Politique de bienvenue d'un nouveau-né — full text

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Politique de bienvenue d'un nouveau-né Municipalité de Sacré-Cœur 88, rue Principale Nord Sacré-Cœur (Québec) GOT 1Y0 SACRÉ-COEUR -SUR-LE-FJORD- DU-SAGUENAY ps e ° Ce OMe Co Cie Clio De Cie Ole Ole Co Cie Ce OMMe CIMe Oo Dlfle Cle Ce Cle [Co Co LEMe Politique de bienvenue d'un nouveau-né | Objectifs : Afin de souligner la venue des nouveau-nés qui résident sur son territoire, la municipalité de Sacré-Cœur a adopté le 20 janvier 2025, une politique d'accueil d'un nouveau-né qui vise à remettre un cadeau à chacun, selon les critères d'admissibilité et modalités ci-dessous. Cette politique se veut complémentaire dela politique familiale déjà existante dans la localité : Améliorer la qualité de vie des familles; Souligner les nouvelles naissances; L'attraction et la rétention des familles; Le rehaussement du sentiment d'appartenance, de solidarité et d'entraide dans la population. | Nature du cadeau : Un chèque cadeau d'une valeur de 100 $ sera remis à chaque nouveau-né (sous présentation de factures de produits pour bébé). Admissibilité : Son admissible à recevoir un cadeau, les nouveau-nés: e Résidents sur le territoire de la municipalité de Sacré-Cœur; e Agés de moins de 12 mois; ® Une seule demande sera accordée par enfant. | Modalité à suivre afin d'être admissible : e Afin de recevoir le cadeau,le ou les parents doivent: Remplir le formulaire de demande; Fournir une preuve de résidence mentionnant l'adresse complète; Fournir une preuve de naissance de l'enfant (acte ou certificat de naissance); Fournir des factures de produits pour bébé pour obtenir le chèque cadeau; La demande peut être transmise en personne au bureau du directeur général ou par courriel avec toutes les informations demandées à de(@sacre-coeur.ca SACRÉ-COEUR -SUR-LE-FJORD- gd" CO CM] CN] co] CM] cl) ce) co) co) ce) ©) co) co) co) cl) ce) co] oBK] eHEK) el] ol] oMK] ° De OMe UCMe Ce Cle Ole CMe Ole OSMc CSMc CSMe USMe Ole (Cie [Cle RC CC CC CM CN M] CHI) CH) CN CMS M] co] °c) CHE EM] °c) °c] e Politique de bienvenue d'un nouveau-né Remise du cadeau : À la suite de la réception du formulaire de demande dûment rempli, celui-ci sera analysé et le demandeur sera informé dans un délai de 30 jours de la décision. | Entrée en vigueur : | La politique est rétroactive au 1°janvier 2025. | Durée du programme: | La politique se terminera lorsque le conseil municipal y mettra fin par résolution ou lorsque les sommesallouées à ce programme seront épuisées,et ce, sans préavis. Signé à Sacré-Cœur ce 20 janvier 2025. Lise Bouliange, maire LLnnot Lepage directs général Ce Ole Die Ce CEMe DEie CEMeo Ole Oo Co CINo Cle Co Ce Die Ce Ole CMe Ce Co [Ce mb SACRÉ-COEUR -SUR-LE-FJORD- DU-SAGUENAY g" CRC CO CMS CN] CN) CM] Oo] CM] co) Oo) co) oo) ce] eB] CIN] co] ce) cl] co) oc] ec] e Ce OMe OCMe CMe Ce Ce OClMe OCSMe UlMo OMe OClMe Cie Cie Ole Uile Ce [Cle RC OC oO CC CM] CM] CN) CE co] co co) eBK) CM) oNM) cl) oN) oc] Ce Politique de bienvenue d'un nouveau-né CDSSe Formulaire de demande -- Politique de bienvenue d'un nouveau-né Identification du parent : Nom : Prénom : e Adresse: À : Courriel : Téléphone: Identification de l'enfant : Nom : Prénom : Î Date de naissance: Sexe: @ Adresse: i Courriel : Téléphone: Ë Documents à remettre : ® Une preuve de résidence mentionnant l'adresse complète; ° Une preuve de naissance (acte ou certificat de naissance). Cadeau que je désire recevoir : CT Un chèque cadeau de 100 $ (sous présentation de facture de produits pour bébé). Signature du parent Date CSMe NB.: Faire parvenir par courriel au dg(@sacre-coeur.ca ou en personne au bureau municipal au : 88, rue Principale Nord, Sacré-Cœur (Québec) GOT 1Y0. SACRÉ-COEUR -SUR-LE-FJORD- DU-SAGUENAY gd" CO CM CMD CM) CM) CM] CNE] co] co] co) co] OM) co] ce) cl] co) el] COQ C0 M] °c] co] cH g" CO