Règlement 2019-06 - Partage de la route avec les VTT — full text

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MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MRC DE MONTCALM RÈGLEMENT No 2019-06 PARTAGE DE LA ROUTE AVEC LES VTT SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX À SAINT-ALEXIS Le règlement no 2019-06 relatif au partage de la route avec les VTT sur les chemins municipaux à Saint-Alexis. ATTENDU QU' en vertu de la Loi sur les véhicules hors route, la Municipalité peut adopter un règlement pour permettre la circulation des véhicules hors routes sur son territoire. CHAPITRE I - PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante et il témoigne des intentions qui président son adoption. CHAPITRE II - OBJET Le présent règlement fixe les dispositions relatives à la circulation des VTT sur des chemins municipaux. CHAPITRE III - CHAMP D'APPLICATION Le règlement s'applique à tout usager de VTT (véhicule tout terrain) qui circule sur le territoire de la municipalité de Saint-Alexis. CHAPITRE IV - ENDROITS AUTORISÉS Il est permis d'emprunter les routes municipales seulement pour joindre les sentiers visés par la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ), tout en respectant les limites de vitesse prescrites. Dans tous les autres cas, il est interdit de circuler sur les routes municipales en VTT sans intention de rejoindre les sentiers visés. La Municipalité se réserve le droit, en tout temps, de retirer ce droit de circulation sur ces routes. CHAPITRE V - HORAIRE DE CIRCULATION La circulation de VTT est permise entre 7 heures et 23 heures, 7 jours sur 7. CHAPITRE VI - HORAIRE DE CIRCULATION L'autorisation de circuler est accordée durant l'horaire de circulation tout en respectant la signalisation routière et le Code de la sécurité routière. CHAPITRE VII - INTERDICTIONS Les véhicules motorisés à deux roues connues sous le nom de «moto-cross» ou «trail bike» sont interdits sur les routes municipales. Il est interdit de circuler en VTT avec un véhicule défectueux, par exemple, un silencieux absent et émettant un niveau de bruit incompatible avec la quiétude avoisinante. Le jugement quant au niveau de bruit du silencieux est laissé à l'entière discrétion de la Sûreté du Québec (SQ). Tout véhicule ayant des chenilles et équipé de skis pour la direction soit, une motoneige, est interdit sur les routes municipales. CHAPITRE VIII - MÉCANISMES D'APPLICATION ET DE CONTRÔLE SECTION I - RESPONSABILITÉ DE L'APPLICATION Les agents de la Sûreté du Québec (SQ) sont responsables de l'application du présent règlement. SECTION II - SANCTIONS Quiconque contrevient ou permet que l'on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 150$ et d'une amende maximale de 300$. CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion 7 octobre Adoption du 1er projet 12 novembre 2019 Adoption du règlement 9 décembre 2019 Avis public et certificat de publication 12 décembre 2019 Entrée en vigueur 12 décembre 2019 _________________________________ Robert Perreault, Maire _________________________________ Lorraine C. Gamelin, Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim