This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 41b22f84458c · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique de dons et d'aides financières
Mars 2015
P o l i t i q u e d e d o n s e t d ' a i d e s f i n a n c i è r e s
Page 2
1. Objectifs
La municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard désire mettre en place une politique
de dons et d'aides financières afin de faciliter la prise de décision et pour bien
encadrer les demandes d'aides financières présentées à la Municipalité par les
citoyens, les associations et les organismes du territoire de la municipalité et
ainsi améliorer la gestion du temps accordé pour les demandes lors des comités
de travail et réunions du Conseil.
Le contenu de la présente servira de guide et établira des balises. Il est entendu
que le Conseil municipal devra toujours tenir compte du budget annuel prévu
avant de prendre les décisions sur les aides financières remises.
Toutes les demandes de dons et d'aides financières doivent être présentées lors
des séances publiques pour autorisation.
2. Cadres de référence
a) Privilégier le soutien financier à des organismes reconnus par la municipalité
de Saint-Anaclet-de-Lessard et actifs auprès de la population (annexe jointe).
b) Contribuer financièrement aux activités d'organismes ou à des événements
ayant des retombées économiques ou autres sur le territoire de la
municipalité.
c) Aider financièrement les citoyens résidant à Saint-Anaclet-de-Lessard
exerçant une discipline sportive ou culturelle ou autres pour des
performances dans la région ou ailleurs.
d) Soutenir un organisme, localisé ou non sur le territoire de la municipalité de
Saint-Anaclet-de-Lessard, pourvu que celui-ci puisse démontrer qu'il dessert
de façon significative la population de Saint-Anaclet-de-Lessard.
3. Organismes privilégiés
La municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard reconnaît l'apport important de
certains organismes du milieu. Ceux-ci sont actifs auprès de la population de
Saint-Anaclet-de-Lessard, notamment pour les jeunes, les familles, les personnes
âgées et les plus démunis. (Politique de reconnaissance)
Le montant offert à ces organismes peut varier d'une année à l'autre.
P o l i t i q u e d e d o n s e t d ' a i d e s f i n a n c i è r e s
Page 3
4. Aides accordées annuellement
Le montant maximal accordé à un organisme situé sur le territoire de la
municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard est de 500 $.
Pour les organismes qui doivent payer des taxes foncières, le montant qui leur
est accordé est le suivant :
Relais de la Coulée : 2 100 $
Patrimoine : 1 100 $
La Fabrique (pour l'éclairage extérieur et le Feuillet paroissial) : 1 000 $
Le montant maximal accordé à un organisme situé à l'extérieur du territoire de
Saint-Anaclet-de-Lessard est de 250 $.
5. Demandes individuelles
Seuls les organismes à but non lucratif sont admissibles, les demandes
individuelles sont rejetées immédiatement.
6. Programme d'encouragement à l'implication jeunesse
Objectif :
Récompenser et encourager une fois par année un jeune pour son implication
sociale, culturelle ou son exploit sportif dans chaque groupe d'âge.
Critères d'admissibilité :
-
Résident de St-Anaclet
-
Avoir l'âge d'une des deux catégories (au 31 décembre)
o 0-12 ans
o 13-20 ans
-
Mis en candidature par deux personnes (citoyens, organismes, entraîneurs,
autres)
-
Implication depuis au moins 12 mois
-
N'avoir jamais gagné le prix
Exemples :
o Volet social : réalisation d'un projet collectif comme le nettoyage d'un
parc municipal et autre;
o Volet culturel : participation à des tournois (génie en herbe, tournoi
d'échecs...), concours musical et autre;
o Volet sportif : visibilité (régionale, nationale, internationale), nette
amélioration, dépassement de soi.
P o l i t i q u e d e d o n s e t d ' a i d e s f i n a n c i è r e s
Page 4
Prix :
-
100 $ en argent
-
Photo dans le journal « Contact »
-
Remise de prix lors du cocktail annuel du Nouvel An
o Remise d'un certificat aux candidats
Évaluation des candidatures :
-
L'évaluation sera faite par un comité composé d'un membre du conseil
municipal,
de
deux
personnes
représentantes
d'un
organisme
communautaire et d'un citoyen.
Date maximum de mise en candidature :
-
30 novembre
-
Déposer le formulaire complété au bureau municipal ou envoyer par courriel
à : [email protected]
7. Exceptions
Les demandes des différentes Fondations sont examinées cas par cas.
8. Autres aides
Les achats de billets faits par la Municipalité et donnés aux organismes seront
traités à part des dons ou aides déjà octroyés, par exemple : déjeuner, souper,
ou soirée-bénéfice. Un nombre maximal de deux billets est recommandé.
P o l i t i q u e d e d o n s e t d ' a i d e s f i n a n c i è r e s
Page 5
ANNEXE À LA POLITIQUE DE DONS ET D'AIDE FINANCIÈRE
LISTE DES ORGANISMES DE LA MUNICIPALITÉ
-
AFÉAS
-
ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC-À-L'ANGUILLE
-
CARVAVAL DE SAINT-ANACLET
-
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE «LES PETITS SOLEILS MAGIQUES»
-
CENTRE POLYVALENT DES AINÉ(E)S
-
CERCLE DE FERMIÈRES
-
CHEVALIERS DE COLOMB
-
CLUB DE SOCCER LES DRAGONS DE SAINT-ANACLET
-
CLUB DE TIR DU BAS-ST-LAURENT
-
CLUB DES 50 ANS ET PLUS
-
CLUB LIONS
-
COMITÉ DU JARDIN COMMUNAUTAIRE
-
CORPORATION DU PATRIMOINE DE SAINT-ANACLET
-
ÉCOLE DES SOURCES
-
FABRIQUE DE SAINT-ANACLET
-
GARDE PAROISSIALE
-
JARDINS DU MONDRAIN
-
LIGUE DE BALLE DONNÉE
-
LOISIRS DU RELAIS DE LA COULÉE INC.
-
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-ANACLET
-
REGROUPEMENT DU LAC-A-GASSE
-
SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE
-
SOCIÉTÉ ST-JEAN-BAPTISTE
Préparé le 24 février 2015
Par :
Alain Lapierre