Politiques administratives et réglementation (index)
Saint-Alexis, Quebec
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Politiques administratives et réglementation
# Politiques administratives et réglementation
> La Municipalité de Saint-Alexis met à votre disposition quelques réglementations municipales qui nous sont très souvent demandées.
Même si celles-ci sont à votre disposition, il est important de toujours vous renseigner au bureau de la Municipalité afin de vous assurer que la réglementation n'a pas été modifiée. Les réglementations présentées ci-dessous n'ont aucune valeur légale. En cas de disparité entre ces versions et celles dûment signées, ces dernières ont priorité.
Si vous désirez obtenir de l'information sur une réglementation et qu'elle ne se trouve pas sur notre site Internet, vous devez venir la consulter au bureau de la Municipalité situé au 258, rue Principale, local 100 à Saint-Alexis (Québec) J0K 1T0.
## Politiques
* Charte municipale pour la protection de l'enfant - Résolution du Conseil municipal
* Charte municipale pour la protection des enfants - Liste des initiatives municipales 2023
* Politique de reconnaissance et soutien aux comités et organismes
* Politique NETIQUETTE pour la Municipalité de Saint-Alexis et la Bibliothèque Diane-Lavallée
* Prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes
* Politique de confidentialité (renseignements personnels et confidentiels)
## Règlements
* Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière
* Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s
* Cour municipale
* Déléguant à la direction générale le pouvoir de former des comités de sélection
* Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
* Partage de la route avec les VTT sur les chemins municipaux
* Prévention des incendies
* Règles de contrôle et de suivi budgétaires
* Règlement de taxation
* Sécurité, paix, ordre et usage de cannabis
* Traitement des élu(e)s
## Urbanisme
* Règlements d'urbanisme pour réaliser des travaux et faire la demande d'un permis