Règlement 231A concernant la circulation et le stationnement — full text

This is an automated transcription (OCR) of the captured official document — minor recognition errors are possible; the source document governs. Snapshot 3532645b444a · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

C C C   ## PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-DE-KAMOURASKA ## RÈGLEMENT NUMÉRO 231-A ## MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 231CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ATTENDU QUE le conseil municipal considère qu'il est opportun et dans l'intérêt public de légiférer en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière; ATTENDU QUE par le fait même, le conseil municipal désire rationaliser les règles déjà existantes et les rendre compatibles avec le Code de la sécurité routière, et désire compléter les règles établies audit Code; ATTENDU le règlement numéro 231 concernant la circulation et le stationnement actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité; ATTENDU qu'il y a lieu de modifier ledit règlement pour y intégrer la possibilité de stationnement de nuit sur rue pour la recharge en énergie des véhicules routiers électriques ou hybrides rechargeables; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance du conseil municipal tenue le 2 mai 2023 par M. Guy lapointe et que le projet de règlement numéro 231-A a été déposé à cette ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté au projet de règlement numéro depuis son dépôt; ATTENDU QU'une copie du règlement pour adoption a été transmise aux membres du conseil municipal au moins 72 heures avant la tenue de la présente séance; ATTENDU QU'avant l'adoption du règlement numéro 231-A, M. Gervais Darisse, maire a fait mention de l'objet de celui-ci; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain Parent, it résolu que le présent règlement numéro 231-A soit adopté et que onseil municipal décrète par ce règlement ce qui suit, à savoir ## PRÉAMBULE Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ## Article 2 e règlement numéro 231-A concernant la circulation et le stationnement es nodifié en remplaçant l'article 28 par le suivant «Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le stationnement des véhicules routiers est interdit sur les chemins publics de la municipalité, pendant la période du 15 novembre au 15 avril inclusivement de chaque C C année, entre 0 h et 7 h du matin, sauf les 24, 25, 26 et 31 décembre et les 1e" et 2 janvier. ## Article 3 Le règlement numéro 231 concernant la circulation et le stationnement est modifié en ajoutant les articles 69.1 et 69.2 suivants : ## STATIONNEMENT RÉSERVÉ POUR LA RECHARGE EN ÉNERGIE ## Article 69.1 ## « Article 692 ## Article 4 Le règlement numéro 231 concernant la circulation et le stationnement est rodige en tecoutant anec y paraissant a faincie des bomes div ## Article 5 Le règlement numéro 231 concernant la circulation et le stationnement est nodifié en ajoutant la nouvelle annexe Y à la liste des annexes di èglement numéro 231-A, telle qu'apparaissant à l'annexe 2 du présen règlement. ## ENTRÉE EN VIGUEUR ## Article 6 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Le 12 juin 2023  BAA! Dem fervais Darisse, maire Nathalie Blais, directrice générale