Politique de gestion contractuelle (page)
Roxton, Quebec
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# Politique de gestion contractuelle
## Règlement de gestion contractuelle
### La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
* Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
* Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
* Prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption;
* Prévenir les situations de conflit d'intérêts;
* Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
* Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat;
* Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l'égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais de moins de 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous.
Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s'informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l'information relativement au non-respect de l'une ou l'autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire. Ces derniers verront, si cela s'avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.
Rapport Gestion Contractuelle 2023
Rapport Gestion Contractuelle 2024
Rapport Gestion Contractuelle 2025
Politique de gestion contractuelle 346-2021
Politique de gestion contractuelle 354-2023
Politique de gestion contractuelle 373-2025
## Résultat des appels d'offres de 25 000$ et plus
La Municipalité du Canton de Roxton tient à jour sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comporte une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée, conformément à la loi, sur le Système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement SEAO).
En savoir plus
## Liste des contrats de plus de 2 000$ conclus avec le même contractant totalisant une dépense de plus de 25 000$
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2025
### Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publiques ou de l'attribution d'un contrat
en savoir plus
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Vendredi Fermé
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