Saint-André-de-Restigouche - Règlements et autres documents (index page)
Saint-André-de-Restigouche, Quebec
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# Règlements
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Règlements 2026
### Règlement numéro 003-2026 | Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Taille du fichier 1.19 MB
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### Règlement n° 02-2026 | Taxes, compensations et tarifs 2026
Taille du fichier 113.59 KB
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### Règlement numéro 001-2026 | Relatif au traitement des élu(e)s municipaux
Taille du fichier 440.51 KB
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Règlements 2025
Règlements 2024
### Règlement 003-2024 - modifiant le règlement de lotissement
Taille du fichier 299.33 KB
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### Règlement 004-2024- modifiant le règlement zonage
Taille du fichier 140.45 KB
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### Règlement 005-2024 - Règlement sur les conditions de permis - secteurs de fortes pentes
Taille du fichier 136.09 KB
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### Règlement 006-2024 - modification de plan de zonage
Taille du fichier 331.75 KB
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### Règlement 007-2024 - Finances 2025
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### Règlement 009-2024 - fixant le nombre de membres composant le conseil municipal
Taille du fichier 33.49 KB
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Règlements 2023
### 001-2023 : Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Taille du fichier 396.92 KB
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### Règlement 002-2023 modifiant le règlement 003-2021 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de St-André-de-Restigouche
Taille du fichier 368.42 KB
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### Règlement 003-2023 nuisances
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### Reglement-004-2023 | Relatif à la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-de-Restigouche et au maintien de l'ordre durant les séances
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Règlements 2022
### Règlement 001-2022 : code d'éthique et de déontologie des élus (es)
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### Règlement 003-2022: règlement relatif au traitement des élus municipaux
Taille du fichier 300.52 KB
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### Règlement 002-2022 : Fixation du taux de taxe foncière, tarif de compensation pour le recyclage, les ordures, taux d'intérêts, versement de taxes
Taille du fichier 341.17 KB
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Règlements 2021
### 004-2021: Plan d'urbanisme
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### (004-2021) Plan\_Urbanisme\_St-Andre
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### Grilles de spécifications
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### Annexe 3 -
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### Annexe 4
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### Annexe 5
Taille du fichier 11.80 KB
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### Plan de Zonage Saint-André-de-Restigouche
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### 005-2021: Règlement de zonage
Taille du fichier 5.01 MB
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### (005-2021) ZONAGE\_ST\_ANDRE
Taille du fichier 8.05 MB
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### 006-2021: Règlement de lotissement
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### (006-2021) LOTISSEMENT\_ST\_ANDRE
Taille du fichier 861.77 KB
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### 007-2021: Règlement de construction
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### (007-2021) CONSTRUCTION\_ST\_ANDRE
Taille du fichier 606.98 KB
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### 008-2021: Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements de zonage de lotissement et de construction
Taille du fichier 1.22 MB
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### (008-2021) PERMIS\_ST\_ANDRE
Taille du fichier 1.34 MB
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### 010-2021 Règlement sur la gestion contractuelle
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### 011-2021 Avis public de règlement
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### 011-2021: Adoption de règlement 011-2021 pour l'année financière 2022
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### 012-2021: Règlement de zonage
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### 013-2021: Modification règlement de permis et certificats - Chapitre 5.4 1 article 14
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Règlements 2020
### Règlement 001-2020 | Encadrement concernant les chiens
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