Politiques et règlements - Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles (index) — full text

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# POLITIQUES ET RÈGLEMENTS Webaction La municipalité 8 avril 2024 Affichages : 3194 ### ### 2026 328-5 Projet de règlement 328-5 -Relatif aux divers permis et certificats 329-2 Projet de règlement 329-2 modifiant le règlement relatif aux conditions d'émission de permis de cosntruction 26-105 Règlement concernant la collecte et le transport des résidus ultime, des matières récupérables, des matières organiques et des encombrants. 336 Règlement dérogations mineurs 336 Projet de règlement Dérogations-mineurs modifiant le règlement 228-Dérogation 26-104 Règlement code d'éthique et déontologie des élu.es 26-103 Règlement relatif à l'imposition des taxes foncière et compensations pour les matières résiduelles 2026 ### 2025 25-102-Règlement concernant les nuisances,les odeurs,le bruit ainsi que la paix et l'ordre 25-101-Règlement relativement à la tenue d'événements spéciaux sur les terrains privés 25-100 Règlement d'emprunt de 199 575.57$ pour étude géotechnique,caractérisation de l'environement et confection de devis pour les chemins de la presqu'ile et de la Traverse 25-99 Règlement d'emprunt de 3 498 0163.61$ pour la réfection du chemin Tour-du-Lac 25-98 Règlement d'emprunt de 10 331 084.76$ pour la réfection du chemin Kiamika 25-97 Règlement relatif à l'imposition des taxes foncières et compensations pour l'enlèvement, le transport et la disposition des matières résiduelles pour l'année financière débutant le 1 janvier 2025. 330-12 Projet règlement relatif à la modification du règlement 330-11 relatif au zonage 330-12 Projet règlement relatif à la modification du règlement 330-11 relatif au zonage 328-5 Projet de règlement de concordance modifiant le règlement 328-4 relatif aux divers permis et certificats ### 2024 24-96 Réglement relatif à la régie interne des séances du conseil 24-95 Règlement relatif l'emprunt pour le dévellopement de la montagne 24-94 Règlement relatif à la constitution du comité consultatif en urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles. 24-93 Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable 24-92 Règlement relatif a l'imposition des taxes foncières et compensations pour l'enlèvement des ordures - Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail - Politique Nétiquette 2024 (comportement sur réseau sociaux) - Politique aide financière (OBNL) - Politique de location de salle, de prêt des équipements et d'utilisation des ressources de la Municipalité - Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances 2024 ### 2023 23-91 modifiant le règlement 309 sur l'imposition de la taxe 911 23-90 Relatif au traitement des élue 23-89 Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics. 23-88 Règlement décretant les taux relatif aux droits de mutation immobilière 2023 23-87 Règlement fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation immobilière 2023 286-3 Règlement #286-3 modifiant le règlement #286-2 Relatif à la construction et cession de chemin et à la municipalisation des chemins public où privé. 23-86 Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial 23-85 Décrétant l'acquisition de terrains sur la Route 309 et un emprunt de 160 000$ 23-84-1 Modifiant le règlement 23-84 Relatif à l'imposition des taxes foncières et compensations pour l'enlèvement, le transport et la disposition des matières résiduelles pour l'année financière débutant le 1er janvier 2023. 23-84 Règlement relatif à l'imposition des taxes foncières et compensations pour les matières résiduelle 2023 ### 2022 22-83 Règlement code éthique et déontologie employés municipaux 22-82 Règlement décrétant une dépense et un emprunt - chemin Tour du Lac 22-81 Règlement décrétant une dépense et un emprunt - chemin Kiamika 22-80 Règlement décrétant une dépense et un emprunt - chemin Diotte 22-79 Règlement gestion contractuelle 22-78 Règlement lavage de bateaux 22-73 Règlement Code éthique et déontologie 22-77 Règlement relatif aux animaux domestiques 22-76 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics 22-75 Règlement relatif a l'encadrant l'usage du Cannabis 22-74 Règlement relatif à la délégation, au contrôle et au suivi budgétaires 22-73 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des Élus-es Municipaux 22-72 Règlement concernant l'imposition des taxes foncières et compensations ### 2020 20-69 Règlement relatif à la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. ### 2014 Règlement #332 Relatif à la construction Règlement #328 Relatif aux divers permis et certificats Règlement #329 Relatif aux conditions d'émission des permis de construction Règlement #331 Relatif au lotissement Règlement #330 Relatif au zonage ### 2009 09-22 Règlement sur les nuissances ### 2008 Règlement # 08-13 Règlement concernant la circulation des véhicules routiers sur le chemin du Tour-du-Lac Règlement #08-11 Règlement relatif à la modification de la capacité de charge et à la limite de hauteur sur les ponts couvert de ferme-rouge ### 2002 Règlement #326-02-01-B Règlement relatif à la restriction sur l'pendage d'herbicides, engrais chimiques et pesticides en bordure des rives ### 1990 Règlement #228 Règlement sur les dérogations aux règlements d'urbanisme ( < 1990 )