Directive relative à l'usage de la langue française — full text

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134, rue Principale Saint-Anselme (QC) G0R 2N0 Tél. : 418 885-4977 Téléc. : 418 885-9834 www.st-anselme.ca [email protected] EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 1er octobre 2024 à laquelle il y avait quorum. Résolution 20241001-06 DIRECTIVE RELATIVE À L'USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE Attendu que le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (CLF) ; Attendu qu'en vertu de ces modifications, chaque organisme de l'Administration auquel s'applique la PLE et qui entend utiliser une autre langue que le français doit adopter une directive destinée notamment à son personnel afin de lui indiquer les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de l'organisation et les exceptions qu'il peut utiliser dans le cadre de ses fonctions ; Attendu que la Municipalité de Saint-Anselme se sert exclusivement du français dans le cadre des activités de l'organisation, autant dans ses communications écrites qu'orales ; Attendu que la Municipalité peut utiliser une autre langue que le français uniquement dans les cas exceptionnels prévus par la CLF ; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Gaétan Turgeon et résolu à l'unanimité des conseillers présents d'adopter la Directive relative à l'usage de la Langue française. EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Donné à Saint-Anselme, ce 4 octobre 2024 Stéphanie Bélanger Directrice générale, Greffière-trésorière