Code d'éthique et de déontologie (section municipale)
Saint-Alexandre-des-Lacs, Quebec
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# Code d'éthique et de déontologie
Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus e aux employés municipaux.
### ÉLUS MUNICIPAUX
Ce Code d'éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs en leur qualité ou d'élues ou d'élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont explicitement prévus dans le présent code ou par les différentes politique de la municipalité.
* Règlement 012-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus
### FORMATION DU LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE
Les élus suivants ont suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie:
* Nelson Pilote
* Réal Roy
* Jinny Ouellet
* Rachid Aniss
* Gilbert Leclerc
* François Pilote
* Marcel Pilote
### REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE DU CONSEIL
En vertu de l'article 6 de la Loi sur l'Éthique et la déontologie en matière municipale, le secrétaire-trésorier et directeur général dépose un extrait du Registre public des déclarations faites par un membre du conseil, lors de la dernière séance ordinaire du Conseil de l'année qui suit celle de l'entrée en vigueur du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Ce registre contient les déclarations faites par un membre du Conseil lorsqu'il a accepté tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité, qui n'est pas de nature purement privée, et qui excède la valeur fixée par le Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (art. 6 et 46 Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q. E-15.1.0.1)).
* Registre public 2023 - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus
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