Règlements municipaux - Centre documentaire (index)
Saint-Alexis-des-Monts, Quebec
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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
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## RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Pour toute demande d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec l'administration municipale.
> Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
* PROJETS DE RÈGLEMENTS
+ **Projet de règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques**
Ajouté le
**06-05-2026**
+ **Projet de règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux**
Ajouté le
**06-05-2026**
+ **Projet de règlement décrétant une dépense de 2 801 327$ et un emprunt de 2 801 327$ pour les travaux de réfection du rang de la Rivière-aux-Écorces**
Ajouté le
**06-05-2026**
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* RÈGLEMENTS D'URBANISME
+ **Règlement # 488-2026 : Règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques**
Ajouté le
**03-06-2026**
+ **Règlement # 484-2026 : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments**
Ajouté le
**06-05-2026**
+ **475-2025 / Règlement 475-2025 modifiant le règlement de zonage #447-2021 modifié par le règlement #460-2023 et par le règlement # 468-2024**
Ajouté le
**04-06-2025**
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* RÈGLEMENTS DE TAXATION
+ **473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025**
Ajouté le
**18-12-2024**
+ **466-2023/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024**
Ajouté le
**20-12-2023**
+ **458-2022/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour servies municipaux pour l'exercice financier 2023**
Ajouté le
**20-12-2022**
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* AUTRES RÈGLEMENTS
+ **Règlement # 485-2026 : Règlement sur la gestion contractuelle**
Ajouté le
**03-06-2026**
+ **Règlement 486-2026 : Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux**
Ajouté le
**03-06-2026**
+ **Règlement # 483-2026 : Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux**
Ajouté le
**06-05-2026**
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