Urbanisme - règlements municipaux (index) — full text

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Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : aide-mémoire. Pour en savoir plus sur la récupération de matériaux de construction, rénovation ou démolition lors de travaux : Conseil pour la valorisation des débris de construction. **Installations septiques** Pour les contribuables qui désirent faire des nouvelles installations septiques et prévoient faire une mise à niveau de leur installation : Directives d'installation et Liste des technologues. Voici un guide pratique pour les propriétaires d'installations septiques résidentielles 2023 : Guide pratique Usage commercial et industriel La Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska a une zone industrielle en développement d'une superficie totale de 235,675 m² (2 536,791 pi²), dont 47,441 sont déjà occupés. L'espace industriel est situé au carrefour de l'autoroute Jean-Lesage (autoroute 20) et de la route 289. Cette situation géographique stratégique est susceptible d'intéresser les promoteurs à s'établir et à développer des activités industrielles et commerciales. Règlements d'urbanisme en vigueur depuis le 27 mars 2025 *Dernière mise à jour : 2 avril 2025* * Règlement sur le plan d'urbanisme - Règl #157-06-2025 vig. 27-03-2025 * Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme - Règl #159-07-2025 vig. 27-03-2025 * Règlement sur la tarification en urbanisme - règl #378-2025 vig. 27-03-2025 * Règlement de lotissement - Règl #161-05-2025 vig. 27-03-2025 * Règlement de construction - Règl #162-04-2025 vig. 27-03-2025 * Règlement de zonage - Règl #160-42-2025 vig. 27-03-2025 **Cartes** * 14035 Zonage Feuillet 01 Ensemble du Territoire * 14035 Zonage Feuillet 02 Périmètre Urbain Règlements d'urbanisme avec les amendements et plans de zonage en vigueur jusqu'au 26 mars 2025 *Dernière mise à jour : 2 avril 2025* Les anciens règlements, bien qu'ils soient encore disponibles sur le site, seront retirés au cours des prochaines semaines. Ce sont les règlements en vigueur après le 26 mars 2025 qui doivent être appliqués en tout temps. En cas de doute ou d'incertitude, nous vous invitons à communiquer avec : M. Sylvain Thériault Inspecteur en bâtiment et en environnement Téléphone : 418 495-2440 poste 223 Courriel : [email protected] Règlements de permis et de certificats * Règlement de permis et de certificats # 159-06-2024 - Précisions des conditions de délivrance - Adopté le 06 août 2024 Règlements de zonage avec les amendements (en vigueur) * Règlement de zonage # 160-41-2024 - Plans des zones touchées - En vigueur le 08 août 2024 * Règlement de zonage # 160-40-2021 - Incluant amendement - En vigueur le 15 avril 2021 * Règlement de zonage # 160-40-2021 - Camp musical et immeubles protégés - En vigueur le 15 avril 2021 * Règlement de zonage # 160-40-2021 - Plan de zonage non urbain - En vigueur le 15 avril 2021 * Règlement de zonage # 160-39-2021 - Habitation travailleurs agricoles + zone zonore - En vigueur le 11 mars 2020 * Premier projet règlement 160-39-2021 annexe 1 - Plan * Règlement de zonage # 160-38-2020 Modification du règlement # 160-91 - Entrée en vigueur le 14 avril 2020 * Règlement de zonage # 160-38-2020 - Plan de zonage secteur urbain - En vigueur le 14 avril 2020 * Règlement # 160-38-2020 - Modification du règlement # 160-91 Annexe 1 - Plan avant et après modification * Règlement de zonage # 160-37-2020 - Modification du règlement # 160-91 - Entrée en vigueur le 18 mars 2020 * Règlement de zonage # 160-37-2020 - Modification du règlement # 160-91 Annexe 1 - Plan avant et après modification * Règlement de zonage # 160-33-2017 - Îlots déstructurés - En vigueur le 20 décembre 2017 * Règlement de zonage # 160-33-2017 - Annexe - Paramètres A-G - En vigueur le 20 décembre 2017 Nous vous recommandons de consulter ces différents règlements : * Règlement de lotissement # 161-04-2017 - En vigueur le 27 novembre 2017 * Règlement de construction # 162-03-2019 - En vigueur le 17 juin 2019 * Règlement concernant les permis et certificats et l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction # 159-04-2017 - En vigueur le 6 décembre 2017 Règlements modifiant les règlements d'urbanisme * Projet de règlement # 157-05-2021 adopté le 2 février 2021 * Projet de règlement # 157-05-2021 annexe 1 - Plan * Projet de Règlement # 159-05-2021 * Projet de règlement # 159-06-2024 adopté le 9 avril 2024 Règlements de développements domiciliaires * Règlement - Projets domiciliaires # 255-2000 * Règlement - Projets domiciliaires # 255-01-2003 * Règlement - Nom de rues, chemins, rangs, routes et avenues # 216-96 * Règlement - Prolongement domiciliaire rue des Frênes # 347-2018< Règlement relatif à la démolition d'immeubles # 369-2023 - Entrée en vigueur le 22 mars 2023 * Règlement relatif à la démolition dimmeubles # 369-2023 - En vigueur le 22 mars 2023 * Tableau résumé des procédures - Règlement # 369-2023 Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale # 295-2005 * PIIA # 295-2005 - En vigueur le 4 avril 2005 - St-Alexandre-de-Kamouraska * PIIA # 295-2005 - En vigueur le 4 avril 2005 - Plan 1 Site du patrimoine St-Alexandre-de-Kamouraska * PIIA # 295-2005 - En vigueur le 4 avril 2005 - Plan 2 Site du patrimoine St-Alexandre-de-Kamouraska Règlement du Comité consultatif d'urbanisme * Règlement Constitution comité consultatif # 137-2024 abrogeant et remplaçant le règlement # 137-1988 * Règlement - Constitution comité consultatif # 137-1988 Règlement sur les dérogations mineures * Règlement # 367-2022 relatif aux dérogations mineures - En vigueur le 16 janvier 2023 | | | | --- | --- | | Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska 629, route 289, Saint-Alexandre-de-Kamouraska (Québec) G0L 2G0 | Téléphone : **(418) 495-2440** * Procès-verbaux | Infolettre | Tous droits réservés © 2018 Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska |