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Services - Services aux citoyens
# Règlements municipaux
## Urbanisme
## Plan d'urbanisme - Règlement numéro 584
* Plan d'urbanisme
* Plan 1 - Espaces à développer et à redévelopper
* Plan 2 - Développement économique
* Plan 3 - Développement communautaire
* Plan 4 - Éléments d'intérêt
* Plan 5 - Zone agricole
* Plan 6 - Transport et contraintes
* Plan 7 - Concept d'organisation spatiale
* Plan 8 - Grandes affectations - Feuillet 1 - Général
* Plan 8 - Grandes affectations - Feuillet 2 - Périmètres urbains
## Zonage - Règlement numéro 585
* Zonage
* Annexe A - Plan de zonage - Feuillet 1 - Générale
* Annexe B - Plan de zonage - Feuillet 2 - Périmètres urbains
* Annexe B - Grilles des usages et normes par zone
* Annexe D - Milieux naturels
* Annexe E - Zone d'inondation
* Annexe F - Puits École des Jeunes-Riverains
## Lotissement
* Règlement numéro 586
## Construction
* Règlement numéro 587
## Permis et certificats
* Règlement numéro 588
## Plans d'implantation et d'intégration architecturale
* Règlement numéro 589
## Plans d'aménagement d'ensemble
* Règlement numéro 590
## Usages conditionnels
* Règlement numéro 591
## Dérogations mineures
* Règlement numéro 592
## Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
* Règlement numéro 528
## Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation des projets de développement immobilier
* Règlement numéro 548
## Relatif à la démolition d'immeubles
* Règlement numéro 555
## Occupation et entretien des bâtiments
* Règlement numéro 593
## Prévention des incendies
* Règlement 569 - Tarifs applicables lors d'interventions du service de sécurité incendie
* Règlement 572 - Concernant la prévention incendie
* Règlement 602 - Établissant le département du Service de sécurité incendie de la Municipalité
## Animaux
* Règlement numéro 363 - Relatif aux chenils
* Règlement 529 - Relatif à la garde des animaux
* Règlement 529-1 - Relatif à la garde des animaux
* Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
* Règlement 529-3 - Relatif à la garde des animaux
* Règlement 573 - Concernant l'apiculture urbaine
## Autres
* Directive sur l'utilisation de la langue française
* Politique de confidentialité en gestion des renseignements personnels
* Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
* Procédure de gestion des incidents de confidentialité
* Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
* Politique de reconnaissance des employés
* Règlement 352-2025 Applicable par la SQ
* Règlement 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
* Règlement 384-2 - Modifiant le règlement 384 et 384-1 décrétant l'imposition d'une aux fins du financement des centres d'urgences 911
* Règlement 384-3 - Modifiant le règlement 384 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
* Règlement 384-4 modifiant l'imposition de la taxe 911
* Règlement 392 - Concernant les modalités de la prise en charge de système de traitement tertiaire
* Règlement 462-1 relatif à l'attribution et l'affichage des numéros civiques
* Règlement 465 - Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses.
* Règlement 465-1 - Modifiant le règlement de délégation à l'administration municipale du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
* Règlement 474-2 - Constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
* Règlement 478 - Concernant les nuisances et empiètements dans les voies publics
* Règlements 478-1 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies public
* Règlement 478-2 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies publics
* Règlement 523 - Traitement des élus municipaux
* Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
* Règlement 543-4 - Tarifs des différents services de la Municipalité
* Règlement 543-5 - Modifiant le règlement 543 des tarifs des différents services de la Municipalité
* Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
* Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
* Règlement 546 - Concernant les parcs
* Règlement 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
* Règlement 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
* Règlement 551 - Concernant l'entretien de la 119e Rue
* Règlement 554-1 - Constituant un Conseil local de patrimoine
* Règlement 557 - Concernant le faucardage des canaux
* Règlement 558 - Concernant l'entretien de la 7, 8, 9e Rue
* Règlement 559 - Concernant l'entretien d'été de la 7e Avenue apres la 7e rue
* Règlement 559-1 - Modifiant le règlement 559 - Concernant l'entretien de voirie de la 7e avenue
* Règlement 560 - Concernant l'entretien de la rue des Malards
* Règlement 561 - Entretien sur la rue des Bernaches
* Règlement 562 - Concernant l'entretien de la 68e Rue et la 69e Avenue
* Règlement 563 - Droit de préemption sur un immeuble du territoire
* Règlement 564 - Gestion contractuelle
* Règlement 564-1 - Modifiant le règlement numéro 564 sur la gestion contractuelle
* Règlement 564-2 Gestion contractuelle
* Règlement 565 - Annulant le règlement 534 (entretien 8e Rue)
* Règlement 566 - Taxation annuelle 2024
* Règlement 570 - Emprunt réfection de route, patinoire et équipement pour le service d'incendie
* Règlement 571 - Abrogeant le règlement 268 - Écho
* Règlement 574 - Portant sur les limites de vitesse
* Règlement 575 - District électoraux
* Règlements 576 - Citation de biens patrimoniaux
* Règlement 577 - Régie interne des séances du conseil
* Règlement 577-1 - Modifiant le règlement sur la régie interne des séances du conseil
* Règlement 578 - Concernant l'entretien de la 105e avenue
* Règlement 579 - Décrétant une dépense de 69 208 $ et un emprunt de 69 208 $ pour des travaux d'asphaltage sur la rue Lucien Faubert
* Règlement numéro 579-1 - Emprunt Lucien-Faubert
* Règlement 580 - Décrétant une dépense pour des travaux de réfection et de changement de ponceaux sur la 57e avenue
* Règlement 581 - Décrétant les taux de taxes annuelles et de services ainsi que les modalités applicables en 2025
* Règlement 583 - Relatif au droit supplétif et au taux du droit de mutation
* Règlement 593 - Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
* Règlement 594 - Relatif à la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement 594-1 - Programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement 594-2 - Modification du programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement 595 - Concernant le faucardage dans les canaux 2025
* Règlement 596 - Emprunt - Mise aux normes des installations septiques
* Règlement 597 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
* Règlement 598 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Anicet
* Règlement 599 - Taxation 2026
* Règlement 601 - Relatif à la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement 603 - Décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ de type parapluie pour des travaux de réfections des bâtiments municipaux.
## À consulter
Voici le lien pour la SOPFEU :
https://sopfeu.qc.ca/