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Règlementation municipale
# Règlementation municipale
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Toutes les catégoriesAdministration généraleAnimauxEmpruntsGestion des eauxPrévention en matière de sécurité incendieRèglements appliqués par la police (SQ)
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* Projet de règlement 26-439 modifiant le règlement de zonage 20-366 zone AC-1
Administration générale
* Règlement #26-432 modifiant le règlement 14-269 afin de prolonger le programme de subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit
Gestion des eaux
* Règlement #26-433 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Administration générale
* Projet de règlement #26-437 modifiant le règlement 19-349 concernant la garde des animaux afin de modifier le nombre de chiens permis dans un chenil
Animaux
* Projet de règlement #26-436 constituant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Alexandre
Administration générale
* Projet de règlement #26-435 amendant le règlement sur les permis et certificats #20-369
Administration générale
* Projet de règlement #26-434 amendant le règlement de zonage #20-366
Administration générale
* Règlement de contrôle intérimaire #26-431 relatif à la gestion des nouvelles constructions et des opérations cadastrales à l'intérieur du périmètre urbain
Administration générale
* Règlement #26-430 pour la taxation
Administration générale
## Règlements d'urbanisme
Pour tout ce qui concerne l'urbanisme, vous pourrez retrouver les règlements dans la page Plan d'urbanisme.
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