Règlement ayant pour objet de fixer la tarification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay (VS-R-2014-54)

Saguenay, Quebec · adopted 2014-06-02

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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2014-54 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET DE FIXER LA TARIFICATION GÉNÉRALE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY ET ABROGEANT TOUS RÈGLEMENTS OU TOUTES DISPOSITIONS DE RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS INCOMPATIBLES AVERTISSEMENT Le présent document constitue une codification administrative du règlement VS-R-2014-54 adopté par le conseil municipal de la Ville de Saguenay. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2014-54. Cette codification doit être considérée comme un document de travail facilitant la consultation du règlement VS-R-2014-54 en y intégrant les modifications qui lui ont été apportées. S'il y a divergence entre la présente codification administrative et le contenu du règlement VS-R-2014-54 ou de ses règlements modificateurs, le texte original adopté et en vigueur est celui qui prévaut. Liste des règlements pris en considération aux fins de cette codification administrative : Numéro du règlement Adoption Entrée en vigueur VS-R-2014-54 2 juin 2014 4 juin 2014 VS-R-2014-85 11 août 2014 20 août 2014 VS-R-2014-92 2 septembre 2014 10 septembre 2014 VS-R-2014-95 6 octobre 2014 15 octobre 2014 VS-R-2014-105 3 novembre 2014 7 novembre 2014 VS-R-2014-125 16 décembre 2014 19 décembre 2014 VS-R-2014-126 16 décembre 2014 19 décembre 2014 VS-R-2015-20 2 février 2015 5 février 2015 VS-R-2015-45 7 avril 2015 10 avril 2015 VS-R-2015-81 6 juillet 2015 8 juillet 2015 VS-R-2015-93 8 septembre 2015 10 septembre 2015 VS-R-2015-123 14 décembre 2015 18 décembre 2015 VS-R-2016-7 1er février 2016 5 février 2016 VS-R-2016-31 7 mars 2016 11 mars 2016 VS-R-2016-46 4 avril 2016 8 avril 2016 VS-R-2016-69 6 juin 2016 10 juin 2016 VS-R-2016-93 1er août 2016 5 août 2016 VS-R-2016-136 3 octobre 2016 5 octobre 2016 VS-R-2016-148 7 novembre 2016 9 novembre 2016 VS-R-2016-170 5 décembre 2016 7 décembre 2016 VS-R-2017-4 16 janvier 2017 18 janvier 2017 VS-R-2017-69 5 juin 2017 7 juin 2017 VS-R-2017-94 7 août 2017 9 août 2017 VS-R-2017-121 2 octobre 2017 4 octobre 2017 VS-R-2017-140 20 décembre 2017 21 décembre 2017 VS-R-2018-36 3 avril 2018 5 avril 2018 VS-R-2018-68 4 juin 2018 6 juin 2018 VS-R-2018-126 1er octobre 2018 3 octobre 2018 VS-R-2018-157 19 décembre 2018 21 décembre 2018 VS-R-2019-33 4 mars 2019 6 mars 2019 VS-R-2019-47 4 mars 2019 6 mars 2019 VS-R-2019-58 1er avril 2019 3 avril 2019 VS-R-2019-75 3 juin 2019 5 juin 2019 VS-R-2019-87 2 juillet 2019 4 juillet 2019 VS-R-2019-124 4 novembre 2019 6 novembre 2019 VS-R-2019-135 2 décembre 2019 6 décembre 2019 VS-R-2020-8 13 janvier 2020 15 janvier 2020 VS-R-2020-16 3 février 2020 5 février 2020 VS-R-2020-41 6 avril 2020 11 avril 2020 VS-R-2020-47 4 mai 2020 9 mai 2020 VS-R-2020-56 1er juin 2020 6 juin 2020 VS-R-2020-70 6 juillet 2020 11 juillet 2020 VS-R-2020-95 8 septembre 2020 12 septembre 2020 VS-R-2020-107 5 octobre 2020 10 octobre 2020 VS-R-2020-127 7 décembre 2020 12 décembre 2020 VS-R-2020-128 7 décembre 2020 12 décembre 2020 VS-R-2021-9 18 janvier 2021 23 janvier 2021 VS-R-2021-69 3 mai 2021 8 mai 2021 VS-R-2021-105 5 juillet 2021 10 juillet 2021 VS-R-2022-27 7 mars 2022 12 mars 2022 VS-R-2022-51 3 mai 2022 7 mai 2022 VS-R-2022-57 7 juin 2022 11 juin 2022 VS-R-2022-69 5 juillet 2022 9 juillet 2022 VS-R-2022-110 6 décembre 2022 17 décembre 2022 VS-R-2022-136 15 décembre 2022 17 décembre 2022 VS-R-2023-20 7 mars 2023 11 mars 2023 VS-R-2023-29 4 avril 2023 8 avril 2023 VS-R-2023-42 9 mai 2023 13 mai 2023 VS-R-2023-77 12 juillet 2023 15 juillet 2023 VS-R-2023-138 5 décembre 2023 16 décembre 2023 VS-R-2023-148 14 décembre 2023 16 décembre 2023 VS-R-2024-17 5 mars 2024 7 mars 2024 VS-R-2024-40 9 mai 2024 10 mai 2024 VS-R-2024-62 3 juillet 2024 4 juillet 2024 VS-R-2024-126 3 décembre 2024 5 décembre 2024 VS-R-2024-140 5 décembre 2024 6 décembre 2024 VS-R-2025-19 4 mars 2025 6 mars 2025 VS-R-2025-39 3 juin 2025 5 juin 2025 VS-R-2025-89 1er octobre 2025 2 octobre 2025 VS-R-2025-131 17 décembre 2025 18 décembre 2025 VS-R-2026-33 3 mars 2026 5 mars 2026 VS-R-2026-86 7 juillet 2026 9 juillet 2026 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-54 AYANT POUR OBJET DE FIXER LA TARIFICATION GÉNÉRALE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY ET ABROGEANT TOUT RÈGLEMENT OU TOUTE DISPOSITION DE RÈGLEMENT ANTÉRIEURS INCOMPATIBLES Règlement numéro VS-R-2014-54 passé et adopté à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations, le 2 juin 2014. PRÉAMBULE ATTENDU que la Ville de Saguenay désire tarifer les biens, services et activités dispensés par ses différents services; ATTENDU que la Ville de Saguenay désire se prévaloir du pouvoir prévu par la Loi sur les cités et villes; ATTENDU qu'un avis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné, savoir à la séance ordinaire du 5 mai 2014 À CES CAUSES, il est décrété ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1.- OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise : À établir les frais d'utilisation de divers services offerts aux citoyens, aux organismes et aux autres municipalités. ____________________ VS-R-2014-54, a.1; ARTICLE 2.- PORTÉE Les particuliers, entreprises, corporations, villes et organismes publics (société d'État, ministères) requérant des informations, des services donnés par les différents départements de la Ville de Saguenay seront facturés selon leur réquisition conformément à la tarification établie au présent règlement. ____________________ VS-R-2014-54, a.2; ARTICLE 3.- FRAIS D'ADMINISTRATION POUR UN CHÈQUE RETOURNÉ OU UN ORDRE DE PAIEMENT RETOURNÉ Lorsqu'un chèque ou un ordre de paiement est remis à la municipalité et que le paiement est refusé par le tiré, des frais d'administration au montant de 35 $ deviennent exigibles et sont réclamés au tireur du chèque ou de l'ordre. ____________________ VS-R-2014-54, a.3; VS-R-2021-9, a.1; ARTICLE 3.1- FRAIS D'ADMINISTRATION Des frais d'administration de 15 % sont ajoutés à toute facture émise pour tous les services rendus par la Ville. Le montant maximum de frais d'administration est de 500 $ par facture. ____________________ VS-R-2021-9, a.2; ARTICLE 3.2- POLITIQUE DE NON-RÉSIDENT Lors de l'utilisation des services municipaux par un non-résident, la tarification en place sera majorée de 50 %. Sauf exception, l'ensemble des services est disponible pour les non- résidents. Cependant, si un manque de place est constaté pour une activité, les citoyens de Saguenay auront priorité. ____________________ VS-R-2022-110, a.2; ARTICLE 4.- TAXES APPLICABLES Les taxes sont applicables sur tous les tarifs prévus au présent règlement et ce, selon les taux en vigueur. ____________________ VS-R-2014-54, a.4; ARTICLE 5.- REMBOURSEMENT La somme d'argent exigée pour un service ou un bien est non remboursable, à moins que le service n'ait pas encore été rendu et dans ce cas, des frais de 15 % seront exigibles. Aucun chèque ne sera émis pour des remboursements inférieurs à 10 $. ____________________ VS-R-2014-54, a.5; VS-R-2020-47, a.1; VS-R-2021-9, a.3; ARTICLE 6.- INTÉRÊTS Toute somme due en vertu de ce règlement de tarification porte intérêt au taux de 15% l'an à compter de l'échéance de la facture. ____________________ VS-R-2014-54, a.6; VS-R-2014-85, a.1; ARTICLE 7.- CRÉANCE PRIORITAIRE Toute somme due par le propriétaire en vertu du présent règlement constitue une créance prioritaire sur l'immeuble à l'égard duquel les travaux ou services sont faits ou rendus, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5 de l'article 2651 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64). Ce coût est garanti par une hypothèque légale sur cet immeuble. ____________________ VS-R-2014-54, a.7; ARTICLE 8.- COMPENSATION Si une somme est due en vertu de ce règlement, Ville de Saguenay opèrera compensation envers toutes sommes devant être versées par la Ville au demandeur. ____________________ VS-R-2014-54, a.8; CHAPITRE II ARTICLE 8.1 TARIFICATION POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE BIENS PAR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT TARIF Autopompe 1 272,00 $/heure Unité de secours 850,00 $/heure Pompe échelle ou échelle aérienne 1 700,00 $/heure Plate-forme élévatrice 1 910,00 $/heure Pompe-citerne 1 061,00 $/heure Bateau de sauvetage 581,00 $/heure Équipement de désincarcération 581,00 $/heure Unité d'enquête 481,00 $/heure Poste de commandement 1 271,00 $/heure Petit véhicule du service 369,00 $/heure VTT ou motoneige 479,00 $/heure Remorque spécialisée sauvetage ou matières dangereuses 1 220,00 $/heure Remplissage de cylindre d'air 17,50 $/cylindre Le coût de remplacement et/ou d'acquisition de matériel à usage unique, le coût de récupération du matériel contaminé, le coût d'entretien et de remise en service de certains équipements spécialisés et/ou endommagés Coût réel en plus du taux horaire Tous les frais nécessaires à une intervention que la Ville doit engager Coût réel en plus du taux horaire Frais d'administration 15% maximum 500,00 $ Intervention incendie, à la demande d'une autre municipalité. Coût réel ___________________ VS-R-2014-123, a.1; VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2016-46, a.1; VS-R-2016-69, a.1; VS-R- 2016-93, a.1; VS-R-2018-68, a.2; VS-R-2023-138, a.2; VS-R-2024-140, a. 2; VS-R-2025-89, a. 2; ARTICLE 9.