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Politique numéro 2020-05
relative à la
dénomination toponymique
Adoptée le 1er septembre 2020
Politique numéro 2020-05
relative à la dénomination toponymique
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Table des matières
1.
PRÉAMBULE
2
1.1. Contexte
2
1.2. Objectifs
2
1.3. Champs d'application
2
2.
DÉFINITIONS
3
3.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
4
3.1. Commission de toponymie du Québec
4
3.2. Conseil municipal
4
3.3. Comité de toponymie
5
3.3.1. Mandat
5
3.3.2. Responsabilité du comité
5
3.3.3. Composition du comité
5
4.
PROCÉDURE
6
5.
RÈGLES DE DÉNOMINATION
6
5.1. Critères fondamentaux
7
5.2. Critères spécifiques
7
5.3. Particularités
8
6.
PROPOSITION DE TOPONYME
8
7.
PÉRENNITÉ DES TOPONYMES
9
8.
RENSEIGNEMENTS
9
Références
9
ANNEXE 1
Formulaire
10
ANNEXE 2
Critères de choix des noms de lieux de la Commission de toponymie du
Québec
13
Politique numéro 2020-05
relative à la dénomination toponymique
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1.
PRÉAMBULE
1.1.
Contexte
La Ville de Rivière-Rouge est un sous centre de service régional. Elle est au centre d'un
carrefour routier qui relie l'Outaouais, l'Abitibi et les plus grands centres urbains du sud. Elle
couvre une superficie totale de 499,60 kilomètres carrés.
Ce territoire abrite une multitude de rues, de parcs et d'édifices qui sont désignés par une
appellation les différenciant les uns des autres. Ces appellations portent le nom de toponyme,
terme employé pour désigner les noms des entités géographiques qui nous entourent. Le rôle
premier de la toponymie consiste à identifier un lieu. Les noms attribués aux lieux font souvent
appel à la géographie, aux événements marquants, à l'histoire ou à des traditions locales
soulignant la mémoire de la collectivité.
La Ville de Rivière-Rouge compte de nombreux toponymes dont la quantité est appelée à croître
au cours des années, alors que de nouveaux projets de construction verront le jour. De plus, la
Ville reçoit des requêtes de citoyens qui désirent changer la dénomination d'un lieu existant ou
attribuer un nom à une entité qui n'en a pas ou encore proposer des appellations pour des
utilisations futures.
Afin de permettre à la Ville de Rivière-Rouge de gérer efficacement l'ensemble des dossiers
toponymiques, un comité de toponymie a été créé. Le comité a élaboré la présente politique
dont la mise en place a pour but d'améliorer la méthodologie en matière de dénomination.
1.2. Objectifs
La présente politique vise à :
Mettre en valeur l'histoire et le patrimoine de la Ville de Rivière-Rouge par la
dénomination de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux
et de toute autre entité géographique;
Éliminer toute ambiguïté dans la dénomination afin d'assurer la sécurité reliée à la
recherche d'une adresse civique pour divers services (ambulancier, policier, incendie,
etc.).
Développer le sentiment d'appartenance des citoyens par la dénomination;
Établir une démarche respectueuse avant de procéder à une dénomination.
1.3. Champs d'application
La Politique de dénomination toponymique s'applique à toutes les requêtes en toponymie,
quelles qu'en soient la nature et la provenance. Elle s'applique également à toute démarche
visant la dénomination des entités géographiques.
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Le territoire pour lequel le comité de toponymie doit exercer sa mission est celui de la Ville de
Rivière-Rouge. Les lieux et espaces à désigner sont :
Les voies de circulation (rues, chemins, etc.) ;
Les parcs et espaces verts;
Les édifices publics et les salles publiques à l'intérieur de ces édifices;
Tous les autres lieux ou espaces publics.
Pour les routes numérotées, les cours d'eau et autres éléments topographiques importants, le
comité peut faire des recommandations au conseil municipal, qui par la suite, fera une
recommandation à la Commission de toponymie du Québec qui est la seule à pouvoir officialiser ces
éléments.
2. DÉFINITIONS
Toponymie
1. Ensemble des noms de lieux d'une ville, d'une région, d'un pays, d'une langue.
2. Étude et gestion des noms de lieux.
Toponyme
Terme employé pour désigner les noms de lieux ou noms géographiques. Un toponyme
est un nom propre composé d'un élément générique et spécifique. Il y a quatre (4)
principales catégories de toponymes soit, les noms d'entités géographiques naturelles ou
artificielles, les noms d'entités administratives et les odonymes.
Entité géographique naturelle
Objet géographique physique dont l'existence est attribuable à un processus naturel.
Exemples : une chaîne de montagnes, une rivière, etc.
Entité géographique artificielle
Tout élément du sous-sol ou de la surface du sol construit ou profondément modifié par
l'homme à l'exception des édifices. Exemples : barrage, canal, réservoir, pont, etc.
Entité administrative
Espace dont les limites ont été imaginées ou choisies par l'homme. Exemples : réserve
faunique, municipalité, canton, gare, etc.
Odonyme
Nom qui désigne une voie de communication routière, cyclable, pédestre ou autre.
Exemples : chemin, autoroute, rue, sentier, etc.
Élément spécifique
Élément du toponyme qui identifie de façon particulière l'entité géographique.
Exemple : chemin de la Grande-Ligne où le spécifique est Grande-Ligne.
Élément générique
Élément du toponyme qui identifie de façon générale la nature de l'entité géographique
dénommée. Exemple : chemin de la Grande-Ligne où le générique est chemin de la.
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Doublon
Mot qui, dans le domaine de la toponymie, désigne l'existence de deux ou plusieurs
entités géographiques portant le même nom.
Homonyme
Mot dont la prononciation ou l'orthographe est identique à celle d'un autre.
3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
3.1. Commission de toponymie du Québec
Créée en 1977, en vertu de l'article 122 de la Charte de la langue française, la Commission de
toponymie a pris le relais de la Commission de géographie (1912-1977).
Au Québec, la Commission de toponymie a le pouvoir de nommer les lieux du Québec, naturels
ou construits, sauf les lieux dont la dénomination est régie par des dispositions de lois
particulières. Une de ces dispositions concerne les municipalités qui peuvent choisir tous les
noms de lieux sur leur territoire, à l'exception des noms d'entités naturelles importantes
(montagnes, plans d'eau ou cours d'eau) ou d'entités publiques construites (autoroutes, certains
ponts ou bâtiments) et administratives (MRC ou paroisses) appartenant à d'autres instances
gouvernementales, paragouvernementales, communautaires ou privées. En ce qui a trait aux
odonymes (noms de voies de communication), la Commission partage sa compétence avec les
municipalités locales.
Dans tous les cas où la Commission partage sa compétence quant au choix du nom, elle
conserve cependant son pouvoir exclusif d'officialisation, c'est-à-dire qu'elle peut refuser la
sanction à tout nom qui contreviendrait aux critères de choix ou aux règles d'écriture proposés au
gouvernement, même si la Loi ne confie pas à la Commission l'autorité nécessaire pour le choisir.
3.2. Conseil municipal
En matière de toponymie, les municipalités ont juridiction pour désigner des noms de lieux. Dans
le cadre de l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus, la Ville de Rivière-Rouge est
responsable de la dénomination d'une multitude d'entités géographiques présentes sur son
territoire, telles que rues, chemins, bâtiments publics, parcs, etc.
Toute demande de dénomination reçue à la Ville est acheminée au comité de toponymie, qui
analyse la demande et fait sa recommandation au conseil municipal. Il en revient ensuite à
celui-ci d'approuver ou non la recommandation.
Suite à l'adoption d'une résolution du conseil désignant un lieu, une démarche est faite auprès
de la Commission de toponymie du Québec afin que celle-ci approuve et officialise le nouveau
nom de lieu, lequel sera affiché par la suite dans la Banque de noms de lieux du Québec. La
démarche assure également de se conformer aux règles d'écriture en vigueur au Québec,
d'uniformiser les toponymes de la province et une participation active à l'amélioration de la
langue française.
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3.3. Comité de toponymie
3.3.1. Mandat
Le comité de toponymie a reçu comme mandat de recommander au conseil municipal le nom de
tous nouveaux sites publics construits par la Ville, incluant rues, parcs, ponts, bâtiments, facilités
récréatives, etc., en plus d'analyser toute demande de dénomination adressée à la Ville de
Rivière-Rouge.
