Programme d'aide financière – Toilettes à faible débit — full text

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Programme d'aide financière pour l'achat de toilettes à faible débit Adopté le 20 novembre 2023 (résolution no. 2023.11.17) L'eau est une richesse naturelle abondante au Québec, mais cela n'implique pas pour autant qu'il faille la gaspiller. Cependant, il est estimé que la moitié de l'eau utilisée dans une maison serait gaspillée et non nécessaire. Après la douche, la toilette est deuxième en termes d'utilisation d'eau dans une maison. En effet, une toilette standard qui utilise de 12 à 20 L par chasse représente environ 30 % de la consommation totale d'une maison. En remplaçant les anciennes toilettes par de nouvelles à faible débit (6 L), à haute efficacité (4,8 L) ou à double chasse (3 et 6 L), il est possible d'économiser énormément d'eau. Par exemple, en considérant qu'une personne tire la chasse d'une toilette de 15 L environ trois fois par jour, cela équivaut à 315 L d'eau potable utilisée par personne par semaine. En utilisant plutôt une toilette à faible débit, il est possible d'économiser jusqu'à 60 % d'eau, soit 189 L. Dans le but de réduire le gaspillage et d'encourager l'économie d'eau sur son territoire, la municipalité de Saint-Alexis offre un programme de soutien à l'achat de toilettes à faible débit. Ce programme permet d'offrir un remboursement à l'achat de toilettes à faible débit (6 L et moins) jusqu'à concurrence de 50 $ et un maximum de deux toilettes par propriété par année. Seul le remplacement d'une toilette standard (12 à 20 L) par une toilette à faible débit sera accepté. Les nouvelles installations ne pourront donc pas recevoir d'aide financière. Critères d'admissibilité - Seuls les remplacements de toilettes standards par des toilettes à faible débit, à haute efficacité ou à double chasse sont admissibles. - L'achat et les travaux doivent être effectués dans l'année civile en cours. - Le bâtiment dans lequel les travaux sont effectués doit être un bâtiment situé sur le territoire de la Municipalité. - La demande doit être effectuée dans les 90 jours suivant l'achat de la toilette et une fois l'installation complétée. - Permettre à un représentant de la Municipalité d'effectuer une vérification sur place à la suite de l'installation. Conditions d'admissibilité - Être propriétaire d'un immeuble dans la municipalité de Saint-Alexis - Remettre les pièces justificatives - Un maximum de deux demandes de remboursement par propriétaire par propriété par année sont acceptées. Programme d'aide financière pour l'achat de toilettes à faible débit Documents à fournir - Preuve de propriété - Photo de la ou des toilettes standards avant le remplacement (la photo doit être dans une résolution et un format permettant l'analyse de la demande) - Photo de la ou des toilettes à faible débit après l'installation (la photo doit être dans une résolution et un format permettant l'analyse de la demande) - Formulaire dûment rempli et signé par le propriétaire - Copie de la facture comprenant le nom et les coordonnées du détaillant, la date d'achat, la marque et le modèle de la toilette Pour soumettre votre demande - Remplir le formulaire en ligne au www.st-alexis.com - Demander un formulaire papier à la réception de l'Hôtel de ville Montant de l'aide financière Ce programme permet d'offrir un remboursement à l'achat de toilettes à faible débit (6 L et moins) jusqu'à concurrence de 50 $ et un maximum de deux toilettes par propriétaire par propriété par année. Advenant le cas où, lors d'une visite par un représentant de la Municipalité, la toilette à faible débit ne serait pas installée selon les conditions du présent programme, la Municipalité se réserve le droit d'exiger le remboursement complet du montant déboursé par celle-ci. La Municipalité se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas les conditions décrites au programme. L'aide financière est accordée sous réserve du montant disponible au budget attribué par la Municipalité.