- TAUX HORAIRE POUR LES ÉQUIPEMENTS Un minimum de 1.5 heure est facturé lors de chaque intervention pour les équipements. ____________________ VS-R-2014-54, a.9; VS-R-2014-85, a.1 ARTICLE 10.- TAUX HORAIRE POUR LE PERSONNEL D'INTERVENTION DESCRIPTION TARIF Pompier 84,50 $ / heure Lieutenant inspecteur-enquêteur 116,00 $ / heure Inspecteur-enquêteur 101,00 $/ heure Inspecteur 84,50 $ / heure Lieutenant 116,00 $ / heure Lieutenant intérim 101,00 $ / heure Chef aux opérations 140,00 $ / heure Chef de division 155,00 $ / heure Directeur adjoint 170,00 $ / heure Directeur 185,00 $ / heure Un minimum de 3 heures est facturé pour chaque intervention et pour chaque fonction nécessaire à celle-ci. Le remboursement des repas sera applicable selon les besoins et le tarif applicable est prévu selon la convention collective et les politiques en vigueur. ____________________ VS-R-2014-54, a.10; VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2023-138, a.3; VS-R-2024-140, a. 3; VS-R- 2025-89, a.3; ARTICLE 10.1- EXEMPTION DANS LE CADRE DES ÉVÈNEMENTS La tarification pour l'exécution d'intervention réalisé par le personnel du service de la sécurité incendie (pompier, inspecteur ou inspecteur-enquêteur) ne sera pas appliquée dans le cadre des évènements tenue sur le territoire de Saguenay et autorisés par le comité de soutien aux évènements de la Ville de Saguenay. Cette exemption s'applique uniquement pour les évènements organisés par des organismes sans but lucratif dont la demande en soutien aura été acceptée par le service concerné. ____________________ VS-R-2015-45, a.1; ARTICLE 10.2- Si l'intervention sur un même évènement est effectuée sur plusieurs véhicules, la facture sera séparée en partie égale entre tous les véhicules impliqués. ____________________ VS-R-2015-81, a.1; VS-R-2017-94, a.1; CHAPITRE III ARTICLE 10.3- TARIFICATION POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE BIENS PAR LE SERVICE DE POLICE DESCRIPTION DU SERVICE TARIF Vérification des antécédents judiciaires ou certificat de bonne conduite 89,91 $ (tarif 2026) Le tarif est indexé annuellement selon la fluctuation de l'indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 décembre de l'année précédente. Demande de pardon Taux d'alcoolémie Vérification des antécédents judiciaires pour les chauffeurs visés par le transport rémunéré de personnes par automobile Tel que fixé par le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T- 11.2, r. 4) Taux horaire policier (minimum 4 heures) 110,00 $ Taux horaire gestionnaire 110,00 $ Taux horaire véhicule 100,00 $ Taux horaire VTT, bateau, moto ou motoneige 100,00 $ Repas des policiers, lorsque requis Selon convention collective en vigueur Vérification d'un numéro de série (par véhicule) 150,00 $ Gestion des appels de remorquage 10,00 $ Prise d'empreintes digitales 25,00 $ Copie supplémentaire d'un résultat d'une vérification des antécédents judiciaires ou d'un certificat de bonne conduite 10,00 $ Présence d'un policier incluant un véhicule lors de la fermeture de route à la demande du ministère des Transports et de la Mobilité durable 70,00 $ / heure régulière 105,00 $ / heure (en dehors des heures régulières) Selon entente avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable ____________________ VS-R-2014-54; VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-92, a.1;VS-R-2015-81, a.1; VS-R-2015-123, a.1;VS-R-2016-148, a.1;VS-R-2018-68, a.1; VS-R-2020-95, a. 1 et 2; VS-R-2022-51, a.1; VS- R-2023-29, a.1; VS-R-2024-40, a. 2; VS-R-2025-39, a. 2; VS-R-2026-86, a. 2 ARTICLE 11.- EXCEPTIONS Sur présentation de pièces justificatives, le tarif exigible pour la vérification des antécédents judiciaires ou pour la délivrance d'un certificat de bonne conduite est de 25,00 $ pour les étudiants, les stagiaires et les employés rémunérés d'organisme sans but lucratif non gouvernemental. Quant aux bénévoles, ceux-ci ne sont pas assujettis au tarif pour la vérification des antécédents judiciaires. ____________________ VS-R-2014-54, a.11; VS-R-2014-92, a.1; VS-R-2014-125, a.1;VS-R-2016-148, a.1; VS-R- 2017-4, a.4; ARTICLE 12.- EXEMPTION DANS LE CADRE DES ÉVÈNEMENTS La tarification pour l'exécution d'interventions réalisées par le personnel du Service de police n'est pas appliquée dans le cadre des évènements tenus sur le territoire de Saguenay et autorisés par le comité de soutien aux évènements de la Ville de Saguenay. Cette exemption s'applique uniquement pour les évènements organisés par des organismes sans but lucratif dont la demande en soutien est acceptée par le service concerné. ____________________ VS-R-2014-54, a.12; VS-R-2015-45, a.1;VS-R-2016-148, a.1; VS-R-2020-95, a. 2; CHAPITRE IV ARTICLE 12.1 Abrogé. ____________________ VS-R-2014-54, a.1;VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-7, a.1;VS-R-2017-4, a.1; VS-R-2018-36, a.1; VS-R-2018-157, a.1; VS-R-2020-56, a.1; VS-R-2022-51, a.2; VS-R- 2023-42, a. 2; VS-R-2023-77, a.2; CHAPITRE V TARIFICATION POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE BIENS PAR LE SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME ARTICLE 13.- PERMIS ET CERTIFICATS Le propriétaire ou mandataire, pour obtenir un permis ou un certificat, doit payer à la Ville les montants correspondant aux permis et certificats demandés, comme indiqué au tableau ci-dessous. Ces tarifs ne sont pas applicables à la Ville, à un organisme intramunicipal ou pour des travaux imminents de mouvement de sol. CATÉGORIE TARIFS Nouvelle construction résidentielle Habitation unifamiliale (H1) Maison mobile (H7) Habitation rurale de 1 logement (H9) Habitation de villégiature (H10) Habitation saisonnière (H11) 800 $ Habitation bifamiliale (H2) Habitation rurale de 2 logements (H9) 1 000 $ Habitation trifamiliale (H3) Multifamiliale de catégories A (H4), B (H5) et C (H6) Habitation collective (H8) 800 $ + 200 $ X (Nombre total de logements -1) Ajout de logement Ajout de logement (peu importe l'usage et en sus de toutes les autres tarifications applicables) 200 $ par logement Autres travaux Pour une habitation de quatre (4) logements et moins Agrandissement, rénovation, réparation. Déplacement ou démolition de bâtiments principaux*. (Voir note 1 et article 26 du règlement VS-R- 2012-6). (Voir note 7) Puits artésien ou de surface, entrée d'eau ou d'égout, installation septique, bâtiments et constructions accessoires*. (Voir notes 1, 1.1, 1.2 et note 4). Agrandissement et rénovation d'un bâtiment ou d'une construction accessoire*. Construction, agrandissement et rénovation d'un patio, d'une galerie, d'un perron, d'un balcon, d'une véranda et d'un escalier extérieur*. (Voir note 4). Tous les autres travaux non décrits dans les présentes. * Le tarif s'applique à l'ensemble des travaux, bâtiments et constructions faisant l'objet du permis. 0 $ à 10 000 $ = 25 $ 10 000 $ à 20 000 $ = 50 $ Plus de 20 000 $ = 50 $ + 1 $ par 1 000 $ Pour une habitation de cinq (5) logements et plus, un commerce, un service, une industrie et autres Construction neuve. Agrandissement, rénovation, réparation. Déplacement ou démolition de bâtiments principaux. (Voir note 7) Puits artésien ou de surface, entrée d'eau ou d'égout, installation septique, bâtiments et constructions accessoires. Agrandissement et rénovation d'un bâtiment ou d'une construction accessoire. Construction, agrandissement et rénovation d'un patio, d'une galerie, d'un perron, d'un balcon, d'une véranda et d'un escalier extérieur. Tous les autres travaux non décrits dans les présentes. 0 $ à 5 000 $ = 100 $ 5 000 $ à 500 000 $ = 100 $ + 4,25 $/1 000 $ 500 000 $ à 2 000 000 $ = 2 205 $ + 3 $/1 000 $ 2 000 000 $ à 10 000 000 $ = 6 705 $ + 2 $/1 000 $ 10 000 000 $ et plus = 22 705 $ + 1 $/1 000 $ Déplacement ou démolition de bâtiments, constructions ou équipements accessoires. 20 $ Abri d'hiver pour un usage autre que l'habitation (Voir note 5) 0 $ à 5 000 $ = 50 $ 5 000 $ et plus = 50 $ + 3 $/1 000 $ Certificat d'afficher (enseignes) 0 $ à 10 000 $ = 30 $/1 000 $ 10 000 $ et plus = 300 $ + 10 $/1 000 $ Enseigne mobile 50 $/mois Certificat d'occupation, changement d'usage ou de destination, usage complémentaire à un usage résidentiel (Voir note 2) Minimum 250 $ incluant le coût du permis ou du certificat d'autorisation Frais de service d'un raccordement Aucun Remblai/déblai (avec travaux de construction sauf nouvelle construction résidentielle). (Voir note 3) Aménagement d'un terrain* et d'un stationnement. * Pour une habitation de quatre (4) logements et moins, le tarif s'applique à l'ensemble des travaux, bâtiments et constructions faisant l'objet du permis. Selon les travaux de construction : 0 $ à 5 000 $ = 15 $ 5 000 $ à 200 000 $ = 15 $ + 2 $/1 000 $ 200 000 $ à 500 000 $ = 390 $ + 1,50 $/1 000 $ 500 000 $ et plus = 840 $ + 1 $/1 000 $ Maximum de 3 000 $ de permis par année Remblai/déblai (sans travaux de construction) Selon le volume déplacé : 10 à 200 m³ = 15 $ 200 m³ et plus = 15 $ + 3 $/10 m³ Maximum de 3 000 $ de permis par année (Voir note 4) Usage provisoire ou saisonnier 250 $ pour un exploitant ayant une place d'affaires sur le territoire de Saguenay. 