Avis publics, règlements et politiques (index des règlements)

Saint-Adolphe-d'Howard, Quebec

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## Avis publics, règlements et politiques 50px 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS 2026 Avis public - Assemblée extraordinaire du Conseil le 4 juin 2026 à 18h à l'église Avis public - Assemblée de consultation publique 11 juin 2026, PPCMOI 2026-051, chemin du Petit- Pont, lot 4 946 614 Avis public - Séance du conseil 18 juin 2026 - Demandes de dérogations mineures - no 2026-038, chemin Morgan, lots 6 686 801 à 6 686 817, 6 662 926 et 6 662 927, 6 662 895 à 6 662 899, 6 657 175 à 6 657 186 et 6 621 289 à 6 621 293, no 2026-052, montée du Lac-Louise, lot 2 826 169, no 2026-054, chemin des Chaumières, lot 5 717 803 et no 2026-075, rue J.-L, -Brisebois, lot 6 684 869 Avis de promulgation du REG953 - Code éthique et déontologie des élus Avis de promulgation du REG634-22- Modifiant l'article 425 du règlement de zonage n° 634 ainsi que les limites des zones h-016 et h-017 du plan de zonage n° 634 Avis de promulgation REG950- Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Avis promulgation REG952 - Terification biens et services année 2026 et suivantes Avis promulgation REG951 - Accès au plans d'eau Avis public - 29 au 7 mai 2026 -Demande de participation à un référendum, avis aux personnes habiles à voter- Demande de PPCMOI 2026-011, lot no 4 957 680, 1016 Tour-du-Lac Avis public - Séance du conseil du 21 mai 2026 - Demandes de dérogations mineures no 2026-0038, chemin Morgan lots no : 6 686 801 à 6 686 817, 6 662 926 et 6 662 927, 6 662 895 à 6 662 899, 6 657 175 à 6 657 186 et 6 621 289 à 6 621 293 ET no 2026-052, montée du Lac-Louise lot no 2 826 169 Avis Public - Séance extraordinaire 30 avril 2026 Avis public - Adoption projet règlement 953 - Code éthique et déontologie des élus Avis Public - Séance extraordinaire 9 avril 2026 Avis public - Assemblée de consultation publique le 9 avril 2026, demande de PPCMOI no 2026-011, 1016 chemin du Tour-du-Lac, lot no 4 957 680 Avis public - Séance du conseil du 16 avril2026 - Demandes de dérogations mineures no 2026-015, 1700-1702 chemin du Tour-du-Lac - no 2026-016, 1704-1706 chemin du Tour-du-Lac - no 2026-017, 1708-1710 chemin du Tour-du-Lac Avis promulgation REG947-1 - modifiant régie interne des séances du conseil Avis promulgation REG 915-1 - Modification CCU Avis promulgation - REG 935-1 - modifiant REG935 utilisation de l'eau potable Avis public - Séance du conseil du 19 mars- Demandes de dérogations mineures : no 2026-015, 1700-1702, chemin du Tour-du-Lac, lots 3 957 945, 3 960 407 et 3 960 408- no 2026-016, 1704-1706 chemin du Tour-du-Lac, lots 3 960 409, 3 960 410 et 4 960 411- no 2026-017, 1708-1710 chemin du Tour-du-Lac, lots 3 957 968, 3 960 412 et 3 960 413 - et no 2026-006, 2355 montée du Lac-Louise, lot no 2 826 036 Avis public - Assemblée de consultation public le 12 mars 2026- Projet de règlement no 950, relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments. Avis public - Séance du conseil du 19 février 2026 - Demandes de dérogations mineures : no 2025-0152 : 1516 chemin de l'Étoile, lots 3 958 873 et 3 958 887 \_ no 2026-001 : 2510 chemin du Village, lots 3 958 446 et 3 958 450 \_ no 2025-0191 : 1593 avenue du Quai, lot 3 958 975 Avis public - 3 au 11 février 2026 - Avis public aux personnes intéressées à demander un référendum - Projet de règlement no 634-22, modifiant l'article 425 du REG634 et modifiant les limites des zones H-016 et H-017, au plan de zonage 634 Avis public Règl 948 - Abroge REG938 - encadrement et traitement administritif des systèmes de traitement des eaux usées 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS 2025 Avis public - Séance publique d'information - Nouveau rôle d'évaluation 2026 Avis public - Consultation publique, séance du conseil 8 janvier 2026 : Demande de PPCMOI no 2025-0176, chemin Green Valley, lots 3 959 309 et 3 959 780.. Avis public - Promulgation du règlement no 947 Avis public - Promulgation du règlement no 946 Avis public - Consultation publique, séance du conseil 8 janvier 2026: Projet de règlement no 634-22, modifiant l'article 425 du REG634 et modifiant les limites des zones H-016 et H-017, au plan de zonage 634 Avis public - Séance du conseil du 22 janvier 2026 - Demandes de dérogations mineures : no 2025-0178 : chemin des Galets, lots 2 826 502 et 2 826 503 - no 2025-0186 : chemin de Villandry, lot 4 124 992 et no 2025-0187 : chemin de Villandry, lot 4 124 993 Avis public - Calendrier des séances 2026 Avis public- Entrée en vigueur 10 décembre 2025 : PPCMOI no 2025-0089, chemin de Courchevel, lot 6 689 213 & PPCMOI no 2025-0068, 1016 chemin du Tour-du-Lac, lot 4 957 680. Avis public - Séance du conseil du 11 décembre 2025 - Demande de dérogation mineure no 2025-0151 : chemin du Lac-Wilson Est, lot 2 827 226 Avis public - Séance du conseil - Avis de motion et projet de règlement no 949 Avis public - Adoption du budget 2026 - Version finale Avis public - Avis de motion et projet de règlement no 949 - Imposition du taux de taxation 2026 Avis public - Dépôt du budget 2026 reporté et programme triennal d'immobilisation 2026-2027-2028 maintenu Avis public - Dépot du budget 2026 et programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028 Promulgation Règlement 945 - Emprunt réfection chaussée montée du Bois-Francs Promulgation Règlement 944 - Emprunt réfection chaussée montée d'Argenteuil Promulgation Règlement 941 - Emprunt de 400 000$ pour achat de camion six (6) roues Avis public - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard pour les années 2026-2027-2028 Promulgation REG943 - Publication du budget municipal avec les postes budgétaires détaillés Promulgation REG942 - Compte bancaire dédié au surplus non-affecté Promulgation SQ 2023-03 - Abrogeant et amendant les annexes du règlement SQ 2023 circulation, stationnement, paix et bon ordre Avis public REG941 - Convocation au registre de signature - adoption du règlement no 941 décrétant un emprunt de 400 000$ pour l'acquisition d'un camion six (6) roues Promulgation REG864-1 - Augmentation de la dépense du règlement d'emprunt de 385 000$ pour barrages Alpine Promulgation REG940 - Promulgation du REG940 - Abrogeant le règlement d'emprunt no924 pour des travaux de réfection montée Bois-Franc Promulgation REG939 - Promulgation du REG939 - Abrogeant le règlement d'emprunt no923 Pour pour des travaux de réfection montée d'Argenteuil Avis public - Convocation au registre de signatures REG864-1 pour la mise à niveaux des barrages du domaine Alpine Promulgation REG938- Promulgation du REG938 - Encadrement et le traitement administratif des systèmes de traitement des eaux usées. Avis public - Personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum, relative à la de demande de PPCMOI no 2025-0006, montée d'Argenteuil, lot 2 826 671 Promulgation REG937- Promulgation du REG937 - Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Promulgation REG936- Promulgation du REG936 - Emprunt 400 000$ pour réfection mur de soutènement au parc Adolphe-Jodoin Avis public REG936- Convocation au registre de signature Promulgation REG935- Promulgation eu REG935 - Normes de l'utilisation de l'eau Promulgation REG934 - Promulgation du REG934 relatif aux modalités de publication des avis publics municipaux Promulgation REG928-1 - Promulgation du REG928-1 - modification biens et services municipaux (branchement aux conduites pubiques) Avis public - D'entrée en vigueur donné aux personnes intéressées, relative à la demande de PPCMOI no 2024-0115, 1524 chemin Pierre-Émile-Gratton Avis public - Dérogation mineure, novembre 2025 Avis public - Dérogation mineure, septembre 2025 Avis public - Dérogation mineure, juillet 2025 Avis public - Dérogation mineure, juin 2025 Avis public - Dérogation mineure, mai 2025 Avis public -Dérogation mineure, avril 2025 Avis public - Demande de dérogation mineure, mars 2025 Avis public - Consultation publique relative à la demande de PPCMOI no 2025-0089, chemin de Courchevel Avis public - Consultation publique relative à la demande de PPCMOI no 2025-0006, montée d'Argenteuil Avis public - Convocation registre de signatures REG936 Emprunt 400 000 $ réfection muret maritime parc Adolphe-Jodoin Avis public - Promulgation du règlement 934 relatif à la publication des avis publics municipaux Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC no 505-2025 concernant la date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes pour l'année 2025 Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC no 503-2025 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition Avis public - Consultation publique relative à la demande de PPCMOI no 2024-0138, chemin Green Valley. Avis public - Personnes habiles à voter relatif du second projet de résolution relatif à la demande de PPCMOI no 2024-0115, 1524 chemin Pierre-Émile-Gratton Avis public - Personnes habiles à voter relatif du second projet de résolution relatif à la demande de PPCMOI no 2024-0138, chemin Green Valley Avis public - PPCMOI no 2024-0068, chemin Tour-Du-Lac\_ lot no 4 957 680 Avis public - Promulgation règlement 793-1 modifiant le REG793 concernant la prévention des incendies Avis public - Promulgation règlement 931 décrétant l'imposition de taux de taxation pour l'année 2025 Avis public - Promulgation règlement 588-4 modifiant le REG588 régissant la construction et la municipalisation des chemins et abrogeant le règlement 264 Avis public - Demande de démolition d'un bâtiment érigé avant 1940, demande no 2024-0078, chemin Gémont Avis public - Personnes intéressées à demander une demande de participation à un référendum, relative à la de demande de PPCMOI no 2025-0089, chemin Courchevel, lots 2 827 716 et 2 827 717 Avis public - Personnes intéressées à demander une demande de participation à un référendum, relative à la de demande de PPCMOI no 2025-0068, 1016, chemin Tour-du-Lac, lot 4 957 680 Avis public - Consultation publique, relative à la demande de PPCMOI no 2025-0117, 653 montée Sainte-Marie lot 4 126 931 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS 2024 Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC 502-2024 sur la tarification 2025 Avis public - Entrée en vigueur des règlements MRC 492-2024 à 501-2024 Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC 491-2024 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC 490-2024 régissant les séances du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 13 décembre 2024 Avis public - Demande de PPCMOI Avis public - Demande de démolition d'un bâtiment érigé avant 1940 Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 27 novembre 2024 Avis public - Promulgation règlement SQ-2023-02 - modifiant le règlement SQ-2023, circulation, paix, stationnement et bon ordre Avis public - Dérogation mineure - Séance extraordinaire Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC 488-2024 modifiant le schéma d'aménagement et de développement Avis public - Promulgation Règlement 929 - Abrogeant et remplaçant le règlement no 870 concernant la division du territoire en six (6) districts électoraux Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut le 29 octobre 2024 Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 3e exercice financier Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2025 Avis public - Dérogation mineure - Novembre 2024 Avis public - Appel d'offres 24-0563 - Octobre 2024 Avis public - Dérogations mineures - Octobre 2024 Avis public - Appel d'offres no ADM2024-02 - Vente de propriété municipale, une partie du lot 4 124 638 Avis public - Dérogations mineures septembre 2024 Avis public - Promulgation Règlement 930 - Emprunt 7 000 000 $ construction d'un centre communautaire Avis public - Dérogations mineures - Juillet 2024 Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 10 juillet 2024 Avis public - Séance du comité de démolition - Demande de démolition d'un bâtiment érigé avant 1940 Avis public - Dérogation mineure - Juin 2024 Avis public - Convocation registre signatures REG930 - Emprunt 7 000 000 $ construction centre communautaire Avis public - Demande de démolition d'un bâtiment résidentiel érigé avant 1940 Avis public - Promulgation Règlement 927 - Emprunt 585 000 $ reconstruction pont ch. Petit-Pont Avis public - Adoption du projet de règlement no 929 - Division du territoire en 6 districts Avis public - Appel d'offres no ADM2024-01 - Vente de propriété municipale lots 3 958 728 et 3 957 635 Avis public - Dérogation mineure - Mai 2024 Avis public - Promulgation Règlement 928 - Tarification biens et services 2024-2025 Avis public - Dérogations mineures - Mai 2024 Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 3 avril 2024 Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut le 26 mars 2024 Avis public - Convocation registre signatures REG927 - Emprunt 585 000 $ reconstruction pont ch. Petit-Pont Avis public - Dérogations mineures - Avril 2024 Avis public - Promulgation Règlements no 634-19 et 740-3 Avis public - Dérogations mineures - Mars 2024 Avis public - Promulgation Règlement d'emprunt 920 - Réfection ch. A.-Bertrand (avant municipalisation) Avis public - Promulgation Règlement 637-9 - Hébergement touristique - Règlement 917, Protection contre les dégâts d'eau Avis public - Promulgation Règlement 926 - Taxation 2024 Avis public - Convocation registre signatures REG914 - Abrogation reg858 - Stationnement place Centenaire 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS 2023 Avis public - Promulgation est donné aux personnes intéressées Avis public - Séance extraordinaire de Budget 2023-12-15 Avis public - Promulgation règlement 924 - Emprunt réfection Bois-Franc Avis public - Promulgation règlement 923 - Emprunt réfection Argenteuil Avis public - Règlements nos 634-19 et 740-3 - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire Formulaires à remplir pour demande de scrutin référendaire en lien avec les Règlements nos 634-19 et 740-3 Avis public - Promulgation Règlement 922 - Emprunt camion autopompe Avis public - Promulgation Règlement 921 - Emprunt réfection Val de Loire Avis public - Dérogation mineure - Décembre 2023 Avis public - Appel d'offres ADM2023-02 - Propriété à vendre pour fins de construction résidentielle Avis public - Promulgation Règlement 918 Déontologie des employés Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum au sujet des seconds projets de règlements no 634-19 et 740-3 Avis public de promulgation est donné aux personnes intéressées - PPCMOI no 2023-0012, chemin de la Chapelle, lot 3 638 088 Avis public de promulgation est donné aux personnes intéressées - Règlements 633-4 et 634-20 Avis public - Dérogations mineures - Novembre 2023 Avis public - convocation au registre de signatures REG922 - Emprunt camion autopompe Avis public - convocation au registre de signatures REG920 - Emprunt ch A.-Bertrand Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Demande de PPCMOI no 2023-0085, chemin de l'Amoureux Avis public - Consultation publique - Projet de règlement no 917 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le Règlement de construction no 636 Avis public - correction date consultation employés municipaux - déontologie Avis public - consultation des employés municipaux - règlement déontologie Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 2e exercice financier Avis public - Assemblée extraordinaire du 4 octobre 2023 Avis public - Promulgation règlement 915 CCU Avis public - Promulgation règlement 634-20 zonage Avis public - Promulgation règlement 633-4 plan urbanisme Avis public - Demandes de dérogations mineures Avis public - Consultation publique - Demande de PPCMOI - Chemin de l'Amoureux Avis public - Demandes de dérogations mineures - Août 2023 Avis public - Appel d'offres ADM2023-01 - Propriétés à vendre pour fins de construction résidentielle Avis public - Promulgation règlement SQ-2023 - Circulation, stationnement, paix et bon ordre Avis public - Promulgation règlement 914 - Abrogation règl. 858 - Émissaire lac Bois-Franc Avis public - Demandes de dérogations mineures et PPCMOI -Juillet 2023 Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 634-20 Avis public - Assemblée extraordinaire du conseil le 31 mai 2023 Avis public - Promulgation règlement 913 - démolition d'immeubles Avis public - Référendum PPCMOI - Chemin de la Chapelle - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Consultation publique - Projets de règlements no 633-4 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 633 et no 634-20 modifiant le règlement de zonage no 634 Avis public - Promulgation du règlement 912 - citation de l'église Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mai 2023 Avis public - Projet de résolution de PPCMOI no 2023-03-074 - Assemblée publique de consultation Avis public - Assemblée publique de consultation - Premiers projets de règlements no 634-19 modifiant le règlement de zonage no 634 et no 740-3 modifiant le règlement no 740 sur les usages conditionnels Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels avril 2023 Avis public - séance extraordinaire le 2023-03-29 Avis public - Promulgation du règlement 911 - Tarification invervention incendie Avis public - Promulgation du règlement 910 - Tarification des biens et services municipaux Avis public de consultation du Règlement 913 démolition immeubles Avis public - ordre du jour assemblée extraordinaire 2023-03-08 Avis convocation - assemblée extraordinaire 2023-03-08 Avis public - Citation de l'Église comme bien patrimonial Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mars 2023 Avis public - Appel d'offres TP2023-008 - Location conteneurs, collecte, transport et disposition résidus de construction, rénovation et démolition Avis public - Appel d'offres TP2023-011 - Fourniture et livraison pierre différents calibres Avis public - Dérogations mineures février 2023 Avis public - Appel d'offres TP2023-006 - Réfection chaussée ch. Morgan Avis public - Appel d'offres TP2023-002 - Vidange, transport et disposition boues fosses septiques secteur Moulin-Morgan Avis public - Dérogations mineures janvier 2023 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS 2022 Avis public - Dérogations mineures décembre 2022 Avis public - PPCMOI décembre 2022 Avis public - Registre de signatures règlement 908 - camions incendie Avis public - séance extraordinaire budget du 2022-12-16 Avis public - Promulgation Règlement 907 emprunt 1 462 930$ chaussee ch du Domaine Avis public - Promulgation Règlement 906 emprunt 1 672 840$ chaussee Quatre-Lacs Avis public - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPCMOI no 2022-0052 et PPCMOI no 2022-0149 Avis public - Séance extraordinaire de budget le 2022-12-16 Avis Public - Dérogations mineures et Usages conditionnels 2022 Avis Public - Dérogation mineure novembre 2022 Avis public - Promulgation REG 905 Régie interne séances du conseil Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0052 Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0149 Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 28 septembre 2022 Avis public - Dérogation mineure octobre 2022 Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels septembre 2022 Avis public - promulgation du règlement 904 - progr. triennal inspection fosses de retention Avis public - promultation du règlement 903 - régie interne des séances du Conseil Avis public - promulgation du règlement 635-4 - lotissement article 38 Avis public - Convocation séance extraordinaire du 17 août 2022 Avis public - Dérogations mineures et usage conditionnel août2022 Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 27 juillet 2022 Avis public - Dérogations mineures juillet 2022 Avis public - Amélioration Hydrolique de l'exutoire du Lac Bois-Franc Avis public - Fourniture et livraison d'abrasif Avis public - Promulgation Règlement 902 - droits mutations immobilieres Avis public - Appel d'offres pour vente bateau-moteur-remorque 2004 Avis public - Dérogations mineures juin 2022 Avis public - Promulgation REG901 - conférant des pouvoirs et obligations Avis public - Dérogations mineures mai 2022 Avis public - Promulgation REG900 - Utilisation eau potable Avis public - Promulgation REG634-18 - Zonage zone H-054 Avis public - Promulgation REG633-3 - Plan urbanisme habitations faible densité Avis public - Dérogations mineures avril 2022 Avis public - Promulgation REG898 - Réserve financière élections Avis public - Promulgation REG897 - Tarification 2022 Avis public - Promulgation REG896 - déontologie des employés Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 2022-03-23 Avis public - Certificat de registre des signatures du second projet de règlement 634-18 modifiant le zonage Avis public - Projet Règlement 896 soumis pour adoption Avis public - Promulgation du règlement 886 - construction bibliothèque Avis public - Scrutin référendaire 634-18 Avis public - TP2022-013 Travaux réf barrage Iroquois Avis public - TP2022-030 Réfection chaussée Montée des Quatre Lacs et Chemin du Domaine Avis public - Dérogations mineures mars 2022 Avis public - Promulgation règlement 895 - déontologie des élus Avis public - TP2022-006 Avis public - Séance du conseil municipal à huis clos Avis public - Projet Règl 895 - édictant code éthique et déontologie des élus Avis public - PPCMOI 2021-0160 Avis public - Dérogations mineures février 2022 Avis public - Consultation écrite Règlement 634-18 - bande protect. riveraine Avis public - Consultation écrite Règlement 633-3 - habitation faible densité Avis public - Promulgation REG894 - taxation Avis public - Promulgation REG893 - traitement élus Avis public - Avis public TP2021-026 Démolition d'un bâtiment Avis public - Questions par courriel pour séance du 2022-01-28 Avis public - Promulgation Règl 507-1 - DGAS Avis public - Registre de signatures Règl 874-2 (FIMEAU) Avis public - Évaluation des bâtiments Avis public - séance du 19 janvier 2022 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS 2021 Avis public - séance extraordinaire du 17 décembre 2021 Avis public - séance extraordinaire du 8 décembre 2021 Avis public - adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immmobilisations 2022-2023-2024 Avis public - Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2022 Avis public - Règlement 893 - traitement des élus municipaux Avis public - Dérogations mineures décembre 2021 Avis public - Dérogations mineures octobre 2021 Avis public - TP2021-037 Avis public - Promulgation règlement 874-1 - emprunt 7 200 000$ infrastructure d'eau Avis public - scrutin Avis public - Promulgation règlement 888 - dépense de 400 000 $ travaux immobilisations Mont-Avalanche Avis public - Promulgation règl 885 - PIIA Avis public - Promulgation règl 635-3 - Lotissement paiement fins de parcs Avis public - Vente d'un véhicule de gré à gré Avis public - convocation séance extraordinaire du conseil le 2021-10-05 Avis public- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021- 3e exercice financier Avis public - convocation à une assemblée extra du 2021-09-29 Avis pubic - pour élections municipales - propriétaires d'immeubles Avis public - Convocation de registre à distance - règlement 892 Avis public - d'élection Avis public - Appel d'offres TP2021-021 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 634-17 Avis public - Dérogations mineures septembre 2021 Avis public - Séance extraordinaire du 2021-09-01 Avis public - Dérogations mineures août 2021 Avis public - Appel d'offres TP2021-018 Avis public - Appel d'offres TP2021-017 Avis public - Appel d'offres public - lots vacants municipaux Avis public - Affichage règlement 836-1 Avis public - Convocation au registre de signatures à distance Règl 874-1 Avis public - séance extraordinaire du 2021-07-21 Avis public - Demande d'usage conditionnel juillet 2021 Avis public - Dérogations mineures juillet 2021 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 634-16 Avis public - Séance extraordinaire du Conseil du 2021-06-23 Avis public - Promulgation Règl 836-1 - Traitement des élus Avis public - Promulgation Règl 891 - Pouvoir au chef du Conseil Avis public - Promulgation règl 637-8 - permis et certificats Avis public - Promulgation règl 883-1 - aide financière aux associations de lacs Avis public - Promulgation règl 859-1 - gestion contractuelle Avis public - Promulgation règl 803-3 - délégation du pouvoir de dépenser Avis public - Séance ordinaire du Conseil du 18 juin 2021 Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 634-17 Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 886 Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 887 Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 888 Avis public - Dérogation mineure 3 juin 2021 Avis public - Dérogations mineures juin 2021 Avis public - No de projet 8151 Fourniture d'un convoyeur pour skieurs à la station de sports du Mont Avalanche Avis pubic - Consultation publique projet de règlement 635-3 sur le lotissement Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil du 21 mai 2021 Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire - règlements 886, 887 et 888 Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire (tenue de registre) - règlement 634-127 - zonage Avis public - Services professionnels d'ingénierie - gestionnaire de projet de construction d'une nouvelle bibliothèque Avis public - Promulgation Règlement 637-7 - sur les permis et certificats Avis public - TP2021-015 Réaménagement de la station de pompage SP2 et remplacement du groupe électrogène Avis public - Séance extraordinaire à huis clos du Conseil du 12 mai 2021 Avis public - Dérogations mineures mai 2021 Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement 885 - PIIA Avis public - Promulgation du règlement SQ-2019-01 - circulation, stationnement, paix et bon ordre Avis public - Promulgation du règlement no 884 - Tarification des biens et services municipaux 2021 Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil le 16 avril 2021 Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement no 634-17 modifiant le zonage Avis public - Dérogations mineures suite avril 2021 Avis public - Dérogations mineures avril 2021 Avis public - Promulgation du règlement no 883 - aide financière aux associations de lacs et organismes Avis public - Promulgation du règlement no 882 - contrôle des animaux Avis public - Séance extraordinaire à huis clos du Conseil du 24 mars 2021 Avis public - Séance ordinaire à huis clos du 19 mars 2021 Avis public - Certificat de signature au registre du règlement no 634-16 Avis public - Dérogations mineures mars 2021 Avis public - Scrutin référendaire règlement 634-16 - zonage Avis public - Promulgation du règlement no 880 - montée d'Argenteuil Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil du 19 février 2021 Avis public - Dérogations mineures - février 2021 Avis public - Promulgation règlement no 881 - taxation Avis public - Dérogations mineures janvier 2021 Avis public - Séance ordinaire à huit clos du Conseil du 22 janvier 2021 Avis public - Certificat de signature au registre du règlement d'emprunt no 880 Argenteuil Avis public - Séance extraordinaire du 6 janvier 2021 50px Bloc texte ## AVIS PUBLICS AVANT 2021 Avis public - Préparation du terrain et installation du convoyeur Mont Avalanche Avis public - Promulgation du règlement 877 Avis public - Convocation au registre à distance pour règlement no 880 Avis public - Certificat de signature au registre - règlement d'emprunt no 878-Argenteuil Avis public - Budget 2021 et programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023 Avis public - Promulgation du règlement 874 Avis public - Promulgation du règlement 864 Avis public - Séances ordinaires du conseil municipal 2021 Avis public - Dérogations mineures décembre 2020 Avis public - Convocation au registre à distance pour le règlement no 878 Avis public - Premier projet de règlement no 634-16 modifiant le règlement de zonage no 634 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no870 - Districts électoraux Avis public - Demandes de dérogation mineure novembre 2020 Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Mercredi, 28 octobre 2020 à 18 h 30 Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2020-2021-2022 (2021) Avis public - Demande de dérogations mineures août 2020 Avis public- Vente de biens excédentaires (PHOTOS) Avis public - Promulgation du Règlement d'emprunt 868 - Remplacement pont ch. lac Beauchamp Avis public - Certificat de signature au registre - Règlement d'emprunt no874 - FIMEAU Avis public - Demande de d'usage conditionnel 14 août 2020 Avis public - Demande de dérogation mineure 14 août 2020 Avis public - Certificat de signature au registre - Règlement d'emprunt no864 - Barrages Alpine Avis public - Certificat de signature au registre - Règlement d'emprunt no868 - Pont lac Beauchamp Avis public - Promulgation du Règlement 867 - Emprunt machinerie roulante 2020 Avis Public - Demande Dérogation mineures et Usage Conditionnel Juin 2020 Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h Avis public - Promulgation du Règlement 871 - Affichage des numéros civiques Avis public - Promulgation du Règlement 873 - Abrogeant le Règlement 797 - Aide financière lacs et OBNL Avis public - Registre à distance - Règlement d'emprunt 868 - Lac Beauchamp Avis public - Registre à distance - Règlement d'emprunt 864 - Barrages Alpine Avis public - Vente d'un bien - Lot 4 125 729 Avis public - Certificat de signature au registre - Règlement d'emprunt no867 - Machinerie roulante 2020 Avis public - Promulgation du Règlement 872 - Tarification biens et services 2020 Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Mercredi, 27 mai 2020 à 18 h 30 Avis public - Promulgation des Règlements nos634-15, 740-2 et 637-6 Avis public - Registre à distance - Règlement d'emprunt no867 - Machinerie roulante 2020 Avis public - Promulgation du Règlement 866-1 - Taxation 2020 Avis public - Règlement 741-1 - Protection des berges Avis public - Règlement 870 - Districts électoraux Avis public - Promulgation du Règlement 865 - Reconstruction du Ch. de l'Avalanche Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Mercredi, 29 avril 2020 à 18 h 30 Avis public - Vente d'un véhicule usagé Avis public - Promulgation du Règlement SQ-02-2012-04 - Systèmes d'alarme Avis public - Promulgation du Règlement 861 - Sacs d'emplettes commerces de détail Avis public - Promulgation du Règlement 803-2 - Délégation de pouvoir de dépenser Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Mardi 10 mars 2020 à 18 h 30 Avis public - Convocation aux registres 24-02-20 - Convocation aux registres - Règlement no 867 - Emprunt Avis public - Règlement no 866 Taxation 2020 Avis public - Promulgation du Règlement SQ 2019 - circulation Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2020-2022 Avis public - Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020 Avis public - Promulgation du Règlement 722-1 - Quorum du CCU Avis public - Promulgation du Règlement 862 - Achat de la dameuse Avis public - Promulgation du Règlement 863 - Décontamination station de pompage Avis public - Poursuite de la procédure référendaire à distance du Règlement 874 Avis public - Promulgation du Règlement 875 - Pouvoirs et obligations au maire 50px Bloc texte ## PPCMOI ## 2026 Demande de PPCMOI no 2026-011 - Adoption de la résolution final no 2026-05-168 Demande de PPCMOI no 2026-051 - Adoption du premier projet de résolution no 2026-05-169 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS 50px Bloc texte ## PROJETS DE RÈGLEMENT Projet REG955 - Emprunt réfection chemin de Mont-Howard Projet REG954 - Abroge REG937 - traitement tertiaire des installations septiques par UV Adoption règlement 634-22 (en attente certificat MRC) - Modifiant l'article 425 du règlement de zonage no 634 ainsi que les des zones H-016 et H-017, au plan de zonage no 634 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Règlement 953 - Code éthique et déontologie des élus Règlement 952 - Tarification biens et services pour les années 2026 et les suivantes Règlement 951 - Abroge le REG889 - Accès aux plans d'eau Règlement 947-1 - modification régie interne séances du conseil municipal Règlement 949 - Taxation 2026 Règlement no 948 - Abrogeant le règlement no 938 concernant l'encadrement et le traitement administratif des sytèmes de traitement des eaux usées Règlement 947 - Concernant la régie interne des séances du conseil municipal et modifiant le règlement no 905 Règlement 946 - Abrogeant le règlement no 942 relatif à un compte bancaire dédié au surplus Règlement 943 - Publication du budget poste détaillé Règlement 942 - Compte bancaire dédié au surplus non-affecté Règlement 928-1 - Modification tarification des biens et services municipaux Règlement 934 - Relatif aux modalités de publication des avis publics municipaux Règlement 932 - Annexe A - Formulaire - Aide financière associations et OBNL Règlement 932 - Financière associations et OBNL Règlement 931 - Taxation 2025 Règlement 929 - Division du territoire en six (6) districts électoraux Règlement 928 - Tarification biens et services 2024-2025 Règlement 926 - Taxation 2024 - erratum Règlement 925 - Abrogeant regl.692 et 692-1 - Taxe 9-1-1 Règlement 918 - Déontologie des employés municipaux Règlement 915 - CCU (comité consultatif urbanisme) Règlement 913 - Démolition d'immeubles \*Voir la liste de l'inventaire des immeubles patrimoniaux en cliquant ici Règlement 912 - Citation de l'église (bien immobilier historique) Règlement 911 - Tarification intervention incendie Règlement 910 - Tarification biens et services Règlement 909 - Erratum taxation 2023 Règlement 905 - Régie interne séances du conseil Règlement 904 - Programme triennal inspection fosses retention vidange totale Règlement 902 - Droits mutations immobilieres Règlement 901 - Conférant des pouvoirs et obligations au maire Règlement 900 - Utilisation eau potable Règlement 898 - Réserve financière élections Règlement 897 - Tarification biens et services 2022 Règlement 896 - Déontologie des employés Règlement 895 - Éthique et déontologie des élus Règlement 894 - Taxation 2022 Règlement 893 - Traitement des élus Règlement 891 - Pouvoirs et obligations du conseil municipal Règlement 884 - tarification biens et services municipaux 2021 Règlement 881 - Taxation 2021 Règlement 877 - Tarification Écocentre 2021 Règlement 876 - Abrogation règl 133 bateau et moteur Règlement 875 - Pouvoirs et obligations au maire Règlement 872 - Tarification des biens et services municipaux (2020) Règlement 869-1 - Modifiant le Règlement 869 - Aide financière AccèsLogis Règlement 869 - Aide financière complémentaire AccèsLogis Règlement 866-1 - Modification tarifications 2020 Règlement 866 - Tarifications 2020 Règlement 860 - Interdiction de fumer dans les parcs et les plages Règlement 859-2 - Gestion contractuelle Règlement 859-1 - Gestion contractuelle Règlement 859 - Gestion contractuelle Règl 859 - Annexe 1 - Document d'information Règl 859 - Annexe 2 - Déclaration du soumissionnaire Règl 859 - Annexe 3 - Déclaration du membre d'un comité de sélection Règl 859 - Annexe 4 - Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation Règlement 849 - Taxation 2019 Règlement 845 - Consommation de cannabis Règlement 843 - Taxations 2018 Règlement 842 - Assujettissement du territoire en districts électoraux Règlement 841 - Abrogation règlement de revitalisation Règlement 840 - Droits sur les mutations immobilières Règlement 836-1 - Traitement des élus municipaux Règlement 836 - Traitement des élus Règlement 818 - Gestion annuelle des immeubles imposables Règlement 814-1 - Dépenses relatives aux frais des élus et employés Règlement 803-3 - Délégation du pouvoir de dépenser Règlement 803-2 - Délégation du pouvoir de dépenser Règlement 803-1 - Délégation du pouvoir de dépenser Règlement 803 - Délégation du pouvoir de dépenser Règlement 690-3 - correction du bassin de taxation du règlement 690 Règlement 637-8 - Permis et certificats Règlement 559-7 - Fonds de roulement Règlement 507-1 - Directeur général adjoint suppléant 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS D'EMPRUNTS Règlement 945 - Emprunt réfection chaussée montée du Bois-Francs Règlement 944 - Emprunt réfection chaussée montée d'Argenteuil Règlement 941 - Emprunt de 400 000$ pour achat de camion six (6) roues Règlement 864-1 - Augmentatoin dépenses d'emprunt de 385 000 $ pour barrages Alpine Règlement 940 - Abrogeant le Règlement d'Emprunt no924 pour des travaux de réfection montée du Bois-Franc Règlement 939 - Abrogeant le Règlement d'Emprunt no923 pour des travaux de réfection montée d'Argenteuil Règlement 936 - Emprunt 400 000 $ dépenses en immobilisations pour réfection muret soutènement maritime parc Adolphe-Jodoin Règlement 930 - Emprunt 7 000 000 $ Construction d'un centre communautaire Règlement 927 - Emprunt 585 000 $ Réfection pont ch. du Petit-Pont Règlement 924 - Emprunt 1 680 650 réfection Bois-Franc Règlement 923 - Emprunt 1 614 250$ réfection Argenteuil Règlement 922 - Emprunt 830 000$ Camion autopompte citerne Règlement 921 - Emprunt 4 125 000$ réfection Val-de-Loire Règlement 920 - Emprunt 180 800 $ réfection A.-Bertrand (avant municipalisation) Règlement 914 - Abrogeant règlement 858 - Émissaire lac Bois-Franc Règlement 908 - Emprunt 771 076$ véh sécurité incendie Règlement 907 - Emprunt 1 462 930$ refection du Domaine Règlement 906 - Emprunt 1 672 840$ refection Quatre-Lacs Règlement 899 - Émissaire Bois-Franc et stationnement pharmacie Règlement 892 - Emprunt 155 000$ - remplace bassin Lac-des-Trois-Frères Règlement 890 - Remplacé par le règlement 892 Règlement 888 - Emprunt 400 000$ Mont Avalanche Règlement 887 - Emprunt 345 000$ Camion 10 roues Règlement 886 - 3 410 000$ Bibliothèque Règlement 880 - Emprunt réfection montée d'Argenteuil Règlement 874-2 - Emprunt 8 400 000 $ FIMEAU Règlement 874-1 - Emprunt 7 200 000 $ - infrastructures d'eau (FIMEAU) Règlement 874 - Emprunt 4 631 506 - Travaux infrastructures municipales d'eau (FIMEAU) Règlement 868 - Emprunt 257 300 $ - Remplacement pont ch. lac Beauchamp Règlement 867 - Emprunt 774 900 $ - Machinerie roulante Règlement 865 - Emprunt 1 714 090 $ - Reconstruction ch. de l'Avalanche Règlement 864 - Emprunt 414 485 - Barrages Alpine Règlement 863 - Emprunt 553 226 $ - Décontamination station de pompage Règlement 862 - Emprunt 421 000 $ - Achat d'une dameuse Règlement 858 - Emprunt 874 4000 $ - Stationnement pharmacie Règlement 857 - Emprunt 855 000 $ - Barrage Iroquois Règlement 853 - Emprunt 1 980 000$ sécurisation des fondations du centre récréatif Règlement 848 - Emprunt de 671 500$ centre récréatif Règlement 847 - Emprunt de 849 000$ Chemin du Val-des-Monts Règlement 838 - Emprunt machinerie roulante 2018 Règlement 832-1 - Correction du bassin de taxation du règlement 832 Règlement 832 - Emprunt de 4 622 000$ - Eau potable Village Règlement 829 - Emprunt 448 500 $ - Travaux lac Vingt-Sous Règlement 828 - Emprunt 175 000 $ - Village purges automatiques Règlement 827 - Emprunt 100 000 $ - Village eaux parasites Règlement 826-1 - Réservoir eau potable TSD Règlement 826 - Emprunt 570 000 $ - TSD eau potable Règlement 825-1 - Emprunt 2 534 000 $ - Chaussée TSD Règlement 825 - Emprunt 1 773 600 $ - TSD reconstruction rue Règlement 812 - Emprunt 599 800 $ - Revitalisation Mont Avalanche Règlement 799 - Emprunt 245 000$ - prolongement prise d'eau aqueduc Terrasses Saint-Denis Règlement 795 - Emprunt 374 000 $ - Machinerie roulante 2015 Règlement 792 - Emprunt 575 000 $ - Bornes fontaines sèches Règlement 761 - Emprunt 1 400 000 $ - Travaux réfection divers Règlement 689 - Emprunt 625 000$ - poste incendie au village Règlement 642 - Emprunt 65 000$ réfection chemin Lac Cornu Règlement 632 - Emprunt 750 000$ réfection chemins Domaine des Lacs Règlement 631 - Emprunt 375 000$ réfection chemins Domaine 4 Lacs Règlement 630 - Emprunt 480 000$ réfection chemins domaine Flamingo Règlement 613 - Emprunt 35 000$ réfection chemin Josée 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS TRAVAUX PUBLICS ## Voir aussi section : Services aux citoyens/Voirie Règlement 935-1 - modifiant REG935 utilisation de l'eau potable Règlement 935 - Branchement au réseau d'aqueduc Règlement 588 - Construction et municipalisation des chemins Règlement 588-1 - Nouvelle section du protocole d'entente Règlement 588-2 - Modifiant l'article 12.2 Règlement 588-3 - Modifiant l'article 16.2 Règlement 588-4 - Modifiant REG588 Règlement 611 - Entretien fossés et emprises de rues Règlement 820-1 - Retrait des annexes Règlement 820 - Abat-poussière et déneigement des chemins privés Règlement 821 - Gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout, secteur Saint-Denis Règlement 822 - Gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout, secteur Village Règlement 874-2 - FIMEAU 8 400 000 $ 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ## Voir aussi section : Services aux citoyens/Sécurité publique SQ 2023-03 - Abrogeant et amendant les annexes du règlement SQ 2023 circulation, stationnement, paix et bon ordre SQ 2023-02 - modifiant SQ 2023, circulation, stationnement, paix et bon ordre SQ 2023-01 - circulation stationnement paix bon ordre avec annexes SQ 2023 - Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la paix et au bon ordre SQ-2012-04 - Systèmes d'alarme Règlement 871 - Affichage des adresses civiques Règlement 793 - Uniformisation prévention des incendies Règlement 793-1 - Concernant la prévention incendie (feux d'artifices et lanternes) 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS ENVIRONNEMENT Règlement 951 - Abroge REG 889 accès aux plans d'eau Les règlements d'environnement constituent un outil de travail essentiel pour la Municipalité. Le directeur de l'environnement et dévelopemment durable, ainsi que les inspectrices en environnement et développement durable, sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d'émettre les permis et les certificats d'autorisation, en conformité avec les règlements. Règlement 948 - Abrogeant le règl 938 - Encadrement et traitement administratif des systèmes de traitement des eaux usées Règlement 938 - Abrogé par REG948 Encadrement et traitement administatif des systèmes de traitement des eaux usées Règlement 937 - Entretien systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Règlement 640 - Pesticides Règlement 796 - Aide financière pour composteur domestique Règlement 855 - Fonctionnement du CCE Règlement 861 - Règlement sur la distribution des sacs d'emplettes dans les commerces de détail Règlement 882 - Animaux - *L**e contrôle des animaux (chiens et chats) a été confié à la SPCALL* tél : 819 326-4059 https://spcall.ca Règlement 889 - Protection des berges, des plans d'eau et de l'accès aux lacs Règlement 904 - Programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale Règlement SQ-2023 - Nuisances, usages et empiétements des voies publiques Règlement SQ-2023 - Propreté, sécurité, paix et ordre dans les voies publiques, trottoirs, parcs et places publiques RLRQ, chapitre Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement Q-2, r.22 - Règlement sur l'évacuation des eaux usées des résidences isolées MRC 259-2012 - Gestion des cours d'eau ### **DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATIONS DE LACS ET OBNL** Règlement 932 - Aide financière associations et OBNL Règlement 932 - Annexe A - Formulaire à remplir **avant le 1er avril** **Résolution 2025-04-109 Aide financière 2025 associations de lacs** 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS D'URBANISME Les règlements d'urbanisme encadrent l'aménagement et le développement du territoire, l'utilisation des terrains ainsi que les caractéristiques des constructions. Ils comprennent notamment le règlement sur le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le règlement de lotissement, le règlement de construction et le règlement sur les permis et certificats. Adoptés par la Municipalité, ces règlements visent à assurer un développement harmonieux et durable du territoire en établissant des normes relatives, entre autres, au lotissement, à la protection de l'environnement, aux usages du sol, aux marges d'implantation ainsi qu'aux dimensions et à la hauteur des bâtiments. - Le règlement sur le plan d'urbanisme : il constitue le document de référence qui établit la vision, les orientations et les objectifs d'aménagment et de développement du territoire municipal. **- Le règlement de zonage** : il divise le territoire en différentes zones afin d'encadrer les usages autorisés ainsi que l'implantation et la construction des bâtiments. **- Le règlement de lotissement** : il encadre la division des terrains en lots conformément aux normes de lotisssement prévues à la grille des usages et des normes de la zone concernée. **- Le règlement de construction** : il fixe les exigences techniques relatives à la construction des bâtiments découlant du Code national du bâtiment du Canada. **- Le règlement sur les permis et certificats** : il précise les documents, plans et renseignements requis pour l'obtention des différents permis et certificats d'autorisation. ### RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NO 633 : Plan d'urbanisme ### RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634 : Chapitre 1- Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives Chapitre 2 - Terminologie Chapitre 3 - Classification des usages Chapitre 4 - Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5 - Dispositions applicables aux usages résidentiels Chapitre 6 - Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics et communautaires Chapitre 7 - Dispositions applicables aux usages espaces verts Chapitre 8 - Dispositions applicables à l'affichage Chapitre 9 - Dispositions applicables à la protection de l'environnement Chapitre 10 - Dispositions applicables aux usages, aux bâtiments, constructions, ouvrages, lots et enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Chapitre 11 - Dispositions particulières applicables à la zone H-017 du Lac de la Cabane GRILLES DES USAGES ET DES NORMES APPLICABLES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634 PLAN DE ZONAGE APPLICABLE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634 ### RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 635 : Lotissement ### RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 636 : Construction ### RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATION NO 637 : Permis et certificats d'autorisation ### **RÈGLEMENTS D'URBANISME ASSUJETTIS AU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME :** Règlement no 639 - Dérogations mineures Règlement no 740 - Usages conditionnels Règlement no 740-3 modifiant le règlement no 740 en abrogeant les dispositions applicables aux hébergements touristiques en location court terme Règlement no 815 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Règlement no 885 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Plan des aires de protection des sommets de montagne applicables au Règlement no 885 Règlement no 913 - Démolition d'immeubles Inventaire des immeubles visés par le règlement no 913 et reconnus pour leur valeur patrimoniale par la MRC des Pays-d'en-Haut Règlement no 915 - Comité consultatif d'urbanisme Règlement no 915-1 - modifiant le règlement no 915 ### **AUTRES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :** Règlement no 588 - Construction et municipalisation des chemins Règlement no 588-1 - Modifiant le règlement no 588 en ajoutant une section relative aux protocoles d'entente aux articles 19 à 23 Règlement no 588-2 - Modifiant le règlement no 588 en abrogeant les pentes de chemins à l'article 12.2 (Se référer au Règlement de lotissement concernant les normes applicables aux pentes des chemins) Règlement no 588-3 - Modifiant le règlement no 588 afin d'augmenter, à l'article 16.2, la valeur minimale des immeubles construits bordant un chemin, comme condition préalable à une demande de municipalisation de ce chemin.en augmentant la valeur des immeubles construits bornant un chemin, comme condition préalable à une demande de municipalisation d'un chemin. Règlement no 588-4 - Modifiant le règlement no 588 aux articles 5, 6, 11, 12.4,12.5, 13.1, 15, 16, 16.2, 17, 18 et19 Règlement no 871 - Affichage des numéros civiques Règlement no 917 - Clapets antiretour #### **DÉPLIANTS RÉSUMANT LA RÉGLEMENTATION D'URBANISME** Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des règlements d'urbanisme, des dépliants explicatifs ont été produits afin d'en faciliter l'application et la compréhension. Les dépliants ci-dessous résument les dispositions réglementaires les plus fréquemment demandées. * Abattage d'arbres * Abris d'auto temporaire * Balcon, galerie, perron, terrasse * Bande de protection riveraine (rive d'un plan d'eau) * Clôture et haie * Garage détaché et abri d'auto * Installation septique * Mur de soutènement * Pesticides et fertilisants * Piscine et spa * Ponceau sous entrée charretière * Puits d'alimentation d'eau potable * Quai * Rapports de voisinage (empiétement, droit de vue, droit de passge, écoulement des eaux, arbres, etc.) * Remise 50px Bloc texte ## RÈGLEMENTS D'URBANISME ANTÉRIEURS 50px Bloc texte ## 2007 * Annexes A à P - Grille des usages et des normes 634-11 * Grilles de zonage 2007 50px Bloc texte ## 2001-2007 Règlement 476 - dispositions légales et interprétatives Règlement 476-1 Règlement 477 - Régie interne et amendements : Règlement 480 - Lotissement Règlement 481 - Zonage Règlement 481-1 Règlement 481-2 Règlement 481-3 Règlement 481-4 Règlement 481-5 Règlement 482 - Construction Règlement 490 Règlement 522 Règlement 524 Règlement 533 Règlement 554 Règlement 557 Règlement 570 * Listes des amendements * Grille 2001 * Plan de zonage - mai 2001 50px Bloc texte ## 1988-2001 Règlement 216 et amendements : Règlement 227 Règlement 242 Règlement 243 Règlement 244 Règlement 245 Règlement 246 Règlement 247 Règlement 248 Règlement 249 Règlement 269 Règlement 270 Règlement 271 Règlement 287 Règlement 288 Règlement 289 Règlement 290 Règlement 291 Règlement 294 Règlement 297 Règlement 313 Règlement 314 Règlement 315 Règlement 338 Règlement 355 Règlement 356 Règlement 357 Règlement 358 Règlement 359 Règlement 360 Règlement 363 Règlement 364 Règlement 366 Règlement 371 Règlement 372 Règlement 373 Règlement 374 Règlement 375 Règlement 376 Règlement 377 Règlement 378 Règlement 386 Règlement 387 Règlement 388 Règlement 389 Règlement 390 Règlement 396 Règlement 397 Règlement 398 Règlement 399 Règlement 400 Règlement 401 Règlement 402 Règlement 403 Règlement 411 Règlement 416 Règlement 423 Règlement 426 Règlement 429 Règlement 443 Règlement 445 Règlement 446 Règlement 451 Règlement 457 Règlement 217 et amendements : Règlement 228 Règlement 269 Règlement 270 Règlement 316 Règlement 456 Règlement 218 - Construction et amendements : Règlement 229 Règlement 269 * Grilles : 1991 1988 * Liste des amendements * Plans de zonage : Plan de zonage - village Plan de zonage 50px Bloc texte ## 1976-1988 Règlement 127 et amendements : Liste des amendements Règlement 134 Règlement 138 Règlement 141 Règlement 173 Règlement 196 * Grilles - règlement 127 * Plan de zonage Règlement 128 et amendements : Règlement 142 Règlement 173 Règlement 196 Règlement 129 et amendements : Règlement 143 Règlement 196 Règlement 130 et amendements : Règlement 135 Règlement 166 50px Bloc texte ## AVANT 1976 Règlement 63 - Village construction et zone Règlement 67 Règlement 84 Règlement 86 Règlement 96 Règlement 118 50px Bloc texte ## 1983-1988 MRC Règlement contrôle intérimaire MRC 50px Bloc texte ## POLITIQUES 50px Bloc texte ## POLITIQUES 2026-03 - Politique de communications 2026-02 - Politique harcèlement psychologique 2024-02 - Politique salariale étudiante 2024-2025 2024-01 - Jetons de présence 2023-04 - Confidentialité et conditions d'utilisation 2023-03 - Gouvernance, accès et protection des renseignements personnels 2022-04 - Politique des cadres 2022-01 - Politique de numérisation des documents 2021-004 Politique gestion documentaire et archives 2021-002-1 - Révision politique de vente de lots vacants 2019-04 - Politique de traitements des plaintes adjudication contrat 2009-01 - Municipalisation de chemins privés 50px 50px 50px * + ![](/medias/interestlink/icon_image/icone-actualits1.png) Actualités + ![](/medias/interestlink/icon_image/icone-travaux1.png) Info-travaux + ![](/medias/interestlink/icon_image/icone_boussole.png) Cartographie + ![](/medias/interestlink/icon_image/Icone_dechet_1_70x70.png) Matières résiduelles + ![](/medias/interestlink/icon_image/icone-rgles1_4.png) Avis publics et règlements + ![](/medias/interestlink/icon_image/icone_maiso_4.png) Permis et certificats