Politiques et programmes d'aide financiere (index) — full text

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# Politiques et programmes d'aide financière La municipalité de Rougemont à mis en place des politiques et programmes d'aides financières dans le but de promouvoir les saines habitudes de vie auprès de leurs citoyens. Subvention pour l'achat de borne de recharge La subvention accordée par la Municipalité au propriétaire d'un immeuble résidentiel correspond à 25 % du coût d'achat et d'installation de la borne de recharge résidentielle, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 250 $ par borne. **CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ** Les conditions d'admissibilité à la subvention sont les suivantes : * L'achat d'une borne de recharge résidentielle neuve pour véhicule électrique, alimentée à une tension de 208 à 240 volts par le propriétaire d'un immeuble résidentiel, donne droit à la remise financière; * Les seuls travaux donnant droit à une demande de remise sont ceux visant l'installation d'une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique dans un bâtiment admissible. Ces travaux doivent être effectués par un entrepreneur électricien détenant une licence de la *Régie du bâtiment du Québec*. * Pour être admissible, le bâtiment dans lequel les travaux sont exécutés doit respecter les conditions suivantes : + Être situé sur le territoire de la Municipalité ; + Être un bâtiment servant à des fins résidentielles (zonage résidentiel et agricole). * Pour être admissible à la subvention, les travaux d'installation de la borne de recharge résidentielle doivent être entièrement complétés; * La demande de subvention doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet. * L'achat et l'installation de la borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique doivent avoir été effectués après le **1er janvier 2022**. * Le formulaire de demande de subvention doit être transmis à la Municipalité, au plus tard six (6) mois suivant l'installation de la borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique. * Le formulaire de demande de remise doit être accompagné des documents suivants : + Une photocopie lisible de la facture d'acquisition de la borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d'acquisition et tous les renseignements permettant d'identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro du modèle de la borne de Advenant que la facture ne contienne pas la totalité des renseignements exigés ci-dessus, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants sur un document annexé à la facture; + Une photocopie lisible de la facture des travaux d'installation de la borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique effectuée par un entrepreneur en électricité détenant une licence de la *Régie du bâtiment du Québec*. Le numéro de licence de l'entrepreneur en électricité doit être indiqué sur la facture. **Consultez le** ***NO.2022-326** **RELATIVEMENT AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION DE BORNE DE RECHARGE RÉSIDENTIELLE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES*** Formulaire en ligne Subvention pour l'achat de baril de récupération d'eau de pluie La subvention accordée par la Municipalité au propriétaire d'un bâtiment servant à des fins résidentielles est de 50 % jusqu'à un maximum de 75$. La subvention est versée aux propriétaires uniquement. Un maximum de deux (2) subventions peuvent être versées au propriétaire pour chaque bâtiment ou condominium dont il est propriétaire. Seule l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie homologué comme tel donne droit à la subvention. **CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ** Les conditions d'admissibilité à la subvention sont les suivantes : * L'achat d'un (1) baril récupérateur d'eau de pluie par le propriétaire d'un bâtiment servant à des fins résidentielles donne droit à une subvention de 50 % jusqu'à un maximum de 75$ ou de 150$ dans le cas de l'achat de deux (2) barils récupérateurs d'eau de pluie (maximum autorisé). Le bâtiment ou le condominium à l'égard duquel le propriétaire fait une demande de subvention doit respecter les conditions suivantes : * Être situé sur le territoire de la Municipalité ; * Être un bâtiment servant à des fins résidentielles (zonage résidentiel et agricole). Pour être admissible à la subvention, l'objet acquis doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d'eau de pluie et une facture, sur laquelle il est inscrit que l'objet acquis est un baril récupérateur d'eau de pluie, doit être transmise au fonctionnaire responsable de la Municipalité avec le formulaire de demande de subvention prévu à cet effet. * La demande de subvention est limitée à deux (2) barils récupérateurs d'eau de pluie par bâtiment ou condominium, par propriétaire ou par groupe de propriétaires indivis, s'il y a plusieurs propriétaires pour un bâtiment ou un condominium. * La demande de subvention doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet. * L'achat doit avoir été effectué après la date d'entrée en vigueur du règlement. * Le formulaire de demande de subvention doit être transmis à la Municipalité, au plus tard six (6) mois suivants l'achat du barils récupérateur d'eau de pluie. * Le formulaire de demande de remise doit être accompagné de l'original ou une photocopie lisible de la facture d'acquisition du ou des barils récupérateurs d'eau de pluie. Consultez le ***RÈGLEMENT NO.2023-355** **RELATIVEMENT AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE BARILS RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE*** Formulaire en ligne Subvention pour couches lavables et produits d'hygiène féminine ##### Pour encourager à adopter des habitudes écologiques, la MRC de Rouville vous offre une aide financière aux citoyens pour l'achat de couches lavables et l'achat de produits d'hygiène féminine. ##### Subvention couches lavables Pour encourager à adopter des habitudes écologiques, la MRC de Rouville vous offre une aide financière qui vous permettra d'obtenir un coup de pouce de 200$ par enfant pour l'achat d'un ensemble de couches lavables. Notez que pour bénéficier du