1 000 $ pour un exploitant ne résidant pas ou n'ayant pas une place d'affaires sur le territoire de Saguenay. Commerce temporaire (Voir note 6) Exploitant ne résidant pas ou n'ayant pas une place d'affaires à Saguenay : - Commerce temporaire (zones 65080 et 65120) : 1 000 $ - Commerce temporaire (zones 65080 et 65120) sous une tente ou un kiosque : 1 100 $ Exploitant ayant une place d'affaires à Saguenay : - Commerce temporaire (zones 65080 et 65120) 150 $ - Commerce temporaire (zones 65080 et 65120) sous une tente ou un kiosque : 250 $ Lotissement Tarif minimum pour un dossier (incluant un lot) : 300 $ Tarif supplémentaire par lot excédentaire créé : 50 $ Les frais de l'évaluateur (s'il y a lieu) sont à la charge du requérant et un tarif de 250 $ s'ajoute en cas de cession de terrain Exploitation de carrière, sablière, tourbière et autre exploitation. 100 $ Bâtiment temporaire de chantier 10 $ Abattage d'arbre régi par le règlement 5 $ Opération sylvicole en forêt privée avec coupe de bois ou non (certificat) 10 $ Déboisement 10 $ pour les travaux portant sur 1 ha et moins et 10 $ par ha supplémentaire et pour plus de 4 ha : 50 $ + 5 $ par ha supplémentaire. NOTE 1 : Pour une habitation de quatre (4) logements et moins (cependant, le tout doit être conforme aux règlements en vigueur) : - Il n'est pas requis (Notes 1.1 et 1.2) d'obtenir un permis de construction ou un certificat d'autorisation; - Il n'y a pas de frais pour les réparations mineures nécessaires à l'entretien régulier des constructions et pour les travaux suivants, à savoir : a) Remplacement du bardeau d'asphalte ou réfection de la membrane d'une toiture plate sans travaux de structure; b) Localisation et aménagement des espaces de stationnement; c) Clôture; d) Mur de soutènement de moins de 1,2 mètre de hauteur à moins d'indications contraires dans le règlement de zonage. Note 1.1 : Aucuns frais ni permis pour ces éléments à la condition que ceux-ci apparaissent sur le plan d'implantation lors du dépôt de la demande de permis pour la construction de la nouvelle résidence. Note 1.2 : Aucuns frais, mais avec permis pour ces éléments si ceux-ci sont ou seront implantés dans un talus ou dans une bande de protection. NOTE 2 : Le tarif relié à la location de chambres comme usage complémentaire à un usage d'habitation de 4 logements et moins et pour les services de garde en milieu familial de 7 enfants et plus est de 50 $. Le tarif relié à un usage complémentaire à un usage d'habitation sans réception de clientèle et pour les services de garde en milieu familial de 6 enfants et moins est de 0 $. NOTE 3 : Il n'y a pas de permis ou certificat pour l'ouverture de rue publique. NOTE 4 : Les études ou expertises géotechniques (laboratoire ou ingénieur) sont sous la responsabilité du requérant (frais à sa charge). NOTE 5 : Abri d'hiver, aucuns frais pour un usage d'habitation, peu importe le nombre de logements. NOTE 6 : Tout permis émis à une personne pour l'exercice d'un commerce temporaire ne peut être transféré à une autre personne. NOTE 7 : Pour le résidentiel de 4 logements et moins, un montant minimum de 200 $ applicables. Pour une habitation de cinq (5) logements ou plus, un commerce, un service, une industrie et autres, un montant minimum de 500 $ applicable. ___________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2014-125, a.1; VS-R-2022-136, a.2; VS-R- 2023-42, a.3; ARTICLE 13.1-. TARIFICATION POUR ÉTUDE DE DOSSIER RELATIF À DES TRAVAUX RÉALISÉS EN PARTIE OU EN TOTALITÉ SANS PERMIS OU SANS CERTIFICAT TYPE DE TRAVAUX PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE Réparation d'un bâtiment principal Aménagement de terrain Construction, réparation, installation ou démolition d'un bâtiment, équipement ou élément accessoire Aménagement intérieur sans modification à la structure 100 $ 250 $ Construction, agrandissement ou démolition d'un bâtiment principal Ajout de logement Réaménagement intérieur d'un bâtiment principal avec modification à la structure Changement d'usage d'un immeuble 250 $ 500 $ ______________ VS-R-2014-125, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-7, a.2; VS-R-2023-20, a. 2; ARTICLE 14.- SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET La municipalité inscrit les frais sur le compte de taxes de tout propriétaire d'un bâtiment ayant bénéficié dans l'année précédente du service municipal d'entretien des installations septiques. Les frais ajoutés correspondent aux frais réels engagés par la Ville plus les frais d'administration prévus à la règlementation. ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2023-138, a.4; ARTICLE 15.- MÉCANISME D'INFORMATION ET DE CONSULTATION PUBLIQUE OBLIGATOIRE PRÉALABLEMENT À LA RÉALISATION DE CERTAINS PROJETS D'ÉLEVAGES PORCINS Un mode de tarification est imposé lorsqu'un projet d'élevage porcin soumis au processus de consultation publique respecte les conditions suivantes : 1) Avoir satisfait aux normes environnementales du règlement sur les exploitations agricoles et avoir obtenu, lorsque requis, un certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; 2) Avoir été jugé conforme à la réglementation municipale en vigueur. Ce mode de tarification ci-après établi est imposé afin de compenser, en partie, les frais réels et les coûts inhérents au processus d'information et de consultation publique. DESCRIPTION TARIF Consultation publique Préparation du dossier, rencontre préparatoire, logistique, présence de fonctionnaires, secrétariat 6 500 $ 1 000 $ Divers avis publics Rapport de la consultation et mesures d'atténuation Rédaction, secrétariat, adoption 2 000 $ TOTAL 9 500 $ La tarification au montant de 9 500 $ est payable par le demandeur de permis ou son représentant, dès la réalisation des conditions 1) et 2) ci-dessus. Dans l'éventualité où le demandeur de permis ou son représentant est en désaccord avec les conditions auxquelles le conseil de la Ville de Saguenay ont assujetties la délivrance du permis et requiert l'intervention d'un conciliateur, des frais de 2 000 $ sont applicables et payables avant le début du processus de conciliation. ____________________ VS-R-2014-85, a.1; ARTICLE 16.- AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME Frais pour la demande : 1 000 $ Frais de rédaction et de publication : 1 500 $ (Total : 2 500 $) ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2023-20, a. 3; ARTICLE 17.- ÉTUDE DE CONFORMITÉ OU UNE RECHERCHE Le propriétaire ou mandataire qui demande une étude de conformité ou une recherche doit payer à la Ville les montants correspondant aux modalités indiquées ci-dessous : DESCRIPTION TARIF (incluant les taxes) Habitation de quatre (4) logements et moins Moins de 10 heures : 400 $ Plus de 10 heures : 400 $ + 50 $/heure supplémentaire Autres cas Moins de 10 heures : 400 $ Plus de 10 heures : 400 $ + 50 $/heure supplémentaire VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2022-136, a.3; ARTICLE 17.1 CERTIFICAT ET ATTESTATION D'USAGE OU ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE Le propriétaire ou mandataire qui demande un certificat ou une attestation d'usage ou une étude environnementale doit payer à la Ville 50 $ de l'heure. ____________________ VS-R-2023-77, a.3; ARTICLE 18.- COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE (CPTAQ) DESCRIPTION TARIF (incluant les taxes) Demande à la Commission de protection du territoire agricole (sauf exclusion) 500 $ Demande d'exclusion à la Commission de protection du territoire agricole 1 000 $ ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2023-20, a. 4; ARTICLE 19.- DÉROGATIONS MINEURES DESCRIPTION TARIF Analyse − Résidence de quatre logements et moins − Autres cas 500 $ 1 000 $ Procédure 100 $ ___________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2023-20, a. 5; ARTICLE 20.- PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'IMMEUBLE Frais pour la demande : 1 000 $ Frais de rédaction et de publication : 1 500 $ (Total : 2 500 $) ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2023-20, a. 6; ARTICLE 21.- USAGES CONDITIONNELS DESCRIPTION TARIF Analyse (habitation quatre logements et moins) 500 $ Analyse (autres usages) 1 000 $ Procédure 500 $ ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2023-20, a. 7; ARTICLE 22.