Règlements - Municipalité de Rivière-Saint-Jean (index)
Rivière-Saint-Jean, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot b465f61a1a9f · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
ALERTE
Rappel : La séance ordinaire initialement prévue pour le 2 juin a été déplacée au 9 juin.
Gros rebuts : 15 au 19 juin 2026
RÈGLEMENTS
Règlements généraux
B. POLITIQUE HARCÈLEMENT, VIOLENCE ET DE L'INCIVILITÉ AU TRAVAIL.pdfA. POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-SAINT-JEAN.pdf2026-06-10\_RÈGLEMENT 07-26\_GESTION CONTRACTUELLE.pdf2026-06-10\_RÈGLEMENT 06-26\_CONCERNANT LES COLPORTEURS ET LES VENDEURS ITINÉRANTS.pdf2026-06-10-RÈGLEMENT 08-26\_RELATIF AUX TARIFS ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES EMPLOYÉS ET DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ .pdf2026-04-07\_ RÈGLEMENTS 05-26 L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS.pdf2026-02-RÈGLEMENT 03-26-Code d'éthique et déontologie des élus.pdf2024-12-RÈGLEMENT 14-24-Occupation du domaine public municipal.pdf2024-12-RÈGLEMENT 12-24-Régie interne des séances du conseil.pdf2024-08-RÈGLEMENT 09-24-Camping municipal.pdf2024-06-RÈGLEMENT 08-24-Comité consultatif d'urbanisme.pdf2024-06-RÈGLEMENT 07-24-Dérogations mineures.pdf2023-11-RÈGLEMENT 05-23-L'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911.pdf2023-04-RÈGLEMENT 03-23-Contrôle et suivi budgétaire.pdf2022-03-RÈGLEMENT 04-22-Code éthique et déontologie des employés.pdf2021-06-RÈGLEMENT 04-21-Mise aux normes des installations septiques.pdf2018-12-RÈGLEMENT 09-18-Concernant le canabis.pdf2018-10-RÈGLEMENT 05-18-Rénumération des élus.pdf2015-04-RÈGLEMENT 06-15-Concernant les nuisances.pdf2015-04-RÈGLEMENT 05-15-Sécurité la paix et l'ordre dans les endroits publics.pdf
SÉANCE ORDINAIRE
5 MAI 2026 À 19H00
Avis publics
Nouvelles
Règlements
Procès-verbaux
Facebook
Attraits
Météo
Événements
Carte
Nous joindre
| | |
| --- | --- |
| Lundi | 8h-16h |
| Mardi | 8h-16h |
| Mercredi | 8h-16h |
| Jeudi | 8h-16h |
| Vendredi | Fermé au public |
434 rue Saint-Jean
Rivière-Saint-Jean
G0G 2N0
(418) 949-2464
[email protected]
Municipalité de Rivière-Saint-Jean © 2026. Tous droits réservés
I
Consultez la politique de confidentialité