Politique en matière de protection des renseignements personnels (règles de gouvernance)

Rosemère, Quebec

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![logo GO](/images/ico/logo-GO.png) English ### Documents à télécharger * Politique en matière de protection des renseignements personnels (222,8 Kb.) 1. Accueil 2. Ville 3. Politiques et règlements de la Ville # Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Rosemère traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu'elle détient. Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s'est dotée d'une politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées. La protection des renseignements personnels détenus par la Ville incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des renseignements personnels inhérents à l'exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Ville. Voir la politique complète dans les documents à télécharger à gauche. #### À télécharger * Politique en matière de protection des renseignements personnels (222,8 Kb.) Carte du territoire Répertoire Services en ligne Inscription activités de loisirs et ventes-débarras Rosemère nouvelles Actualités Collecte matières organiques et compostables Archives et documents ### À surveiller * Rosemère en santé 2026 * Concours Rosemère en fleurs * Service d'appels automatisés * Code de vie municipale et civilité * Ventes-débarras