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# Règlements municipaux
* Accueil
* Municipalité
* Règlements municipaux
#### Règlements généraux
2026
* Règlement numéro 411-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
2025
* Règlement numéro 410-2025 décrétant l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2026
* Règlement numéro 409-2025 relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments
2024
* Règlement numéro 408-2024 décrétant l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2025
* Règlement numéro 407-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Aimé
* Règlement numéro 406-2024 relatif aux animaux
* Règlement numéro 405-2024 relatif à la vidange des installations septiques
* Règlement numéro 404-2024-01 modifiant le règlement numéro 404-2024 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Aimé
* Règlement numéro 404-2024 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Aimé
2023
* Règlement numéro 403-2023 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2024
* Règlement numéro 376-2020-04 modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
* Règlement numéro 402-2023 modifiant le règlement 326-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* Règlement numéro 376-2020-03 modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
* Règlement numéro 401-2023 visant l'abrogation du règl 331-2011 aide financière aux parents de nouveau-né
* Règlement 360-2017-01 modifiant le règlement 360-2017 relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
2022
* Règlement 391-2022 - Modifiant le règlement 344-2013 sur les branchements à l'égout
* Règlement 390-2022 - Décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2023
* Règlement 389-2022 - Établissant un programme d'aide financière pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie
* Règlement 388-2022 - Modifiant le règlement 383-2022 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2022
* Règlement 387-2022 - Relatif à la numérotation, l'affichage et l'installation des plaques de numéros civiques
* Règlement 386-2022 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Aimé
* Règlement 385-2022 - Relatif au traitement des élus municipaux
* Règlement 384-2022 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
* Règlement 383-2022 - Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2022
* Règlement 376-2020-02 - Modifiant le règlement 376-2020 relatif à la gestion des installations septiques
2021
* Règlement 382-2021 - Modalités de publication des avis publics
2020
* Règlement 381-2020 - Décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2021
* Règlement 380-2020 - Décrétant une dépense de 1 281 115,22$ pour des travaux de réfection des rangs Saint-Charles et Bord de l'Eau et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie du coût
* Règlement 379-2020 - Modifiant le règlement de zonage 237-91 afin d'abroger et remplacer les normes portant sur les chenils
* Règlement 378-2020 - Modifiant le règlement 237 intitulé règlement de zonage, sur les dispositions concernant les plaines inondables en concordance au schéma d'aménagement
* Règlement 377-2020 - Utilisation de l'eau potable
* Règlement 376-2020-01 - Modifiant le règlement relatif à la gestion des installations septiques
* Règlement 376-2020 - Relatif à la gestion des installations septiques
* Règlement 375-2020 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
* Règlement 374-2020 - Gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Aimé
* Règlement 373-2019-01 - Modifiant le règlement 373-2019 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2020
#### Règlements d'urbanisme
Plan d'urbanisme
* Règlement no. 392-2023 - Plan d'urbanisme
* Annexe A - Hydrographie
* Annexe B - Milieux humides et couvert forestier
* Annexe C - Contraintes naturelles et d'origine anthropiques
* Annexe D - Réseau de camionnage
* Annexe E - Aires d'affectations du territoire
Règlement de zonage
* Règlement no. 393-2023 - Règlement de zonage
* Annexe A - Terminologie
* Annexe B - Grilles des usages et des normes
* Annexe C - Plan de zonage
Règlement de lotissement
* Règlement no. 394-2023 - Règlement de lotissement
Règlement sur les permis et certificats
* Règlement no. 395-2023 - Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur les conditions d'émission de permis
* Règlement no. 396-2023 - Règlement sur les conditions d'émission de permis
Règlement de construction
* Règlement no. 397-2023 - Règlement de construction
Règlement sur les dérogations mineures
* Règlement no. 398-2023 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur la constitution d'un CCU
* Règlement no. 399-2023 - Règlement sur la constitution d'un Comité consultatif d'urbanisme
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
* Règlement no. 400-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
#### Règlements régionaux - MRC de Pierre-De Saurel
2026
* Projet de règlement 392-26 concernant le schéma d'aménagement
* Règlement 391-26 répartissant les quotes-parts 2026 de la partie 8 du budget entre les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 390-26 répartissant les quotes-parts 2026 de la partie 3 du budget entre les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 389-26 répartissant les quotes-parts 2026 de la partie 1 du budget entre les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel
2025
* Règlement 388-25 décrétant un emprunt de 5 974 608$ pour la création d'un fonds de roulement
* Règlement 387-25 modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel
* Projet de règlement 387-25 modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel
* Règlement 386-25 modifiant le règlement numéro 375-24 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
* Règlement 385-25 relatif à la gestion des matières résiduelles de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 384-25 - Règlement modifiant le règlement numéro 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 383-25 - Règlement modifiant le règlement numéro 381-25 Quotes-parts municipales 2025 (Partie 1 du budget)
* Règlement 382-25 - Quotes-parts municipales 2025 (Partie 3 du budget)
* Règlement 381-25 - Quotes-parts municipales 2025 (Partie 1 du budget)
* **Règlement RM-2017 concernant la sécurité publique**
2024
* Règlement 380-24 - Modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d'utilisation à l'égard de la piste cyclable régionale de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 379-24 - Concernant la régie interne des séances du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, lequel abrge le règlement 234-14
* Règlement 378-24 - Modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 377-24 - Modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 376-24 - Modifiant le règlement numéro 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 375-24 - Établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
* Règlement 374-24 - Établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel
* Règlement 373-24 - Quotes-parts municipales 2024 (Partie 3 du budget)
* Règlement 372-24 - Quotes-parts municipales 2024 (Partie 1 du budget)