CE) oO ©] Co] CE] CB) CM] ©) cMM] celK) ce) co] CES) co] co] co) Oo) ce) el] ce) ec] Politique de bienvenue d'un nouveau-né *kkkk Réservé à la Municipalité de Sacré-Cœur *#Ff# Date de réception du formulaire Documents à fournir Vérifications / Décision Préparation du cadeau Numéro du chèque(si applicable) Communication avec le parent Date de remise du cadeau Cadeau numéro Signature du directeur général Date *#kkkk Réservé à la Municipalité de Sacré-Cœur**##+ gi SACRÉ-COEUR Dre CEMe Cie De Ce Ce Do Cie Cle Cie Die Ce Ce Ce CEMMo CEMe CMMe CEMMo Ole Die CXMo [Cie ml CDMe Ce Cle OCMe OCMe Ce Ole Cle Ole Ole OMe Ce CEMe CSMe Cle a Politique de bienvenue d'un nouveau-né 1. OBJECTIFS Afin de souligner la venue des nouveau-nés qui résidentsur son territoire, la municipalité de Sacré-Cœur a adopté le une politique d'accueil d'un nouveau-né quivise à remettre un cadeau à chacun, selon les critères d'admissibilité et modalités ci- dessous. Cette politique se veut complémentaire de la politique familiale déjà existante dans la localité : o Améliorerla qualité de vie des familles; o Souligner les nouvelles naissances, o L'attraction et la rétention des familles; o Le rehaussement du sentiment d'appartenance, de solidarité et d'entraide dansla population; 2. NATURE DU CADEAU La municipalité remettra aux parents de l'enfant admissible un cadeau de bienvenue parmices choix: © Un chèque de 100$ (sous présentationde factures de produits pour bébé) @ SACRÉ-COEUR -SUR-LE-FJORD- & CES 3. ADMISSIBILITÉ Sont admissibles à recevoir un cadeau, les nouveau-nés: o Résidants sur le territoire de la municipalité de Sacré-Cœur; o Âgés de moins de 12 mois; o Une seule demande sera accordée par enfant. 4. MODALITÉ À SUIVRE AFIN D'ÊTRE ADMISSIBLE Afin de recevoir le cadeau, les parents doivent: Remplir le formulaire de demande ci-joint; Fournir une preuve de résidence mentionnant l'adresse complète; Fournir une preuve de naissance de l'enfant (acte ou certificat de naissance). Si le cadeau choisi est le chèque, fournir des factures de produits pour bébé. O OO © O La demande peut être transmise en personne au bureau municipal à l'agent de développement, par la poste ou par courriel avec toutes les informations demandées à [email protected] . 5. REMISE DU CADEAU À la suite de la réception du formulaire de demande dûment rempli, il sera analysé et le demandeursera informé dans un délai de 30 joursde la décision. 6. ENTRÉEEN VIGUEUR La politique entrera en vigueur à partir du 1" janvier 2025 et n'est en aucun casrétroactif. 7. DURÉE DU PROGRAMMELa politique se terminera lorsque le conseil municipal y mettra fin par résolution ou lorsque les sommes allouées à ce programme seront épuisées, et ce, sans préavis. SACRÉ-COEUR -SUR-LE-FJORD- DU-SAGUENAY Formulaire de demande- Politique de bienvenue d'un nouveau-né Identification du parent: Nom : | Prénom : Adresse: Courriel: | Téléphone: Identification de l'enfant: Nom : | Prénom : Adresse : Date de naissance: Documents à remettre : o Une preuve de résidence mentionnant l'adresse complète o Une preuve de naissance de l'enfant (acte ou certificat de naissance) Cadeau queje désire recevoir (cocher un seul choix): o Un panier-cadeau d'änelvaleur de 100$ o Un certificat-cadéau dd 100 $ à la pharmacie-Brunet (Sacré-Cœur ou Les Escoumins o Un chèquelé 100 $ (sous présentation de factures dé produits pour bébé) Signature du parent Date Faire parvenir par courriel au [email protected] ou en personne au bureau municipal (88 rue Principale Nord) nd SACRÉ-COEUR -SUR-LE-FJORD- PB: ***Réservé à la Municipalité de Sacré-Cœur*** Date de réception du formulaire Documents à fournir Vérifications/Décision Préparation du cadeau Numéro du chèque(si applicable) Communication avec le parent Date de remise du cadeau Cadeau numéro Signature employé responsable Date ***Réservé à la Municipalité de Sacré-Cœur*** -SUR-LE-FJORD- SACRÉ-COEUR B