Politique d'évaluation de rendement des adjudicataires
Rosemère, Quebec
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### Documents à télécharger
* Politique d'évaluation de rendement des adjudicataires (81,3 Kb.)
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* Code d'éthique et de déontologie des élus
* Code d'éthique et de déontologie des employés
* Règlements de la Ville
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# Politique d'évaluation de rendement des adjudicataires
### Objectifs
La politique d'évaluation de rendement des adjudicataires a pour objectif d'améliorer le processus de sélection des contractants tout en assurant la transparence, l'équité et la libre concurrence dans l'octroi des contrats municipaux. La Ville se donne ainsi le moyen de refuser toute soumission d'une entreprise qui, au cours des deux années ayant précédé son offre, aura fait l'objet d'un rendement insatisfaisant. Le but ultime est donc d'améliorer à la fois la qualité des services reçus et la gestion des fonds publics.
Cette politique s'applique aux adjudicataires de contrats impliquant une dépense de plus de 25 000 $.
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### Contenu
Voir la politique dans les documents à télécharger à gauche.
La politique est divisée en trois sections :
* objectifs, définitions et champs d'application;
* application de l'évaluation;
* critères utilisés pour produire une évaluation de rendement.
#### À télécharger
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