Politique de déneigement (TPU-001)

Rouyn-Noranda, Quebec · adopted 2025-10-01

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POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT POL-TPU-001 Adoptée le 1er octobre 2025 Résolution 2025-970 Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 2 de 12 Politique POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT N° : POL-TPU-001 Direction responsable de l'application : Travaux publics et services techniques Approuvée par : Conseil municipal Date : 28 octobre 2019 Révisée le : 1er octobre 2025 Résolution : 2025-970 Destinataires : Ensemble des citoyens incluant les citoyens corporatifs et institutionnels CADRE DÉCISIONNEL Enjeux Évolution sociodémographique Vitalité du territoire Inclusion Identité et appartenance Santé des citoyens Sécurité de la population Croissance économique Mise en valeur du patrimoine naturel Priorités organisationnelles Accent sur la population Accessibilité Sécurité Milieu de travail Services centrés sur le citoyen Continuité des services Efficience Valeurs Solidarité Fierté Savoir CONSULTATIONS  Lois et règlements ministériels : − Code de sécurité routière du Québec − Loi 430 concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds − Loi sur la qualité de l'environnement − Règlements 17 et 50 de la Ville de Rouyn-Noranda, respectivement sur les nuisances et sur la circulation − Code du bâtiment (accès aux services d'urgence) − Code de la sécurité incendie  Municipalités/Villes : Rimouski, Saguenay, Matane, Rivière-du-Loup, Victoriaville, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Jérôme, Sept-Îles et Sherbrooke  Équipe des travaux publics des municipalités/Villes : Blainville, Brossard, Laval, Longueuil, Québec, Thetford Mines et Saint-Eustache  Comité de direction  Comité communication  Comité stratégique Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 3 de 12 Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 4 de 12 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE ...................................................................................................................... 5 2. OBJECTIFS ......................................................................................................................... 5 3. DÉFINITIONS ...................................................................................................................... 6 3.1. Sites pour le dépôt des neiges usées ........................................................................................... 6 3.2. Grattage de rues/ruelles/trottoirs (voies publiques de circulation) ................................................ 6 3.3. Abrasif sur les rues/trottoirs .......................................................................................................... 6 3.4. Ramassage de la neige ................................................................................................................ 6 3.5. Intempéries exceptionnelles .......................................................................................................... 6 3.6. Voie publique de circulation .......................................................................................................... 6 3.7. Voie publique du ministère des Transports du Québec (MTQ) .................................................... 7 3.8. Zones d'institutions publiques ....................................................................................................... 7 3.9. Prévisions météorologiques .......................................................................................................... 7 3.10. Plan de contingence ...................................................................................................................... 7 3.11. Priorités dans les opérations ......................................................................................................... 7 3.12. Conditions de déneigement acceptables ...................................................................................... 7 4. SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES DE CIRCULATION ........................................ 8 5. COMMUNICATION AUX CITOYENS .................................................................................. 8 6. PLANIFICATION DES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ................................................ 8 7. ACTIVITÉS RELIÉES AU DÉNEIGEMENT ......................................................................... 9 7.1. Les opérations ............................................................................................................................... 9 7.2. Les délais .................................................................................................................................... 10 8. RÉGLEMENTATION EXISTANTE ..................................................................................... 11 9. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU CITOYEN .................................................................. 12 10. REQUÊTE ......................................................................................................................... 12 Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 5 de 12 1. PRÉAMBULE Le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda (ci-après nommée la Ville) s'étend sur plus de 6 500 kilomètres carrés et compte 653 kilomètres de routes sous sa juridiction. Avec les changements climatiques qui se manifestent de façon plus intensive et qui sont appréhendés au cours des prochaines années, d'importants défis se posent à toutes municipalités. Le souhait de la Ville, par l'adoption de la révision de sa Politique de déneigement, est d'offrir à l'ensemble de ses citoyens un territoire où les principales zones communes de circulation, malgré les aléas hivernaux, lui permettent de circuler en toute sécurité. De plus, elle vise à informer le citoyen sur les activités principales d'entretien des voies publiques en période hivernale et sur les responsabilités qui lui incombent lors d'intempéries exceptionnelles et difficilement contrôlables, et ce, pour sa propre sécurité, celle de ses proches et celle de sa clientèle (citoyens corporatifs et institutionnels). Cette politique vise l'harmonisation du service de déneigement sur l'ensemble du territoire de la ville de Rouyn-Noranda. 2. OBJECTIFS  Assurer aux usagers des déplacements sécuritaires sur les voies publiques de circulation en période hivernale en tenant compte des conditions climatiques;  Maintenir des conditions minimales durant les intempéries puis rétablir des conditions acceptables après les intempéries;  Informer le citoyen sur : - la nature des travaux hivernaux effectués et sur l'état du réseau des zones communes; - les principes de communications qu'adopte la Ville en période hivernale; - son rôle lors d'intempéries exceptionnelles;  Assurer un niveau d'harmonisation du service de déneigement sur l'ensemble du territoire de la Ville, et ce, au meilleur coût possible pour respecter la capacité de payer des citoyens, jumelé au souhait de minimiser les impacts négatifs sur l'environnement. Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 6 de 12 3. DÉFINITIONS La présente section vise à uniformiser la compréhension de la terminologie utilisée à la présente politique. 3.1. Sites pour le dépôt des neiges usées Des endroits ciblés par la Ville afin d'y déposer la neige amassée sur les voies publiques. La Ville en compte trois : ➢ centre-ville de Rouyn-Noranda; ➢ Évain; ➢ Cadillac. 3.2. Grattage de rues/ruelles/trottoirs (voies publiques de circulation) Une opération qui vise à dégager la voie pour la rendre utilisable par ses usagers. 3.3. Abrasif sur les rues/trottoirs Du sable, du sel ou un mixte des deux matières. 3.4. Ramassage de la neige Une opération qui implique le recours à des souffleurs et à des chargeurs à neige visant à améliorer la largeur des voies publiques de circulation et faciliter l'opération de grattage des trottoirs. 3.5. Intempéries exceptionnelles Tempête de neige : une chute de neige soutenue dans le temps (heures et jours) qui perturbe la planification régulière des opérations de déneigement et d'entretien des voies publiques de circulation. Pluie verglaçante : une précipitation soudaine et persistante de pluie dont les gouttes se congèlent au contact du sol et des objets exposés et forment une couche de glace transparente, provoquant ainsi une chaussée glissante. Blizzard : une présence de forts vents pouvant limiter de façon importante la visibilité et créer des amas de neige sur les voies publiques. Froid extrême : une période d'au moins 2 heures lors de laquelle les températures atteignent -38°C. 3.6. Voie publique de circulation Une rue, une ruelle ou un trottoir qui appartient à la Ville à l'instar d'une rue privée. Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 7 de 12 3.7. Voie publique du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) Une voie publique qui appartient au MTMD et dont l'entretien est sous la responsabilité de ce ministère. 3.8. Zones d'institutions publiques Ces zones incluent le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi- Témiscamingue, les écoles, les hébergements de personnes âgées et les résidences de personnes à mobilité réduite. 3.9. Prévisions météorologiques Il s'agit d'une estimation générale, et non particulière, de la température qu'il fera dans un avenir rapproché en différents points grâce à une carte des vents ou des pressions atmosphériques. 3.10. Plan de contingence Un plan préventif, prédictif et réactif. Il présente une structure stratégique et opérationnelle qui vise d'abord à minimiser les conséquences négatives face à une situation exceptionnelle et aide à maintenir le contrôle de la situation. Il propose un ensemble de procédures alternatives au fonctionnement normal d'une organisation lorsque l'une de ses fonctions habituelles est affectée par une situation exceptionnelle. 3.11. Priorités dans les opérations La Ville fixe des priorités dans la planification de ses interventions en fonction de la nature d'une institution (ex. : hôpital, école, hébergement de personnes âgées, etc.) et de la densité de la circulation des voitures et des piétons. 3.12. Conditions de déneigement acceptables ➢ Surface enneigée (neige fraîche de 5 cm d'épaisseur et moins sur les priorités 1 et de 7,5 cm d'épaisseur et moins sur les priorités 2). ➢ Neige folle sans lame de neige. ➢ Neige durcie avec surface non glacée. ➢ Neige fondante (gadoue) de 2 cm ou plus. ➢ Glace mince (glace noire, glace blanche ou frimas) non mouillée. ➢ Adhérence réduite, mais perception du risque par l'usager qui peut s'adapter en conséquence. ➢ Peu de risque de blocage du trafic routier. Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 8 de 12 4. SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES DE CIRCULATION La surveillance de l'état des voies publiques de circulation est effectuée par l'équipe des Travaux publics à la Ville. Elle inclut un suivi quotidien des prévisions météorologiques, des inspections sur le terrain afin de constater de visu l'état des surfaces qui ne sont pas décrites aux prévisions météorologiques ainsi que le suivi à distance des véhicules de déneigement munis d'un GPS afin d'assurer une efficience dans les opérations de déneigement. Il est important de noter que, malgré le recours au site le plus fiable en prévisions météorologiques, un pourcentage relativement élevé de changements soudains est constaté. 5. COMMUNICATION AUX CITOYENS La Ville communique régulièrement avec l'ensemble des citoyens afin de les informer sur l'état du déneigement et, en début de saison, informe les citoyens sur les différents préparatifs. Également, avec la présence de plus en plus marquée d'intempéries imprévisibles causées par les changements climatiques, la Ville s'est dotée d'un plan de contingence (section 3.10.) applicable en période hivernale. Ainsi, on y traite de situations pouvant survenir et, dans un tel cas, quelles opérations sont alors déployées par la Ville afin de maintenir le contrôle sur la situation exceptionnelle qui sévit. De plus, on y prévoit les différents moyens auxquels la Ville compte recourir afin d'informer ses citoyens de la situation exceptionnelle en cours. 6. PLANIFICATION DES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT À l'approche d'une précipitation, l'équipe des travaux publics planifie, organise et coordonne les ressources humaines et matérielles requises afin de se préparer à la situation à venir. Les quantités de neige prévues guident de façon importante la planification des travaux de déneigement. Lors de faibles précipitations annoncées, la planification se fait sur une base normale en considérant l'ensemble du territoire et ses particularités; elle est faite en priorisant la sécurité de la population et la qualité du service offert et en considérant les coûts associés aux opérations. Lorsque de plus fortes précipitations sont annoncées, la priorité doit alors être donnée aux rues principales afin de s'assurer de leur accès et de leur sécurité. La Ville se réfère alors à son plan de contingence en déneigement du Service des travaux publics. Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 9 de 12 7. ACTIVITÉS RELIÉES AU DÉNEIGEMENT 7.1. Les opérations Les opérations de déneigement incluent le grattage, la pose d'abrasif, le ramassage et le déglaçage. La Ville se doit d'effectuer ses opérations de déneigement en respect des normes, règlements et lois en vigueur. Les principaux aspects ci-dessous sont couverts par une procédure interne de travail à la Direction des travaux publics : ➢ Épandage sur chaussée ➢ Épandage sur trottoir ➢ Grattage de la neige ➢ Ramassage de la neige ➢ Déblaiement des bornes-fontaines Les opérations de déneigement se réalisent consécutivement en tenant compte des conditions météorologiques et des priorités établies. Également, les opérations sont planifiées de manière à optimiser les déplacements afin de limiter le kilométrage parcouru. Ainsi, la Ville minimise ses émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur la qualité de vie des citoyens. La majorité des opérations de déneigement s'effectuent par les équipes à la Ville. Les travaux de déneigement, qui consistent principalement au grattage des voies publiques, des 12 quartiers ruraux (Arntfield, Beaudry, Cloutier, Granada, Montbeillard, Rollet, McWatters, Cléricy, D'Alembert, Destor, Mont-Brun et Cadillac) sont assumés par contrats par des entreprises privées, mais demeurent sous la responsabilité de la Ville. En date de l'adoption de la présente politique, les secteurs concernés par les opérations de déneigement sont les suivants : ➢ 620 kilomètres de rues à entretenir ➢ 33 kilomètres de ruelles ➢ 98,1 kilomètres de trottoirs à entretenir ➢ 22 stationnements publics (81 447 m2) ➢ 115 arrêts d'autobus ➢ 37 stations de pompage du réseau d'égouts ➢ 878 bornes d'incendie à dégager ➢ 879 parcomètres et horodateurs À l'égard de l'Aéroport régional de Rouyn-Noranda, les activités de déneigement des stationnements, des voies publiques de circulation et de la piste sont assurées par les équipes de l'Aéroport, considérant certaines particularités associées au domaine de l'aviation pour lequel un manuel de déneigement est en vigueur et révisé annuellement. Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 10 de 12 7.2. Les délais En cours de saison, la Ville évalue les délais associés aux différentes étapes prévues aux activités de déneigement. Ceux-ci sont planifiés en tenant compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, et ce, en parallèle à l'ensemble des secteurs à entretenir sur le territoire, ce qui signifie que les délais pourraient être appelés à varier. Les délais d'opérations de déneigement présentés ci-dessous sont influencés par l'intensité, la durée et l'heure de début des précipitations. Cependant, lors de situations exceptionnelles (ex. : intempéries, grève, événements spéciaux, mesures d'urgence, etc.), la Ville peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service prévu pour le déneigement. A) Grattage des rues et ruelles en période normale ➢ Priorité 1 : grattage terminé 4 heures après la fin des précipitations. ➢ Priorité 2 et ruelles : grattage terminé 10 heures après la fin des précipitations. Les cartes de grattage peuvent être visualisées sur le site Web de la Ville : http://www.ville.rouyn-noranda.qc.ca/fr/page/politique-de-deneigement/. B) Grattage de trottoirs Le choix des trottoirs déneigés a été fait selon différents facteurs : ➢ Présence d'hôpitaux et de services de santé ➢ Présence d'institutions d'enseignement ➢ Présence de résidences de personnes à mobilité réduite ➢ Présence de commerces ➢ Densité de déplacement (rues collectrices) Pour certains secteurs où la rue possède deux trottoirs, un seul côté est déneigé en période hivernale. Actuellement, la Ville privilégie le dégagement côté nord et côté est des rues, et ce, afin de maximiser l'exposition au soleil et ainsi augmenter grandement l'efficacité et la qualité du travail. Les délais peuvent varier entre 8 et 10 heures pour compléter le travail, et ce, dépendamment des conditions météorologiques. Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 11 de 12 C) Déblaiement de bornes-fontaines ➢ Délai : 5 jours après la fin du grattage de rues régulier D) Grattage des arrêts d'autobus de ville ➢ Les stations d'autobus sont déneigées en soirée ➢ Délai : 48 heures E) Ramassage de neige (soufflage) Le besoin d'intervenir pour l'enlèvement de la neige par une opération de soufflage dans une rue est établi selon la largeur résiduelle moyenne de cette rue ou pour éviter certaines problématiques d'eau ou autres. Le ramassage de la neige se fait selon des priorités établies sauf lorsque la largeur de la voie de circulation est inférieure à 6 mètres pour une rue locale et de 7 mètres pour une collectrice; cette voie devient alors automatiquement une priorité 1. L'enlèvement de la neige se fait par soufflage sur les terrains riverains partout où l'espace disponible le permet et autant de fois qu'il est nécessaire de le faire. Lorsqu'il ne sera pas possible de faire l'enlèvement de la neige par soufflage en rive, la neige est soufflée dans des camions et transportée dans l'un des sites de dépôt de neiges usées de la Ville. La carte de ramassage de neige peut être visualisée sur le site Web de la Ville : http://www.ville.rouyn-noranda.qc.ca/fr/page/politique-de-deneigement/. 8. RÉGLEMENTATION EXISTANTE En vertu du Code de sécurité routière du Québec et de la réglementation municipale en vigueur concernant les nuisances, il est interdit en tout temps de déverser, de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace provenant d'un immeuble privé, dans les rues, ruelles, allées, avenues, terrains publics, traverses, trottoirs et parcs de la ville. Ces règles visent la bonne marche des opérations et la qualité des activités de déneigement. En effet, de telles activités proscrites, lorsqu'exercées par certains citoyens, entravent de façon importante non seulement la qualité des activités de déneigement, mais peuvent également impacter sur la sécurité des individus. Le respect de la réglementation est sous la responsabilité du Service d'inspection. Entrée en vigueur : 28 octobre 2019 Révision : 1er octobre 2025 Page 12 de 12 9. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU CITOYEN Le citoyen est un acteur clé dans la qualité des services de déneigement de la Ville. Entre autres, il doit :  retirer son véhicule de la voie publique en présence d'une signalisation spécifique lors d'une opération de ramassage de neige (souffleur);  respecter les conditions et les périodes d'interdiction de stationnement, entre autres de nuit (réf. Règlement 50);  déposer la neige seulement aux endroits autorisés, soit sur son terrain (les lieux interdits étant les rues, les trottoirs et les bornes d'incendie); Aménagement de la propriété privée  installer, au besoin, des repères visuels pour signaler des aménagements (murets, escaliers, haies) à protéger;  installer des protections hivernales sur les biens et végétaux risquant d'être endommagés;  installer son abri d'automobile à une distance de la bordure ou du trottoir qui respecte la réglementation; Prendre en considération que la Ville, en vertu de l'article 69 de la Loi sur les compétences municipales au Québec, peut projeter la neige qui recouvre une voie publique sur un terrain privé adjacent. Il est donc important que le citoyen protège ses biens, arbres et aménagements privés situés à proximité des espaces déneigés en utilisant des protections adéquates, capables de résister aux contraintes de l'hiver. Collecte des matières résiduelles  placer ses bacs de matières résiduelles sur sa propriété (non pas sur la chaussée ou le trottoir);  retirer le plus rapidement possible les bacs après la collecte. 10. REQUÊTE Toute question ou requête touchant l'application de la présente politique doit être adressée à la Direction des travaux publics au 819 797-7121 ou encore à [email protected]. À la suite d'une insatisfaction suivant une requête adressée aux travaux publics, une plainte peut être déposée auprès du responsable de la qualité des services à [email protected].