- FOURNITURE DE FICHIERS NUMÉRIQUES Les tarifs indiqués ci-dessous ne sont pas applicables pour la confection de fichiers numériques et ce, pour les cas suivants : les étudiants, les consultants sous-traitants pour la Ville, lors d'ententes spécifiques ou lors d'échanges d'informations avec des organismes privés ou publics. Pour toutes autres demandes que celles mentionnées au paragraphe précédent, le requérant doit payer à la Ville les montants correspondants aux modalités indiquées ci-dessous : Description Tarifs (incluant les taxes) Fourniture de fichiers numériques Frais de base minimum pour le traitement de la demande (incluant une (1) heure de travail : 50,00 $ Taux horaire par heure de travail supplémentaire : 50,00 $ Basé sur une évaluation du nombre d'heures nécessaires pour réaliser le travail. ____________________ VS-R-2014-85, a.1; ARTICLE 22.1- ACCÈS AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE SUR INTERNET Pour tout accès au service de cartographie pour professionnel via Internet, les tarifs applicables par personne ou organisation sont : - Pour une durée supérieure à 6 mois sans excéder 1 an : 365$ tarifé à compter du 1er mars de chaque année et valide jusqu'au 28 février de l'année suivante. - Pour une durée inférieure à 6 mois : 200$ tarifé à compter du 1er septembre de chaque année et valide jusqu'au 28 février de l'année suivante. Aucun tarif ne s'applique pour un organisme sans but lucratif ou un établissement d'enseignement. ____________________ VS-R-2015-20, a.1; ARTICLE 22.2- DIVISION DES PROPRIÉTÉS Descriptions Tarif Ouverture de dossier 100.00 $ plus taxes applicables Frais administratif pour servitude (en sus des frais d'ouverture de dossier) 300.00 $ plus taxes applicables payables à l'ouverture du dossier ____________________ VS-R-2017-69, a.2;VS-R-2019-58, a.1 ARTICLE 22.3 - ORTHOPHOTO PRODUIT TARIF Grande entreprise ** TARIF PME ** TARIF OBNL ** Licence d'utilisation mosaïque complète du Saguenay-Lac-Saint-Jean (incluant les 5 mosaïques ECW, tuiles Geotiff orthophoto 20 cm - 2 kmx2km, fichiers .tif et .par) 30 000 $ + taxes 5 000 $ + taxes 1 000 $ + taxes N.B. Pour les OBNL, seules les mosaïques ECW sont fournies à ce tarif préférentiel. Licence d'utilisation Tuile d'orthophoto 20 cm (2 km x 2 km) en format Geotiff. 25 $ + taxes (Frais minimum de 100 $) 25 $ + taxes (Frais minimum de 100 $) 25 $ + taxes (Frais minimum de 100 $) Licence d'utilisation Ficher numériques bruts des images captées en format « .TIF » (RGB) (sans 10 $ / Fichier (Frais minimum de 10 $ / Fichier (Frais minimum 10 $ / Fichier (Frais minimum de correction radiométrique) incluant les paramètres d'orientation issus de l'aérotriangulation (.par) et pouvant être utilisés par les systèmes de stéréorestitution. 100 $) de 100 $) 100 $) Produit Ville de Saguenay MRC Lac- Saint-Jean- Est MRC du Fjord-du- Saguenay MRC Domaine du Roy MRC Maria- Chapdelaine Montant Prestataire de service Notes Mosaïque complète Grande entreprise (30 000 $) 4 050 $ 4 860 $ 6 031.80 $ 6 029.10 $ 6 029.10 $ 3 000 $ Mosaïque complète PME (5 000 $) 900 $ 900 $ 900 $ 900 $ 900 $ 500 $ Mosaïque complète OBNL (1 000 $) 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 100 $ Tuiles orthophoto 2kmx2km En fonction du nombre de tuiles En fonction du nombre de tuiles En fonction du nombre de tuiles En fonction du nombre de tuiles En fonction du nombre de tuiles En fonction du nombre de tuiles Le prestataire de service conserve 10 % du montant total de l'achat avant taxes. Seul le client impacté par l'achat reçoit un montant pour la vente. Fichier .tif et .par En fonction du nombre de fichiers En fonction du nombre de fichiers En fonction du nombre de fichiers En fonction du nombre de fichiers En fonction du nombre de fichiers En fonction du nombre de fichiers Le prestataire de service conserve 10 % du montant total de l'achat avant taxes. Seul le client impacté par l'achat reçoit un montant pour la vente. ____________________ VS-R-2017-121, a.1; ARTICLE 22.4- RESTAURATION AMBULANTE - PERMIS Clientèle Tarif Camion cuisine dont l'opérateur est de Saguenay 50 $ / jour 1 100 $ / année Camion cuisine dont l'opérateur est de l'extérieur de Saguenay 100 $ / jour 2 200 $ / année Camion cuisine dont l'opérateur est un organisme communautaire, sportif ou culturel sans but lucratif dont les œuvres ou activités ont une retombée sur le territoire de Saguenay Sans frais Camion cuisine situé sur le terrain de sa cuisine de production Sans frais ____________________ VS-R-2019-33, a.1; VS-R-2020-41, a.1; VS-R-2024-40, a. 3; CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE BIENS PAR LE SERVICE DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE ARTICLE 23.- DÉFINITION DES CLIENTÈLES Clientèle Tarif applicable sur les activités Activités exclues Enfant préscolaire (5 ans et moins) Gratuit - Activité dirigée qui s'adresse spécifiquement à cette clientèle Jeune (6 à 17 ans) Selon le tarif établi pour chacune des activités Étudiant à temps plein (17 ans et plus avec preuve) 25 % de rabais sur le coût régulier - La carte « patinage libre Saguenay » - Carte de 20 séances pour patinage libre Adulte (18 ans et plus) Coût régulier 65 ans et plus 25 % de rabais sur le coût régulier - La carte « patinage libre Saguenay » - Carte de 20 séances pour patinage libre Accompagnateur d'une personne en situation de handicap (sur présentation de la vignette d'accompagnement touristique et de loisir) Gratuit Organisme dont la mission rejoint la clientèle adulte vivant avec une situation d'handicap Rabais de 50 % sur les frais de location de plateau sportif par les organismes - Les tarifs privilégiés ne sont pas cumulatifs. Un seul rabais par personne par activité. - Le rabais est accordé lorsque la personne remplit le critère à la date de début de l'activité. - Le rabais accordé n'est pas applicable au prêt d'équipement pour la pratique d'activités. - Les non-résidents ne sont pas admissibles au rabais. ___________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R- 2016-31, a.1;VS-R-2016-136, a.1; VS-R-2022-110, a.3; VS-R-2024-40, a. 4; ARTICLE 24.- NATATION DÉTAIL TARIF Location de la piscine du Foyer des loisirs (incluant 2 sauveteurs) 203,50 $/h Sauveteur additionnel intérieur 65,75 $/h Location de la piscine du Foyer des loisirs (incluant 1 sauveteur) * 165,00 $/h Location de la piscine du Foyer des loisirs (sans sauveteur) * 127,00 $/h Location des piscines extérieures (incluant 2 sauveteurs) 76,65 $/h Location des piscines extérieures (incluant 1 sauveteur) * 38,35 $/h Location des piscines extérieures (sans sauveteur) * 38,35 $/h Sauveteur additionnel extérieur 38,35 $/h * Une preuve de qualification de sauveteur fournie par le locateur sera exigée. La location des piscines extérieures est disponible seulement hors des heures d'ouverture régulière. La facturation sera réalisée au prorata des heures réellement réservées. Les organismes reconnus dont la clientèle est composée de 17 ans et moins et dont l'activité est liée à l'exécution de leur mandat auront droit à la gratuité. Les paiements effectués d'avance pour des heures de location non encore utilisées seront sujets à ajustement si la tarification du service est modifiée. Une facturation additionnelle sera alors émise. Programme aquatique pour les jeunes * PROGRAMME TARIF (non taxable) Programme préscolaire (Croix-Rouge) 20,00 $/h Programme scolaire (Croix-Rouge) 11,35 $/h Programme aquatique adulte * PROGRAMME TARIF Aquaforme / Aquagym / Aquaprofond / Programme âge d'or ou maison et cours essentiel 7,30 $/h Bains libres DÉTAIL TARIF À la pièce (55 minutes) Adulte : 5,65 $ Jeune (13 à 17 ans) : 3,48 $ 12 ans et moins : gratuit Livret (15 entrées) Adulte: 68,55 $ Jeune (13 à 17 ans) : 51,35 $ 12 ans et moins : gratuit Achat - Bonnet de bain Tarif unique : 5,65 $ * Le coût de chaque activité sera établi en fonction des taux horaires ci-dessus multipliés par le nombre d'heures prévues pour chaque cours. L'inscription à ces cours doit se faire pour le bloc d'heures totales prévues au programme. Le calendrier officiel sera remis au moment de l'inscription. Programme formation sauveteur et moniteur aquatique DÉTAIL POUR LES NON- RÉSIDENTS POUR LES RÉSIDENTS Requalification sauveteur et moniteur (Société de sauvetage) 150,00 $ 150,00 $ Médaille de bronze 260,00 $ Gratuit Croix de bronze 260,00 $ Gratuit Sauveteur national - piscine 375,00 $ Gratuit Premiers soins général /DEA 160,00 $ Gratuit Moniteur de natation de la Société de sauvetage 352,00 $ Gratuit Combiné Médaille et Croix de bronze 450,00 $ Gratuit Frais volumes & équipements 25,00 $ 25,00 $ ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-20, a.1; VS-R-2015-45,a.1; VS-R-2015- 123,a.1; VS-R-2016-170, a.1 ; VS-R-2017-140, a.1; VS-R-2018-157, a.2; VS-R-2019-47, a.1; VS-R-2019-135 a.1; VS-R-2020-16;VS-R-2020-107, a.1; VS-R-2020-128, a.1; VS-R-2021- 69, a.1; VS-R-2022-27, a.2; VS-R-2023-77, 4; VS-R-2023-138, a.5; VS-R-2024-40, a. 5; VS- R-2025-39, a. 3; VS-R-2026-86, a. 3 ARTICLE 25.- ARTICLE 25.