3.3.2. Responsabilité du comité
En plus des demandes spécifiques, les tâches particulières du comité sont de :
Suggérer des noms aux voies de communication publiques;
Suggérer des noms aux édifices (bâtiment, local ou salle), lieux d'intérêt public (parc,
espace vert, promenade, etc.), et ce, dans les domaines suivants : culture, historique,
loisir, municipal, sportif, etc.;
Évaluer les propositions de nouveaux noms et faire des recommandations au conseil
municipal;
Veiller au respect des critères de sélection et des règles d'écriture et d'affichage en
vigueur pour la nomination des rues;
Mettre en place et tenir à jour une banque de noms, un fichier historique et autres
instruments qui pourront être nécessaires au comité de toponymie pour assumer ses
responsabilités;
Participer à la confection et à la mise à jour d'un plan directeur de toponymie et s'y
référer;
Diffuser de l'information toponymique : guide toponymique, site Web, chronique dans les
journaux, etc.;
Collaborer avec la Commission de toponymie du Québec et se tenir au courant de
l'information toponymique qu'elle produit et s'en inspirer;
Maintenir des archives historiques sur les toponymes déjà utilisés;
Promouvoir auprès du public l'historique associé aux différents toponymes utilisés.
3.3.3. Composition du comité
Le comité de toponymie est composé des personnes suivantes :
Le maire ou la mairesse;
De conseillers-ères municipaux;
La direction générale;
La direction du Service du greffe;
La direction du Service d'urbanisme et d'environnement;
La direction et du technicien du Service des loisirs, de la culture, du développement
économique et récréotouristique.
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Au besoin, les membres du comité de toponymie pourront s'adjoindre des personnes-ressources
(citoyens, employés municipaux ou sociétés d'histoire) détenant une expertise spécifique et
pouvant les assister dans leurs travaux.
4. PROCÉDURE
Toute requête de dénomination reçue par la Ville de Rivière-Rouge est acheminée au comité de
toponymie. Lorsqu'il s'agit du nom d'une personne, le comité s'informe auprès de la famille ou des
proches pour obtenir plus de détails tout en mentionnant à ces derniers qu'une analyse sera faite.
Le comité de toponymie analyse donc la demande et transmet, au besoin, sa recommandation
au conseil municipal. Dans le cas d'une décision favorable par ce dernier, le comité informera la
famille de la personne honorée si nécessaire. La résolution est ensuite transmise à la
Commission de toponymie du Québec, qui officialisera la nomination. Celle-ci entre en vigueur
lors de la réception d'une réponse d'officialisation de la Commission de toponymie du Québec.
La Ville achemine alors l'information aux services concernés (urbanisme, travaux publics,
communications, culture, Postes Canada).
Dans le cas où un toponyme n'est pas approuvé par le conseil municipal, celui-ci devra retourner
le dossier au comité de toponymie en mentionnant les raisons pour lesquelles ce nom n'a pas été
retenu. Le toponyme pourra alors, selon le cas, être conservé dans la banque de noms.
5. RÈGLES DE DÉNOMINATION
Avant de choisir un nom pour un lieu donné, les aspects suivants sont examinés :
La nature du lieu : voie, parc, place publique ou immeuble;
Le thème identifié, si existant (arbre, fleur, entrepreneur, etc.) dans le plan directeur de
toponymie;
Les qualités du lieu à nommer : sa fonction, sa localisation géographique et son contexte,
qu'il soit résidentiel, commercial, industriel ou culturel;
L'histoire du quartier sur les plans urbains et sociaux;
La toponymie existante : afin d'éviter les doublons ou homonymes et d'harmoniser les
nouvelles désignations avec le patrimoine toponymique du secteur;
Le profil biographique de la personne dont la mémoire est honorée;
L'importance de certains événements et leur impact social;
Les caractères distinctifs du lieu ou du secteur (géographie, etc.);
L'association naturelle entre la personne, la communauté résidante concernée et le lieu à
nommer.
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5.1. Critères fondamentaux
La Politique de dénomination toponymique doit permettre d'identifier le meilleur choix de
toponymes en s'appuyant sur certains critères fondamentaux soit :
Éviter les dénominations dépourvues de tout contenu culturel, naturel et géographique;
Tenir compte du contenu enrichissant qu'offrent les noms issus de l'histoire et du
patrimoine local ou national;
Favoriser les noms répandus par la tradition orale, si ceux-ci concordent avec les critères
établis;
Éviter le choix d'un nom dont l'attribution pourrait provoquer une controverse;
Éviter les noms à consonance semblable (homonyme) ou doublons qui pourraient
confondre le repérage par les services d'urgence;
Faciliter le repérage du lieu nommé;
Éviter d'honorer plus d'une fois une même personne;
Éviter les noms de personnes vivantes ou décédées depuis moins d'un an;
Attribuer un seul nom officiel à tout lieu ou entité géographique.
Ces critères fondamentaux ont été élaborés par la Ville selon les normes de la Commission de
toponymie du Québec qui se trouve à l'annexe 2. En cas de conflit entre les critères de la Ville et
ceux de la Commission, les critères de la Commission ont préséance.
