Politique d'incitation a l'activite sportive et culturelle
Rougemont, Quebec
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POLITIQUE D'INCITATION À
L'ACTIVITÉ SPORTIVE ET
CULTURELLE DE LA MUNICIPALITÉ
DE ROUGEMONT
1. OBJECTIF
La Municipalité de Rougemont s'est dotée d'une politique de subvention pour la pratique
d'activités sportives et culturelles pour l'ensemble de ses citoyens.
En adoptant une politique d'incitation à la pratique d'activités sportives et culturelles, la
municipalité veut accentuer l'accessibilité aux services offerts ainsi qu'offrir aux gens
l'opportunité de bénéficier d'un programme d'aide financière afin qu'ils puissent bouger,
socialiser et pratique leurs loisirs favoris.
2. DÉFINITION
Sera jugée « activité sportive » toute discipline sportive, individuelle ou collective,
récréative ou compétitive, requérant des efforts physiques ainsi que de l'entrainement
régulier et soutenu. Excluant les inscriptions annuelles ou mensuelles à un centre de
conditionnement physique.
Sera jugée « activité culturelle» toute activité individuelle ou collective sollicitant les
aptitudes intellectuelles, artistiques, historiques, littéraires ou scientifiques.
3. SUBVENTION
Chaque résident permanent âgé de 0 à 18 ans de la municipalité peut bénéficier du
programme de subvention de 40 % des frais d'inscription jusqu'à concurrence de
300.00 $. Chaque résident permanent âgé de 18 ans et plus de la municipalité peut
bénéficier du programme de subvention de 20 % des frais d'inscription jusqu'à
concurrence de 100.00 $ de subvention par année civile seront alloué par résident.
Seront admissibles au programme de subvention, les activités sportives ou culturelles
offertes dans les programmations saisonnières du bulletin des loisirs de la municipalité de
Rougemont.
De plus, seront également reconnues et admissibles à la politique de subvention (club de
patinage artistique, la danse et la gymnastique) organisée par les villes de Granby, Saint-
Césaire, Marieville et St-Jean-sur-Richelieu.
Pour les activités offertes par le complexe sportif de la Ville de Saint-Césaire, aucun
remboursement ne sera effectué. Le tarif résident étant appliqué à l'inscription.
Pour les activités de l'Association Hockey mineur Rouville, aucun remboursement ne sera
effectué. Une réduction de 300$ est offerte à l'inscription.
De plus, les activités sportives et culturelles qui ne sont offertes par le Service des loisirs
de Rougemont sont reconnues admissibles à la politique de subvention.
Toutes les activités sont sujettes à l'approbation de la municipalité.
La Carte loisirs Granby n'est pas admissible à la politique de subvention.
4. MODALITÉ DE SUBVENTION
Pour les activités organisées et réalisées par le Service des loisirs de la municipalité de
Rougemont, l'application de la subvention de 40 % pour les enfants de 0 à 18 ans et de
20 % pour les 18 ans et plus s'effectue au moment de l'inscription et cela jusqu'à un
maximum de 300.00 $ pour les enfants de 0 à 18 ans et de 100.00 $ pour les adultes de
18 ans et plus.
Un formulaire de remboursement est disponible, en ligne sur le site de la Municipalité de
Rougemont (www.rougemont.ca) et au Service des loisirs de la municipalité. Le formulaire
devra être accompagné des reçus officiels.
Le formulaire de remboursement et les reçus officiels doivent être envoyés par courriel
au responsable du Service des loisirs de la municipalité à l'adresse suivante
([email protected]).
Les subventions accordées seront remises directement aux résidents. Dans le cadre d'une
demande de remboursement pour des personnes mineures, le paiement sera remis aux
parents ou à la personne responsable qui a fait la demande.
Les taxes appliquées lors de l'inscription des activités adultes ne sont pas éligibles au
remboursement.
5. CONCLUSION
Annuellement, les termes de la politique présente sont sujets à modification par le Service
des loisirs municipal afin de combler les besoins de la municipalité de Rougemont.