- PATINAGE / GLACES Patinage libre dans les arénas DÉTAIL TARIF À la pièce Adulte : 3,70 $ 65 ans et plus : 2,83 $ Étudiants : 2,83 $ Jeune (6 à 17 ans) : 2,25 $ (non taxable) 5 ans et moins : gratuit Carte (20 entrées) 28,92 $ Carte « Patinage libre Saguenay » 1er septembre au 30 avril 70,50 $ / an Location de glace dans les arénas * DÉTAIL TARIF À contrat (ligues) Jour : 143 $ / heure Midi (11 h 30 à 13 h 30): 168,77 $ / heure Soir (après 16 h) : 228,80 $ / heure Occasionnel Jour : 171,60 $ / heure Midi (11 h 30 à 13 h 30): 203,31 $ / heure Soir (après 16 h) : 277,20 $ / heure Tournoi (8 heures et plus de location consécutives) 115,50 $ / heure Mini aréna (Foyer des loisirs) 123,20 $ / heure Camp d'entrainement de début de saison, pratiques, parties, tournois, compétitions, spectacles en saison régulière, séries éliminatoires et formation arbitre et entraineur. DÉTAIL TARIF Organisme reconnu par la Ville - Activité régulière Clientèle junior (M21 et moins) Gratuit Organisme reconnu par la Ville - Clientèle senior et réservations non honorées 115,50 $ Institutions scolaires (Centre de services scolaires, École privée, Cégep, Université) et sport étudiant 115,50 $ Écoles de sports, cliniques ou camps de perfectionnement Résident : 115,50 $ / heure Non-résident : 203,31 $ Location de patinoires extérieures DÉTAIL TARIF Réservation en dehors des heures d'ouverture 49,50 $ / heure Les paiements effectués d'avance pour des heures de glace non encore utilisées seront sujets à ajustement si la tarification du service est modifiée. Une facturation additionnelle sera alors émise. ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-95, a.1; VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-20, a.1; VS-R- 2015-45, a.1;VS-R-2015-93, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-170, a.2; VS-R-2017-140, a.2; VS-R-2019-87, a.1; VS-R-2019-87, a.2; VS-R-2020-70, a.1; VS-R-2020-107, a.2; VS-R- 2022-27, a. 3; VS-R-2023-77, a.5; VS-R-2023-148, a.2; VS-R-2024-40, a. 6; VS-R-2025-39, a. 4; VS-R-2026-86, a. 4; ARTICLE 25.1- ACTIVITÉS SUR BÉTON Location de la surface bétonnée dans les arénas DÉTAIL TARIF Hockey dek 47,25 $ / heure Frais supplémentaires pour la surface bétonnée SERVICE TARIF Transport de matériel : - Arrondissement Jonquière - Arrondissement Chicoutimi 666,15 $ chaque aréna 1 198,10 $ chaque aréna Montage et démontage des bandes 865,30 $ chaque aréna ____________________ VS-R-2016-31, a.2; VS-R-2016-170, a.3 ; VS-R-2017-140, a.3; VS-R-2019-47, a.2;VS-R- 2019-58, a.2; VS-R-2020-41, a.2; VS-R-2021-69, a.2; VS-R-2022-27, a.4; VS-R-2023-77, a.6; VS-R-2024-40, a. 7; VS-R-2025-39, a. 5;VS-R-2026-86, a. 5; ARTICLE 25.2 - TARIFICATION POUR LES ÉVÉNEMENTS DANS LES ARÉNAS CENTRE GEORGES- VÉZINA PALAIS DES SPORTS Frais fixes Location aréna, promoteur domicilié (événements payants) 6 062 $/jour 5 278 $/jour Frais de ménage Inclus Inclus Scène 2 240 $ 2 240 $ Plancher 2 800 $ 2 800 $ Frais variables Divers Vendeurs, percepteurs, placiers, branchement électrique, baies vitrées, sécurité et construction de module supplémentaire : aux frais du locataire selon ses besoins. Vendeurs, percepteurs, placiers, branchement électrique, baies vitrées, sécurité et construction de module supplémentaire : aux frais du locataire selon ses besoins. FOYER DES LOISIRS, ARÉNA MARINA- LAROUCHE, CENTRE DES SPORTS JEAN-CLAUDE-TREMBLAY, PAVILLON DE L'AGRICULTURE, PAVILLON SPORTIF DE KÉNOGAMI, ARÉNAS DE LA BAIE Frais fixes Location aréna, promoteur domicilié (événements payants) 2 870 $/jour Frais de ménage Inclus Scène 2 240 $ Plancher 2 800 $ Frais variables Divers Vendeurs, percepteurs, placiers, branchement électrique, baies vitrées, sécurité et construction de module supplémentaire: aux frais du locataire selon ses besoins. ___________________ VS-R-2017-94, a.4; VS-R-2023-42, a.4; VS-R-2024-40, a. 8; VS-R-2025-39, a.6; ARTICLE 25.3- TARIFICATION APPLICABLE AU STADE DE SOCCER SAGUENAY Terrain de soccer TARIFICATION DE L'HEURE 1/3 TERRAIN (TERRAIN À 7) 3/3 TERRAIN (TERRAIN À 11) Adulte (60 minutes) 175 $ 531 $ Organisme reconnu par la Ville - Activité régulière (17 ans et moins) * Gratuit Gratuit Institution scolaire et organismes sportifs reconnus par la Ville : Écoles de sports, cliniques ou camps de perfectionnement et réservations non honorée 134 $ 397 $ Tournoi / Location à la journée (minimum de 8 heures) 134 $ 397 $ Activité libre Adultes : 5,65 $/h Jeunes (13 à 17 ans) : 3,48 $/h 12 ans et moins : Gratuit * Comprend les camps d'entrainement de début de saison, pratiques et parties de saison régulière, séries éliminatoires et la formation des entraineurs et des arbitres. Les tarifications sont soumises à la majoration prévue dans la politique des non- résidents de Saguenay. ___________________ VS-R-2022-57, a.2; VS-R-2022-110, a.4; VS-R-2023-20, a. 8; VS-R-2023-77, a.7; VS-R- 2023-148, a.3; VS-R-2026-86, a. 6; ARTICLE 25.4- TARIFICATION APPLICABLE POUR LES ACTIVITÉS EN GYMNASE École secondaire des Grandes Marées DÉTAIL TARIF Tarification à l'heure Adulte : 5,65 $ Jeune (13 à 17 ans) : 3,48 $ (non taxable) 12 ans et moins : gratuit Tarification par ½ supplémentaire Adulte : 2,83 $ Jeune (13 à 17 ans) : 1,96 $ (non taxable) 12 ans et moins : gratuit Livret (15 heures) Adulte : 68,55 $ Jeune (13 à 17 ans) : 51,35 $ (non taxable) 12 ans et moins : gratuit Centre Price DÉTAIL TARIF Tarification à l'heure 10,87 $ ____________________ VS-R-2024-40, a. 9; VS-R-2025-39, a.7; VS-R-2026-86, a. 7; ARTICLE 26.- ABROGÉ. ___________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-20, a.1; VS-R-2015-45, a.1;VS-R-2015- 81, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-31, a.3; VS-R-2016-170, a.4 ;VS-R-2018-157, a.3; VS-R-2019-47, a.3; VS-R-2021-9, a.4;VS-R-2021-69, a.3; VS-R-2022-27, a. 5; ARTICLE 27.- PARC DE LA RIVIÈRE-AUX-SABLES DÉTAIL TARIF Carte de membre Saison estivale (activités nautiques) (Kayak, canot et pédalo) Du 1er juin au 15 septembre 12 ans et moins : gratuit Adulte : 38,00 $ 65 ans et plus / étudiants : 27,55 $ Activités nautiques (Kayak, canot et pédalo) Location à l'heure 12 ans et moins : gratuit Adulte : 10,65 $ / heure 65 ans et plus / étudiants : 8,25 $ / heure Les enfants de 12 ans et moins doivent être accompagnés d'un adulte dans la même embarcation. La carte de membre pour la saison estivale est aussi valide pour les activités nautiques au parc de la Rivière-du-Moulin. ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-20, a.1; VS-R-2015-45, a.1;VS-R-2015- 81, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-31, a.4; VS-R-2019-47, a.4; VS-R-2021-69, a.4; VS- R-2022-27, a. 6; VS-R-2023-20, a. 8; VS-R-2024-17, a. 2; VS-R-2025-19, a. 2;VS-R-2026-33, a. 2; ARTICLE 28.- CENTRE DE SKI ALPIN MONT-FORTIN DÉTAIL TARIF Billets journaliers - ski/planche Adulte Journée : 30,85 Demi-journée : 25,65 $ Soirée : 16,00 $ Âge d'or (65 ans et plus) Journée : 23,15 $ Demi-journée : 19,25 $ Soirée: 16,00 $ Jeune (6 à 17 ans) Journée : 23,15 $ Demi-journée : 18.15 $ Soirée : 16,00 $ Enfants (5 ans et moins) Gratuit Billets de saison (passe saisonnière) Le 25% de rabais pour les étudiants et aînés ne s'applique pas sur ces prix Familial 2 personnes : 469,20 $ 3 personnes : 625,50 $ 4 personnes : 782,00 $ 5 personnes : 938,30 $ 6 personnes : 1 094,50 $ Enfant (5 ans et moins) 8,90 $ pour photo et carte de membre Billet de saison individuel Adulte Âge d'or Jeune (6 à 17 ans) 312,75 $ 234,60 $ 234,60 $ Remplacement de carte perdue 35,00 $ Remontée tapis Gratuit Casiers Saisonnier familial Régulier : 106,00 $ Membre : 74,20 $ Le 25% de rabais pour les étudiants et aînés ne s'applique pas sur ces prix Saisonnier régulier Régulier : 75,70 $ Membre : 53,00 $ Hebdomadaire 13,90 $ Journalier 4,60 $ Billets journaliers - glissade en tube Adulte Jeune (6 à 17 ans) 13,25 $ 9,90 $ Tarif de groupe pour location exclusive - glissade en tube Location 1 heure 375,45 $ Location 1 ½ heure 414,80 $ Location 2 heures 458,35 $ Location 2 ½ heures 506,55 $ Le 25% de rabais pour les étudiants et les aînés ne s'applique pas sur ces prix Location 3 heures 593,15 $ Location 3 ½ heures 664,40 $ Location 4 heures 744,05 $ Location 4 ½ heures 833,25 $ Lorsqu'il y a seulement un versant d'ouvert (télésiège fermé), la tarification journalière est réduite de 50 %. Il y a réduction de 15 % du tarif lors de la prévente de billets de saison entre le 1er lundi de novembre et le 1er lundi de décembre. OFFRE REGROUPÉE Tout rabais pourra être accordé dans le cadre d'offre regroupée. ____________________ VS-R-2014-85, a.1;VS-R-2014-126, a.1;VS-R-2015-45, a.1;VS-R-2015-93, a.1; VS-R-2015- 123, a.1; VS-R-2016-7, a.3;VS-R-2016-148, a.2;VS-R-2017-94, a.2; VS-R-2018-126, a.1; VS- R-2019-124, a.1; VS-R-2020-128, a. 2;VS-R-2022-27, a. 7; VS-R-2022-110, a.5; VS-R-2023- 138, a.6; VS-R-2024-140, a. 4; VS-R-2025-89, a. 4; ARTICLE 29.- LOCATION DE TERRAINS SPORTIFS EXTÉRIEURS TERRAIN TARIF Terrain de balle / Soccer / Football naturel / Patinoire extérieure de hockey deck Occasionnel et à contrat : 45,75 $ / heure Tournoi : 34,35 $ / heure Piste d'athlétisme, soccer et football synthétique - 100 % du terrain Tarif régulier : 107,55 $ / heure Commission scolaire / école ou camps de sport (organisme) : 80,65 $ / heure Piste d'athlétisme, soccer et football synthétique - demi terrain Tarif régulier : 53,80 $ / heure Volley-ball extérieur / Basketball / Tennis extérieur / Pickleball 1 terrain : 19,85 $ / heure 2 terrains : 29,75 $ / heure 3 terrains : 37,75 $ / heure 4 terrains : 45,55 $ / heure 5 terrains : 56,95 $ / heure 6 terrains : 71,20 $ / heure Tournoi : 33,55 $ / heure En semaine, priorité à la clientèle mineure avant 21 heures. Les organismes reconnus par la Ville dont la clientèle est composée de 17 ans et moins auront droit à la gratuité pour leurs activités régulières comprenant : les camps d'entrainement de début de saison, les pratiques et les parties en saison régulière, les séries éliminatoires et la formation des entraineurs et des arbitres. Activités récréatives ACTIVITÉ GROUPE STRUCTURÉ GROUPE NON STRUCTURÉ Terrain de pétanque Gratuit Terrain de fer à cheval Terrain de palet américain Danse en ligne extérieure ____________________ VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-170, a.5; VS-R- 2017-140, a.4; VS-R-2019-47, a.5; VS-R-2020-41 a.3; VS-R-2021-69, a. 5; VS-R-2022-27, a. 8; VS-R-2023-20, a. 9; VS-R-2023-77, a.8; VS-R-2024-17, a. 3; VS-R-2024-40, a. 10; VS- R-2024-62, a. 2 ; VS-R-2025-19, a. 3; VS-R-2026-33, a. 3; VS-R-2026-86, a. 8; ARTICLE 30.