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# Publications et règlements
## Publications et règlements
Vous trouverez ici les principales publications de la MRC de Roussillon.
Actualités
Nouvelles et communiqués de presse
Avis publics et appels d'offres
Avis publics
Gestion contractuelle
Cadre de référence
Cadre de référence en développement social
États financiers
Rapport financier 2024
Rapport financier 2023
Rapport financier 2022
Fonds régions et ruralité
Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire - Fonds régions et ruralité 2025-2028 - volet 2
Rapport d'activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 mars 2025
Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2025
Rapport d'activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2024
Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2024
Rapport d'activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2023
Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2023
Rapport d'activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2022
Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2022
Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2021-2022
Rapport d'activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2020
Rapport d'activité du Fonds de développement des territoires (FDT) 2019-2020
Guides pratiques
Guide pour l'organisation d'événements écoresponsables
Guide pratique des matières résiduelles
Guide pratique des matières organiques
Mini-guide sur le compostage domestique
Mémoires
Février 2024 - Position de la MRC sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Avril 2021 - Commission de l'environnement de la CMM sur l'élimination des matières résiduelles
Décembre 2020 - Consultations publiques de l'ARTM au sujet du Plan stratégique de développement du transport collectif
Plans de développement et schémas
Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Plan de mobilité durable et active
Plan régional des milieux humides et hydriques
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (CMM) 2024-2023
Schéma d'aménagement et de développement
Schéma de couverture de risque d'incendie
Plans stratégiques
Planification stratégique 2021-2026
Politiques
Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Politique linguistique
Politique de communication
Politique culturelle régionale (révisée 2016)
Politique d'acquisition d'œuvres d'art
Politique territoriale de développement social de Roussillon 2016-2031
Politique d'investissement commune FLI/FLS
Projet Signature Innovation
Cadre de gestion Projet Signature Innovation
Rapports et reddition de compte
**Rapports d'activités de la MRC de Roussillon**
Rapport d'activités 2025
Rapport d'activités 2024
Rapport d'activités 2023
Rapport d'activités 2022
Rapport d'activités 2021
Rapport d'activités 2019-2020
Rapport d'activités 2018
Rapport d'activités 2017
Rapport d'activités 2016
Rapport d'activités 2015
Rapport d'activités 2014
**Rapports annuels de gestion contractuelle**
Rapport annuel de gestion contractuelle 2025
Rapport annuel de gestion contractuelle 2024
Rapport annuel de gestion contractuelle 2023
Rapport annuel de gestion contractuelle 2022
**Régime d'autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques**
Reddition de compte Régime transitoire 2024
Reddition de compte Régime transitoire 2023
Reddition de compte Régime transitoire 2022
Réseau accès PME
Plan d'intervention et d'affectation des ressources (PIAR)
Règlements
109 - Écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Roussillon
200 - Gestion contractuelle, délégation des pouvoirs, contrôle et suivi budgétaire
215 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Dispositions relatives à l'affectation « Conservation-Viable »
216 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole
222 - Modifiant règlement 200 Gestion contractuelle | Ajout de certaines mesures dans le contexte de la pandémie
224 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon
226 - Régie interne des comités de la MRC de Roussillon
228 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Abroge les normes relatives aux coefficients d'occupation et d'emprise au sol applicables aux zones prioritaires d'aménagement et de réaménagement et apporte des correctifs à diverses dispositions
229 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Agrandit les aires d'affectation « Multifonctionnelle structurante » et « Commerciale grandes surfaces » secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay
Annexe A | Annexe B
233 - Modalités et conditions administratives et financières relative à la gestion des matières résiduelles
235 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Modifie les critères et objectifs relatif à l'aide d'affectation « Industrielle légère » en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30
236 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Permet de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi
237 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Modifie normes relatives aux marchés d'alimentation
238 - Entente intermunicipale sur l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson
239 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Agrandit l'aire d'affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l'aire d'affectation « Industrielle légère » à Delson
Annexe A | Annexe B
242 - Règles d'utilisation du parc régionale linéaire de la MRC de Roussillon
Annexe A | Annexe B
243 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Modifie des dispositions à l'implantation d'éoliennes
244 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Crée une aire d'affectation « Conservation » sur le territoire de Mercier
Annexe A | Annexe B
245 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Agrandit l'aire d'affectation « Industrielle légère » sur le territoire de Saint-Philippe
Annexe A | Annexe B
246 - Tarification et modalités de paiement des demandes de révision au rôle d'évaluation foncière pour les municipalités qui ont délégué leur compétence à la MRC de Roussillon
247 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Ajoute la fonction « Mixte structurant » dans l'affectation « Multifonctionnelle à dominance résidentielle »
249 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé afin de mettre à jour les dispositions sur les autorisations en zone agricole et les normes sur les éoliennes
Annexe 1 | Annexe 2
250 - Période de questions lors de la tenue des séances du Conseil de la MRC de Roussillon
251 - Exercice du droit de préemption sur un immeuble
252 - Modifiant le règlement 233 | Modalité et les conditions administratives et financières de l'exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles
253 - Modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques
254 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Intégrer les dispositions de la demande à portée collective 423433
Annexe A | Annexe B
256 - Modifiant le règlement 226 | Régie interne des comités de la MRC de Roussillon
257 - Modalités des quotes-parts de la MRC
259 - Modalités relatives à la gestion des matières résiduelles
260 - Modifiant le règlement 200 | Gestion contractuelle, délégation des pouvoirs, contrôle et suivi budgétaire
261 - Tarification de certains biens et services
262 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Intégrer les dispositions gouvernementales en matière d'habitation
265 - Modifiant le règlement 259 | Modalités de gestion des matières résiduelles
269 - Modifiant le règlement 257 | Modalités des quotes-parts de la MRC
270 - Traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon
271 - Modifiant le règlement 261 | Tarification de certains biens et services
272 - Modifiant le Schéma d'aménagement révisé | Affection Agricole 4 - Extraction et encadrement activités d'extraction Plan 13 | Plan 26
Version administrative consolidée des règlements 259 et 265
Réflexions
Plan de travail - Alliance pour la solidarité 2019-2023
Séances du conseil
Calendrier des séances, ordres du jour et procès-verbaux