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* Nous joindre
* (418) 236-4621
**À toute la population, des travaux d'asphaltage sont en cours sur la rue Principale et la rue Gagné, nous demandons aux citoyens de réduire leur déplacement afin d'aider aux travaux.**
**À toute la population, les travaux sur le pont couvert sont terminés, donc la limite de tonne est revenue à la normale.**
# Vie municipale Règlements et politiques
### Règlements municipaux
#### Avis de promulgation
* Avis de promulgation règlement numéro 644 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
#### Carrière et sablière
* Règlement 455 - Carrière et sablière
#### Eau
* Règlement 548 - Règlement sur les interventions du système d approvisionnement en eau
#### Gestion contractuelle
* Règlement 555 - Règlement sur la gestion contractuelle
#### Taxation
* Règlement 639 - Règlement pourvoyant à l'imposition des tarifs de compensation pour les services municipaux d'aqueduc et d'égout
* Règlement 640 - Règlement 640 traitant particulièrement des tarifs de compensation pour le service de collecte et de transport des déchets solides et des matières recyclables
* Règlement 641 - Règlement décrétant les taux d'imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que le taux des tarifs, licences, permis et certificats pour 2025
### Règlements d'urbanisme
#### Construction
* Règlement 212 - Règlement de construction
#### Lotissement
* Règlement 211 - Règlement de lotissement
#### Permis et certificats
* Reglement 209 - Règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
#### PIIA
* Règlement 487 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural
#### PPCMOI
* Règlement 556 - Règlement relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
#### Zonage
* Grille de spécifications
* Règlement 210 - Règlement de zonage
### Politiques
####
* Politique de confidentialité Municipalite de Sacé-Coeur
#### Famille
* Politique de bienvenue d'un nouveau-né
* Politique familiale
#### Location de salle
* Politique de location de salle
-
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Nous joindre
88, rue Principale Nord
Sacré-Coeur (Québec) G0T 1Y0
Téléphone : 418 236-4621
Télécopieur : 418 236-9144
[email protected]
**Heures d'ouverture**
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi de 8 h à 12 h