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MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
AXE 1 - RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
1.1 Encourager le transport électrique personnel et public
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
1.1.1
Installer des bornes de recharge publiques pour
véhicules électriques sur le territoire de la
municipalité
X
Installation d'une borne de
recharge au 11 chemin de
Marieville
Installation d'une borne
rapide à la halte cyclable
(route 112)
1.1.2
Remplacer les véhicules municipaux à
combustible en fin de vie en privilégiant des
véhicules moins énergivores ou électriques
X
Achat d'une camionnette
100% électrique pour les
travaux publics
1.1.3
Offrir une subvention municipale aux citoyens pour
l'achat et l'installation des bornes électriques
privées
X
Subventions versées en
2024 : 16
1.2 Favoriser le transport actif
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
1.2.1
Installer des supports à vélo près des édifices
municipaux et des espaces publics
X
Installation de supports à
vélo supplémentaires lors de
la construction du
stationnement des loisirs
Installation de supports à
vélo à la bibliothèque (gym
urbain)
1.2.2
Favoriser les aménagements cyclables lors de
réfection de rues/routes
X
1.2.3
Favoriser la cohabitation des cyclistes et
automobilistes
X
Maintien des bollards sur le
rang Double, le chemin du
Contour et la Grande-
Caroline
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
1.3 Évaluer les sources principales de GES
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
1.3.1 Procéder à l'inventaire des principales sources
d'émission de GES
1.3.2
À partir de l'inventaire réalisé, mettre en place les
moyens pour contrer les sources d'émission de
GES
AXE 2 - AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
2.1 Réduire la consommation énergétique des bâtiments
municipaux
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
2.1.1
Moduler le chauffage et la climatisation des
bâtiments municipaux selon leur usage à l'aide de
thermostats intelligents
X
Installation de thermostats
intelligents au 11 chemin de
Marieville
2.1.2
Favoriser les matériaux réduisant les coûts
énergétiques lors de travaux de rénovation des
bâtiments municipaux
X
Modification du système de
ventilation à l'usine de
filtration
2.2 Sensibiliser les citoyens à l'efficacité énergétique
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
2.2.1
Promouvoir les bons choix énergétiques via les
différents canaux de communication
Promouvoir le programme
Hilo sur nos différents
canaux de communications
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
AXE 3 - OPTIMISATION DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
3.1 Soutenir la MRC de Rouville en matière de gestion des
matières résiduelles, recyclables et organiques.
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
3.1.1
Encourager et promouvoir les bonnes habitudes
de recyclage et compostage afin de réduire
l'enfouissement des déchets
X
Relais des informations
fournies par la MRC de
Rouville
3.1.2
Analyser les matières résiduelles générées sur le
territoire de la municipalité (MRC) et diffuser les
résultats aux citoyens
X
En collaboration avec la MRC
de Rouville
3.1.3
Informer les citoyens sur les 4RV : Réduire,
Réutiliser, Recycler, Refuser et Valoriser
X
En collaboration avec la MRC
de Rouville
3.1.4
Soutenir les entreprises et les industries dans la
mise en place de bonnes pratiques en matière de
gestion des matières résiduelles
X
En collaboration avec la MRC
de Rouville
AXE 4 - CONSOMMATION ET UTILISATION RESPONSABLE DE L'EAU
4.1 Réduire la consommation d'eau potable
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
4.1.1 Offrir une subvention municipale pour l'achat de
baril récupérateur d'eau de pluie
X
Subventions versées en
2024 : 4
4.1.2
Sensibiliser à la consommation d'eau potable lors
de l'envoi des comptes d'hydromètres
X
Envoi d'un dépliant informatif
dans les comptes de taxe
d'eau
Mettre en place un tableau
de consommation pour
déterminer les
consommations excessives
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
4.1.3
Sensibiliser à la consommation d'eau lors des
publications pour l'arrosage
X
Publication des règles
d'utilisation d'eau dans le
journal municipal, l'info-lettre
et la page FB
4.2 Revoir la réglementation relative à la gestion des eaux
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
4.2.1
Revoir la réglementation relative à la
consommation d'eau
X
Modification de la tarification
d'eau potable (effectif en
2025) pour inciter les
citoyens à diminuer leur
consommation
4.2.2
Revoir la Règlementation relative la gestion des
eaux de ruissellement (projet de développement)
X
Via le PIIA, les projets de
développements sont
impactés
Ajustement de la
règlementation municipale
AXE 5 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT D'UNE ÉCONOMIE LOCALE DYNAMIQUE ET RESPONSABLE
5.1 Appuyer l'attrait de l'agrotourisme et des commerces
locaux
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
5.1.1
Modifier le règlement de gestion contractuelle