- CAMPS DE JOURS CAMPS DE JOURS TARIF Service d'animation pour les 5 à 12 ans 130 $ / semaine / 1er enfant 125 $ / semaine / 2e enfant 120 $ / semaine / 3e enfant 115 $ / semaine / 4e enfant et plus Service de garde pour les 5 à 12 ans Gratuit Les non-résidents pourront s'inscrire aux camps de jour deux jours après l'ouverture de la période d'inscription. La tarification est soumise à la majoration pour les non-résidents. Le détail des services et des horaires est disponible annuellement sur le site web de la Ville. ____________________ VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2018-36, a.2; VS-R-2019-47, a.6; VS-R- 2020-41, a.4; VS-R-2020-70, a.2; VS-R-2022-27, a.9; VS-R-2023-20, a. 10; VS-R-2023- 138, a.7; VS-R-2024-140, a. 5; VS-R-2025-89, a 5; ARTICLE 31.- LOCATION DES LOCAUX PARTAGÉS Utilisateurs Gratuité Tarification privilégiée Tarification régulière Tarification majorée Ville de Saguenay Lorsque l'activité est liée à l'exécution de leur mandat Activité hors mandat Organismes paramunicipaux Lorsque l'activité est liée à l'exécution de leur mandat Exclusivement aux salles Pierrette- Gaudreault et Murdock Activité hors mandat Organismes reconnus Lorsque l'activité est liée à l'exécution de leur mandat Exclusivement aux salles Pierrette- Gaudreault et Murdock Activité hors mandat Activité commerciale Organismes à but non lucratif non reconnus Lorsque l'activité s'inscrit dans le prolongement des services de la Ville (octroi d'un mandat, protocole, etc.) Lorsque l'activité est liée à l'exécution de leur mandat Activité hors mandat Salles Pierrette- Gaudreault et Murdock Activité commerciale Autorités publiques Lorsque l'activité s'inscrit dans le cadre d'une campagne en lien avec la santé publique Lorsque l'activité s'inscrit dans le prolongement des services de la Ville (octroi d'un mandat, protocole, etc.) En tout temps, sauf pour les salles Pierrette- Gaudreault et Murdock Activité commerciale Citoyens résidents Non admissible, sauf pour les réceptions après funérailles à Shipshaw, Laterrière et Lac Kénogami. Non admissible, sauf à Shipshaw, Laterrière, Lac Kénogami et le gymnase de La Baie Non admissible, sauf dans les salles Pierrette- Gaudreault et Murdock Organisations à but lucratif Lorsque l'activité s'inscrit dans le prolongement des services de la Ville (octroi d'un mandat, protocole, etc.) En tout temps Citoyens non résidents Non admissible sauf dans les salles Pierrette- Gaudreault et Murdock Organisations situées à l'extérieur de la Ville Lorsque l'activité s'inscrit dans le prolongement des services de la Ville (octroi d'un mandat, protocole, etc.) En tout temps Grille des tarifs (locaux partagés) Capacité de la salle Tarification privilégiée ($/heure) Tarification régulière ($/heure) Tarification majorée ($/heure) 50 m2 et moins 3,31 $ 6,72 $ 10,08 $ 51 m2 à 125 m2 6,16 $ 12,21 $ 18,31 $ 126 m2 à 200 m2 10,92 $ 21,96 $ 32,88 $ 201 m2 à 350 m2 13,40 $ 26,83 $ 40,16 $ 351 m2 à 500 m2 23,18 $ 46,33 $ 69,46 $ 501 m2 et plus 33,55 $ 66,99 $ 100,49 $ Salle de réunion en bibliothèque 50 m2 et moins Gratuit pour tous les membres N/A aux non membres Salle Pierrette-Gaudreault (sans arrière-scène) 201 m2 à 350 m2 18,31 $ 36,57 $ 54,83 $ Salle Pierrette-Gaudreault 501 m2 et plus 36,57 $ 73,04 $ 109,56 $ Salle Murdock 126 m2 à 200 m2 11,66 $ 23,18 $ 34,72 $ Salles de spectacle Détails Particularité Tarification privilégiée Tarification régulière Tarification majorée Salle Pierrette-Gaudreault (396 personnes (italienne) et 172 personnes (cabaret)) Spectacle 1 ère représentation 286,58 $ Inclus 5 heures de technicien 573,15 $ Inclus 5 heures de technicien 859,73 $ Inclus 5 heures de technicien Représentation s supplémentair es 219,23 $ 426,20 $ 645,31 $ Cinéma 1ère projection 152,36 $ Inclus 2 heures de technicien 304,71 $ Inclus 2 heures de technicien 452,71 $ Inclus 2 heures de technicien Projections supplémentair es 121,82 $ 237,44 $ 359,21 $ Conférence / colloque / autres -- 36,57 $ / heure 73,04 $ / heure 109,56 $ / heure Répétition / production / audition / montage / démontage -- 107,20 $ / jour 214,31 $ / jour 321,45 $ / jour Salle Murdock (80 à 100 personnes) Spectacle 1 ère représentation 119,02 $ Inclus 3 heures de technicien 238,04 $ Inclus 3 heures de technicien 357,05 $ Inclus 3 heures de technicien Représentation s supplémentair es 85,25 $ 170,50 $ 255,75 $ Cinéma 1ère projection 79,35 $ Inclus 2 heures de technicien 158,69 $ Inclus 2 heures de technicien 238,04 $ Inclus 2 heures de technicien Projections supplémentair es 54,83 $ 115,67 $ 170,81 $ Conférence / colloque / autres -- 11,65 $ / heure 23,18 $ / heure 34,72 $ / heure Répétition / production / audition / montage / démontage -- 43,91 $ / jour 87,65 $ / jour 131,58 $ / jour ____________________ VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-69, a.4; VS-R- 2016-93, a.2; VS-R-2016-170, a.6; VS-R-2017-140, a.5; VS-R-2019-47, a. 7; VS-R-2019-135, a. 2 et 3; VS-R-2020-128, a.3 et 4; VS-R-2022-27, a.10; VS-R-2025-131, a.2; ARTICLE 32.- FRAIS SUPPLÉMENTAIRES POUR LOCATION DE LOCAUX Service Tarif Tarif privilégié Directeur technique Coût réel moyen / heure 50 % pour les organismes culturels reconnus Technicien son et éclairage Coût réel moyen / heure 50 % pour les organismes culturels reconnus Montage et démontage de salle Application : 200 à 300 personnes Type cabaret salle Pierrette-Gaudreault Scène amovible salle Murdock 85,20 $ / activité N/A Surveillant Application : En dehors des heures d'ouverture régulières Coût réel moyen / heure N/A Placier Application : Obligatoire en tout temps, pour l'utilisation de la salle Pierrette-Gaudreault, avec public. (sauf lors des représentations scolaires). Coût réel moyen / heure N/A Agent de sécurité Application : 200 personnes et plus : Obligatoire 200 personnes et moins : En cas d'antécédent Selon l'entente annuelle avec taxes + 15 % N/A Transport de matériel Application : Pour toute livraison de matériel supplémentaire qui n'est pas dû à un inventaire déficient. 85,20 $ / livraison N/A ____________________ VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-7, a.4;VS-R-2016- 170, a.7; VS-R-2017-140, a.6; VS-R-2019-47, a. 8; VS-R-2019-135, a.4; VS-R-2020-128, a. 5;VS-R-2022-27, a.11; VS-R-2025-131, a.3; ARTICLE 33.- TARIFICATION EN BIBLIOTHÈQUE Service de photocopie (taxes incluses) SERVICE AUTRES Photocopie et/ou impression Noir et blanc : − lettre ou légal : 0,15 $ / copie − 11 X 17 : 0,40 $ / copie Couleur : − lettre ou légal : 0,55 $ / copie − 11 X 17 : 0,95 $ / copie Recto verso 2 fois le nombre total Service de télécopie et numérisation (taxes incluses) SERVICE AUTRES Télécopie Envoi : Gratuit Réception : Gratuit Numérisation Gratuit Abonnement : Carte Accès Saguenay (non taxable) Carte 2 ans TARIF Résident (tous les résidents ou les organismes résidents) Gratuit Non résident 70 $ / 2 ans Organisme non résident 134 $ / 2 ans Remplacement carte perdue 3 $ / carte Carte 1 an TARIF Non résident 35 $ / 1 an Organisme non résident 72 $ / 1 an Remplacement carte perdue 3 $ / carte Frais pour prêt (taxes incluses) TARIF Prêt externe Document papier Gratuit CD et DVD Gratuit Location (best-seller) 3 $ / document Autres (jeux) Gratuit Prêt interne IPad Gratuit Ordinateur portable Gratuit Écouteurs et petits équipements Gratuit Frais de retard (non taxables) TARIF FRAIS MAXIMUM PAR DOCUMENT Document papier 0,20 $ / jour 2 $ / document CD et DVD 0,20 $ / jour 2 $ / document Location (best-seller) 0,50 $ / jour 5 $ / location Autres 0,20 $ / jour 2 $ / document Équipement 0,50 $ / jour 5 $ / location Perte de privilège d'emprunt 5 $ Frais maximums par usager Sans best-seller : 30 $ Avec best-seller : 39 $ Personne à mobilité réduite (carte privilège) Gratuit IPad 1 $ / heure 10 $ Frais pour item perdu ou brisé (non taxables) TARIF Document papier Coût du livre + frais d'administration Livre pour adulte non évalué 21 $ + frais d'administration Livre pour enfant non évalué 10,50 $ + frais d'administration Document audio / DVD non évalué 16 $ + frais d'administration Réparation document papier Coût réel Autres Au coût réel de l'équipement + frais d'administration Frais d'administration 3,50 $ CD ou DVD Coût du CD ou du DVD + frais d'administration Autres frais (taxes incluses) TARIFICATION Réservation Gratuit Réservation non honorée Gratuit Location d'un ordinateur portable ou iPad Gratuit