5.2. Critères spécifiques
Pour la dénomination des voies de communication (rues, chemins, sentiers) ainsi que des
édifices municipaux, places publiques, parcs et espaces verts municipaux ou monuments, il est
important que l'attribution d'un nom soit représentative du milieu historique, culturel ou
communautaire.
Ainsi, il est recommandé de fixer le choix sur les critères suivants :
Favoriser le nom des personnes qui se sont particulièrement illustrées au sein de leur
communauté;
Favoriser un toponyme représentatif de l'histoire locale;
Favoriser le nom des pionniers qui ont bâti la Ville et ses anciennes municipalités;
Favoriser le nom de l'ancêtre d'une famille ancestrale;
Favoriser le nom d'une personnalité publique qui a apporté une contribution
exceptionnelle au développement de la Ville.
Dans le cas de développement de nouveaux quartiers résidentiels, une thématique pourra être
déterminée pour la dénomination des rues afin de faciliter le repérage des lieux. La thématique
choisie devra cependant respecter les critères établis.
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5.3. Particularités
Nonobstant ce qui précède, il se peut qu'il ne soit pas possible de respecter tous les critères de
la présente politique ou les règles toponymiques de la Commission de toponymie du Québec.
Particulièrement, dans le cas d'extension de rues existantes avec des configurations
particulières. Chacune de ces situations seront analysées au cas par cas, mais devront suivre
en priorité, ces quelques règles :
Garder le même nom pour une voie continue.
Si le thème change, le nom de rue pourrait être changé dans les cas suivants lorsque :
La nouvelle rue est séparée par une artère principale ou secondaire telle que
boulevard, avenue, rue ou chemin;
La configuration atypique de la rue faisant en sorte que cela peut apporter plus de
confusion ou une problématique en ce qui concerne la numérotation civique si le
même nom était gardé.
Si l'extension de rue rejoint une autre rue existante d'un nom différent, la nouvelle rue
devra porter un des deux noms ou une section de rue avec un des deux noms et l'autre
section avec l'autre nom. Identifier le meilleur endroit pour passer d'un nom de rue à
l'autre afin de respecter une numérotation civique continue :
Intersection avec une artère principale ou secondaire ou rue ou chemin;
Intersection quelconque;
Courbe à 90 degrés;
Courbe.
L'ordre de priorité de lieu pour changer de nom de rue est le même pour tous les autres
cas spéciaux occasionnés par une configuration atypique des nouvelles rues avec les
anciennes.
Si le changement se fait dans une courbe, une signalisation claire devra être installée.
Évaluer avec la configuration future afin d'éviter d'autres problématiques potentielles.
6. PROPOSITION DE TOPONYME
Toute personne morale ou physique peut soumettre une proposition de toponyme en envoyant
sa demande par courriel à l'adresse [email protected]
La demande devra être complétée à l'aide du formulaire « Annexe 1 ».
Le dépôt d'une requête est suivi par l'envoi d'un accusé de réception indiquant au requérant que
sa demande sera traitée dans les meilleurs délais lors de la prochaine rencontre du comité de
toponymie. À la suite de l'analyse d'une demande, le comité de toponymie peut rejeter une
appellation proposée, selon les critères établis. Une lettre expliquant les motifs du refus sera
alors acheminée au requérant et le dossier sera fermé.
Un nom jugé valide par le comité de toponymie sera déposé, selon la procédure établie, dans la
banque de noms disponibles.
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7. PÉRENNITÉ DES TOPONYMES
Considérant que la seconde fonction du toponyme consiste à se remémorer l'histoire de la Ville,
de la région ou du pays, il est donc contraire à la présente politique de faire disparaître un
toponyme en le remplaçant par un autre.
8. RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements, veuillez communiquer avec la Ville à [email protected]
Document adopté par la résolution numéro
241/01-09-2020 le 1er septembre 2020
Références
Ville de Rimouski. Comité de toponymie Politique municipale - Dénomination toponymique accessible en ligne sur le
site de la Ville [en ligne], https://rimouski.ca/storage/app/media/ville/decouvrir/publications-et-plan-daction/politiques-
generales/politique_de_denomination_toponymique.pdf
Ville de Lac-Mégantic. Comité de toponymie Politique municipale - Dénomination toponymique accessible en ligne
sur le site de la Ville [en ligne], http://www.ville.lac-megantic.qc.ca/wp-content/uploads/2016/08/Politique-de-
dénomination-toponymique.pdf
Ville de Coaticook, Comité de toponymie Politique de dénomination toponymique accessible en ligne sur le site de la
Ville [en ligne], http://ville.coaticook.qc.ca/upload/DOCUMENTS/Toponymie-Politique_de_denomination.pdf
Commission de toponymie du Québec, Commission de toponymie du Québec Guide toponymique municipal
accessible
en
ligne
sur
le
site
[en
linge],
http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ct/pdf/Guide-toponymique-
municipal.pdf?ts=0.4753784636935918
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ANNEXE 1
Formulaire
Comité de toponymie de la Ville de Rivière-Rouge
Formulaire de proposition toponymique
Les champs ayant un (*) sont obligatoires.
Nom, nature de la demande et attribution
* Toponymie proposée : ______________________________________________________
* S'agit-il d'un nom de personne? Oui Non
* Nature de la demande :
Dénomination d'une entité sans nom officiel
Changement d'un toponyme existant
* Attribution Édifice et salle :
Rue, route et chemin :
Parc et lieu récréatif :
Autres :
* Signification et intérêt du toponyme proposé
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
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Renseignements sur la personne à honorer (s'il y a lieu)
* Date et lieu de naissance : _____________________________________________________
* Date et lieu de décès :
_____________________________________________________
Origines et vie familiale :
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
Formation générale
Date
Établissement
Description
* Contributions professionnelles et bénévoles à la vie municipale et nationale
Date
Fonction
Description
Lien avec le lieu à nommer : _____________________________________________________
Renseignements complémentaires :
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
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Renseignements sur le requérant
Prénom et nom : _______________________________________________________________
Organisme :
_______________________________________________________________
Adresse postale : ______________________________________________________________
Téléphone :
_________________ __________________
_________________
(résidence)
(travail)
(cellulaire)
Courriel :
_______________________________________________________________
Lien avec la personne à honorer (s'il y a lieu) : _______________________________________
Renseignements complémentaires : _______________________________________________
Nous vous invitons à faire parvenir tout autre renseignement, note biographique,
photographie ou document pouvant permettre au comité d'analyser adéquatement votre
demande à :
Comité de toponymie
Ville de Rivière-Rouge
25, rue L'Annonciation Sud
Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Téléphone : 819 275-2929
Courriel : [email protected]
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ANNEXE 2
Critères de choix des noms de lieux de la
Commission de toponymie du Québec
Critères de choix des noms de lieux
Unicité du nom de lieu
Tout lieu ou entité géographique se voit attribuer un seul nom officiel. De la même façon, la
Commission officialise un seul nom pour une voie de communication ou pour chacun de ses
tronçons. En effet, il arrive parfois que plusieurs tronçons, chacun porteur d'une dénomination
propre, composent une voie sans interruption.
Usage
Les toponymes dont l'usage est le mieux établi doivent avoir priorité s'ils ne dérogent pas à
d'autres critères. Dans les cas d'usages parallèles et également répandus, on accorde la
préférence aux noms qui répondent le mieux aux autres critères.
Langue de l'élément générique
L'élément générique est en français.
Exemple : Chemin des Érables
Langue de l'élément spécifique
Les noms communs qui entrent dans la composition de nouveaux toponymes sont en français.
Exemple : Chemin des Érables
Il est possible de conserver dans leur langue d'origine les mots d'une autre langue que le
français qu'un usage local a consacrés, en particulier si leur utilisation présente un intérêt certain
en raison de leur valeur culturelle ou historique.
Exemple : Chemin Maple
Les noms propres qui entrent dans la composition des toponymes (noms de famille, noms de
lieux, etc.) ne sont pas visés par cette règle et sont écrits dans leur forme originale.
Exemple : Chemin Queen-Mary
Pour leur part, les points cardinaux inclus dans les noms de voies de communication qui
renseignent sur la localisation d'un tronçon par rapport à un autre ou sur la direction de la voie
sont en français.
Exemple : Chemin Queen-Mary Est
Présence et unicité du générique
Le nom d'une voie de communication, d'un parc public, d'un édifice ou d'une autre construction
comporte toujours un générique. Il ne peut cependant inclure plus d'un terme exerçant la
fonction de générique.
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Utilisation de génériques conformes
Les nouveaux noms de voies de communication doivent présenter des génériques conformes
aux avis terminologiques. À cet effet, il est possible de consulter la section « Normes et
procédures / Terminologie géographique » du site Web de la Commission de toponymie du
Québec à www.toponymie.gouv.qc.ca