Règlement 08-2016 concernant les limites de vitesse — full text

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RÈGLEMENT # 08-2016 Adoption du règlement # 08-2016 concernant les limites de vitesse sur le réseau routier de la Municipalité de Rivière-Héva ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; ATTENDU QU'un avis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné à une séance du Conseil municipal de la municipalité de Rivière-Héva tenue le 08 septembre 2015 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro 2015-09-251; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par et RÉSOLU UNANIMEMENT : Que le règlement numéro 2016-08, soit adopté et qu'en conséquence, le conseil décrète : ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant les limites de vitesse sur le réseau routier de la municipalité de Rivière-Héva ARTICLE 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse : Excédant 30 km/h sur les chemins suivants : Rue du Parc Rue des Trembles Rue des Îles Rue du Carrefour Rue de la Baie Rue des Villageois Rue des Sapins Rue Renaud Rue du Sommet Rue des Bouleaux Rue des Écureuils Rue St-André Rue Paul-Matteau Rue Authier Excédant 50 km/h sur les chemins suivants : Rue des Pionniers Rue des Cèdres Rue Martineau Rue de la Pointe Rue du Domaine Rue Mathieu Rue Venne Rue Germain Rue du Pourvoyeur Rue Normandin Rue Chassé Rue du Relais Avenue des Huards Avenue des Perdrix Avenue des Mésanges Avenue des Colibris Partie de 1 000 mètres sur le chemin du Lac-Malartic (annexe A) Excédant 70 km/h sur les chemins suivants : Chemin des Merles Chemin des Hirondelles Chemin des Cygnes Chemin du Portage Rue Beaupré Rue du Quai Partie du chemin du Lac-Malartic (Carte du secteur, annexe A) ARTICLE 3 La signalisation appropriée sera installée par Municipalité de Rivière-Héva ARTICLE 4 Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende prévue à l'article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec. Avis de motion donné le : 8 septembre 2015 Règlement adopté le : 6 juin 2016 Publié le : Entré en vigueur le : _________________________ ________________________ Réjean Guay Nathalie Savard Maire Directrice générale