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MunicipalitéGestion municipale
# Politiques
* Gestion municipale
+ Équipe municipale
+ Conseil municipal
+ Avis publics
+ Séance publique
+ Politiques
## Politique des familles et des aînés 2024-2027
Plan\_dactions\_pfm-mada.pdf (56 KB)
Politique\_des\_familles\_et\_des\_aines.pdf (1 MB)
## Politique de développement durable
Plan de développement durable - PDF (2 MB)
## Annonce
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## Politique culturelle
Dans le cadre de cette politique culturelle, le Conseil municipal considère que le terme culture se réfère aux connaissances, aux coutumes, à l'art, aux biens patrimoniaux, ainsi qu'aux habiletés qu'acquiert la personne en tant que membre d'une communauté. Dans le contexte de cette définition, la municipalité considère l'apport de la culture à travers :
* ses expressions artistiques;
* ses activités en loisirs;
* ses projets en tourisme;
* son développement d'entreprises culturelles;
* sa gestion d'organismes culturels à but non lucratif;
* ainsi que la conservation et la mise en valeur de son patrimoine.
*Cette politique culturelle sera l'outil privilégié de la municipalité dans sa planification pour le développement des arts et de la culture sur son territoire.*
politique\_culturelle.pdf (204 KB)
## Politique d'égalité
Politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans la municipalité
L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental et constitue une valeur essentielle de la démocratie. Malgré tous les acquis des dernières décennies et l'adoption de lois qui garantissent l'égalité de droit, des inégalités persistent au plan social, économique et politique. C'est dans cette optique que l'adoption d'une politique d'égalité vise à établir les balises concrètes qui permettront de préserver les acquis et de progresser encore davantage vers l'égalité. C'est une façon de reconnaître qu'il faut aider le changement à se produire et de témoigner de notre volonté d'y parvenir (Politique d'égalité de la CRÉBSL, mars 2010).
politique\_degalite\_stanaclet\_2012\_corrigee.pdf (43 KB)
Plan d'action de la politique d'égalité
**Objectifs**
1. Reconnaître officiellement l'engagement de la municipalité vers un développement équitable
2. Favoriser une plus grande participation citoyenne à la vie communautaire
3. Optimiser une communication efficace et inclusive
4. Favoriser la participation et le maintien en poste des femmes au sein des instances décisionnelles et dans le développement local
5. Favoriser les mesures de conciliation famille-travail-implication sociale
6. Prendre des mesures pour connaître et répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes
7. Assurer une plus grande sécurité pour circuler dans les rues
**Moyens**
1. Adopter la Charte des valeurs pour des municipalités équitables proposée par la TCGFBSL
2. Accessibilité aux activités à prix modique - Nommer unE responsable du dossier de la politique d'égalité - Continuer à consulter la population sur les différents projets
3. Utiliser les principes de la rédaction épicène (féminisation des textes)
4. Sensibiliser les éluEs sortantEs à identifier au moins une candidature féminine pour combler les postes vacants
5. Offrir une halte-garderie lors de la tenue d'événements (Fête de la famille, cocktail du Nouvel-An ...)
6. Utiliser l'analyse différenciée selon les sexes (ADS) dans les sondages, consultations, documents et projets
7. Voir à assurer la limitation de la vitesse des véhicules et à sécuriser la circulation à pied ou à bicyclette
**Résultats attendus**
1. La Charte sera adoptée et la municipalité rejoindra les 65 municipalités et MRC du BSL qui y ont déjà adhéré
2. Maintien de l'entente de service avec Rimouski pour les loisirs - Un conseiller ou une conseillère portera officiellement le dossier - Des mécanismes de consultation seront utilisés
3. Au moins une personne au sein de la municipalité aura bénéficié d'une formation et transmettra au personnel les informations pertinentes à leur mise en application
4. Viser 50% de femmes sur le conseil aux prochaines élections municipales - Une meilleure représentativité sera assurée sur les différentes instances décisionnelles
5. Une halte-garderie sera mise en place et fréquentée lors d'événements ciblés
6. Des données sexuées seront disponibles dans les portraits, les analyses de situation et les prises de décisions
7. La circulation sera plus sécuritaire pour les piétonNEs, les cyclistes et les enfants
plan-d\_action\_-politique-degalite-2012-2014-corrigee.pdf (22 KB)
## Politique de dons et d'aides financières
La Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard désire mettre en place une politique de dons et d'aides financières afin de faciliter la prise de décision et pour bien encadrer les demandes d'aides financières présentées à la Municipalité par les citoyens, les associations et les organismes du territoire de la municipalité et ainsi améliorer la gestion du temps accordé pour les demandes lors des comités de travail et réunions du conseil municipal.
Le contenu de la présente servira de guide et établira des balises. Il est entendu que le conseil municipal devra toujours tenir compte du budget annuel prévu avant de prendre les décisions sur les aides financières remises.
Toutes les demandes de dons et d'aides financières doivent être présentées lors des séances publiques pour autorisation.
politique\_de\_dons\_.pdf (79 KB)
## Politique contre le harcèlement
politique\_de\_prevention\_du\_harcelement\_\_oct2022(299 KB)
## Code d'éthique et de déontologie
507-2022\_reglement\_numero\_edictant\_le\_code\_dethique\_employe.pdf (220 KB)