Réglementation d'urbanisme - Rivière-Rouge (index) — full text

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Conférence d'Hélène Doyon Il est de la responsabilité des officiers en matière d'urbanisme et d'environnement de veiller au respect de la réglementation applicable. Malheureusement, chaque année, notre équipe constate plusieurs infractions diverses sur son territoire. Il est ainsi de notre devoir, en respect des citoyens respectueux des normes et de notre environnement, de nous assurer de remédier aux situations dérogatoires. Un constat! Pourquoi et comment? ### ### Fonctionnement de la règlementation Un **règlement d'urbanisme** est un outil juridique adopté par une municipalité pour encadrer et organiser l'aménagement du territoire en relation aux orientations et objectifs décrit au plan d'urbanisme. Il établit des règles concernant l'usage des sols, la construction, les bâtiments, les zones (résidentielles, commerciales, industrielles, etc.), les dimensions des lots, et plus encore, afin d'assurer un développement harmonieux, sécuritaire et respectueux de l'environnement. Une **modification règlementaire** consiste à apporter des changements, des ajustements ou des mises à jour à un règlement existant. Ces modifications peuvent être nécessaires pour diverses raisons, telles que : * **S'adapter à de nouvelles réalités** : Évolution des besoins ou des contextes locaux, technologiques, économiques ou environnementaux. * **Corriger ou clarifier des éléments** : Améliorer la compréhension ou corriger des ambiguïtés dans le texte réglementaire. * **Respecter de nouvelles lois** : Conformité avec des lois ou des normes provinciales, nationales ou internationales récemment adoptées. * **Répondre aux préoccupations citoyennes** : Intégrer des suggestions ou des demandes issues de consultations publiques. Ces modifications suivent un processus encadré, incluant la rédaction des changements, leur présentation, une consultation publique (le cas échéant) et leur adoption officielle par le conseil municipal. En résumé, une modification règlementaire vise à maintenir les règlements pertinents, clairs et en phase avec les réalités actuelles. Si vous avez des questions au sujet de toute modification règlementaire, vous devez communiquer avec Mme Carine Lachapelle, directrice urbanisme et environnement au 819 275-2929, poste 422 ou par courriel à [email protected]. ### Les règlements ## Versions administratives des règlements d'urbanisme présentement en vigueur ### Règlement numéro 180 - relatif au plan d'urbanisme ### Règlement numéro 181 - relatif aux permis et certificats ### Règlement numéro 182 - relatif au zonage ### --- Plan de zonage 182 - 1 - plan de zonage global ### --- Plan de zonage 182 -2 - plan secteur centre-ville ### --- Grilles A-01 à FOR-10 ### --- Grilles FR-01 à REC-10 ### --- Grilles RES-01 à RU-15 ### --- Grille RU-16 à SP-01 ### --- Plan C-2 Zones inondables ### Règlement numéro 183 - relatif à la construction ### Règlement numéro 184 - relatif au lotissement ### Règlement numéro 185 - relatif aux plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) ### --- Plan PIIA #01 #02 ### --- Plan PIIA #03 Partager la rubrique ## Condensés des normes générales En cas de disparité, les originaux des règlements et leurs amendements ont préséance. ### Abattage d'arbres ### Abri forestier ### Agrandissement résidentiel ### Bâtiments accessoires ### Brûlage ### Cabane à sucre ### Chenil et activité récréo avec garde de chiens de traîneaux ### Clôtures, murets, haies ### Construction neuve et agrandissement ### Établissements commerciaux ### Installation septique ### Milieux riverains ### Piscine et spa ### Prélèvement d'eau ### Protection des plans d'eau ### Quai et Marina ### Remblai et déblai ### Rénovation ### Solarium - Balcon - Véranda ### Usages additionnels Partager la rubrique ## Dépliants informatifs ### Au fil des saisons ### Construction neuve ### Contrôle de l'érosion ### Démolition d'immeubles ### Dérogation mineure ### Emprise municipale ### Fond de parcs et terrains de jeux ### Le garde d'animaux domestiques, aux installations d'élevage et / ou aux chenils ### Installation septique ### Lotissement ### Le myriophylle à épi (Myriophyllum spicatum) ### Nourrissage d'animaux sauvages Enseigne et affichage - changement d'usage ### Ouverture d'un nouveau commerce ### Projet récréotouristique ### Les règles du bon voisinage ### Résidence de tourisme (location court terme) ### Rive (bande riveraine), littoral, cours d'eau et milieux humides ### Roulotte, tente-roulotte et tente ### Sécurité des piscines et des spas ### Terrain vacant ### Travaux autorisés sans permis ou certificat avec des normes à respecter ### La zone inondable Partager la rubrique ## Résidence de tourisme La résidence de tourisme est un établissement où est offert à une clientèle de passage de l'hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés incluant un service d'autocuisine conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (R.LR.Q., ch. E-14.2). Constitue un établissement d'hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n'excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile et dont la disponibilité de l'unité est rendue publique. Si vous désirez devenir une résidence de tourisme, vous devez valider auprès du Service d'urbanisme et d'environnement si l'usage est autorisé à l'endroit où se localise votre résidence. Si oui, vous devrez obtenir un certificat de changement d'usage et être membre de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). **Voici les zones où la résidence de tourisme est autorisée :** COM-03-04-06-16-19 FOR-02 REC-01-08 RES-08-12 RU-03-06-07-09-10-12-14-15-16-17-18-19-21-24-25-30-31-32-33-35-36 VIL-03-05-06-08-13 Carte - Zones autorisées 2025 - résidence de tourisme Brochure - Résidence de tourisme-2025 ### Brochure - Les règles du bon voisinage Partager la rubrique ![Image de vitrine 02](/storage/app/media/_resized/a95/permis_certificat-a95358ad5be0c38c4a6d31c71ca48611.jpg) Permis et certificat ### Découvrez les travaux nécessitant une demande de permis En savoir plus