programme de subvention, les parents doivent attendre un enfant ou avoir un bébé âgé de moins de six (6) mois au 1er janvier 2023. **Documents requis :** * Une preuve de résidence du parent; * Confirmation d'inscription de naissance ou le certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil du Québec; * Une preuve d'achat d'au moins 20 couches lavables neuves (tous les modèles sont acceptés) ##### Subvention produits d'hygiène féminine La MRC rembourse 50% des frais rattachés à l'achat de produits d'hygiène lavables jusqu'à un montant maximal de 100$ par utilisateur. Il n'y a aucun achat minimum requis et la subvention est pour l'achat de produits neufs. De plus, le citoyen peut refaire une demande lors des années subséquentes. **Produits d'hygiène lavables acceptés :** Coupe menstruelle, serviettes menstruelles lavables, culottes menstruelles lavables, culottes pour fuites urinaires lavables, culottes d'entraînement à la propreté lavables, papiers de toilette lavables, compresses d'allaitement lavables. ***Consultez le site internet de la MRC de Rouville pour les informations complètes ICI*** Formulaire en ligne Politique d'Incitation à l'activité sportive et culturelle La Municipalité de Rougemont s'est dotée d'une politique de subvention pour la pratique d'activités sportives et culturelles pour l'ensemble de ses citoyens. En adoptant une politique d'incitation à la pratique d'activités sportives et culturelles, la municipalité veut accentuer l'accessibilité aux services offerts ainsi qu'offrir aux gens l'opportunité de bénéficier d'un programme d'aide financière afin qu'ils puissent bouger, socialiser et pratique leurs loisirs favoris. ##### SUBVENTION Chaque résident permanent âgé de 0 à 18 ans de la municipalité peut bénéficier du programme de subvention de 40 % des frais d'inscription jusqu'à concurrence de 300.00 $. Chaque résident permanent âgé de 18 ans et plus de la municipalité peut bénéficier du programme de subvention de 20 % des frais d'inscription jusqu'à concurrence de 100.00 $ de subvention par année civile seront alloué par résident. Consultez la ***POLITIQUE D'INCITATION À L'ACTIVITÉ SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE ROUGEMONT*** Formulaire en ligne Politique environnementale L'objectif général de la Politique environnementale est la création et le maintien d'un milieu de vie durable ainsi que l'amélioration du bien-être des citoyens de la municipalité de Rougemont. La Politique vise également à orienter et encadrer les actions reliées à l'atteinte de l'objectif général, dans le but de planifier et de construire une municipalité plus résiliente et mieux adaptée aux changements climatiques. Consutlez la *POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE* Politque de Dons et commandites La politique vise l'atteinte des objectifs suivants et ce, de manière non-limitative; → Supporter les organismes qui collaborent au mieux-être de la collectivité; → Assurer un traitement juste des différentes demandes et une répartition équitable des ressources municipales par l'établissement de règles et critères d'attribution des dons et commandites; → Favoriser un partenariat qui contribue à l'avancement de la collectivité; → Favoriser l'épanouissement de la personne et accroître la qualité de vie de ses citoyens; → Promouvoir l'excellence et l'entraide Consultez la *POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES* Formulaire en ligne Politique municipale sur la gouvernance Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la municipalité de Rougemont (la « Municipalité ») traite des Renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu'elle détient. Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des Renseignements personnels que la Municipalité détient tout au long du Cycle de vie de ceux-ci et aux droits des Personnes concernées. La protection des Renseignements personnels détenus par la Municipalité incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des Renseignements personnels inhérents à l'exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Municipalité. Consultez la *POLITIQUE SUR LA GOUVERNANCE* Politique municipale de confidentialité En vertu des nouvelles obligations législatives qui sont entrées en vigueur avec l'adoption de la Loi 25, la Municipalité à mis en place une politique de confidentialité, à cet effet. Consultez la *POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ* Politique familiale La Municipalité de Rougemont a procédé en août 2018 l'adoption de sa première politique familiale municipale. Les membres du Conseil sont conscients de l'importance d'assurer un espace de vie mieux adapté à ses concitoyens. Avec cette politique, la Municipalité souhaite convaincre les familles déjà installées chez nous d'y demeurer et de persuader les autres de s'établir sur le territoire! Consulter la *POLITIQUE FAMILAILE MUNICIPALE* Directive particulière - Utilisation d'une autre langue que la langue officielle Le 1er juin 2023 marque l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la Charte de la langue française ainsi que du ***Règlement sur la langue de l'Administration et du Règlement concernant les dérogations au devoir d'exemplarité de l'Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche***. Il est prévu que les communications écrites et orales des organismes municipaux doivent se faire exclusivement en français, et ce, tant avec leurs partenaires, leur personnel que les citoyennes et citoyens, sauf pour certaines situations prévues par la Charte et les règlements. À cet effet, les municipalités doivent avant le 1er septembre 2025, transmettre au Ministre de la langue française, une directive particulière pour remplacer la directive générale du Ministre de la langue française relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle. Afin de respecter ces obligations, la Municipalité de Rougemont a décidé d'adopter la présente **DIRECTIVE** relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle dans des situations particulières seulement. Consulter la ***DIRECTIVE PARTICULIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE ROUGEMONT À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE***