Règlements municipaux (page d'index officielle)
Saint-Agapit, Quebec
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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
## 615-06-26- Projet de reglement abrogeant le reglement 601-12-25 etablissant un contrôle provisoire et interdisant certaines interventions susceptibles de creer des besoins excedant la capacité des systèmes d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux usées, à l'intérieur du périmètre d'urbaninsation
2026
## 614-06-26 - Projet de règlement modifiant le règlement 605-01-26 décrétant une dépense de 4 102 510 $ et un emprunt de 4 102 510 $ pour l'aménagement et le raccordement des puits de la rivière Noire au réseau d'aqueduc municipal
2026
## 613-05-26 - Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 251-11-07 visant à permettre les thermopompes dans toutes les cours
2026
## 613-05-26 - Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 251-11-07 visant à permettre les thermopompes dans toutes les cours
2026
## 612-04-26 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Agapit
2026
## 612-04-26 - Projet de règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Agapit
2026
## 611-04-26 - Règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés 550-01-24
2026
## 611-04-26 - Projet de règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés 550-01-24
2026
## 610-04-26 - Règlement relatif aux fossés, aux ponceaux et aux entrées charretières
2026
## 610-04-26 - Projet de règlement relatif aux fossés, aux ponceaux et aux entrées charretières
2026
## 609-04-26 - Règlement décrétant une dépense de 1 219 369$ et un emprunt de 1 219 369$ pour l'aménagement et l'exploitation d'un lieu d'élimination de neiges usées et d'entreposage de sel de voirie
2026
## 609-04-26 - Projet de règlement décrétant une dépense de 1 219 369$ et un emprunt de 1 219 369$ pour l'aménagement et l'exploitation d'un lieu d'élimination de neiges usées et d'entreposage de sel de voirie
2026
## 608-04-26 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
2026
## 608-04-26 - Projet de règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
2026
## 607-02-26 - Règlement visant à adopter un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments afin de tenir compte des obligations de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
2026
## 607-02-26 - Projet de règlement visant à adopter un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments afin de tenir compte des obligations de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
2026
## 606-02-26 - Second projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer la zone R-112 à même la zone R-107, agrandir la zone R-102 à même la zone R-107 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46
2026
## 606-02-26 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer la zone R-112 à même la zone R-107, agrandir la zone R-102 à même la zone R-107 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46
2026
## 606-02-26 - Premier projet de Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à créer la zone R-112 à même la zone R-107, agrandir la zone R-102 à même la zone R-107 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46
2026
## 605-01-26 - Règlement décrétant une dépense de 3 450 028$ et un emprunt de 3 450 028$ pour l'aménagement et le raccordement des puits de la rivière Noire au réseau municipal d'aqueduc
2026
## 605-01-26 - Projet de Règlement décrétant une dépense de 3 450 028$ et un emprunt de 3 450 028$ pour l'aménagement et le raccordement des puits de la rivière Noire au réseau municipal d'aqueduc
2026
## 604-01-26 - Règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
2026
## 604-01-26 - Projet de Règlement modifiant l'annexe A du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
2026
## 603-12-25- Premier projet Règlement modifiant le le règlement de zonage 251-11-07 visant à agrandir la zone M-46 à même une partie de la zone R-91 et corriger une erreur cléricale en renommant une des zones M-46
2025
## 602-12-25 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les conditions de leur perception
2025
## 602-12-25 - Projet Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les conditions de leur perception
2025
## 601-12-25 - Règlement établissant un contrôle provisoire et interdisant certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des systèmes d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux usées, à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2025
## 601-12-25 - Projet Règlement établissant un contrôle provisoire et interdisant certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des systèmes d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux usées, à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
2025
## 600-11-25 - Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2026
2025
## 600-11-25 - Projet Règlement sur le traitement des élus municipaux pour l'année 2026
2025
## 599-08-25 - Règlement relatif aux pouvoirs et obligations du Directeur général et greffier-trésorier
2025
## 599-08-25 - Projet Règlement relatif aux pouvoirs et obligations du Directeur général et greffier-trésorier
2025
## 598-08-25 - Second projet Règlement modifiant règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les thermopompes en cour avant pour les maisons en rangées et à prescrire les projets intégrés dans la zone R-82
2025
## 598-08-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les thermopompes en cour avant pour les maisons en rangées et à prescrire les projets intégrés dans la zone R-82
2025
## 598-08-25 - Premier projet Règlement modifiant règlement de zonage 251-11-07 visant à autoriser les thermopompes en cour avant pour les maisons en rangées et à prescrire les projets intégrés dans la zone R-82
2025
## 597-08-25 - Règlement modifiant le RHSPPPP 550-01-24 visant à autoriser les poules et les cailles dans le périmètre urbain
2025
## 597-08-25 - Projet Règlement modifiant le RHSPPPP 550-01-24 visant à autoriser les poules et les cailles dans le périmètre urbain
2025
## 596-07-25 - Règlement modifiant le règlement 532-05-23 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
2025
## 596-07-25 - Projet Règlement modifiant le règlement 532-05-23 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
2025
## 595-07-25 - Second projet Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille des spécifications C-6 afin de permettre les projets intégrés et la classe d'habitation H-4
2025
## 595-07-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille des spécifications C-6 afin de permettre les projets intégrés et la classe d'habitation H-4
2025
## 595-07-25 - Premier projet Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier la grille des spécifications C-6 afin de permettre les projets intégrés et la classe d'habitation H-4
2025
## 594-07-25 - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à ajuster le montant des amendes relatives à une infraction
2025
## 594-07-25 - Projet Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à ajuster le montant des amendes relatives à une infraction
2025
## 593-07-25 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 visant à ajouter une superficie minimale de lot pour le type de construction "unifamiliale en marge 0"
2025
## 593-07-25 - Projet Règlement modifiant le règlement de lotissement 252-11-07 visant à ajouter une superficie minimale de lot pour le type de construction "unifamiliale en marge 0"
2025
## 592-07-25 - Second projet Règlement modifiant le règlement de construction 253-11-07 visant à ajuster le règlement dû à des modifications du règlement de zonage, autoriser certaines constructions sur pieux et autoriser l'usage des conteneurs maritimes dans certaines zones
2025
## 592-07-25 - Règlement modifiant le règlement de construction 253-11-07 visant à ajuster le règlement dû à des modifications du règlement de zonage, autoriser certaines constructions sur pieux et autoriser l'usage des conteneurs maritimes dans certaines zones
2025
## 592-07-25 - Premier projet Règlement modifiant le règlement de construction 253-11-07 visant à ajuster le règlement dû à des modifications du règlement de zonage, autoriser certaines constructions sur pieux et autoriser l'usage des conteneurs maritimes dans certaines zones
2025
## 591-07-25 - Second projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07
2025
## 591-07-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07
2025
## 591-07-25 - Premier projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07
2025
## 590-07-25 - Second projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier le plan de zonage et les grilles des spécifications afin d'intégrer le projet résidentiel du sieur de Saint-Luc, à ajouter les revêtements extérieurs interdits et à ajouter des matériaux de revêtement extérieur obligatoire pour certaines zones
2025
## 590-07-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier le plan de zonage et les grilles des spécifications afin d'intégrer le projet résidentiel du sieur de Saint-Luc, à ajouter les revêtements extérieurs interdits et à ajouter des matériaux de revêtement extérieur obligatoire pour certaines zones
2025
## 590-07-25 - Premier projet modifiant le règlement de zonage 251-11-07 visant à modifier le plan de zonage et les grilles des spécifications afin d'intégrer le projet résidentiel du sieur de Saint-Luc, à ajouter les revêtements extérieurs interdits et à ajouter des matériaux de revêtement extérieur obligatoire pour certaines zones
2025
## 589-06-25 - Règlement modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à intégrer le règlement 359-2025 de la MRC de Lotbinière portant le titre Intégration et bonification des dispositions relatives aux éoliennes commerciales
2025
## 589-06-25 - Projet Règlement modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 254-11-07 visant à intégrer le règlement 359-2025 de la MRC de Lotbinière portant le titre "Intégration et bonification des dispositions relatives aux éoliennes commerciales"
2025
## 588-06-25 - Règlement modifiant le règlement n° 251-11-07 visant à intégrer le règlement n° 359-2025 de la MRC de Lotbinière
2025
## 588-06-25 - Projet Règlement modifiant le règlement n° 251-11-07 visant à intégrer le règlement n° 359-2025 de la MRC de Lotbinière
2025
## 587-05-25 - Règlement 587-05-25 modifiant les annexes D et P du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
2025
## 587-05-25 - Projet Règlement 587-05-25 modifiant les annexes D et P du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
2025
## 586-05-25 - Règlement décrétant un emprunt de 1 765 220$ afin de financier la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'habitation accordée dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028
2025
## 586-05-25 - Projet Règlement décrétant un emprunt de 1 765 220$ afin de financier la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'habitation accordée dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028
2025
## 585-04-25 - Second projet Règlement modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à modifier le nombre de bâtiments complémentaire à l'habitation et la superficie autorisée des garages détachés en milieu urbain
2025
## 585-04-25 - Règlement modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à modifier le nombre de bâtiments complémentaire à l'habitation et la superficie autorisée des garages détachés en milieu urbain
2025
## 585-04-25 - Premier projet Règlement modifiant le règlement de zonage n° 251-11-07 visant à modifier le nombre de bâtiments complémentaire à l'habitation et la superficie autorisée des garages détachés en milieu urbain
2025
## 584-04-25 - Règlement modifiant le règlement 556-03-24 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
2025
## 584-04-25 - Projet Règlement modifiant le règlement 556-03-24 concernant la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égout
2025
## 583-04-25 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 794 717$
2025
## 583-04-25 - Projet Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 794 717$
2025
## 582-03-25 - Règlement relatif aux lieux de retour des contenants consignés
2025
## 582-03-25 - Projet Règlement relatif aux lieux de retour des contenants consignés
2025
## 581-03-25 - Règlement 581-03-25-Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
2025
## 581-03-25 - Projet Règlement 581-03-25-Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
2025
## 580-03-25 - Règlement 580-03-25 relatif à la démolition d'immeubles
2025
## 580-03-25 - Projet Règlement 580-03-25 relatif à la démolition d'immeubles
2025
## 579-01-25 - Règlement 579-01-25 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception
2025
## 579-01-25 - Projet Règlement 579-01-25 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception
2025
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