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Programme d'aide financière
pour la plantation d'arbres matures
Adopté le 16 août 2021 (résolution no. 2021.08.09)
Modifié le 24 avril 2023 (résolution no. 2023.04.16)
La Municipalité offre un programme d'aide financière qui vise à promouvoir et à
favoriser l'acquisition et la plantation d'arbres en accordant une aide financière
payable au propriétaire d'un immeuble qui procède ou fait procéder à l'achat et à la
plantation d'arbres, le tout conditionnellement au respect des conditions
d'admissibilité prévues.
Description du programme
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L'aide financière est accordée uniquement aux propriétaires.
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Une aide financière par année peut être versée au propriétaire pour chaque
immeuble dont il est propriétaire, conformément au présent programme.
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Planter
une
essence
d'arbre
admissible/respecter
les
distances
requises/respecter les critères d'admissibilité.
Critères d'admissibilité
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L'arbre doit être planté dans le sol et non dans un pot.
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L'arbre doit avoir 8 à 10 pieds de hauteur et avoir un tronc de 30 à 35 mm de
diamètre.
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L'arbre doit être planté entre le 1er avril et le 30 novembre de chaque année.
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La localisation de l'arbre sur le terrain doit respecter les conditions suivantes:
o Respecter une distance minimale de 3 mètres de tout(e) :
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Luminaire de rue
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Conduite d'égout et/ou d'aqueduc
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Tuyaux de drainage des bâtiments
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Câble électrique ou téléphonique aérien et souterrain
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Bordure/bord de pavage de rue et d'un trottoir
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Borne-fontaine
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Bâtiment principal ou bâtiment accessoire
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Piscine
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Installation septique et/ou puits
o Respecter une distance minimale de 1 mètre de tout(e) :
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Aire de stationnement
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Terrassement
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Allée d'accès
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L'arbre ne peut être situé dans l'emprise de rue.
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L'arbre ne peut être situé dans le triangle de visibilité sur les lots de coin.
Programme d'aide financière
pour la plantation d'arbres matures
Essences refusées
Attention! Certaines essences ne sont pas admissibles à l'aide financière dans le
cadre de ce programme.
Exemples : saule à feuilles de laurier, saule pleureur, peuplier blanc, peuplier du
Canada, peuplier de Lombardie, peuplier faux tremble, peuplier de Caroline, érable
argenté, érable giguère, orme américain, frêne.
Conditions d'admissibilité
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Être propriétaire d'un immeuble dans la municipalité de Saint-Alexis
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Remettre les pièces justificatives
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Une seule aide financière sera accordée par propriété par année
Documents à fournir
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Preuve de résidence (exemple : permis de conduire)
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Preuve d'achat (facture originale)
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Photo de l'arbre planté
Pour soumettre votre demande
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Remplir le formulaire en ligne au www.st-alexis.com
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Demander un formulaire papier à la réception de l'Hôtel de ville
Montant de l'aide financière
L'aide financière accordée par la Municipalité au propriétaire de l'immeuble équivaut
à 50 % du coût d'achat de l'arbre, incluant les taxes applicables, jusqu'à concurrence
de 75 $.
La Municipalité se réserve le droit d'effectuer une visite terrain pour valider que les
critères d'admissibilité sont respectés.