pour favoriser les achats écoresponsables
X
Le règlement de gestion
contractuelle mentionne
l'obligation de favoriser les
commerces locaux
5.1.2
Soutenir l'achat de produits locaux et prioriser les
entreprises locales lors d'événements municipaux
X
Utilisation des produits locaux lors des événements
municipaux
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
5.1.3
Promouvoir les kiosques de vente d'aliments et de
produits locaux du territoire
X
Via l'appui à Tourisme Rougemont
5.2 Encourager les entreprises responsables
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
5.2.1
Mettre en valeur les entreprises qui ont des
pratiques d'affaires écoresponsables
X
Lancer un appel aux
entreprises pour la mention
des pratiques
écoresponsables
5.2.2
Favoriser l'établissement et le développement
d'entreprises adhérant à l'économie circulaire et à
la symbiose industrielle
X
AXE 6 - PROTECTION D'UNE SAINE BIODIVERSITÉ
6.1 Lutter contre les plantes exotiques envahissantes
(PEE) sur l'ensemble du territoire de la municipalité
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
6.1.1
Informer et sensibiliser la population sur
l'identification et la lutte aux PEE
X
Relais des informations de
l'Association du Mont
Rougemont au sujet des PEE
6.1.2 Procéder à l'éradication des PEE sur les propriétés
publiques de la municipalité
X
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
6.1.3
Mettre en place des infrastructures permettant de
limiter la propagation des PEE
X
Aménagement du
stationnement des loisirs -
géotextile, enrochement pour
contrer la propagation des
PEE
6.1.4
Travailler en collaboration avec les organismes de
lutte aux PEE sur le territoire
X
Partenariat en continu avec
l'Association du Mont
Rougemont et Nature Action
Québec
6.2 Favoriser les corridors écologiques et l'habitat des
pollinisateurs
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
6.2.1
Augmenter les superficies d'aménagement
paysager, de plantations vivaces et indigènes en
remplacement des aires de pelouse des
propriétés publiques
X
La réalisation du projet
gagnant du budget participatif
va permettre de créer un
espace propice à cet objectif.
6.2.2
Aménager des zones de jardins mellifères pour les
pollinisateurs sur certains terrains municipaux
6.2.3
Remplacer les aires de pelouse existantes et
réaliser les nouvelles aires des propriétés
publiques par un mélange de semences couvre-
sols écologiques en remplacement du gazon
X
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
6.3 Supporter les organismes qui contribuent à la
protection de la montagne et à la préservation de sa
biodiversité
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
6.3.1
Supporter les organismes qui contribuent à la
protection de la montagne et à la préservation de
sa biodiversité
X
Subvention à l'Association du
Mont Rougemont et prêt d'un
local
AXE 7 - AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
7.1 Favoriser l'aménagement écologique des aires de
stationnement
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
7.1.1 Gérer les eaux de ruissellement
X
Cet objectif a été considéré
lors de la construction du
stationnement des loisirs
7.1.2 Favoriser le verdissement afin de combattre les
îlots de chaleur
X
Applicable pour les projets intégrés via le PIIA
7.2 Augmenter et favoriser la plantation d'arbres et
d'arbustes de différentes variétés
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
7.2.1
Bonifier le règlement de zonage pour les nouvelles
constructions et les constructions existantes afin
d'intégrer des normes relatives à l'abattage
d'arbres
X
À l'étude en 2025
7.2.2
Bonifier le règlement sur le Plan d'implantation et
d'intégration architecturale (PIIA) afin d'intégrer
X
À l'étude en 2025
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
des mesures pour augmenter le nombre d'arbres
sur les propriétés privées et lors du
développement de projets intégrés
7.2.3
Organiser des journées d'échange de vivaces
communautaires
X
Première édition en 2024 : 10
mai. Le succès de
l'événement a été mitigé
7.2.4
Bonifier et diversifier les dons d'arbres et de
végétaux par la municipalité
X
Le don d'arbres a été fait le
10 mai également, compte
tenu que les essences
proviennent du Club 4H, il est
difficile d'obtenir des variétés
choisies
7.3 Adapter la réglementation municipale à la
planification de l'aménagement du territoire selon
les enjeux environnementaux
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
7.3.1 Éviter l'étalement urbain
X
Les projets de
développement qui ont vu le
jour ont revalorisé et
revitalisé le territoire sur les
terrains vacants (enclavés)
et/ou déjà construits
7.3.2
Favoriser un développement urbain, contrôlé et
concentré
X
7.4 Assurer un aménagement conforme des bandes-
riveraines
2024
Continu
Réalisations 2024
Prévision 2025
MISE À JOUR
PLAN D'ACTION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2024
7.4.1
Veiller à l'aménagement conforme des bandes
riveraines
X
7.4.2
Sensibiliser aux conséquences d'un mauvais
aménagement des bandes riveraines
X
En collaboration avec la MRC
de Rouville