Règlement ayant pour objet de régir la circulation des véhicules hors route sur certaines parties des chemins publics (VS-R-2010-32) — full text

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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2010-32 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET DE RÉGIR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINES PARTIES DES CHEMINS PUBLICS AVERTISSEMENT Le présent document constitue une codification administrative du règlement VS-R-2010-32 adopté par le conseil municipal de la Ville de Saguenay. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2010-32. Cette codification doit être considérée comme un document de travail facilitant la consultation du règlement VS-R-2010-32 en y intégrant les modifications qui lui ont été apportées. S'il y a divergence entre la présente codification administrative et le contenu du règlement VS- R-2010-32 ou de ses règlements modificateurs, le texte original adopté et en vigueur est celui qui prévaut. Liste des règlements pris en considération aux fins de cette codification administrative : Numéro du règlement Adoption Entrée en vigueur VS-R-2010-32 3 mai 2010 23 septembre 2010 VS-R-2010-40 21 juin 2010 23 septembre 2010 VS-R-2015-95 8 septembre 2015 8 décembre 2015 VS-R-2017-24 6 mars 2017 5 juin 2017 VS-R-2022-15 7 février 2022 12 février 2022 VS-R-2024-4 16 janvier 2024 18 janvier 2024 VS-R-2024-15 5 mars 2024 7 mars 2024 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2010-32 AYANT POUR OBJET DE RÉGIR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINES PARTIES DE CHEMINS PUBLICS ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS VS-R-2009-1 ET VS-R-2009-46 Règlement numéro VS-R-2010-32 passé et adopté à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations, le 3 mai 2010. PRÉAMBULE ATTENDU que la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.3) établit les règles relatives aux utilisateurs de véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; ATTENDU qu'en vertu de l'article 626, paragraphe 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine; ATTENDU la présence de sentiers de motoneiges et l'expansion du réseau de sentiers de véhicules tout terrain sur le territoire de la Ville de Saguenay; ATTENDU que des contraintes topographiques et d'accessibilité obligent les utilisateurs de véhicules hors route (VTT, motoneiges) à circuler à certains endroits en bordure et sur les chemins publics; ATTENDU qu'il est d'intérêt et d'utilité publique de régir la circulation de certains véhicules hors route (VTT, motoneiges) sur les chemins publics; ATTENDU qu'un avis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné, savoir à la séance ordinaire du 6 avril 2010; À CES CAUSES, il est décrété ce qui suit : ARTICLE 1 - Il est référé au titre et au préambule du présent règlement pour valoir comme s'ils étaient ici récités au long. ____________________ VS-R-2010-32, a.1; ARTICLE 2 - OBJET L'objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des motoneiges et des véhicules tout terrain sera permise sur le territoire de la Ville de Saguenay, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.3). ____________________ VS-R-2010-32, a.2; VS-R-2024-15, a.1; ARTICLE 3 - VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants : 1. les motoneiges dont la masse nette n'excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 mètre; 2. les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes; 3. les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement. ____________________ VS-R-2010-32, a.3; ARTICLE 4 - LIEUX DE CIRCULATION 4.1 La circulation des véhicules hors route est permise sur plus de 1 000 mètres sur les chemins municipaux et par les clubs suivants et ce, conformément au paragraphe (4) de l'article 11 de la Loi sur les véhicules hors route (voir plan en annexe A et rapport de sécurité en annexe B): Arrondissement de La Baie : - Chemin Saint-Bruno (VTT seulement) : 4 000 mètres; - Chemin Saint-Charles (motoneiges seulement) : 1 300 mètres; Arrondissement de Chicoutimi : - Chemin Saint-Roch (VTT seulement) : 5 600 mètres; - Chemin de la Chaîne (VTT