Politiques municipales (index) — full text

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Consulter la politique Partager la rubrique ## Politique relative à la dénomination toponymique Adoptée en septembre 2020, la Politique relative à la dénomination toponymique fournit un cadre entourant la dénomination géographique et vise à : * Mettre en valeur l'histoire et le patrimoine de la Ville de Rivière-Rouge par la dénomination de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux et de toute autre entité géographique ; * Éliminer toute ambiguïté dans la dénomination afin d'assurer la sécurité reliée à la recherche d'une adresse civique pour divers services (ambulancier, policier, incendie, etc.) ; * Développer le sentiment d'appartenance des citoyens par la dénomination ; * Établir une démarche respectueuse avant de procéder à une dénomination. Consulter la politiqueFormuler une proposition toponymique Partager la rubrique ## Politique d'aide financière aux organismes Selon le budget disponible et au gré des demandes, la Ville de Rivière-Rouge peut encourager les organismes communautaires de son territoire dans la tenue de leurs projets et activités, et ce, par l'entremise d'une aide financière. Les organismes intéressés par la démarche sont invités à remplir le formulaire prévu à cette fin et à le retourner par courriel à [email protected]. ### 2026-demande-aide-fin-moins-de-1000.pdf ### 2026-demande-aide-fin-entre-1-001-et-5-000.pdf ### 2026-demande-aide-fin-entre-5-001-et-10-000.pdf Partager la rubrique ## Politique de confidentialité La Politique de confidentialité vise les objectifs suivants : **a)**Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout renseignements personnels recueilli par tout moyen technologique; **b)**Protéger la confidentialité de tout renseignements personnels recueilli par la Ville tout au long de son cycle de vie; **c)**Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout renseignements personnels, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Ville; **d)**Assurer la confiance du public en la Ville, faire preuve de transparence concernant le traitement des renseignements personnels et les mesures de protections de renseignements personnels appliquées par la Ville et leur donner accès lorsque requis. Consulter la politique de confidentialité Partager la rubrique ## Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français Selon l'article 29.15 de la *Charte de la langue française* (*Charte*), les municipalités et organismes municipaux doivent prendre une directive précisant la nature des situations dans lesquelles ils entendent utiliser une autre langue que le français. ### directive-particuliere-relative-a-lutilsation-dune-autre-langue-septembre-2025.pdf ### directive-linguistique-ville-de-riviere-rouge.pdf ### directive-linguistique-conseil-dagglomeration-de-riviere-rouge.pdf Partager la rubrique