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# Règlements municipaux
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Activités sur glaces
Aménagement et urbanisme
Animaux
Aqueducs et égouts
Arboriculture
Bruit
Centres d'urgence 9-1-1
Circulation et stationnement
Code d'éthique et de déontologie
Colporteurs et vendeurs itinérants
Comité consultatif agricole
Comité consultatif d'urbanisme
Compteurs d'eau
Conseil des arts
Conseil municipal
Conseils d'arrondissement
Construction et rénovation
Gestion contractuelle
Délégation de pouvoir
Démolition
Discipline des policiers
Décret de fusion
Eau
Électricité
Élus municipaux
Ententes
Entretien
Fonds monétaires
Immeubles industriels
Installations septiques
Installations temporaires
Limites de vitesse
Lotissement
Matières résiduelles
Montant des dépenses
Numérotation civique
Objets érotiques
Occupation
Paix et bon ordre
Patrimoine
Pistes cyclables
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Police
Préemption
Prévention des incendies
Programmes
Protection des rives
Publication des avis publics
Régimes de retraite
Règles de contrôle
Réserves financières
Sociétés de développement commercial
Systèmes d'alarme
Tarification
Taxation
Urbanisme
Zonage
Zones de contraintes
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## Activités sur glaces
Règlement numéro VS-R-2025-104
Activités sur glacespdf
Plan des villages et zone de navigationpdf
## Aménagement et urbanisme
Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Il édicte aussi les normes d'implantation et d'aménagement. Cette réglementation concerne également le lotissement, les dérogations mineures, les zones de contraintes et inondables, les constructions et rénovations commerciales, résidentielles et industrielles, les PAE et les PIIA ainsi que les dispositions applicables à tous les usages.
Règlements d'urbanisme - liste des règlements d'urbanisme et de zonage
## Animaux
Règlement VS-R-2007-50 (Annexe 1)
Annexe 1 (Concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Saguenay)pdf
Animaux dangereux, écrasés ou perdus
Animaux dangereux, écrasés ou perduspdf
Règlement numéro VS-R-2007-50
Concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Saguenaypdf
## Aqueducs et égouts
Règlement numéro VS-R-2019-85
Rejet dans les réseaux d'égoutpdf
Règlement numéro VS-R-2016-56
Construction, utilisation et entretienpdf
## Arboriculture
Concernant l'arboriculture (arbres publics) sur le territoire de la Ville de Saguenay
Règlement numéro VS R 2011 33pdf
## Bruit
Réglement numéro VS-R-2007-51
Relatif au bruit sur le territoire de la Ville de Saguenaypdf
Bruit des motos et des cyclomoteurs
## Centres d'urgence 9-1-1
Règlement numéro VS-R-2009-42
Imposition dune taxe aux fins du financement des centres durgence 9 1 1pdf
## Circulation et stationnement
Réglement numéro VS-R-2010-32
Circulation des véhicules hors route sur certaines parties des chemins publicspdf
Règlement numéro VS-R-2015-67
Utilisation des pistes cyclables et piétonnièrespdf
Règlement numéro VS-2003-22
Virage à droite aux feux rougespdf
Règlement numéro VS-R-2007-9
Circulation des camions des véhicules de transport déquipement et des véhicules outilspdf
Règlement numéro VS-R-2006-44
Relatif à la circulation et à la sécurité publiquepdf
Pneus d'hiver et à crampons
Utilisation récréative des drones | Règlement de Transports Canada
## Code d'éthique et de déontologie
Règlement numéro VS-2012-87
Code déthique et de déontologie pour les employés municipauxpdf
Règlement numéro VS-R-2026-65
Code déthique et de déontologie pour les élus municipauxpdf
Règlement numéro VS-R-2026-42
Code déthique et de déontologie pour le personnel de Cabinetpdf
## Colporteurs et vendeurs itinérants
Règlement numéro VS-R-2011-43
Concernant le commerce de prêteurs sur gages de marchands deffet doccasion et de marchands de bric à bracpdf
Règlement numéro VS-R-2009-14
Colporteurs et vendeurs itinérantspdf
## Comité consultatif agricole
Règlement numéro VS-R-2024-80
Comité consultatif agricolepdf
## Comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro VS-R-2024-79
Constituant un comité consultatif durbanisme pour la ville de Saguenaypdf
Règlement numéro AL-2002-2
Comité consultatif durbanisme pour larrondissement de La Baiepdf
Règlement numéro VS-R-2024-88
Comité consultatif durbanisme pour larrondissement de Jonquierepdf
Règlement numéro VS-R-2024-89
Comité consultatif durbanisme pour larrondissement de Chicoutimipdf
## Compteurs d'eau
Règlement numéro VS-R-2019-83
Installation de compteurs deaupdf
## Conseil des arts
Réglementation numéro VS-R-2005-34
Constituant le conseil des arts de Saguenaypdf
## Conseil municipal
Règlement numéro VS-2002-39
Intérieur du conseil municipalpdf
## Conseils d'arrondissement
Règlement numéro VS-2002-40
Compétences déléguées aux conseils darrondissementpdf
Règlement numéro AC-2002-1
Régie interne des séances de conseil darrondissement de Chicoutimipdf
Règlement numéro AJ-2002-1
Régie interne des séances de conseil darrondissement de Jonquièrepdf
Règlement numéro AL-2002-1
Régie interne des séances de conseil darrondissement de La Baiepdf
## Construction et rénovation
Règlements d'urbanisme - liste des règlements d'urbanisme et de zonage
## Gestion contractuelle
Règlement numéro CA VS-R-2021-100
Gestion contractuellepdf
## Délégation de pouvoir
Règlement numéro VS-2002-24
Délégation de pouvoir pour accorder un contrat au nom de la Villepdf
Règlement numéro VS-R-2007-22
Délégation du pouvoir deffectuer des placements et dautoriser le paiement des dépenses au nom de la Ville de Saguenaypdf
CA VS-R-2008-55
Délégation de certains pouvoirs dautoriser des dépenses et de passer des contratspdf
## Démolition
Règlement numéro VS-R-2020-71
Démolition dimmeubles sur le territoire de la Ville de Saguenaypdf
## Discipline des policiers
Règlement numéro VS-R-2015-119
Discipline des policiers de la Ville de Saguenaypdf
## Décret de fusion
Décret 841-2001 adopté par le gouvernement du Québec
Décret concernant le regroupement des anciennes villespdf
Règlement numéro VS-R-2020-60
Division du territoire de la ville de Saguenay en quinze districts électorauxpdf
Consultez ici les districts électoraux actuels
## Eau
Règlement numéro VS-R-2008-24
Utilisation extérieure de l'eaupdf
Règlement numéro VS-RU-2017-37
Écoulement des eaux et travaux dans les cours deaupdf
## Électricité
Règlement numéro VS-R-2009-16
Condition de fourniture délectricitépdf
Règlement numéro VS-R-2026-41
Tarifs délectricitépdf
## Élus municipaux
Règlement numéro VS-R-2018-122
Traitement des élus municipauxpdf
## Ententes
Règlement numéro VS-R-2008-35
Entente avec Spectral sport inc pour la réglementation dun terrain privé quant au stationnementpdf
Règlement numéro VS-R-2004-28
Entente avec loffice municipal dhabitation de Saguenay pour la réglementation de terrains privés quant au stationnementpdf
Règlement numéro VS-R-2007-33
Entente avec la Commission scolaire des Rives du Saguenay pour la réglementation dun terrain privé quant au stationnementpdf
Règlement numéro VS-R-2006-6
Entente avec la Savonnerie Olivier inc et la Fabrique Saint Alexis pour la réglementation de terrains privés quant au stationnementpdf
Règlement numéro VS-R-2004-23
Entente avec le Cégep de Jonquière pour la réglementation de terrains privés quant au stationnementpdf
Règlement numéro VS-R-2016-5
Octroi de bourses aux artistes en vertu de lentente avec le Conseil des arts et lettres du Québecpdf
## Entretien
Règlement numéro VS-R-2015-120
Entretien de certains chemins de tolérancepdf
Règlement VS-R-2016-149
Déneigementpdf
## Fonds monétaires
Règlement numéro VS-2003-60
Fonds de développement au logement socialpdf
Règlement numéro VS-R-2009-47
Fonds local Réfection et entretien des voies publiques imposition de droits aux exploitants de carrières et sablièrespdf
Règlement numéro VS-2002-69
Fonds de mise en valeur de territoire public intramunicipal détermination de mécanismes dutilisation et de gestionpdf
## Immeubles industriels
Règlement numéro VS-R-2011-40
Déterminer les immeubles auxquels sapplique la Loi sur les immeubles industriels municipaux1pdf
Règlement numéro VS-R-2021-119
Déterminer les immeubles auxquels sapplique la Loi sur les immeubles industriels municipauxpdf
## Installations septiques
Règlement numéro VS-R-2009-48
Entretien des installations septiques utilisant un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultravioletpdf
Règlement numéro VS-R-2010-57
Contrôle des installations septiquespdf
## Installations temporaires
Abris d'auto et garages temporaires
## Limites de vitesse
Règlement numéro VS-R-2014-53
Limites de vitesse sur le territoirepdf
## Lotissement
Lotissement
## Matières résiduelles
Règlement numéro VS-R-2023-51
Plan de gestion des matières résiduelles PGMRpdf
Règlement numéro VS-R-2025-18
Collecte et gestion des matières résiduellespdf
## Montant des dépenses
Règlement numéro VS-R-2011-34
Fixer un montant de dépenses pouvant être engagées en application de la loi sur les immeubles industriels municipauxpdf
## Numérotation civique
Règlement numéro 371 de l'ex-ville de Jonquière
Système de numérotation civiquepdf
## Objets érotiques
Règlement numéro VS-2003-12
Imprimés et objets érotiquespdf
## Occupation
Règlement numéro VS-R-2014-117
Occupation du domaine publicpdf
## Paix et bon ordre
Règlement numéro VS-R-2007-49
Paix et bon ordrepdf
Règlement numéro VS-R-2014-45
Parcs de planche à roulettes BMX et pumptrackpdf
## Patrimoine
Règlement numéro VS-R-2007-4
Citation monument historique de lédifice Thomas Zozyme Cloutier situé au 184 rue Jacques Cartier Est de larrondissement de Chicoutimi AR 513pdf
Règlement numéro VS-R-2005-41
Citation monument historique de limmeuble situé au 679 rue Racine Est à Chicoutimi et ayant appartenue à madame Gertrude Mecleodpdf
Règlement numéro VS-R-2007-43
Citation monument historique du couvent et de la chapelle des servantes du Très Saint Sacrement au 379 rue Saint Sacrement de larrondissement de Chicoutimi AR 548pdf
Règlement numéro VS-R-2005-20
Citation monument historique du pont daluminium d Arvidapdf
Règlement numéro VS-R-2017-22
Citation site patrimonial du centre ville d Arvidapdf
èglement numéro VS-R-2020-98
Citation immeuble patrimonial de lancien hôtel de ville de Jonquièrepdf
Règlement numéro CV-R-2020-97
Citation immeuble patrimonial du pont Sainte Anne de Chicoutimipdf
Règlement numéro VS-R-2024-81
Constitution du conseil local du patrimoine de Saguenaypdf
Règlement numéro VS-R-2005-21
Construction dun site du patrimoine pour le secteur de l Église Sainte Annepdf
Règlement numéro VS-RU-2023-13
Identification de létablissement historique de Chicoutimi en lan 1676 à titre dévénement historiquepdf
Identification du glissement de terrain du 4 mai 1971 à Saint Jean Vianneypdf
Règlement numéro VS-R-2020-96
Identification de Georges Vézina comme personnage historique décédépdf
Règlement numéro VS-RU-2022-84
Identification de Marguerite Belley comme personnage historique décédépdf
Règlement numéro VS-RU-2021-133
Identification des inondations de juillet 1996 à Saguenay événement historiquepdf
Règlement numéro VS-R-2006-17
Protection et mise en valeur du patrimoine religieuxpdf
Règlement numéro VS-R-2010-35
Reconnaissance patrimoniale du quartier historique Sainte Thérèse d Arvida de larrondissement de Jonquière AR 667pdf
Règlement numéro VS-R-2024-41
Réserve financière pour pourvoir aux capitaux nécessaires pour la sauvegarde du patrimoine bâtipdf
Règlement numéro VS-R-2026-40
Transfert de responsabilite quant a la protection du site patrimonial declare Arvidapdf
## Pistes cyclables
Règlement numéro VS-R-2015-67
Utilisation des pistes cyclables et piétonnièrespdf
## Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement numéro VS-RU-2013-115
Règlements d'urbanisme
## Police
Règlement VS-R-2019-142
Constitution du corps de police de la Ville de Saguenaypdf
## Préemption
VS-R-2025-133
Droit de préemptionpdf
## Prévention des incendies
Règlement numéro VS-R-2025-6
Prevention des incendiespdf
Règlement numéro VS-R-2016-95
Alarmes incendie relieespdf
## Programmes
Règlement numéro VS-R-2016-133
Programme d'aide à la réhabilitation environnementale de propriétés municipales contaminéespdf
Règlement numéro VS-R-2018-105
Programme d'aide financière en soutien au développement économiquepdf
Règlement numéro VS-R-2017-98
Programme de rénovation Québec-Saguenaypdf
Règlement numéro VS-2002-83
Programme municipal de réhabilitation de l'environnementpdf
Règlement numéro VS-R-2020-17
Programme d'aide à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commercialepdf
Règlement numéro VS-R-2021-40
Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilierpdf
Règlement numéro VS-R-2024-70
Programme complémentaire à la Société d'Habitation du Québecpdf
Règlement numéro VS-R-2025-21
