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POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES
Adopté le : 2 mai 2016
Résolution # : 16-05-2906
Modifié le 4 décembre 2023
Mai 2016
POLITIQUE DE SUBVENTIONS ET DE DONS
DE LA MUNICIPALITÉ DE ROUGEMONT
BUT VISÉ
La présente politique de dons et commandites se veut un outil d'aide à la prise
de décision pour les membres du conseil municipal de Rougemont lors de
demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du
milieu.
Elle définit les objectifs, les principes, les secteurs d'intervention en matière de
soutiens financiers ou techniques et les exigences.
DÉFINITIONS
Un DON est une contribution financière, en biens ou en services, qu'accorde la
municipalité à des fins caritatives pour soutenir la réalisation d'une activité, d'un
événement ou d'un projet.
Une COMMANDITE est une dépense qu'effectuer la municipalité en échange
d'une contrepartie d'affaires ou dans un effort de promotion. La contrepartie peut
prendre la forme de publicité, d'une visibilité ou d'un accès au potentiel
commercial exploitable de l'activité, de l'événement ou du projet commandité.
LES OBJECTIFS
La présente politique vise l'atteinte des objectifs suivants et ce, de manière non-
limitative;
→ Supporter les organismes qui collaborent au mieux-être de la collectivité;
→ Assurer un traitement juste des différentes demandes et une répartition
équitable des ressources municipales par l'établissement de règles et
critères d'attribution des dons et commandites;
→ Favoriser un partenariat qui contribue à l'avancement de la collectivité;
→ Favoriser l'épanouissement de la personne et accroître la qualité de vie
de ses citoyens;
→ Promouvoir l'excellence et l'entraide.
LES PRINCIPES
La présente politique est basée sur les principes suivants :
→ La municipalité n'accepte les demandes provenant d'individu;
→ La municipalité n'accepte pas les demandes d'organismes à but lucratifs
ou provenant d'entreprise privée;
→ Lors de l'étude d'une demande, la municipalité tiendra compte de l'aide
qu'elle a déjà fourni à un organisme dans l'année en cours et au cours
des dernières années, tant financièrement qu'en biens et services;
→ L'organisme demandeur ne doit pas être associé, ni son événement, à
une cause politique;
→ Les ententes conclues ne doivent d'aucune façon constituer un
engagement pour l'avenir ni influer de manière explicite ou implicite sur la
conduite des affaires courantes de la municipalité;
→ La relation créée aux termes d'une entente ne doit pas permettre à un
employé municipal ou à un élu de recevoir des biens, des services ou des
éléments d'actif pour son usage personnel ou son gain personnels.
SECTEURS D'INTERVENTIONS
Les secteurs d'interventions privilégiés par la municipalité sont :
→ Agro-tourisme;
→ Le sociocommunautaire;
→ L'environnement;
→ La santé et l'éducation;
La municipalité se réserve le droit de prendre en considération des demandes
provenant d'autres secteurs d'activité (par exemple le socio-économique, l'art et
la culture, le sport ou la science) si le contexte ou la situation l'exige.
CLIENTÈLE CIBLE
→ Organisme situé dans la municipalité de Rougemont;
→ Organisme régional desservant des individus de la région.
LES EXIGENCES
Toute demande de dons ou de commandite doit être accompagnée du formulaire
dûment rempli prévu à cet effet (disponible sur le site web de la municipalité et
au bureau municipal). Nonobstant ce qui précède, une demande comprenant les
éléments suivants sera étudiée par le conseil municipal.
→ La description détaillée du projet ou de l'activité;
→ Les coordonnées de l'organisme et le nom de la personne responsable;
→ Le profil de l'organisme, sa raison d'être, le territoire touché, etc;
→ Le type de don demandé;
→ L'organisme demandeur doit démontrer une saine gestion;
→ Pour les commandites, une description détaillé de la contrepartie offerte à
la municipalité;
→ Les demandes doivent être reçues au plus tard le jeudi précédent la
séance ordinaire du conseil (premier lundi du mois) sous peine d'être
présenté à la séance suivante;
→ La municipalité se réserve le droit de demander un compte rendu suite à
la tenue de l'activité ou de la mise en place du projet.
Note : La municipalité de Rougemont se réserve le droit de refuser toute
demande qui, même si elle répond à tous les critères d'admissibilité, serait
jugée trop important relativement au budget disponible ou qui ferait en
sorte que le budget alloué serait dépassé.
Toute demande provenant d'un organisme, d'une association ou d'un
regroupement ayant déjà fait une demande acceptée dans le passé, doit
obligatoirement avoir un historique de relation positive avec la municipalité.
Toute demande constituant un renouvellement d'une demande antérieure doit
faire l'objet d'une demande en bonne et due forme.
BUDGET DISCRÉTIONNAIRE
Compte tenu de la nature même des fonctions des membres du conseil et qu'ils
sont souvent appelés à représenter la municipalité dans divers événements, le
conseil municipal dispose d'un budget discrétionnaire prévu au budget municipal.
Ce budget discrétionnaire n'est pas soumis aux règles de la présente politique,
cependant par mesure de transparence, les dépenses prises à même ce budget
doivent être adopté par résolution.
Toutes les participations à des événements représentatifs, tels que tournoi de
golf, soupers d'événement et ceux qui seront jugés pertinents par le conseil
seront pris à même ce budget discrétionnaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption et peut être révisée en
tout temps par le conseil municipal.