pour la journée Utilisation sur place Sac réutilisable 2,00 $ Clé USB 3,00 $ Café à l'unité 3,00 $ Documents élagués Livres pour enfants : 0,50 $ Revues : 0,25 $ Autres documents élagués : 1,00 $ Pour les usagers nous ayant communiqué une adresse courriel, il s'agit de leur quatrième avis et pour les autres leur premier. Service de PEB - Prêt entre bibliothèques - Le service de PEB est offert gratuitement. - Des frais pourraient être exigés à l'emprunteur si la bibliothèque prêteuse réclame des frais (transport, assurance, photocopies, amendes pour retard, remboursement pour livre perdu). - Des frais pourraient être réclamés à la bibliothèque emprunteuse pour remboursement de livre perdu. Ateliers d'éveil aux arts ATELIER TARIF Atelier d'arts plastiques/théâtre/danse/musique Coût réel Atelier d'arts plastiques : poterie Coût réel Ateliers d'informatique générale COURS TARIF Cours d'informatique générale 5,40 $/heure ____________________ VS-R-2014-126, a.1;VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-31, a.5; VS-R- 2016-69, a.3; VS-R-2016-93, a.3; VS-R-2016-170-, a.8; VS-R-2017-69, a.1;VS-R-2017-94, a.3;VS-R-2017-121, a. 2 à 5; VS-R-2017-140, a.7; VS-R-2019-87, a.3; VS-R-2019-135, a. 5 et 6; VS-R-2020-70, a.3; VS-R-2020-128, a.6 et 7; VS-R-2021-69, a.6;VS-R-2022-27, a. 12; VS- R-2022-110, a.6; VS-R-2023-42, a.5; VS-R-2025-39, a.8; VS-R-2025-89, a. 6; VS-R-2025- 131, a.4; VS-R-2026-86, a. 9; ARTICLE 33.1.- DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À LA TARIFICATION Nonobstant les dispositions prévues au présent règlement, le comité exécutif peut octroyer une aide financière, sous forme d'exemption totale ou partielle à la tarification applicable en vertu du présent chapitre. Cette aide financière doit respecter les critères établis à l'article 70.1 du règlement numéro VS- 2002-39 intérieur du conseil de ville de Saguenay, avec les adaptations nécessaires. Elles doivent également être spécifiques, limitées dans le temps et clairement définies quant à leur portée. ____________________ VS-R-2026-86, a.10; ARTICLE 34.- REMBOURSEMENT Aux fins du chapitre VI, aucun remboursement ne sera fait à moins d'être dans l'une des situations suivantes : - Cause de maladie; - Déménagement. La demande doit alors être faite à l'intérieur d'un délai de un mois à compter de la fin de l'utilisation du service et des pièces justificatives devront être fournies. ____________________ VS-R-2014-126, a.1; VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-136, a.2 ; VS-R- 2016-148, a.3; CHAPITRE VII ARTICLE 34.1 TARIFICATION POUR L'UTILISATION DU QUAI D'ACCUEIL DE NAVIRES DE CROISIÈRES ATTENANT AU QUAI DE BAGOTVILLE Pour chacun des navires de croisières qui accosteront au quai d'accueil, les tarifs sont : DESCRIPTION TARIF Droit de passager − Pour l'escale lors d'un voyage continu (navettes, 50 % du tarif) Par adulte : 13,90 $ Par enfant (moins de 12 ans) : 6,95 $ − Pour les voyages commençants ou se terminant au port (navettes, 50 % du tarif) Par adulte : 33,40 $ Par enfant (moins de 12 ans) : 16,70 $ − Excursion Par adulte : 4,28 $ Par enfant : 2,14 $ Droit d'amarrage − Droit d'amarrage par tonneau de jauge brute au registre pour la Baie des Ha ! Ha ! Pour la première journée calendrier ou partie de celle-ci / navire canadien : 0,1378 $ Pour la première journée calendrier ou partie de celle-ci / navire étranger : 0,1865 $ Pour la deuxième journée calendrier ou partie de celle-ci : 0,0870 $ Pour chaque journée calendrier subséquente ou partie de celle-ci : 0,0532 $ Petits bâtiments de 35 m et moins utilisant la barge du quai de Bagotville par journée ou partie de journée calendrier : 142,68 $ − Droit d'amarrage de navettes (pour chaque navire utilisant les navettes, par tonneau de jauge brute au registre) Navire immatriculé au Canada : 0,0510 $ Navire autre : 0,1026 $ − Nonobstant les tarifs ci-dessus, droit minimal d'amarrage 215,25 $ − Droit d'amarrage pour le navire « La Marjolaine II » pour la période du 1er juillet jusqu'à la fête du Travail 2025 1 291,50 $ au 1er janvier 2025 Fourniture d'eau potable 3,47 $ / m³ Dans tous les cas, les droits et tarifs devront être payés à l'organisme mandataire auquel la Ville a confié la gestion et l'opération des installations maritimes reliées à l'accueil des navires de croisières et qui, à ce titre, facture et perçoit la tarification relative au présent chapitre. ____________________ VS-R-2014-85, a.1; VS-R-2015-20, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2017-4, a.2; VS-R-2017- 140, a.7; VS-R-2018-157, a.4; VS-R-2020-8, a.1; VS-R-2020-127, a.1; VS-R-2022-27, a. 13; VS-R-2022-110, a.7; VS-R-2024-17, a. 4; VS-R-2024-40, a. 11; VS-R-2024-126, a. 2; VS-R- 2024-140, a. 6; CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE BIENS PAR LA DIRECTION DES FINANCES ARTICLE 35.- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE RÉVISION À L'ÉGARD DU RÔLE D'ÉVALUATION Lors de son dépôt, une demande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière doit être accompagnée d'une somme d'argent déterminée par ce chapitre. DESCRIPTION TARIF Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation, dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure ou égale à 500 000 $ 93,20 $ Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation, dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ 372,60 $ Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation, dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ 621,10 $ Lorsque la demande de révision porte sur une unité d'évaluation, dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 5 000 000 $ 1 242,50 $ Pour toute autre demande non spécifiquement prévue 93,20 $ Pour être acceptée, une demande de révision doit être accompagnée du paiement complet fait à partir d'un des modes suivants : un chèque certifié, un mandat-poste, un mandat de banque (traite bancaire) ou un paiement électronique. Celui-ci doit être fait à l'ordre de la Ville de Saguenay. ____________________ VS-R-2014-92, a.1; VS-R-2015-45, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2018-157, a.5; VS-R- 2020-8, a.2; VS-R-2021-105, a.1; VS-R-2023-77, a.9; VS-R-2023-148, a.4 ; VS-R-2025-39, a.9; VS-R-2026-86, a. 11; ARTICLE 36.- Les demandes de révision qui ont le même objet et qui sont relatives à des modifications qui concernent la même unité d'évaluation sont considérées comme une demande de révision unique lorsqu'elles sont déposées simultanément et qu'elles portent à la fois sur le rôle en vigueur et sur le rôle précédent ou le rôle déposé pour les exercices financiers suivants. ____________________ VS-R-2014-92, a.1; VS-R-2018-157, a.5; ARTICLE 37.- Les présents tarifs s'appliquent à l'égard d'une demande de révision portant sur un rôle d'évaluation foncière applicable à tout exercice financier. ____________________ VS-R-2014-92, a.1; VS-R-2018-157, a.5; ARTICLE 37.1- DEMANDE DE RELEVÉ DE TAXES D'UNE PROPRIÉTÉ Une demande de relevé de taxes pour une propriété doit être accompagnée d'une somme d'argent déterminée par ce chapitre pour les notaires, avocats et institutions financières. Ce tarif est valable pour toute demande transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel. DESCRIPTION TARIF (plus taxes applicables) Demande d'un relevé de taxe d'une propriété (spécialistes en immobilier autorisés) 144,00 $ Demande de rôle de taxation - Accès commercial et professionnel 17,50 $ Demande de rôle d'évaluation - Accès commercial et professionnel 5,25 $ ____________________ VS-R-2018-157, a.5; VS-R-2021-9, a.5; VS-R-2022-69, a.1; VS-R-2023-77, a.10; VS-R- 2024-17, a. 5; VS-R-2024-40, a. 12; VS-R-2024-140, a. 7; VS-R-2025-19, a. 4; VS-R-2025- 89, a.7; CHAPITRE IX TARIFICATION POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE BIENS PAR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ARTICLE 38.- Abrogé par VS-R-2016-93 ____________________ VS-R-2014-92, a. 1 ; VS-R-2016-93, a.4; ARTICLE 39.- Abrogé par VS-R-2016-93 ____________________ VS-R-2014-92, a. 1 ; VS-R-2016-93, a.4; ARTICLE 40.- Abrogé par VS-R-2016-93 ____________________ VS-R-2014-92, a. 1 ; VS-R-2016-93, a.4; ARTICLE 41.- DÉPÔTS DE NEIGES USÉES DESCRIPTION TARIF Utilisation des dépôts de neiges usées dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour un camion 6 roues 30,00 $ Utilisation des dépôts de neiges usées dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour un camion 10 roues 40,00 $ Utilisation des dépôts de neiges usées dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour un camion 12 roues 50,00 $ Utilisation des dépôts de neiges usées dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour une semi-remorque 60,00 $ Toutes modifications faites aux tarifs ne peuvent entrer en vigueur avant le 1er mai de chaque année. ____________________ VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2019-135, a.7; VS-R-2020-41, a.5; VS-R- 2023-20, a.11; VS-R-2024-17, a. 6; VS-R-2025-19, a. 5; ARTICLE 42.