Programme de crédit de taxes pour les projets de construction d'immeubles de six logements et pluspdf
Règlement numéro VS-R-2025-48
Programme d'aide financière à la restauration des bâtiments site patrimonial Arvidapdf
## Protection des rives
Protection des rives
## Publication des avis publics
Règlement numéro VS-R-2023-137
Modalites des publications des avis publicspdf
## Régimes de retraite
Règlement numéro VS-R-2017-103
Policiers & pompierspdf
Règlement numéro VS-R-2017-102
Cols bleus, cols blancs & personnel cadrepdf
## Règles de contrôle
Règlement numéro VS-R-2010-46
Règles de contrôle et de suivis budgétairespdf
## Réserves financières
Règlement numéro VS-R-2021-87
Création d'une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au fonctionnement d'un programme d'auto-assurancepdf
Règlement numéro VS-R-2005-56
Création d'une réserve financière d'un montant maximal de 1 000 000 $ pour financer des dépenses d'ordre ou à caractère culturelpdf
Règlement numéro VS-2003-60
Fonds de développement au logement socialpdf
Règlement numéro VS-R-2018-152
Fonds afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement d'ententes de développement culturelpdf
Règlement numéro VS-2002-69
Fonds de mise en valeur de territoire public intramunicipal et détermination des mécanismespdf
Règlement numéro VS-R-2020-132
Fonds pour les dépenses d'électionpdf
Règlement numéro VS-R-2017-143
Fonds pour les fluctuations tarifaires | Hydro-Jonquièrepdf
Règlement numéro VS-R-2009-47
Fonds pour l'entretien des rues et imposant un droit aux carrières et sablièrespdf
Règlement numéro VS-R-2019-16
Fonds pour la gestion des matières résiduellespdf
Règlement numéro VS-R-2020-133
Fonds pour le financement des dépenses fluctuantes et dépenses urgentes attribuables aux changements climatiquespdf
Règlement numéro VS-R-2017-144
Fonds pour la réfection des infrastructures désuètespdf
Règlement numéro VS-R-2025-70
Création dune réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour le logement et lhabitationpdf
## Sociétés de développement commercial
Règlement numéro VS-R-2019-96
Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercialpdf
Règlement numéro VS-R-2019-35
Sociétés de développement commercialpdf
Règlement numéro VS-R-2022-111
Imposition d'une cotisation aux membres de la SDC de Zone Talbotpdf
## Systèmes d'alarme
Règlement numéro VS-R-2007-28
Contrôle des systèmes d'alarme pour la protection contre les intruspdf
## Tarification
Règlement numéro VS-2003-11
Tarif | dépenses occasionnées pour le compte de la Ville de Saguenaypdf
Règlement numéro 1089-00 de l'ex-ville de La Baie
Tarification pour certains services et activités à l'aérogare de Bagotvillepdf
Règlement numéro CA VS-R-2014-54
Tarification généralepdf
## Taxation
Règlement numéro VS-R-2018-158
Bases d'imposition des droits de mutations immobilières et des taux rattachéspdf
Règlement numéro VS-R-2024-134
Tarification pour la fourniture d'eau 2025pdf
Règlement numéro VS-R-2024-135
Tarification relative à la gestion du réseau d'égout 2025pdf
Règlement numéro VS-R-2024-136
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières résiduelles 2025pdf
Règlement numéro VS-R-2024-137
Taux d'imposition des taxes foncières générales et spéciales & les taux de compensation de taxe 2025pdf
Règlement numéro VS-R-2024-138
Tarification relative à la gestion de la vidange des fosses septiques 2025pdf
Règlement numéro VS-R-2024-139
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières organiques 2025pdf
Règlement numéro VS-R-2025-130
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières organiques 2026pdf
Règlement numéro VS-R-2025-129
Tarification relative à la gestion de la vidange des fosses sceptiques 2026pdf
Règlement numéro VS-R-2025-128
Taux d'imposition des taxes foncières générales et spéciales et les taux de compensation de taxes 2026pdf
Règlement numéro VS-R-2025-127
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières résiduelles 2026pdf
Règlement numéro VS-R-2025-126
Tarification relative à la gestion du réseau d'égout 2026pdf
Règlement numéro VS-R-2025-125
Tarification pour la fourniture d'eau 2026pdf
## Urbanisme
Urbanisme
## Zonage
Règlement numéro VS-R-2012-3
Zonage
## Zones de contraintes
Règlement numéro VS-R-2012-107
Programme de compensation en zone de contraintespdf