seulement) : 3 000 mètres; - Chemin des Sables Sud et le chemin du lac des Maltais (VTT seulement) : 4 000 mètres; - Chemin Saint-Henri (VTT seulement) : 1900 mètres Arrondissement de Jonquière : - Route du Portage Lapointe (VTT) : 1 700 mètres; - Route des Sillions (VTT seulement) : 1 300 mètres; 4.2 La circulation des véhicules hors route est permise sur moins de 1 000 mètres sur les chemins municipaux et par les clubs suivants : Arrondissement de La Baie : - Chemin Léopold-Côté (motoneiges et VTT); - Chemin des Chutes (motoneiges et VTT); - Chemin de la Savane (VTT seulement); - Chemin des Chutes, entre le centre plein air Bec-Scie et les Chalets-Camping « Le Petit Domaine » - Chemin de la Rivière (motoneiges seulement) : 275 mètres Arrondissement de Chicoutimi : - Chemin de la Ressourcerie, secteur nord; - Chemin St-Henri et rue Gauthier (VTT seulement) - Rue Vimy, entre le chemin d'accès de la Ressourcerie et le sentier conjoint Quad / Motoneige près de la rue Vimont (motoneiges et VTT) - Chemin des Sables à plus ou moins 950 mètres à l'Ouest du chemin de l'aéroport (VTT seulement) : 685 mètre - Rue Cabot, du Camp des Hommes vers le Nord (VTT seulement) : 270 mètres Arrondissement de Jonquière : - Route du Pont (motoneiges et VTT); - Rue de la Faïence (motoneiges seulement); - Route de Saint-Jean-Vianney (VTT seulement); 4.3 La circulation des véhicules hors route est permise sur les sentiers VHR aménagés par la Ville de Saguenay et sur la piste cyclable suivante : Arrondissement de La Baie : a) Sur la piste cyclable, à savoir entre la rue Damase-Potvin et le quai Laurier-Simard et un second tronçon, de l'intersection du chemin Saint-Jean et Mgr-Dufour, jusqu'à l'intersection Mgr-Dufour et boulevard de la Grande-Baie Sud (Du 1er décembre au 15 mars) b) Sur le sentier VHR situé entre l'accès Nord du village de pêche de l'Anse-à- Benjamin et la Fromagerie Boivin c) Sur le sentier VHR situé entre le pont « motoneige » sis sur la rivière Ha! Ha! et la rue Mgr-Dufour ____________________ VS-R-2010-32, a.4; VS-R-2010-40, a.2 et 3; VS-R-2015-95, a.1;VS-R-2017-24, a.1;VS-R-2022- 15, a.1; ARTICLE 5 - RESPECT DE LA SIGNALISATION Pour les zones de plus de 1 000 mètres, l'autorisation de circuler est accordée aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée. ____________________ VS-R-2010-32, a.5; VS-R-2024-4, a. 1; ARTICLE 6 - POUVOIRS CLUBS DE VÉHICULES HORS ROUTE Les clubs de véhicules hors route dûment accrédités par leurs fédérations respectives (VTT et motoneiges) qui utiliseront les sections de chemin public identifiées à l'article 4 des présentes sont mandatés à patrouiller ces sentiers de façon à assurer la sécurité de ses utilisateurs et à appliquer le présent règlement dans le respect des pouvoirs qui leur sont dévolus dans la Loi sur les véhicules hors route. Le balisage et l'entretien des voies désignées dans l'article 4 des présentes sont sous la responsabilité de la Ville de Saguenay. ____________________ VS-R-2010-32, a.6; ARTICLE 7 - ANNEXES Les annexes au présent règlement sont réputées en faire partie intégrante. ____________________ VS-R-2010-32, a.7; ARTICLE 8 - SANCTIONS Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en outre des frais, des amendes prévues au Code de la sécurité routière et à la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.3). ____________________ VS-R-2010-32, a.8; VS-R-2024-15, a.1; ARTICLE 9 - ABROGATION Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit les règlements VS-R-2009-1 et VS-R-2009-46 ayant pour objet de régir la circulation de véhicules hors route sur certaines parties de chemins publics et toutes autres dispositions inconciliables avec le présent règlement. Cette abrogation ne doit pas être interprétée comme affectant aucune matière ou chose faite ou qui doit être faite en vertu des dispositions des articles ainsi abrogés. ____________________ VS-R-2010-32, a.9; ARTICLE 10 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur après que les formalités prescrites auront été dûment remplies selon la Loi. ____________________ VS-R-2010-32, a.10; PASSÉ ET ADOPTÉ, tel que ci-dessus mentionné, en séance présidée par le maire.