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Règlements et avis diversadmin2026-06-10T11:48:21-04:00
#### Règlements et avis divers
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Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) - #2020314
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##### SÉCURITÉ - PISCINES
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Avis aux propriétaires d'un spa ou d'une piscine permanente ou gonflable : la paroi mesurée à partir du niveau du sol doit avoir une hauteur d'au moins 1,2 mètre. Si la hauteur y est inférieure, le spa ou la piscine devra être entouré/e d'une clôture ou d'un muret d'une hauteur minimale de 1,2 mètre sans excéder 2 mètres.
Cette clôture ou ce muret sera conçu de telle façon que l'on ne puisse y grimper ou l'escalader et ne pas comporter d'ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique d'un diamètre de 5 cm ou plus. Une haie ne peut pas servir de clôture ou de muret. Le système de verrouillage de la barrière doit être installé sur le côté intérieur et être en bon état de fonctionnement.
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##### **REGARDS D'ÉGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES**
##### Il est STRICTEMENT DÉFENDU de déverser du gaz, peinture, térébenthine, huiles usées ou autres produits de ce genre, dans les grilles du réseau d'égout municipal ou dans les cabinets de toilette et les éviers. Ces produits nuisent considérablement au processus d'assainissement des eaux usées; et c'est sans compter les odeurs insupportables qui se propagent dans les résidences privées. Nous comptons sur la collaboration des résidents desservis par le réseau d'aqueduc et d'égout de la municipalité.
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##### PERMIS DE BRÛLAGE
Un règlement concernant les brûlages est en vigueur dans la municipalité.
Il est obligatoire de se procurer un permis pour faire brûler à ciel ouvert et cette autorisation sera obtenue si les conditions le permettent auprès de la **Régie des incendies Centre Mékinac au 418 365-1866.**
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##### STATIONNEMENT EN SAISON HIVERNALE
Nous vous rappelons que durant la période hivernale, il est interdit de laisser son véhicule en stationnement sur les chemins publics durant la nuit, entre 23h00 et 7h00 du matin et ce, du 15 novembre au 1er avril de chaque année, en vertu du règlement 97-182.
Ceci évidemment dans le but de faciliter et d'assurer l'entretien des chemins. Les propriétaires de véhicules qui ne respectent pas ce calendrier peuvent se voir remettre une contravention par la Sûreté du Québec.
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##### Neige sur les bornes-fontaines
Il est strictement interdit de jeter de la neige près des bornes-fontaines, ainsi que sur les chemins publics.
**AVIS PUBLICS**
Avis public ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION projet de règlement 2026-358
Avis public DÉROGATION 2026-05-12
Avis public DÉROGATION 2026-05-21
Avis public règlement 2026-357
Avis public règlement 2026-356
Avis public règlement 2026-355
Avis public règlement 2026-354
Avis public règlement 2026-353
Avis public règlement 2026-352
Avis public règlement 2026-351
Avis public règlement 2026-350
Avis public règlement 2026-349
Avis public règlement 2026-348
Avis public règlement 2025-347
**AVIS DE PROMULGATION**
2026-357 / 2026-356 / 2026-355 / 2026-354 / 2026-353 / 2026-352 / 2026-351 / 2026-350
2026-349 / 2026-348 / 2025-347
**RÈGLEMENTS**
Règlement 2026-357 relatif à l'administration, à l'encadrement et à la sécurité du Festival Country de Saint-Adelphe
Règlement 2026-356 Concernant l'installation, l'utilisation et la gestion des compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels
Règlement 2026-355 Edictant le Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 2026-354 Relatif à la protection des sources d'eau privées destinées à la consommation ⌈...⌋ même nature
Règlement 2026-353 Relatif aux nuisances sonores et à performance acoustique d'un parc éolien
Règlement 2026-352 Modifiant les règlements 2009-256 et 2021-321 relatifs à l'émission des permis et certificats
Règlement 2026-351 Décrétant la tarification ⌈...⌋ biens, services et activités de la municipalité de Saint-Adelphe
Règlement 2026-350 Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 2026-349 Déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement 2026-348 Visant à fixer taux de taxes pour l'exercice financier 2026 et les conditions de perception
Règlement 2025-347 Abrogeant le Règlement numéro 2025-346 relatif à l'occupation du domaine public
~~Règlement 2025-346 Relatif à l'occupation du domaine public~~
Règlement 2025-345 Instituant un programme de crédit de taxes pour favoriser l'ajout de logements locatifs familiaux à des fins résidentielles abrogeant le Règlement no 2025-342
Règlement 2025-344 Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 2009-252 visant à modifier les affectations du territoire
Règlement 2025-343 Modifiant le règlement de zonage numéro 2009-253 visant à modifier la configuration de certaines zones
Règlement 2025-342 Instituant un programme d'aide financière pour favoriser l'ajout de logements locatifs résidentiels
Règlement 2025-341 Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement 2025-340 Instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à ⌈...⌋ nouveaux bâtiments servant à des fins résidentielles.
Règlement 2024-339 Visant à fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2025 et les conditions de perceptions
Règlement 2024-338 Sur la régie interne des séances de conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe
Règlement 2024-337 Modifiant le règlement numéro 202-316 sur la gestion contractuelle et délégations diverses
Règlement 2024-336 Concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe
Règlement 2024-335 Relatif à la captation des séances du conseil municipal
Règlement 2023-334 Visant à fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2024 et les conditions de perception
Règlement 2023-333 Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement 2023-332 Modifiant le règlement no 216-295 décrétant l'imposition d'une taxe aux fin du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 2023-331 Démolition d'immeubles patrimoniaux
Règlement 2022-330 Visant à fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception
Règlement 2022-329 Concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe
Règlement 2022-328 Modifiant le règlement de zonage 2009-253 afin de changer l'usage dans la zone 81-Af
Règlement 2022-327 Branchement aux services municipaux d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux
Règlement 2022-326 Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Adelphe
Règlement 2022-325 Relatif à l'utilisation de l'eau potable
Règlement 2022-324 Code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
Règlement 2022-323 Relatif au traitement, à la rémunération ⌈...⌋ des fonctions des élus
Règlement 2022-322 Visant à fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022 et les conditions de perception
Règlement 2021-321 Sur les permis et certificats
Règlement 2021-320 Sur les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale
Règlement 2021-319 Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 2010-267 Concernant l'obligation d'utiliser un bac roulant ⌈...⌋ pour la disposition des ordures ménagères
**POLITIQUES**
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail 2025-06-135
Politique de confidentialité 2025-03-059
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français dans les communications municipales 2025-09-201
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