal et sur le territoire privé intramunicipal de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup Suite... (41 ko) * Règlement numéro 164-08 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques * Règlement numéro 262-20 relatif à la protection de la forêt privée (1 Mo) * Règlement numéro 282-23 relatif à l'écoulement des eaux de la MRC de Rivière-du-Loup Règle de gouvernance * Règle de gouvernance Règlements municipaux * Règlement concernant le bon ordre et la paix + 12005 - Saint-Cyprien - 468-2013 (11 Mo) + 12005 - Saint-Cyprien - 501-2018 (cannabis) + 12010 - Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup - 419-13 (11,4 Mo) + 12010 - Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup - 478-18 (cannabis) + 12015 - Saint-Antonin - 700-13 (14,9 Mo) + 12020 - Saint-Modeste - 352 (16,6 Mo) + 12020 - Saint-Modeste - 425 (cannabis) + 12025 - Saint-François-Xavier-de-Viger - 2013-190 (7,3 Mo) + 12025 - Saint-François-Xavier-de-Viger - 2018-218 (cannabis) + 12030 - Saint-Épiphane - 363-19 + 12035 - Saint-Paul-de-la-Croix - 03-2013 (9,5 Mo) + 12035 - Saint-Paul-de-la-Croix - 04-2018 (cannabis) (2,9 Mo) + 12043 - L'Isle-Verte - 2013-122 (11,3 Mo) + 12045 - Notre-Dame-des-Sept-Douleurs - 173 + 12057 - Cacouna - 60-13 (11,4 Mo) + 12057 - Cacouna 105-18 (cannabis) (1,3 Mo) + 12065 - Saint-Arsène - 339 (5,9 Mo) + 12080 - Notre-Dame-du-Portage - 2013-06-332 (9,9 Mo) + 12080 - Notre-Dame-du-Portage - 2018-11-389 (cannabis)* Règlement concernant les animaux + 12005 - Saint-Cyprien - 511-2020 + 12010 - Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup - 488-20 (1,6 Mo) + 12015 - Saint-Antonin - 813-20 (1,4 Mo) + 12020 - Saint-Modeste - 437 (1,9 Mo) + 12025 - Saint-François-Xavier-de-Viger - 2020-231 + 12030 - Saint-Épiphane - 388-21 + 12035 - Saint-Paul-de-la-Croix - 04-2013 (22,8 Mo) + 12043 - L'Isle-Verte - 2018-164 + 12045 - Notre-Dame-des-Sept-Douleurs - 211 + 12057 - Cacouna - 59-13 (14,6 Mo) + 12065 - Saint-Arsène - 403 (1,8 Mo) + 12080 - Notre-Dame-du-Portage - 2020-07-410 Règlements de contrôle intérimaire (RCI) * Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 147-06 relatif à la construction d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup * RCI numéro 148-06 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables * Règlement de contrôle intérimaire 153-07 relatif à certaines activités agricoles en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup * RCI numéro 168-09 relatif à l'impact visuel des carrières et sablières * RCI numéro 183-12 visant à interdire l'émission de permis de lotissement relatif à la création d'une rue en milieu forestier (1,7 Mo) --- Dernière mise à jour 2026-05-04 14:31:44 Retour en haut