Politique d'aide financière aux activités sportives et culturelles — full text

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Politique d'aide financière aux activités sportives et culturelles EXPLICATIONS DE LA POLITIQUE La présente politique d'aide financière est mise en place à la suite de recommandations émises par les comités Politique Familiale Municipale (PFM - adoptée en 2018) et Politique Municipalité Amis des Aînés (MADA - adoptée en 2019). Elle est adoptée par le Conseil municipal (par la résolution 2022.12.10, séance ordinaire du 19 décembre 2022) et remplace toute politique d'aide financière aux activités sportives et culturelles antérieure. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2023. Service offert Une aide financière aux activités sportives et culturelles est disponible pour les personnes de 17 ans et moins ainsi que pour les personnes de 55 ans et plus. Ces deux catégories peuvent bénéficier d'une aide financière équivalant à 50 % du coût d'inscription, pour une ou plusieurs activités, et jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 200 $ annuellement par personne pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La date limite pour déposer une demande d'aide financière est le 31 octobre de chaque année. Le paiement des subventions sera fait à un seul moment de l'année, soit en novembre de chaque année. Critères d'admissibilité et activités admissibles - Être résident de la municipalité de Saint-Alexis. - Être âgée de 17 ans ou moins ou être âgée de 55 ans ou plus au 31 décembre. - Exemples d'activités sportives et culturelles retenues : baseball, gymnastique, ringuette, cours de peinture, cours de danse, cours de musique. - Le fournisseur ou organisme doit obligatoirement être légalement enregistré. Exemples de calcul (sans s'y limiter) - Le coût d'inscription à une activité est de 500 $. o 50 % de 500 $ donne 250 $. o Le maximum de subvention étant de 200 $, la subvention octroyée est de 200 $. - Le coût d'inscription à une activité est de 350 $. o 50 % de 350 $ donne 175 $. o Le maximum de subvention étant de 200 $, la subvention octroyée est de 175 $. Politique d'aide financière aux activités sportives et culturelles Activités non-admissibles - Activité dont le coût d'inscription est inférieur à 50 $. - Abonnement à un centre d'entraînement. - Inscription à un programme Sport-Études. - Inscription à une activité parascolaire. - Inscription à un camp de jour ou colonie de vacances. - Inscription à une activité qui est offerte et/ou subventionnée par la Municipalité. - Inscription au soccer As de la Nouvelle-Acadie. - Inscription au scout de Saint-Jacques. Conditions obligatoires pour le traitement de la demande - Fournir un reçu officiel de l'inscription à l'activité (avec nom et coordonnées du fournisseur). - Fournir une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, etc.). - Remettre le formulaire dûment complété au plus tard le 31 octobre de chaque année. Le formulaire en ligne est disponible au www.st-alexis.com ou à la réception de l'Hôtel de ville.