- DÉPÔTS DE TERRE ET DE MATÉRIAUX DESCRIPTION TARIF Utilisation des dépôts de terre et matériaux d'excavation dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour un camion 6 roues (incluant la disposition des matériaux) 40,00 $ Utilisation des dépôts de terre et matériaux d'excavation dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour un camion 10 roues (incluant la disposition des matériaux) 50,00 $ Utilisation des dépôts de terre et matériaux d'excavation dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour un camion 12 roues (incluant la disposition des matériaux) 60,00 $ Utilisation des dépôts de terre et matériaux d'excavation dans les sites gérés par la Ville de Saguenay pour une semi-remorque (incluant la disposition des matériaux) 70,00 $ ____________________ VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2019-135, a.8; VS-R-2023-20, a.12; VS-R- 2024-17, a. 7; VS-R-2025-19, a. 6; ARTICLE 43.- BRIS Tout utilisateur d'un site de dépôt des neiges usées ou du site de dépôt de terre et de matériaux d'excavation, sera responsable des bris causés par lui-même, ses représentants, employés ou sous-traitants et devra rembourser la Ville de Saguenay des dommages subis. ____________________ VS-R-2014-105, a.1; VS-R-2015-123, a.1; ARTICLE 44.- ABAISSEMENT D'ENTRÉE VÉHICULAIRE Les demandes d'abaissements d'entrée véhiculaire seront facturées au coût net du contrat au mètre plus 10 $ pour les frais d'administration. ____________________ VS-R-2015-81, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2016-69, a.2; CHAPITRE X TARIFICATION RELATIVE AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU GREFFE DE LA VILLE DE SAGUENAY ARTICLE 45.- RÉACTIVATION DE PERMIS DE CONDUIRE POUR LA CLIENTÈLE D'AUTRES COURS MUNICIPALES DESCRIPTION TARIF (taxes incluses) Rédaction et transmission d'un avis de paiement d'amende requis pour la réactivation d'un permis de conduire au bureau de la Société d'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) pour tout défendeur dont le jugement n'émane pas de la Cour municipale commune de la Ville de Saguenay 15 $ Le paiement complet est exigé du requérant avant de procéder à la préparation et à la transmission du document. ____________________ VS-R-2014-95, a.1; VS-R-2015-123, a.1; VS-R-2019-58, a.3 ARTICLE 46.- PAIEMENT EN LIGNE DES CONSTATS D'INFRACTION DE LA VILLE DE SAGUENAY (CARTE DE CRÉDIT) DESCRIPTION TARIF (taxes incluses) Frais pour le paiement complet de l'amende 6,50 $ Frais pour chaque versement lors d'une entente de paiement 3,50 $ ARTICLE 47.- TARIFICATION ACCÈS À L'INFORMATION Obtention d'un document en format PDF (21 pages et moins) 8,10 $ Toute page supplémentaire 0,39¢/page ____________________ VS-R-2014-95, a.1; VS-R-2015-123, a.1;VS-R-2016-170, a.9; VS-R-2017-4, a.3; VS-R-2019- 58 a. 4 ARTICLE 47.1.- TARIFS JUDICIAIRES Le règlement sur les tarifs judiciaires en matière pénale et ses modifications sont applicables à toutes infractions émises en vertu d'un règlement municipal. ____________________ VS-R-2020-127, a.2; CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT ARTICLE 48.- BACS ROULANTS Tarification en cas de vol, de bris et de dommages DESCRIPTION TARIF Bac roulant 130,00 $ ____________________ VS-R-2017-140, a.9; VS-R-2022-136, a.4; VS-R-2025-39, a. 10; ARTICLE 49.- ABROGÉ ____________________ VS-R-2017-140, a.9 ; VS-R-2018-157, a.6; VS-R-2025-39, a.11; CHAPITRE XII ARTICLE 50.- TARIFICATION POUR LES REDEVANCES SUR LES FRAIS AÉROPORTUAIRES, L'AMÉLIORATION AÉROPORTUAIRE AINSI QUE LE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE À L'AÉROPORT DE SAGUENAY- BAGOTVILLE Frais aéroportuaires (excluant les taxes de vente) Nombre de sièges Redevance pour un vol intérieur, par aéronef Redevance pour un vol international, par aéronef 0 - 9 19,61 $ 45,72 $ 10 - 14 42,41 $ 98,40 $ 15 - 25 60,67 $ 140,52 $ 26 - 45 112,90 $ 265,07 $ 46 - 60 163,43 $ 378,65 $ 61 - 89 261,69 $ 605,97 $ 90 - 125 360,02 $ 833,30 $ 126 - 150 425,44 $ 984,76 $ 151 - 200 547,10 $ 1 266,09 $ 201 - 250 769,17 $ 1 780,32 $ Redevance d'amélioration aéroportuaire (R.A.A.) (excluant les taxes de vente) Montant par passager embarqué 25,00 $ Branchements électriques (excluant les taxes de vente) Montant par jour (24 heures) 22,33 $ Notes importantes : - Redevances d'atterrissage facturées par la 3e escadre de Bagotville ; - Autorisation préalable requise (PPR) 418 677-7342. Les loyers chargés seront indexés annuellement selon l'indice des prix à la consommation (IPC) disponible à la date d'anniversaire du bail. Dans tous les cas, les tarifs devront être payés à « Promotion Saguenay », organisme à qui la Ville a confié la gestion de l'aérogare Saguenay-Bagotville et qui, à ce titre, facture et perçoit la tarification relative au présent chapitre, plus les taxes applicables. ____________________ VS-R-2019-75, a.1; VS-R-2020-8, a.3; VS-R-2021-9, a.6; VS-R-2024-17, a. 8; VS-R-2024- 140, a. 8; VS-R-2025-131, a.5; CHAPITRE XIII TARIFICATION CONCERNANT LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ARTICLE 51.- Les frais de perception représentent 2 % du montant des cotisations perçues par la Ville. ____________________ VS-R-2020-41, a.6; VS-R-2024-40, a. 13; ARTICLE 52.- IMPOSITION DE FRAIS RELIÉS À UNE CONTRAVENTION Toute contravention à un règlement municipal qui a pour effet d'occasionner des frais à la Ville pourront être facturé à la personne responsable de ces frais au coût réel en sus des frais d'administration. ____________________ VS-R-2020-127, a.3; CHAPITRE XIV TARIFICATION CONCERNANT LES BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUES ARTICLE 53- TARIFICATION APPLICABLE AUX BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUES TARIFICATION À L'HEURE * Borne de 240 volts 1,33 $ * La facturation se fait à la seconde tant que le véhicule est branché. TARIFICATION NIVEAU DE CHARGE INFÉRIEUR À 90 % ÉGALE OU SUPÉRIEUR À 90 % AUCUN NIVEAU DE CHARGE Borne rapide de 50 kW Prix à l'heure Prix à l'heure Prix du kWh Inférieure à 20 kW 13,80 $ 27,59 $ N/A Égale ou supérieure à 20 kW N/A N/A 0,38 $ TARIFICATION NIVEAU DE CHARGE INFÉRIEUR À 90 % ÉGALE OU SUPÉRIEUR À 90 % AUCUN NIVEAU DE CHARGE Borne rapide de 100 kW À l'heure À l'heure Prix du kWh Inférieure à 20 kW 17,00 $ 34,00 $ N/A Égale ou supérieure à 20 kW et inférieur à 50 kW N/A N/A 0,49 $ Égale ou supérieure à 50 kW N/A N/A 0,44 $ ____________________ VS-R-2022-136, a.5; VS-R-2023-42, a.6; VS-R-2024-40, a. 14; VS-R-2025-39, a. 12; VS-R- 2026-86, a. 12; CHAPITRE XV TARIFICATION POUR LE SERVICE DU GÉNIE ARTICLE 54.- TARIFICATION DES REJETS À L'ÉGOUT À PARTIR D'UNE CITERNE MOBILE Tarification des rejets dans les regards d'égout aménagés à cette fin Tarification pour le service de réception et de traitement des rejets, dans les sites (regard) prévus à cette fin. La tarification est applicable selon la capacité maximale, en litre, de la citerne mobile autorisée. Une entente est requise en vertu de l'article 20 du règlement VS-R-2019-85. Cette entente prévoit les mesures de suivi nécessaires et les exigences pour le respect du règlement. La Ville de Saguenay encourage l'utilisation de produits écologiques pour l'entretien des équipements en contact avec l'eau. Un tarif préférentiel est appliqué, lorsqu'il est démontré que les produits utilisés sont certifiés Éco-Logo, Ecocert ou sont complètement d'origine organique (ex. : bactéries, enzymes, huiles essentielles, acides végétaux naturels, vinaigres). DESCRIPTION TARIF RÉGULIER TARIF ÉCO- CONDITIONNEL Capacité maximale du camion 0,05 $ par litre 0,02 $ par litre Tarification des rejets directement à l'une des usines d'épuration des eaux usées Tarification pour le service de réception et de traitement des eaux usées effectuées à partir d'une citerne mobile, à l'une des usines d'épuration des eaux usées. La tarification est applicable sur les charges journalières (Kg/j) en demande chimique en oxygène (DCO) et en matières en suspension (MES) des rejets. Une autorisation est requise en vertu de l'article 20 du règlement VS-R-2019-85. Cette autorisation prévoit les mesures de suivi nécessaires au calcul des charges pour la tarification ainsi que les exigences requises pour le respect du règlement. La tarification sera faite chaque semaine selon les informations fournies par les entreprises sur les concentrations et les volumes déversés, et/ou selon les analyses de contrôle effectuées par la Ville de Saguenay. Dans le cas où les résultats des suivis de contrôle effectués par la Ville diffèrent de ceux transmis par l'entreprise, la facturation sera ajustée en conséquence sur la facture suivante. DESCRIPTION TARIF RÉGULIER Concentration en DCO 0,5453 $ par KG Concentration en MES 0,3975 $ par KG ____________________ VS-R-2023-20, a.13; VS-R-2023-77, a.11; VS-R-2024-17, a. 9; ARTICLE 55.- ABROGÉ. ____________________ VS-R-2023-77, a.12; VS-R-2024-17, a. 10; ARTICLE 56.- ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur après que les formalités prescrites auront été dûment remplies selon la Loi. ____________________ VS-R-2014-54, a.13; VS-R-2014-85, a.1;VS-R-2014-92, a.1;VS-R-2014-95, a.1; VS-R-2014- 105, a.1; VS-R-2015-45, a.1;VS-R-2015-81, a.1;VS-R-2017-140, a.10; VS-R-2019-58, a.5; VS-R-2019-75, a.2; VS-R-2020-41, a.7; VS-R-2020-127, a.4; VS-R-2022-136, a.6; VS-R- 2023-20, a.14; VS-R-2023-77, a.13;