Règlement 475-2025 modifiant le règlement de zonage 447-2021 — full text

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS-DES-MONTS RÈGLEMENT 475-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 447-2021 MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT #460-2023 ET PAR LE RÈGLEMENT #468-2024 ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts veut apporter des modifications à son règlement de zonage; ATTENDU QUE la municipalité peut régir sur l'ensemble de son territoire les usages autorisés, par zones, tel que prévu à l'article 113 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU QUE la pénurie de logements touche notre municipalité; ATTENDU QUE le Conseil a reçu une demande de modification de zonage afin de pouvoir construire un multi logements; ATTENDU QU'un avis de motion a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2025 et que le premier projet de règlement a été adopté lors de cette même séance; ATTENDU QUE le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage # 447-2021 modifié par le règlement #460-2023 a été soumis à la consultation publique en vertu des articles 124 à 137 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1); Il est proposé par madame Nancy Johnson Appuyée par madame Mélanie Lacoursière Et unanimement résolu : - qu'un règlement portant le numéro 475-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage # 447-2021 modifié par le règlement # 460-2023 et par le règlement # 468-2024 ». est adopté et qu'il est statué et décrète ce qui suit : Article 1 : Modification de la grille de spécifications de la zone 7.06 - Ajouter, dans la catégorie d'usage - résidentiel, les groupes d'usages autorisés, les groupes R2 et R3 _________________________________ ______________________________________ Michel Bourassa Maryse Allard, Maire Greffière-trésorière Avis de motion : 7 avril 2025 Dépôt du premier projet de règlement : 7 avril 2025 Consultation publique : 7 mai 2025 Adoption du second projet de règlement : 12 mai 2025 Adoption du règlement : 2 juin 2025 Publication du règlement : 3 juin 2025 Entrée en vigueur : 3 juin 2025 96